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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 8 15.10.2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 8 15.10.2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PAYS À Saint-Éloy-les-Mines, le 16 octobre 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2019
Présents : Marc BEAUMONT (Virlet); Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Jean-Claude CAZEAU (La Cellette); Guy CHARTOIRE (Durmignat); Daniel CLUZEL (Gouttieres); Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les- Mines); Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat); Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d’Auvergne); Sylvain DURIN (Servant); Annelyse DURON (Le Quartier); Bernard DUVERGER (Teilhet); Bernard FAVIER (Saint-Priest-des-Champs); Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais- d'Auvergne) ; Marc GIDEL (Espinasse); Michel GIRARD (Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint- Priest-des-Champs); Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les-Mines); Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines); Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve); Nicole MAGNIER (La Crouzille); Annie MANSAT (Montaigut-en- Combraille) ; Daniel MAZUEL (Menat); Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christiane MOUGEL (Pionsat); Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaigut); Laurence ORIOL (Roche d’Agoux); Bernard PENY (Pionsat); Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines); Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat); Pierrette RAY (Youx); Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule); Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines); Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en- Combraille); Didier SAVY (Youx); Jacques THOMAS (Sainte-Christine); André VERGE (Biollet); André VERNADAT (Moureuille)
Absents ayant donné procuration : Serge BODEAU (Ars-les-Favets) ayant donné procuration à Nicole MAGNIER (La Crouzille); Christian BREYNE (Vergheas) ayant donné procuration à Laurence ORIOL (Roche d'Agoux) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ayant donné procuration à Bernard PENY (Pionsat) ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) ayant donné procuration à Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en- Combraille) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ayant donné procuration à Jean-Claude CAZEAU (La Cellette) ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration à Alain ROBERT (Saint-Eloy- les-Mines) ;
Excusés remplacés par le suppléant : François BLANCHON (Charensat) remplacée par Eric CLOAREC (Charensat) ;
ExcuSés : Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines); Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines); Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les-Mines); Laurent DUMAS (Saint-Maigner); Florence FUENTES (Saint-Gervais- d'Auvergne) ; Jean MICHEL (Lapeyrouse) ; Odette PAYRARD (Château-sur-Cher)
Secrétaire : Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise)
NOMBRE DE MEMBRES :
1
Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de l’Entrepreneur à Saint- Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, président en exercice.
En exercice : 53 – Présents : 39 – Votants (présents ou représentés) : 46 |
2
ADMINISTRATION GENERALE
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président présente aux conseillers communautaires M. BAYO en charge de l’administration générale (patrimoine-assurances notamment) et M. CREUS en charge du développement économique, recrutés depuis peu à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.
Approbation du compte-rendu du conseil du 18 septembre 2019
Le Président met aux voix le compte-rendu.
Adopté à l’unanimité
Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président
Le Président présente les décisions prises depuis le Conseil Communautaire du 18 septembre.
MOBILITE
01- A et 01-B Portage du projet « covoit’santé »
Arrivée de Mme Lelong
Arrivée de M. SAVY
Arrivée de Mme Oriol
M. le Président donne la parole à Mme Laurenson de Médecin du Monde afin de présenter plus amplement le
dispositif « covoit’santé » via le document ci-annexé projeté aux élus communautaires.
Suite à cette présentation, M. ROBERT comprend qu’il y aura la nécessité d’un financement de 40 000€ pour
financer globalement ce projet. Il demande s’il y aura un remboursement à la commune de Saint Gervais des frais
que celle-ci a déjà engagés.
M. le Président donne la parole pour répondre à Mme Benoit qui lui confirme qu’il y aura remboursement à la
commune étant donné que l’EPCI touchera l’intégralité des subventions pour ce projet.
M. Chartoire n’est pas favorable à l’engagement de nouvelles dépenses.
M. Girard précise que ce projet, porté à l’origine par la commune de Saint Gervais d’Auvergne, bénéficiera à tous
les habitants du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy. Il énumère également certains
critères de règlementation pour bénéficier de ce service.
M. Chartoire s’interroge sur le coup supplémentaire des assurances auto des conducteurs volontaires.
Mme Ravet intervient pour dire que le covoiturage n’entraine pas de coût supplémentaire. Mme Benoit le
confirme et précise que les démarches ont été faites pour signaler cette nouvelle activité à notre assureur.
M. Cazeau se demande si le projet nécessitera de nouvelles subventions au-delà de ces trois ans.
Mme Duboisset lui précise que normalement, après cette période de 3 ans, le service devrait pouvoir s’équilibrer,
que le budget présenté est pour le lancement. Néanmoins, il y aura toujours quelques frais incontournables de
gestion. DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Autres frais divers 6188 17 689.00 Voyages et déplacements 6251 7 484,00
Rémunérations 64131 50 677,93
Participations - Départements 7473 75 850.93
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 75 850,93 75 850,93
3
Mme Pompili demande à avoir le questionnaire donné aux personnes afin de voir s’ils peuvent prétendent
bénéficier de ce service.
Mme. Oriol précise que la mobilité est un volet important du Contrat Local de Santé porté par le SMADC.
