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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 8 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 8 15 12 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président rappelle les nouvelles mesures sanitaire suite aux récentes annonces du gouvernement. Le Président fait également un point sur la situation sanitaire dans les structures de la Communauté de Communes et de son CIAS. Il précise que celle-ci s’améliore au sein des EHPAD et du service d’aide à domicile.
Le Président indique que M. Philippe Jarry a été recruté sur le poste de responsable du pôle finances et M. Stéphane Coutarel sur le poste de juriste.
Le Président fait observer une minute de silence en mémoire à l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing.
ADMINISTRATION GENERALE
Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions du Président
M. Cazeau remarque qu’il y a une erreur de date dans le bail de la Maison de l’Entrepreneur.
01- Ouverture des crédits en investissement 2021
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique qu’il est nécessaire de pouvoir commander et procéder au paiement de certaines factures relatives aux travaux d’investissement en attendant l’adoption du budget 2021.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal 2020 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Chapitre
Crédit ouverts
budget 2020
Autorisation de
crédits 2021
jusqu’au vote du
budget
OPERATION NON INDIVIDUALISEES (opération 0002)
20- Immobilisations incorporelles 5 380.00 1 345.00 2
21- Immobilisations corporelles 102 695.00 25 673.75 23- Immobilisation en cours 144 143.96 36 035.99
SERVICE CULTUREL (opération 0004)
21- Immobilisations corporelles 82 500.00 20 625.00 EQUIPEMENT DIVERS MATERIEL ET MOBILIER (opération 0003)
20- Immobilisations incorporelles 5 208.00 1 302.00 21- Immobilisations corporelles 68 982.99 17 245.75
23- Immobilisa° corporelles en crs 6 100.00 1 525.00 MEDIATHEQUE (opération 0010)
23- Immobilisations en cours 251 000.00 62 750.00
VIA FERRATA (opération 0031)
20 - Immobilisations incorporelles 5 500.00 1 375.00
23- Immobilisations en cours 408 000.00 102 000.00 SIEGE DE LA COM COM (opération 0050)
21- Immobilisations corporelles 39 362.00 9 840.50
Adopté à l’unanimité
02- Décisions modificatives
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits à la suite du versement d’une subvention exceptionnelle de la CAF dans le cas de la crise du COVID 19 d’un montant de 56 703.52 €.
Parallèlement, il est nécessaire d’ajuster les crédits manquants au budget principal afin pour pouvoir annuler des titres de 2019 de la CAF qui sont en doublons pour les micro crèches et l’ALSH pour un montant de 63 107.18 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver les décisions modificatives suivantes :
Sur le budget principal :
Augmentation de crédits :
Virement de crédits : 3
Mme Lelong souhaite savoir si le service enfance/jeunesse fait partie de la Communauté de
Communes ou du CIAS.
Le Président répond que le service enfance/jeunesse dépend de la Communauté de Communes avec
M. Favier comme Vice-Président et Mme Piquelle comme conseillère déléguée.
Adopté à l’unanimité
03- Information sur le non transfert à l’EPCI de la compétence Élaboration des documents d’urbanisme au 1er janvier 2021
La loi du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » prévoit le transfert des compétences en urbanisme des
communes aux Communautés de communes, de plein droit à compter du 1er janvier 2021.
L’article 136 II de la loi précitée prévoit une exception à ce transfert obligatoire de compétences si au
moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté se
prononcent en ce sens. Ces oppositions doivent intervenir dans les trois mois qui précèdent la date de
transfert, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Par une circulaire en date du 30 septembre
2020, le Préfet du PUY-DE-DÔME a rappelé ces modalités en précisant qu’une délibération des conseils
municipaux était nécessaire à l’expression de cette opposition.
A ce jour, déjà 25 conseils municipaux ont manifesté leur opposition à ce transfert représentant 13 780
habitants. Il s’agit des communes de ARS LES FAVETS, BIOLLET, BUXIERES SOUS MONTAIGUT,
CHARENSAT, CHATEAU SUR CHER, LA CROUZILLE, LAPEYROUSE, LE QUARTIER, MONTAIGUT EN
COMBRAILLES, MOUREUILLE, PIONSAT, ROCHE D’AGOUX, SAINTE CHRISTINE, SAINT-ELOY-LES-MINES,
SAINT GERVAIS D’AUVERGNE, SAINT HILAIRE DE PIONSAT, SAINT JULIEN LA GENESTE, SAINT-MAIGNER,
SAINT MAURICE DE PIONSAT, SAINT PRIEST DES CHAMPS, SERVANT, TEILHET, VERGHEAS, VIRLET et
YOUX.
Le Président informe donc le Conseil Communautaire que compte tenu du fait qu’à ce jour 73,53%
des communes représentant 85,86% de la population, se sont opposées au transfert à la
Communauté de communes des compétences en matière de plan local d'urbanisme, de documents
d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, cette compétence ne sera pas transférée à la
Communauté de Communes au 1er janvier 2021. Les communes demeureront donc, à cette date,
compétentes en la matière.
Par ailleurs, la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 14 novembre 2020 a décidé de reporter le transfert
de la compétence PLU aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021. Par suite, les
délibérations prises par les communes en ce sens sur le dernier trimestre 2020 ne seront pas
suffisantes pour empêcher le transfert à cette nouvelle date.
Le Président informe le Conseil qu’il conviendra à nouveau qu’au moins 25% des communes
représentant au moins 20% de la population formulent leur opposition au transfert de cette
compétence par délibération des Conseils municipaux, entre le 1er avril et le 30 juin 2021 (période
impérative pour une opposition régulière). Dans le cas contraire, la compétence PLU échoirait à la
Communauté de communes au 1er juillet 2021. 4
04- Attribution des marchés de travaux pour la restructuration de la médiathèque
Le Président laisse la parole à M. Thomas qui rappelle dans les grandes lignes l’historique du projet de restructuration de la médiathèque et commente la note transmise aux élus.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- -D’attribuer les marchés pour la restructuration de la médiathèque comme suit :
Lot Entreprise Montant HT au montant
du dépôt des offres
Lot 1 - Fondations
spéciales/ gros œuvre
FERNANDES 99 000,00 €
Lot 2 - Charpente
métallique
CANCE 63 468,05 €
Lot 3 - Ravalements de
façades
A relancer
Lot 4 - Etanchéité /
zinguerie
SUCHET 23 700,00 €
Lot 5 - Menuiseries
extérieures aluminium
MIROITERIE DE LA LOUE 40 120,25 €
Lot 6 - Menuiseries
intérieures
LOPITAUX LECUYER 22 929,84 €
Lot 7 - Plâtrerie / faux
plafonds / peintures /
cloisons vitrées
SOGEB MAZET 102 577,26 €
Lot 8 – Sols souples /
carrelage / faïence
CARTECH 20 526,70 €
Lot 9 – Electricité TAUVERON 37 328,20 €
Lot 10 – Chauffage /
ventilation / plomberie /
sanitaire
RDB Energies 36 557,19 €
Lot 11 – VRD / espaces
verts
COLAS MONTEIL TP 27 192,80 €
TOTAL 473 130.29€ HT
- D’autoriser M. le Président à signer ces marchés et à les notifier dès les autorisations de démarrage des travaux obtenus de tous les financeurs
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021
Mme Lelong souhaite connaitre le taux de subvention accordé.
Le Président indique que l’on atteindra les 80% de subvention en 2021.
M. Thomas précise qu’il restera à charge environ 160 000 €.
Mme Lelong souhaite savoir comment s’organiseront les services pendant les travaux. Le Président répond que le personnel sera transféré à la Maison de l’Entrepreneur pendant la durée des travaux, à l’exception des agents de la Médiathèque.
Adopté à l’unanimité 5
RESSOURCES HUMAINES
05- Création de poste pour permettre le recrutement d’agents sur des emplois
budgétés
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Aujourd’hui, pour permettre le recrutement du directeur financier, il est proposé au Conseil Communautaire de créer le poste suivant :
o 1 poste d’attaché territorial à temps complet
Adopté à l’unanimité
06- Adhésion aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercée par le
Centre de Gestion
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique que pour mieux répondre à ses obligations règlementaires en matière de santé et de sécurité au travail et afin notamment : • d’assurer le suivi médical réglementaire des agents,
• de prévenir les risques professionnels,
• d’améliorer les conditions de travail de tous les agents,
• d’améliorer la prise en charge des agents en difficulté,
• de favoriser les échanges d’expérience entre les employeurs,
• d’élaborer des modalités et dispositifs communs en matière de gestion des emplois pour intégrer ou réintégrer l’agent au cœur de l’établissement,
• de maîtriser les coûts directs et indirects engendrés par l’absentéisme
la communauté de Communes souhaite bénéficier des services (médecine préventive, ergonome, ACFI, psychologue du travail…) et de l’expérience du Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Pour ce faire,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’adhérer, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, à l’ensemble des
missions relatives à la santé et à la sécurité au travail (option 1) soit 102 € par agent et
par an,
- d’autoriser le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- d’inscrire les crédits correspondants aux budgets de la Communauté de Communes selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion. 6
Mme Lempereur indique qu’elle a rencontré des problèmes avec le Centre de Gestion pour des visites médicales qui n’ont pas toujours lieu sur le territoire. Elle indique également qu’au vu de la crise sanitaire les consultations se font par téléphone, ce qui n’est pas pertinent pour une visite médicale.
Le Président indique qu’il va s’assurer que les visites se fassent sur le territoire.
Adopté à l’unanimité
07- Adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de
Gestion
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraite de leurs agents affiliés à la CNRACL. Or actuellement, la Communauté de Communes ne dispose pas, en interne, des moyens humains suffisants pour réaliser cette prestation pour le compte des agents de ses différents services. C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer au service « retraites » créé par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme qui permet à la Communauté de Communes de répondre à ses obligations règlementaires en la matière.
Le barème tarifaire applicable à cette mission est indiqué ci-dessous :
Nombre d’agents affiliés à la CNRACL Tarifs par collectivité locale et par an
1 à 4 agents 75 euros
5 à 9 agents 150 euros
10 à 14 agents 225 euros
15 à 19 agents 330 euros
20 à 29 agents 450 euros
30 à 59 agents 675 euros
60 à 99 agents 1 050 euros
100 à 199 agents 1 500 euros
200 à 299 agents 2 250 euros 7
300 à 499 agents 3 000 euros
500 à 799 agents 3 750 euros
800 agents et plus 4 500 euros
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
08- Adhésion à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations
d’inaptitude physique des agents
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique qu’il est nécessaire pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose, moyennant l’adhésion à leur mission facultative de réaliser cet accompagnement.
Le barème tarifaire applicable à cette mission facultative est le suivant :
Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an
1 à 4 agents 50 euros
5 à 9 agents 100 euros
10 à 14 agents 150 euros
15 à 19 agents 220 euros
20 à 29 agents 300 euros 8
30 à 59 agents 500 euros
60 à 99 agents 800 euros
100 à 199 agents 1 500 euros
200 à 299 agents 2 200 euros
300 à 599 agents 3 000 euros
600 à 999 agents 3 700 euros
1 000 agents et plus 4 500 euros
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 à la mission facultative d’accompagnement
à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
- de prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents
publics d’établissement public,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée proposée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes
selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.
Adopté à l’unanimité
Départ de Mme Daffix-Ray
09- Modification du protocole RIFSEEP (IFSE régies et généralisation de son
application)
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle que suivant le principe de droit public de séparation de l'ordonnateur et du comptable, les agents n'ont pas vocation à manier des deniers publics pour le compte de leur employeur. Ces tâches incombent exclusivement aux services du comptable du trésor public.
Pour des raisons pratiques, des dérogations peuvent être accordées aux collectivités et établissements publics locaux pour la mise en place de régies d'avances et de recettes. Il leur est donc possible de nommer des agents en qualité de régisseurs, et également de les indemniser compte tenu de leurs responsabilités.
Pour ce faire existait jusqu’à présent l'IARAC (indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes) qui est une prime facultative mais que l’EPCI avait décidé jusqu’à présent de verser à leurs agents régisseurs compte tenu des responsabilités assumées.
Or, cette indemnité n’est plus compatible avec la mise en place du RIFSEEP. 9
Il est donc souhaité l’inclure dans le protocole RIFSEEP pour que les agents occupants des fonctions de régisseurs ne soient pas pénalisés. A ce jour, deux régies sont concernées, la régie de recettes de la médiathèque et celle de la culture.
D’autre part, le RIFSEEP est désormais applicable à tous les corps et cadres d’emploi (notamment aux ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux ( Cat A), infirmier ( Cat B), puéricultrices cadre de santé, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture,…).
Il convient donc de les intégrer au protocole sur la mise en place du RIFSEEP. A la suite de l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 novembre dernier,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
de scinder l’ article 2-3 du protocole RIFSEEP intitulé « Montants d’attribution pour
l’I.F.S.E. » en deux partie :
Un article 2-3-1 « Plafonds d’IFSE » correspondant à l’actuel article 2-3
Un article 2-3-2 « minimum d’ IFSE pour les régisseurs désormais rédigé comme suit :
« Lorsqu’un agent occupe les fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes, il
percevra, quel que soit son groupe hiérarchique, un IFSE minimum dont le montant
annuel correspondra au montant plafond de l’indemnité IARAC fixé par l’arrêté ministériel
du 28 mai 1993 modifié à savoir:
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
et de recettes
MONTANT annuel minimum
d’IFSE
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 690
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 820
De 760 001 à 1 500
000 De 760 001 à 1 500 000
De 760 001 à 1 500
000 1 050
Au delà de 1 500 000 Au delà de 1 500 000 Au delà de 1 500 000
46 par tranche de
1 500 000 10
Cette part d’IFSE sera automatiquement supprimé dès que l’agent n’occupera plus les
fonctions de régisseurs.
Il est précisé que le CIA de l’agent ne sera pas impacté par cet IFSE supplémentaire.
Les plafonds de CIA de 15% pour les groupes de catégorie A, 12% pour les groupes de
catégorie B et 10% pour les groupes de catégorie C seront calculés sans cette part IFSE»
Concernant l’article 2-3-1« Plafonds d’IFSE », il sera complété par cadres d’emploi et
filière pour intégrer les plafonds des nouveaux agents concernés (cf protocole en
annexe)
Le Président indique qu’il a rencontré la nouvelle perceptrice de la trésorerie de Montaigut-en- Combraille.
Mme Gourson souhaite savoir si l’indemnisation de régisseur est obligatoire. Mme Bournat-Gonzalez répond qu’elle n’est pas obligatoire mais qu’elle est prévue dans le protocole de la collectivité.
Adopté à l’unanimité
Départ de M. Gidel
HABITAT
10- Projet de convention avec le Département pour la plateforme du SPPEH
Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui indique que le Conseil Communautaire a délibéré le 26 novembre 2019 en faveur du déploiement sur le territoire communautaire d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat, développé dans le cadre du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH). Il était initialement prévu que les conseillers techniques chargés d’animer la plateforme seraient recrutés par l’ADIL pour le compte des 13 EPCI, et que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy contribuerait pour son territoire à hauteur de 10 000 €/an pour 0,5 ETP.
Aujourd’hui, ce n’est plus l’ADIL mais le Département qui porterait ces postes de conseillers techniques et la contribution annuelle de la Communauté de Communes serait ramenée à 8 488 €/an pendant 3 ans.
Hormis ces modifications, le projet tel qu’il était décrit dans la délibération du 26 novembre demeure inchangé. Le Département, dans le cadre de sa collaboration avec la Communauté de Communes, s’engage toujours à :
Porter la candidature à l’AMI régional permettant de financer le projet au nom et pour le compte des 13 EPCI ;
Assurer l’interface avec la Région (reporting d’activité du SPPEH, participation aux comités régionaux…) ;
Percevoir les financements de la Région ;
Animer les instances de pilotage (COTECH, COPIL, groupes de travail thématiques…) ; Co-définir et déployer le plan de communication du SPPEH ;
Porter en régie l’équipe des conseillers techniques repartis sur le territoire et d’assurer leur coordination ;
Instruire les demandes d’aides aux travaux des ménages accompagnés par les conseillers. 11
Un conseiller technique, mutualisé avec la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, serait aussi présent deux jours par semaine sur le territoire du Pays de Saint Eloy. Ses missions seraient les suivantes :
Informer et conseiller les ménages, quel que soit leur niveau de ressources, sur les questions de rénovation de l’habitat ;
Accompagner les ménages non-éligibles aux aides de l’Anah dans leur projet de travaux ; Informer et conseiller le petit tertiaire privé ;
Participer à la dynamique locale de rénovation, en lien avec les artisans et les professionnels de l’immobilier locaux.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de modifier la délibération du 26 novembre 2019 pour tenir compte des deux changements sus-décrits ( porteur du projet : le Conseil Départemental et non plus l’ADIL/ participation financière annuelle ramenée de 10 000€/an à 8 488€/an pendant 3 ans)
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de coopération horizontale avec le Département ci-annexée qui reprend ces modifications et précise les engagements réciproques des parties,
- D'inscrire au budget 2021 les crédits correspondants,
Adopté à l’unanimité
11- Accords de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui indique que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. & Mme
GUERRERO
Pédro & Annie
PO
18 Avenue Aristide
Briand 63700 SAINT
ELOY LES MINES
Travaux d'adaptation à la perte
d'autonomie 10 485 € 524,23 € 5% 7 339,58 € 70%
Mme TEISSEDRE
Virginie PO
15 Rue des Chapelles
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'économie d'énergie 37 529 € 1 000,00 € 5% 23 000,00 € 61%
TOTAUX 48 014 € 1 524,23 € 30 339,58 €
Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux Plafond de la subvention de la Taux de subvention de la Total subventions % 12
Suite au précédent Conseil Communautaire, M. Gaumet rappelle les critères et modalités pour
bénéficier d’une subvention.
Adopté à l’unanimité
12- Accords de subventions dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)
Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui indique que les dossiers de demande de subvention suivants ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la
Madame
STANCZAK
Andrée
PO Les Boudignons 63560 MENAT Autonomie de la personne 3 033 € 151,65 € 5% 1 668,15 € 55%
Monsieur
GIDEL Yves PO
La Fayette 63390
ESPINASSE Précarité énergétique 9 818 € 490,90 € 5% 7 362,90 € 75%
Madame
CLAUX
Claudine
PO Farges 63330 LE QUARTIER Précarité énergétique 20 909 € 1 000,00 € 5% 15 454,50 € 74%
Monsieur
Franck
TIXIER
PO
Le Bladeix Est
63640 SAINT
PRIEST DES
CHAMPS
Amélioration
énergétique 28 740 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 45%
Monsieur
Daniel
GAUMET
PO
Les Tuileries -
Route de Roche
d'Agout
Amélioration
énergétique 5 939 € 296,95 € 5% 3 860,35 € 65%
Monsieur
Jean-Yves
CHIAPELLO
PO Laroche 63330 PIONSAT Amélioration énergétique 13 746 € 687,30 € 5% 8 934,90 € 65%
Monsieur
Mickael
MOURDON
PO
La Villefranche
633390
ESPINASSE
Précarité énergétique 18 393,00 919,67 € 5% 11 955,73 € 65%
Madame
Gislaine
MALLET
PO
Le Bourg 63330
SAINT MAURICE
PRES PIONSAT
Précarité énergétique 14 411,00 720,57 € 5% 10 808,55 € 75%
Monsieur
Sébastien
QUINTANEL
PO Biollet 63640 BIOLLET Amélioration énergétique 19 225,00 961,25 € 5% 12 496,31 € 65%
Madame
Yolande
MARTIN
PO
63330 SAINT-
MAURICE-PRES-
PIONSAT
Autonomie de la
personne 4 078,21 203,91 € 5% 2 243,02 € 55%
Madame
Lina CLUZEL PO
Tuilerie de la
Prade 63640
BIOLLET
Autonomie de la
personne 4 948,12 247,40 € 5% 2 721,46 € 55%
Monsieur
Gérard
MOURLON
PO
Le Bourg 63640
SAINT-PRIEST-
DES-CHAMPS
Autonomie de la
personne 10 050,00 502,50 € 5% 5 527,50 € 55%
Monsieur
Jean Noël
POUGHON
PO Biollet 63640 BIOLLET Autonomie de la personne 9 681,63 484,08 € 5% 5 324,90 € 55%
TOTAUX 162 972 € 7 666,18 € 101 358,27 €
Plafond de la
subvention de la
Taux de
subvention de la
Total
subventions % Bénéficiaire
PO
ou
Adresse de
l'immeuble Travaux envisagés
Montant HT
des Travaux
Madame
STANCZAK
Andrée
PO Les Boudignons 63560 MENAT Autonomie de la personne 3 033 € 151,65 € 5% 1 668,15 € 55%
Monsieur
GIDEL Yves PO
La Fayette 63390
ESPINASSE Précarité énergétique 9 818 € 490,90 € 5% 7 362,90 € 75%
Madame
CLAUX
Claudine
PO Farges 63330 LE QUARTIER Précarité énergétique 20 909 € 1 000,00 € 5% 15 454,50 € 74%
Monsieur
Franck
TIXIER
PO
Le Bladeix Est
63640 SAINT
PRIEST DES
CHAMPS
Amélioration
énergétique 28 740 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 45%
Monsieur
Daniel
GAUMET
PO
Les Tuileries -
Route de Roche
d'Agout
Amélioration
énergétique 5 939 € 296,95 € 5% 3 860,35 € 65%
Monsieur
Jean-Yves
CHIAPELLO
PO Laroche 63330 PIONSAT Amélioration énergétique 13 746 € 687,30 € 5% 8 934,90 € 65%
Monsieur
Mickael
MOURDON
PO
La Villefranche
633390
ESPINASSE
Précarité énergétique 18 393,00 919,67 € 5% 11 955,73 € 65%
Madame
Gislaine
MALLET
PO
Le Bourg 63330
SAINT MAURICE
PRES PIONSAT
Précarité énergétique 14 411,00 720,57 € 5% 10 808,55 € 75%
Monsieur
Sébastien
QUINTANEL
PO Biollet 63640 BIOLLET Amélioration énergétique 19 225,00 961,25 € 5% 12 496,31 € 65%
Madame
Yolande
MARTIN
PO
63330 SAINT-
MAURICE-PRES-
PIONSAT
Autonomie de la
personne 4 078,21 203,91 € 5% 2 243,02 € 55%
Madame
Lina CLUZEL PO
Tuilerie de la
Prade 63640
BIOLLET
Autonomie de la
personne 4 948,12 247,40 € 5% 2 721,46 € 55%
Monsieur
Gérard
MOURLON
PO
Le Bourg 63640
SAINT-PRIEST-
DES-CHAMPS
Autonomie de la
personne 10 050,00 502,50 € 5% 5 527,50 € 55%
Monsieur
Jean Noël
POUGHON
PO Biollet 63640 BIOLLET Autonomie de la personne 9 681,63 484,08 € 5% 5 324,90 € 55%
TOTAUX 162 972 € 7 666,18 € 101 358,27 €
Plafond de la
subvention de la
Taux de
subvention de la
Total
subventions % Bénéficiaire
PO
ou
Adresse de
l'immeuble Travaux envisagés
Montant HT
des Travaux 13
Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
13- Attribution de subventions aux entreprises dans le cadre du fonds A89
Départ Mme Sikora
Le Président laisse la parole à M. Palermo qui présente l s dossiers de demande de subvention validés par le Comité de programmation Leader le 14 décembre 2020, listés dans le tableau ci-dessous, dont certains doivent passer devant la Région avant début février :
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
Les Roches
Chambre
d'hôtes-
restaurant
Chambres
d'hôtes-bar-
restaurant
Réouverture
de l’Hôtel-
Restaurant
Les Roches
Les Roches,
63560
Servant
L’Hôtel-restaurant Les Roches
inexploité depuis 7 ans va de
nouveau ouvrir ses portes en
juillet 2020. Dans le sillage de la
reprise du Beau Site en 2016, la
relance de cet établissement des
gorges de la Sioule en aval du Pont
de Menat permettra la réfection
et la remise sur le marché de deux
des trois hôtels-restaurant
historiques sur le secteur.
La mise en œuvre du projet puis
l’exploitation commerciale seront
portées par 3 ressortissants
anglais en provenance de Malte
aux compétences diversifiées,
directement mobilisées sur les
différents aspects de l’activité sur
site:
- Un cuisinier expérimenté ayant
travaillé à l’échelle européenne ;
- Un consultant en management et
développement au portefeuille
européen (cofondateur de la
société MadeYou basée à Malte)
qui officiera en tant que Président
de la SAS affecté à la partie
gestion/communication et
contribuera au service sur la partie
bar-restauration ;
- Un entrepreneur dans le
bâtiment qui assurera dans un
premier temps la remise en état
des lieux en auto-construction et
aura vocation à se reconvertir
dans le service.
38 180,52
€
7 636,10
€ (20%) 14
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
Parmi les transformations
prévues, la partie hôtelière à
l’étage sera réhabilitée et
transformée en chambres d’hôtes.
Sur les 5 chambres disponibles à
terme, 2 seront achevées pour une
partie de la saison 2020. Ces
dernières seront mises sur le
marché toute l’année à l’exception
de 4 semaines. En complément, un
développement de la capacité
d’hébergement est prévu en 2021
(sous contrainte de la
réglementation applicable en
matière d’urbanisme), avec
l’implantation souhaitée de 4 HLL
(cabanes / eco-lodges dans la
partie boisée à l’arrière du
bâtiment principal).
La partie restauration (capacité de
36 couverts) se concentrera dans
l’authentique terrasse couverte,
distincte du bâtiment principal et
implantée en bord de Sioule.
Rafraîchie et agrandie (dalle
extérieure permettant
d’augmenter la capacité de la
terrasse sur la période estivale) au
cours de l’hiver et du printemps
2020, cette dernière offrira ses
pleines capacités pour la réception
de la clientèle dès la saison 2020.
Une salle intérieure sera
aménagée dans le bâtiment
principal ainsi qu’une banque
d’accueil, un salon et des
sanitaires. Le restaurant
accueillera la clientèle toute
l’année (2*2 semaines de
fermeture annuelle), du lundi au
samedi entre 12h et 21h, le
dimanche de 12 à 16h.
Le restaurant proposera un menu
du jour, une carte d’une quinzaine
de plats entre 5 et 20€ (entrées,
plats principaux, desserts), une
carte de vin assez complète, un
large choix de salades et burgers
(10-15 €), une gamme diversifiée
de sandwichs maison (3-7€). Des
soirées thématiques régulières
seront également programmées
de manière assez régulière (jeux,
quiz, bingo, etc…). La proposition
globale et le positionnement
tarifaire semblent adaptés et assez
semblables aux établissements 15
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
concurrents, en intégrant une
cuisine anglo-
saxonne/internationale qui
pourrait être susceptible d’attirer
une jeune clientèle en saison et
hors saison.
Les bases affichées par le
prévisionnel sur la partie
restauration sont assez
ambitieuses et probablement
légèrement surévaluées sans
remettre en cause le potentiel de
l'activité :
36 couverts/jour en saison (avril-
septembre) et environ 20 hors
saison ; 50€/couvert.
Engagés depuis l’hiver 2020 sur la
restauration du site, les 3 associés
n’ont pas pu démarrer l’activité
sur le début de la saison comme
envisagé faute à la crise sanitaire
(retards sur les formalités
administratives relatives à la
création de la société entre autre).
L’exploitation a officiellement
démarrée le 30 juillet dernier pour
la partie bar-restaurant.
L’établissement ne disposera de
ses pleines capacités d’accueil -
nécessaire au modèle
économique- que la saison
prochaine après achèvement des
travaux (réfection électrique et
aménagement du bâtiment
principal en rdc, des chambres à
l’étage) et installation des HLL si
maintenue.
Le présent dossier retient
l’ensemble des coûts de réfection
de la première tranche de travaux
nécessaire au démarrage de
l’activité (portées essentiellement
en auto construction) : travaux de
reprise de la terrasse couverte,
salle de restauration et accueil en
rdc du bâtiment, chambres
d’hôtes, ainsi que l’équipement
professionnel de la cuisine et de la
cave. Le tout ayant été estimé à
plus 38 000€ investis en fonds
propres.
Un taux de 20% est proposé pour
accompagner le démarrage de
l'activité et le financement des
travaux de réhabilitation de
l'établissement avant la saison
2021. 16
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
SCI Besse
Garage de
vente et
réparation
agricole,
quincaillerie
Création
d’un garage
de
réparation-
vente de
matériel
agricole,
quincaillerie
Ldt Le Fialin,
23700
Charron
M. Christophe Besse, titulaire d’un
BTS en génie des équipements
agricoles, a exercé en tant que
mécanicien agricole aux
établissements BONAGRI de
Dontreix avant de s’installer en
2004 comme exploitant agricole à
Charron (24). Cette exploitation a
cessé en 2018 pour permettre la
création d’une activité de garage
de réparation agricole et
quincaillerie démarrée en 2019.
L’expérience de M.Besse en
matière d’agriculture et de
mécanique agricole, sa
connaissance des besoins et du
marché local l’a incité à cette
démarche de création. Une
réunion de présentation du projet
en février 2018 en présence d’élus
et agriculteurs de Saint-Gervais
d’Auvergne a confirmé l’intérêt de
l’implantation d’une activité
venant concurrencer les prix et
prestations des établissements
intervenant localement. Il est à
noter que cette implantation
viendra notamment concurrencer
directement les établissements
BONNAGRI également présent sur
Saint-Gervais d’Auvergne.
Pour l’installation, une
opportunité foncière a été saisie
sur la Z.A Les Vergnettes à Saint-
Gervais d’Auvergne avec
l’acquisition d’un bâtiment
existant. La SCI portera les travaux
d’extension de l’existant pour la
création d’une partie neuve de
près de 300 m² accueillant la
surface de vente (magasin et
préparation commande), de
hangar matériel (286 m²), réservés
au bureau, sanitaires et débarras
(28 m²) seront hébergés par le
bâtiment existant. La stabulation
de l’exploitation agricole
constituera un apport en nature
de 50 000 € pour le capital de la SCI
(capital social de 52 000 €).
L’exploitation de l’activité est
réalisée par la SARL Combrailles
Equipements qui assure les
prestations suivantes : réparation
des machines agricoles (prestation
atelier et ventes de pièces),
location/vente de machines
100 000 € 8 000 € 32 000 € 17
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
agricoles, ventes de pièces en
magasin (quincaillerie).
L’investissement de la SARL est de
125 000 € pour la constitution du
stock et l’achat de l’équipement
atelier. La liquidation du stock de
l’exploitation agricole de M. Besse
a permis de constituer un apport
en capital de 98 000 €.
La composition du chiffre d’affaire
sur prévisionnel (année 1 : 256
450 €, année 2 : 280 176 €, année
3 : 284 388 €) se répartie comme
suit : environ 80% sur les ventes
de marchandises (18 500 €/mois
avec une marge d’environ 30%),
20% sur les prestations vendues
(4 500 €/mois).
Compte tenu des apports réalisés
à la création de la société, le
remboursement mensuel de 600
€ sur compte courant associé
viendra compléter la
rémunération mensuelle du
gérant fixée à 900 €.
Un salarié a été embauché dès le
démarrage de l’activité.
Le présent dossier retient les
coûts estimatifs de création de
l’extension portée par la SCI
Besse, soit:
- la construction de l’extension
(charpente, ossature, couverture
panneaux sandwich, bardage,
chéneaux) : 62 500,00 €
- dallage atelier et magasin : 21
037,50 €
- installation électrique : 13
225,00 €
- menuiseries : 22 876,00 €
Assiette éligible plafonnée à 100
000€ (règlement fiche action 1
Leader et Fonds A89)
Un avis de principe a été octroyé
par le Comité Leader en février
2020, il est rappelé que
l’instruction et la programmation
du dossier pour les Fonds Leader
ne pourront être effectuées
qu’avec l’attribution du
cofinancement Fonds A89.
Achaintre
Sadika
Magasin de
vêtements -
atelier de
couture
Installation
d’un
magasin de
vêtements,
retouches et
couture
250-252 rue
Jean Jaurès,
63700 Saint-
Eloy-les-
Mines
Madame Sadika Achaintre
exploite depuis 2017 une
boutique-atelier de couture « Au
Fil de la Bouble » spécialisé dans la
vente de vente de vêtements
femmes, hommes et enfants de
2 578,90 € 1 031,56 € 18
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
seconde main (principalement de
marques, négociés chez des
grossistes), d’accessoires de
mode, complété par une gamme
de créations textiles d’habillement
sur mesure et décoration intérieur
(rideau, coussins, voilages, sacs en
tissus, housses d’ordinateurs,
entre autres produits
personnalisés) avec prestations de
retouches à prix très compétitifs.
Des cours de couture pourront
également être proposés.
La boutique auparavant implantée
à Louroux-de-Bouble sera
dorénavant installée à Saint-Eloy-
les-Mines au 250-252 de la rue
Jean Jaurès, à proximité de
l’entrée sud de la ville. Madame
Achaintre disposera d’un avec
vitrine et local de 120m² pourvu
de deux entrées et distribué en 2
pièces de 30m² à usage d’espace
de vente ainsi que d’une réserve
de 20m², le tout loué 370 € toutes
charges comprises dans le cadre
d’un bail commercial classique.
L’entrepreneur bénéficiera de
l’allocation de retour à l’emploi
(ARE) perçue sous la forme de
versements mensuels qui
pourront se substituer aux salaires
sur une période de 2 ans.
L’activité ne sera pas soumise à
une réelle concurrence directe sur
Saint-Eloy, le commerce «
Fleurdepine » implanté de longue
date étant spécialisé sur un autre
segment de marché
exclusivement masculin.
L’investissement retenu sur ce
dossier étant minime (1 450,00 €
pour la réalisation de l’enseigne et
1 128,90 € pour l’acquisition d’une
brodeuse) un taux de subvention de
40% est proposé.
Le Beau Site
Auvergne
Bar-Hôtel-
restaurant
Développem
ent de
l’Hôtel
Restaurant
Le Beau Site
Gorges de la
Sioule,
63560
Servant
Hôtel-Restaurant historique de la
vallée de la Sioule avec près d’un
siècle d’existence, l’Auberge Le
Beau Site implantée en bordure de
la Sioule est particulièrement
prisée par la clientèle touristique
pour les aménités du lieu.
Sa reprise en 2016 sous la houlette
de l’actuelle gérance a permis de
relancer et redynamiser l’activité
CHR (café hôtel restauration) sur
le secteur des gorges de la Sioule
(tronçon du Pont de Menat -
Chouvigny), restées un temps
49 696,10
€
4 969,61
€ (10%) 19
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
sinistrées suite à la fermeture de
l’Hôtel-Restaurant Les Roches et
des établissements Vindrie.
L’établissement dispose pour la
partie hôtellerie d’une offre de 7
chambres pour une capacité totale
de 20 personnes, d’une vaste salle
et de deux terrasses, l’une
adossée au bâtiment, l’autre
saisonnière aménagée en bordure
de Sioule.
Ouvert 5/7 hors saison, le
restaurant a diversifié sa clientèle,
complétant l’afflux touristique de
la haute saison (jusqu’à 200
couverts/jour en période estivale)
par une clientèle locale et ouvrière
fidélisée.
Les résultats affichés par la
gérance actuelle depuis la reprise
de l’établissement sont assez
probants et en croissance : CA
2019 de 346 610€ (contre 306 000
€ en 2018, soit +22%).
Les exploitants ont investi
régulièrement ces 4 dernières
années pour le développement de
l’activité (matériel, aménagement
de la terrasse extérieure, réfection
de l’existant, acquisition de
matériel), essentiellement en
fonds propres.
En 2020, un investissement
conséquent a été programmé :
l’Auberge Le Beau Site dispose
d’un assainissement autonome
caduque et non réglementaire,
dont une partie des effluents est
potentiellement rejetée
directement dans la Sioule.
L’installation d’une micro-station
d’assainissement individuelle qui a
fait l’objet d’un diagnostic et d’une
étude d’avant-projet en amont,
sera lancée en 2020. Ces travaux
assurés par la société Vindrie
permettrons la mise au norme de
la filière d’assainissement et
potentiellement un
développement de la capacité
d’accueil du site. Cet
investissement sera complété par
l’acquisition d’une chambre froide
pour augmenter la capacité de
stockage des denrées.
Les gérants souhaitant poursuivre
cet investissement prévisionnel de
49 969,61 €, et ce malgré
l'instabilité et les pertes 20
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
engendrées par la situation
d’urgence sanitaire, une aide au
titre du Fonds A89 a été sollicitée
en vue de sécuriser
l’investissement de la société.
Le taux proposé est de 10% pour
accompagner le développement
de l’activité et la modernisation du
site.
Oncle Sam's Restauration rapide
Installation
d'un
établisseme
nt de
restauration
rapide
212 rue
Jean Jaurès,
63700 Saint-
Eloy
Installés depuis 2018 à
Lapeyrouse, M. Samy Melki et
Mme Laurence Besselievre ont
formé la SARL « Oncle Sam’s »
(respectivement gérant à 60% et
associée sur un capital de 1 000€)
qui gérera l’exploitation d’un
établissement de restauration
rapide sur place et à emporter. Il
s’agira d'une reconversion
professionnel allant de pair avec
leur récent emménagement sur le
territoire, le couple de gérant
étant vierge de toute expérience
professionnelle en matière de
restauration : M. Melki disposant
de plusieurs expériences comme
commercial salarié ou
indépendant), Mme Besselievre
comme téléconseillère et
assistante juridique-
administrative au greffe du
Tribunal de commerce.
Le restaurant sera implanté dans
le local du 212 de la rue Jean
Jaurès (ancien bar "Le Globe")
loué 450 € dans le cadre d'un bail
commercial notarié. Outre le local
commercial en rdc doté du
mobilier originel laissé à
disposition du preneur, l'étage
pourra être utilisé à titre d'activité
annexe, l'installation de jeux et
loisirs étant envisagé dans un
second temps (billard, fléchettes,
etc.…).
La carte s'articulera autour de
deux menus de 10€ et 14€
comprenant un choix de 7 burgers
accompagnés de frites maisons
déclinables version vegan,
complétés par une gamme de
boissons et desserts ainsi qu'un
menu salades-hot dogs à 7€. Les
denrées alimentaires principales
seront issues de filière locales ou
française (pommes de terre de la
Ferme des Mitailles à Teilhet,
6 573,90 € 2 300,86 € (35%) 21
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
fromagerie Dischamps, viandes
bovines d'élevage français du
groupe Despi). Une ouverture 5/7
du mardi au samedi, de 11h30 à
14h et 18h30-21h est prévue dans
un premier temps. L'ouverture est
prévue pour début novembre, une
communication active et efficace
(jeux concours, participation pour
le choix de l'enseigne) a été menée
via les réseaux sociaux depuis
plusieurs mois. Le prévisionnel
avance un scénario assez prudent,
prévoyant un CA de 54 600 € en
année 1 (+6 000 € année 2 ; +12
000 € année 3) et un taux de
marge de 50% (généralement 70%
sur la restauration rapide).
L'investissement estimé à plus de
13 000 € sera intégralement
financé par apport personnel, la
présente demande de subvention
retient une assiette éligible de 6
573,90 € HT pour l'acquisition de
matériel professionnel, le
remplacement du store, la
conception et pose de l'enseigne,
l’installation d'un volet roulant
pour sécuriser le local. Un taux de
35% est proposé pour couvrir le
besoin en fonds de roulement
calculé à 2 244 € pour l'année 1.
Lebon
Nicolas
(agence
MMA)
Assurance
Réfection
d’une
agence
d’assurance
119 rue
Jean Jaures,
63700 Saint-
Eloy-les-
Mines
L’agence d’assurance MMA de
Saint-Eloy-les-Mines sis au 119 rue
Jean Jaurès a été reprise en janvier
2019 par Monsieur Nicolas Lebon
agent général d’assurance
indépendant assurant
l’exploitation des agences de
Montluçon et Saint-Eloy-les-Mines
avec une collaboratrice sur chaque
site et une nouvelle embauche qui
se profile sur les prochains mois
d’activité.
L’activité des 2 établissements
affichent une perte de vitesse sur
les dernières années (perte de
20% de CA entre 2016 et 2019).
Le bâtiment de l’agence n’a pas
fait l’objet de travaux depuis 30
ans, un investissement de plus de
35 000 € HT est prévu pour
améliorer l’accueil de la clientèle
et les conditions de travail est
prévu pour l’été-automne 2020.
Les dépenses relatives au
changement de mobilier ne sont
pas retenues dans le présent
28 679,84
€
2 867,98
€ (10%) 22
Dénom.
entreprise Activité
Intitulé
opération Adresse
Descriptif sommaire du
projet
Montant
HT des
travaux
Fonds
A89
LEADE
R
dossier, les investissements de
l’assiette éligibles comportant les
postes suivants :
Façade : 4 268,00 €
Peinture intérieure : 2 464,29 €
Carrelage : 4 721,18 €
Clôture : 580,00 €
Electricité vitrine : 1 468,74 €
Clim / chauffage : 9 799,20 €
Plaques plafond + Aménagement
placard : 1 575,00 €
Plomberie : 950,43 €
Electricité : 2 853,00 €
Total : 28 679,84 € H.T
Un taux de 10% est envisagé
compte tenu de la nature du
projet et de la capacité
d’autofinancement du
demandeur.
Ce dossier fait l’objet d’un avis
réservé de la part de l’instructeur
SMADC, toutefois les assurances
n’étant pas inéligibles au titre du
Fonds A89 ; les élus sont seuls
compétents pour se prononcer
sur l’opportunité de cette
attribution.
225 709,26 € 26 806,11 € 32 000 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacune de ces entreprises, dans le cadre du Fonds A89, une subvention calculée en appliquant le taux de subvention précisé dans le tableau ci-dessus au montant définitif HT des travaux ou acquisitions. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention également précisé dans le tableau ci-dessus,
- d’autoriser le Président, le Vice-Président délégué au développement économique ou la Vice-Présidente en charge des Finances à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Lelong demande si le SMADC reverse la subvention à la Communauté de Communes. M. Palermo lui répond qu’effectivement cela équivaut à une opération blanche.
Adopté à l’unanimité
TOURISME
14- Validation DSP
Le Président laisse la parole à M. Durin qui rappelle que par délibération en date du 28 mars 2017, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy a décidé la création d’une via ferrata dans les Gorges 23
de la Sioule sur la Commune de Servant, à proximité du lieu-dit du Pont de Menat. Les travaux ont débuté à l’automne 2020. Il est prévu qu’ils soient terminés au printemps 2021 pour une ouverture au public au plus tard en juillet.
L’exécutif, se basant notamment sur l’étude de faisabilité économique d’avant-projet réalisée en interne en 2017, souhaite mettre en place une délégation de service public pour l’exploitation de cet équipement. Le comité technique paritaire est appelé à se prononcer sur ce choix de mode de gestion.
Pour cela, il convient d’expliquer dans un premier temps le fonctionnement prévisionnel de la via ferrata (I), puis d’examiner les modes de gestion offerts, notamment la régie et la délégation de service public (II).
FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL DE LA VIA FERRATA
A. Dates d’ouverture
En raison de sa localisation en zone Natura 2000, des contraintes environnementales particulières accompagnent le projet. En effet, la via ferrata ne pourra ouvrir qu’à partir de la mi-mai pour ne pas déranger le hibou Grand-Duc et fermera fin septembre. De plus, en cas de nidification et de présence de jeunes, l’ouverture serait repoussée jusqu’à la mi-juillet. Un accès encadré au site semble donc approprié.
Une fréquentation de 1500 à 3000 personnes par saison a été estimée par notre maître d’œuvre.
Matériel
La via ferrata des Gorges de la Sioule s’adresse à un public familial. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas souhaité la laisser en accès libre, sans surveillance, d’autant que nous sommes en site Natura 2000.
Elle sera accessible aux enfants dès 8 ans. Des ateliers (pont de singe, pont népalais…) ont vocation à rendre le parcours ludique, et une échappatoire à mi-parcours permettra de rassurer le public non initié. La probabilité que ce type de public soit équipé pour réaliser le parcours est faible, c’est pourquoi il est envisagé un service de location d’équipements de protection individuelle. De plus, le fonctionnement de la ligne de vie nécessite une démonstration par un personnel encadrant qualifié.
Entretien
Les via ferrata nécessitent une visite d’expertise biannuelle permettant de garantir la sécurité de l’équipement et de définir les travaux d’entretien éventuels. Un devis d’une entreprise spécialisée a chiffré les visites annuelles à environ 3000 € à 4000 € HT.
L’accès à l’équipement sera payant, l’idée étant de définir un tarif permettant d’amortir les frais de personnels, d’équipement et d’entretien de l’ouvrage.
II) CHOIX DU MODE DE GESTION : REGIE OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A. La régie
La gestion de ce service dans le cadre d’une régie semble difficile.
Cela engendrerait une certaine lourdeur en terme administratif et de gestion du personnel: 24
- La Communauté de communes ne dispose pas en interne du personnel qualifié ni pour animer cet équipement, ni pour encadrer éventuellement le saisonnier, les agents de la communauté de communes n’étant pas spécialistes de ce type de sport de pleine nature.
Il semble indispensable donc d’avoir recours à du personnel saisonnier qualifié et compétent. Comme les horaires seront particuliers (amplitudes et astreintes les samedis et les dimanches afin d’accueillir une clientèle touristique), il faudrait changer le protocole d’organisation du temps de travail actuel.
- Il faudrait créer une régie, imprimer des billets, ….
- De plus, la Communauté de Communes ne dispose pas de matériel de protection spécialisé, il faudrait donc que la collectivité investisse, or cela n’a pas été budgété ni intégré au plan de financement.
- Le site est dépourvu d’un bureau d’accueil fixe au niveau de la plateforme de départ compte tenu des contraintes urbanistiques, il faudrait que l’EPCI se dote également d’un véhicule ou d’une structure démontable.
B. La délégation de service public
Par le biais de la délégation de service public, le délégataire exploiterait la via ferrata à ses risques et périls. Il devrait verser une redevance forfaitaire permettant de couvrir les cout d’entretien et les visites d’expertise biannuelles obligatoires, qui restent à la charge de la Communauté de Communes. Il lui appartiendrait de faire la publicité nécessaire à une fréquentation optimale du site. Il lui appartiendrait également d’acquérir et renouveler, le cas échéant, l’équipement. Cette activité semble de surcroît parfaitement compatible avec la gestion d’une autre activité de pleine nature en parallèle, ce qui permettrait au délégataire de supporter les couts de la mise en place du service d’accueil du grand public, d’encadrement et de location de matériel.
Le Comité Technique, consulté le 27 novembre 2020 a donné son accord sur le principe du recours à une délégation de service public de 5 ans pour cette exploitation.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de retenir le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans.
M. Durin indique que la Via Ferrata pourrait ouvrir plus tôt si l’échappatoire, qui n’est pas obligatoire, reste fermé.
Mme Lelong demande si le projet est bien subventionné à hauteur de 80% et le montant du reste à charge.
M Durin répond qu’effectivement, le projet est bien subventionné à 80% et qu’il reste à charge environ 60 000€.
Mme Bournat-Gonzalez demande si la présence du hibou grand-duc va poser problème pour l’ouverture.
M. Durin répond que le hibou grand-duc est observé par un volontaire de la LPO pour contrôler sa nidification, ce qui déterminera la date d’ouverture.
Le Président indique que le projet a rapidement avancé et qu’il complètera l’offre touristique sur le versant de la Sioule.
Adopté à l’unanimité 25
CULTURE
15- Subvention à l’association Les Brayauds
Le Président laisse la parole à M. Durin qui rappelle que l’association LES BRAYAUDS organise depuis 2017 à Saint-Gervais d’Auvergne, le Festival Comboros, le Festival de musiques de territoires en Combrailles. Dès la première édition, la volonté a été d’ancrer le festival sur le territoire des Combrailles : public des Brayauds, touristes et population locale. Ce festival a lieu début août à Saint Gervais d’Auvergne sur 4 jours.
Habituellement, l’association sollicite la collectivité notamment pour la mise à disposition de la Halle Cœur de Combrailles sur 1 semaine. Cette mise à disposition facturée à l’association est compensée par une subvention du montant équivalent (3 700 €).
L’épidémie de Covid a contraint l’association à annuler l’édition 2020 du Festival. Cependant, un certain nombre de dépenses ont été engagées, et notamment en heures de travail. Même si les partenaires publics habituels ont maintenu leurs subventions, la situation de la structure reste fragile. Aussi l’association Les Brayauds propose :
- que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy apporte un soutien à hauteur de 1200 € pour l’exercice 2020,
- de s’impliquer avec le service culturel sur d’autres projets artistiques sur le territoire communautaire
Après examen attentif des arguments avancés notamment sur la nécessité de soutenir les acteurs culturels intervenants sur le territoire en cette période de crise sanitaire et après prise en compte également des contraintes budgétaires de l’EPCI,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association LES BRAYAUDS
M. Gaillard précise que le festival organisé par les Brayauds participe à l’économie du territoire.
M. Sauterau indique que cette association n’est pas la seule à intervenir sur le territoire. Il souhaite
que d’autres projets soient proposés lors de la prochaine commission culture.
Abstention : Mme Oriol et M. Duverger
Adopté à l’unanimité
16- Subvention à l’UDAAR
Le Président laisse la parole à M. Durin qui rappelle que l’UDAAR 03 assure la projection des films (1 à 2 séances par mois) dans la Salle de spectacle de St Eloy et dans la Salle L’@robase à Pionsat.
Comme cette activité s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes dans le domaine culturel, une subvention de fonctionnement de 2000€ est habituellement allouée à cet organisme. 26
Cette année, l’épidémie de Covid a contraint l’association à annuler la plupart des séances de cinéma ce qui a financièrement fortement fragilisée la structure.
Même si l’association UDAAR 03 n’a pas pu tenir les séances de cinéma envisagées, elle sollicite la Communauté de Communes pour une participation financière à hauteur de 2 000 € comme l’année précédente afin de la soutenir financièrement et de lui permettre de continuer son activité sur 2021. Après examen attentif des arguments avancés notamment sur la nécessité de soutenir les acteurs culturels intervenants sur le territoire en cette période de crise sanitaire et après prise en compte également des contraintes budgétaires de l’EPCI,
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’UDAAR03
M. Gaumet indique que ces animations ne sont pas ponctuelles mais bien programmées tout au long
de l’année.
Abstention : Mme Oriol
Adopté à l’unanimité
17- Projet culturel et artistique « Ligne de Failles » avec Lili Label Cie
Le Président laisse la parole à M. Durin qui indique que le SMADC (dans le cadre de Comb’images), les programmateurs de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy et de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge, et la Compagnie Lili Label se sont rapprochés pour travailler ensemble au montage d’un projet culturel sur le thème de la différence et du vivre ensemble sur le Territoire.
Ce projet s’intitule « ligne de faille » et se passerait sur les territoires des 2 Communautés de Communes mais principalement sur le territoire du Pays de Saint Eloy. Lili Label Compagnie, maître d’œuvre du projet, propose la réalisation d’une forme théâtrale avec les habitants volontaires du territoire des Combrailles, en s’appuyant sur un travail de collectage et d’enregistrements avec les différents partenaires du projet.
Il se réaliserait sous la forme de résidences d’octobre 2020 à mai 2021.
Les établissements concernés par ce projet seraient à ce jour : le collège et le lycée professionnel de St Eloy-les-Mines, l’atelier d’insertion « l’épicerie solidaire » de St Eloy-les-Mines, la Maison des Solidarités de St Eloy-les-Mines, le Centre d’Éducation Fermé de Pionsat.
Afin de concrétiser cette opération, il est envisagé la signature d’une convention entre les 4 parties concernées afin de définir leurs engagements réciproques : le SMADC participerait à hauteur de 9 000 € net à payer, la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge à hauteur de 3 000 € net à payer (et mise à disposition de La Passerelle) et la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy à hauteur de 3 000 € net à payer (et mise à dispo de la salle de spectacle)
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention reprenant
les engagements sus décrits : participation financière de la Communauté de 27
Communes à ce projet à hauteur de 3000€ et mise à disposition gracieuse de la salle
de spectacle.
M. Duverger indique qu’il est risqué d’envisager ce projet au vu de la situation sanitaire actuelle.
M. Palermo précise que cette convention permet d’aider les artistes à préparer leur spectacle
pendant leur résidence.
Le Président rappelle qu’il faut rester optimiste malgré la crise sanitaire.
Adopté à l’unanimité
Fin de séance 28
Le Président indique que le bulletin communautaire est en cours de distribution.
Il indique également que la Communauté de Communes a été retenue pour le programme Petites
Villes de demain.
Il informe les élus qu’il souhaite organiser début avril une Conférence des Maires qui portera sur la
téléphonie et le réseau internet.
Mme Michel indique que les premières commissions agricoles vont débuter.
M. Arnaud regrette que certains projets ne soient pas plus détaillés dans le bulletin communautaire.
Il indique également qu’il n’avait pas un nombre de bulletins communautaires suffisant pour le
distribuer dans sa commune.
Le Président répond que la base de données fournie par la Poste ne correspond pas au nombre de
boîtes aux lettres dans chaque commune.
Mme Lelong s’inquiète pour les communes ne faisant pas la distribution elles-mêmes.
Le Président indique que des exemplaires supplémentaires seront disponibles en mairie pour les
administrés qui n’en auraient pas reçus.
M. Cazeau indique que sur sa commune, la Poste a distribué des bulletins alors qu’elle ne devait pas
le faire.
Le Président indique qu’il a rencontré le même problème sur Saint-Maigner.
Des explications seront demandées à la Poste.
M. Gaillard indique qu’une campagne de dépistage COVID a lieu ce weekend à Saint-Gervais-
d’Auvergne et demande aux élus de bien vouloir relayer l’information.
Mme Lelong demande pourquoi les suppléants ne font pas partie du trombinoscope dans le
bulletin communautaire.
Le Président indique qu’ils apparaissent sur le site internet.
Mme Lelong souhaite que les prochaines réunions se déroulent en présentiel.
Le Président précise qu’il est souhaitable de na pas réunir plus de 30 personnes maximum en
présentiel et que les collectivités se doivent de montrer l’exemple.
M. Durin indique que les membres du groupe de travail Tourisme se réunissent le 16 janvier et les
membres du groupe de travail Culture le 21 janvier.
Mme Duboisset informe les élus qu’une Commission Intercommunale d’Accessibilité aura lieu le 21
janvier.