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Arrêté - 40 2026 Stationnement benne 1 rue du Cimetière
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Stationnement benne 1 rue du Cimetière)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire n°40/2026
Portant sur l’autorisation de stationnement d’une benne
Illies
1 rue du Cimetière
Le Maire d’Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la Route,
VU la demande de Mme Liliane PRESSE demeurant au 1 rue du Cimetière à Illies, en date du 12 avril 2026, au vu
d'obtenir un permis de stationnement d’une benne, qui sera installée face à son habitation.
ARRÊTE
Article 1:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public pour le dépôt d’une benne devant le 1 rue du Cimetière du
7 au 12 mai 2026 inclus.
Article 2 :
La bénéficiaire se conformera aux dispositions suivantes :
- La signalisation de changement de trottoir pour les piétons sera apposée aux abords de la benne
- Le bénéficiaire veillera à ne bloquer aucun accès des riverains à leur domicile
- Le bénéficiaire prendra toutes les précautions de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie publique
- L’emprise sur la voie publique n’excédera pas 2m de largeur sur 5m de longueur
- Le bénéficiaire veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas impacter la circulation
- Le bénéficiaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son
installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son chantier
- Le bénéficiaire veillera à l'affichage du présent arrêté aux abords du chantier pendant toute la durée de |
stationnement de la benne.
Article 3 :
Cette autorisation est personnelle et révocable.
Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période de
l'occupation, en cas de dégradation ou de salissures constatées, les travaux de remise en état seront à la charge du
bénéficiaire.
Article 4 :
Monsieur Le Maire et la DGS de la mairie d’Illies sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou
affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, le 18 avril 2026
Le Maire, Marvin BOULANGER
Diffusion :
e Mme PRESSE
e M. Le Maire d‘Illies
e DGS Mairie d’Illies
e La Gendarmerie de La Bassée
e SDIS La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.