A la suite de ces débats,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
Délibération 1-A
- De reconnaître comme un projet d’intérêt communautaire et rentrant pleinement dans les compétences de la communauté de Communes, le projet covoit’santé et donc d’assurer désormais le portage juridique de cette opération de mobilité solidaire en lieu et place de la commune de Saint-Gervais d’Auvergne, - Pour ce faire, d’autoriser le Président ou la vice-Présidente déléguée à signer tous les documents inhérents à cette décision (avenants de transfert aux divers contrats de prestations de service déjà signés ou de subventions, avenant de transfert ou de mise à disposition de personnels,…)
Adopté à l’unanimité (Abstention de M. Chartoir, Mme Mansat, M. Cazeau, Mme Magnier, Mme Guerling, Mme
Duron et des personnes qu’ils représentent).
Délibération 1-B
- De passer les décisions modificatives de crédits suivantes pour assurer le financement de cette opération :
Augmentation de crédits suite aux financements :
Virement de crédits pour couvrir les charges non financées en fonctionnement et en investissement : DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Virement à la section d'investissement 023 3 478.00
Voiries 615231 41 214.07
Autres frais divers 6188 4 795.00
Catalogues et imprimés 6236 10 200.00 Réceptions 6257 2 200.00 Frais de télécommumications 6262 5 693.00 Rémunérations 64131 14 848.07
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 41 214.07 41 214.07
DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES 3 478,00 Virement de la section de fonctionnement 021 3 478.00 OP : EQUIPEMENT DIVERS MATERIEL ET MOBIL 3 478.00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 3 3 478.00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 3 478.00 3 478.00
4
Adopté à l’unanimité (Abstention de M. Chartoir, Mme Mansat, M. Cazeau, Mme Magnier, Mme Guerling, Mme
Duron et des personnes qu’ils représentent).
ENFANCE - JEUNESSE
02- PEdT / Plan mercredi 2019 -2022
Mme Lelong explique que pour que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy puisse bénéficier du soutien financier du plan mercredi pour les activités périscolaires qu’elle organise les mercredis, il est nécessaire qu’elle élabore un Projet Educatif de Territoire (PEdT) dont l’objectif est de permettre :
- de développer une politique locale, globale, concertée et évaluée en faveur des enfants et des jeunes - De favoriser l’accès des enfants et des jeunes à des projets d’éducation populaire, à l’autonomie et à l’engagement citoyen afin qu’ils trouvent leur place dans la société
Par délibération n°2 du 8 novembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé un premier projet de
PEdT/Plan mercredi . Néanmoins, les éléments qu’il contenait n’ont pas permis la signature de la concention
« charte qualité plan mercredi ». Il convient donc de déposer un nouveau PEdT/Plan mercredi.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la nouvelle version du PEDT/plan mercredi ci-annexée pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2022
- de donner mandat au Président ou à la Vice-Présidente déléguée pour signer tout document relatif à ce PEdT et au Plan mercredis.
Adopté à l’unanimité 5
HABITAT
03- Accords de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Mme Duboisset informe les membres du conseil que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
04- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)
Mme Duboisset présente les dossiers de demande de subvention suivants qui ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :
M. PANCZUK
Stanislas PO
2 rue de chez Ponet
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'économie d'énergie 17 590 € 879,50 € 5% 11 275 € 64%
M. FOULON
Alain PO
1 rue de chez Ponet
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Réhabilitation globale d'un
logement très dégradé 56 484 € 5 000,00 € 10% 42 000 € 74%
TOTAUX 74 074 € 5 879,50 € 53 275 €
Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux
Plafond de la
subvention de la
communauté de
communes
Taux de
subvention de la
communauté de
communes
Total
subventions
(Anah, Habiter
mieux,
Commune de St
Eloy, CC Pays de
St Eloy)
% 6
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Mme Daffix-Ray intervient, notamment en sa qualité de présidente de l’association des maires du Puy-de- Dôme, pour apporter un certain nombre d’informations concernant le projet de réorganisation du réseau des finances publiques porté par la DGFIP et contre lequel une motion a été votée lors du dernier conseil communautaire.
Le Président propose que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy envoie la totalité des motions prises par les communes à la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et pour ce faire, demande aux maires de faire passer leurs délibérations au plus tard pour le 21/10/2019 à l’accueil de la communauté de communes.
Monsieur
BESSEGE Serge PO
Puy Coupet 63330
SAINT HILAIRE Autonomie de la personne 6 135 € 306,75 € 5% 3 374,25 € 55%
Madame
BOUDAUD
Camille
PO Le Mazet 63390 GOUTTIERES Amélioration énergétique 15 559 € 777,95 € 5% 10 343,55 € 66%
Monsieur
BERTHON Pierre PO Le Puy 63330 VIRLET
Autonomie de la personne /
Amélioration énergétique 16 773 € 838,64 € 5% 10 902,33 € 65%
TOTAUX 38 466,81 € 1 923,34 € 24 620,13 €
Plafond de la
subvention de la
communauté de
communes
Taux de
subvention de la
communauté de
communes
Total
subventions
(Anah, Habiter
mieux, CC Pays
de St Eloy)
% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux