unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01052021 30062021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - 0111

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Deci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01052021 30062021 Document publié le Samedi 1 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01052021 30062021)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E

Je soussigné, Michel JARRASSIER, certifie que les

décisions du 1er mai 2021 au 30 juin 2021 ont été diffusées sur

le site internet le 6 juillet 2021.

Fait à Montmorillon, le 6 juillet 2021.DECISION N° 83 - 2021

OBJET : MARCHE N°2020-10 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE REPARATION DES VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°484-2020 en date du 4 décembre 2020 attribuant le marché public de services portant Prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail haute visibilité à l’ESAT AR RIDEAU PRODUCTION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - 2 Rue Garestier Lapierre - 86 430 ADRIERS - SIRET : 300 536 257 00034,

Considérant que les articles 16 « Modalités de détermination des prix » et 20 « Modification du contrat (Clauses de réexamen) » du Cahier des clauses particulières dudit marché public prévoient la faculté d’ajouter des articles au bordereau des prix unitaires initial ;

Considérant que, pour davantage de lisibilité et afin de pouvoir contrôler efficacement l’exécution du marché précité, il est primordial de substituer un nouveau bordereau des prix unitaires ;

Considérant que, l’entreprise titulaire du marché a soumis une proposition financière qui donne satisfaction ;

Considérant que le montant maximal sur la durée du marché est maintenu ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n°2020-10 portant Prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de

travail haute visibilité, dont l’ESAT AR RIDEAU PRODUCTION

- PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - 2 Rue Garestier

Lapierre - 86 430 ADRIERS -SIRET : 300 536 257 00034, est

titulaire ;Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 5 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 84-2021

OBJET : MARCHE N°2020-17 : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE SUR LA COMMUNE DE CIVAUX - LOT N°2– DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°30-2021 attribution du marché public n°2020-17 de travaux portant Construction d’une crèche sur la commune de Civaux notamment pour le lot n°2 : Gros œuvre, à l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012, pour un montant de 252 445,39 € HT, correspondant à 302 934,47 € TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°2 : : Gros œuvre, l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012 souhaite sous-traiter une partie du marché (Micropieux) à l’entreprise SOLTECHNIC - 138 avenue d’Aquitaine - 33 520 BRUGES - SIRET : 352 684 013 00043, pour un montant de 26 501,20 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise SOLTECHNIC - 138 avenue d’Aquitaine - 33 520 BRUGES - SIRET : 352 684 013 00043, en tant que sous-

traitant de BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054

- 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012, pour

une partie du marché ;

Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant ;Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 5 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N°85-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

1 borne distributeur de gel hydro

alcoolique pour le service Administration Générale facture n° F2140005 de SANY COINVERS en date du 23 avril 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire la borne distributeur de gel hydro alcoolique en

investissement pour la somme de 240.00 TTC.

Article 2

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 6 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 88-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE AQUATIQUE A SAINT- SAVIN AVEC LE CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° BC/2017/31 du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du centre aquatique à Saint-Savin a été sollicitée par le Club Nautique Montmorillonnais afin d’effectuer des entraînements de natation ;

Considérant que le centre aquatique à Saint-Savin est mis à disposition moyennant une redevance fixé par la délibération n°BC/2017/31 du 1er juin 2017 du bureau communautaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec le Club Nautique Montmorillonnais est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique à Saint-Savin, respectivement avec :

Le Club Nautique Montmorillonnais à l’occasion d’entraînements sportifs sur la période du 10 au 16 mai 2021, pour une redevance correspondant à 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 06/05/2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 89 - 2021

OBJET : MARCHE N°2020-16 : CREATTION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE SUR UN PARKING – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°467-2020 en date du 13 novembre 2020 attribuant le marché public de travaux portant Création d’une ombrière photovoltaïque sur un parking à l’entreprise SOLSTYCE SAS - 38 avenue Léon Gaumont - 75020 PARIS - SIRET : 519 589 402 0030,

Considérant qu’en application des articles 8 « Durée du marché - Délais d’exécution » et 19 « Modification du contrat (Clauses de réexamen) » du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché et le délai d’exécution des travaux doivent être prolongés jusqu’au 31 mai 2021 ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n°2020-16 portant Création d’une ombrière photovoltaïque sur un parking, dont

l’entreprise SOLSTYCE SAS - 38 avenue Léon Gaumont -

75020 PARIS - SIRET : 519 589 402 0030, est titulaire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.Fait à Montmorillon, le 10 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N°90-2021

OBJET : CONVENTION DE COOPERATION EN MATIERE DE PARTAGE DE DONNEES SUR LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS AVEC EPTB VIENNE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211.9,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVG en date du 29 octobre 2020,

Vu les articles L.566.8, R.566.14 à R.566.16 du Code de l’environnement relatifs à l’élaboration des stratégies locales pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque d’inondation important,

Vu l’arrêté conjoint portant sur l’organisation administrative de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire à risque important d’inondation de Châtellerault – Poitiers du 26 mars 2021.

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe exerce au lieu et place des communes membres une compétence facultative sur l’ensemble du territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211 .7 du Code de l’environnement ;

Considérant que cette convention a pour objet de mettre en place un outil de partage de données sur la vulnérabilité des zones aux inondations conformément aux annexes 1 et 2 de ladite convention entre l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

DECIDE

Article 1 : De valider la convention de coopération en matière de partage de donnés sur la vulnérabilité aux inondations avec EPTB Vienne

ayant pour objet la mise en place d’un partenariat sous la forme

d’un entrepôt de données spécialisées sur la vulnérabilité en zone

inondable sur les bassins de la Vienne et du Clain ;Article 2 : De signer la convention de coopération en matière de partage de données sur la vulnérabilité aux inondations avec EPTB Vienne ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 11 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 91-2021

OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT – LOCATION D’UN BUREAU AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La convention de partenariat pour la location de bureau au sein de la Maison des Services à Montmorillon entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne (CPAM) et la communauté de communes en date du 5 février 2019 et qui a pris effet à compter du 1er janvier 2019,

Considérant qu’une révision de loyer est nécessaire en fonction de la variation des valeurs locatives de locaux sur la base de l’année 2019 et pour un loyer mensuel de location de 172.87 €, avec une prise d’effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant par conséquent, que la conclusion d’un avenant n° 1 est indispensable pour prendre en compte lesdites modifications ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) un avenant n° 1 à la convention de partenariat portant sur la révision de loyer :

- avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2019 ;

- et pour un loyer mensuel de location de 172.87 €.

Article 2 : De signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 17 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°92-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

1 Prosprayer III pour le service

Sport facture n° 21007502 de CEETAL CMPC en date du 8 avril 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire le Prosprayer III en investissement pour la

somme de 398.30 TTC.

Article 2

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 17 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°93-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

1 Caisson mobile pour le service

Sport facture n° M005326205 de MANUTAN SA en date du 5 mai 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire le caisson mobile en investissement pour la

somme de 269.40 TTC.

Article 2 : Le

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 18 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 94 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-02 – AMENAGEMENT ET TRANSFORMATION DE LOCAUX EXISTANTS EN HOTEL D’ENTREPRISES A L’ISLE-JOURDAIN – MODIFICATION DE MARCHE N°1, 2 et 3

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-8,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°70-2020 en date du 25 mars 2020 attribuant le marché public de travaux portant aménagement et transformation des locaux existants en hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain,

Vu les décisions n°468-2020 en date du 17 novembre 2020, n°469-2020 en date du 17 novembre 2020, n°476-2020 en date du 25 novembre 2020, n°480-2020 en date du 1er décembre 2020, n°487-2020 en date du 9 décembre 2020 validant les modifications de marché n°, 2 et 3, et n°82-2021 en date du 30 avril 2021 validant la modification n°3 relative au lot n°2 ;

Considérant qu’afin d’achever les travaux, dans les règles de l’art, il est primordial de prolonger la durée des marchés et les délais d’exécution pour l’ensemble des lots jusqu’au 30 juin 2021 ;

DECIDE

Article 1 : De valider les modifications n°1, 2 et 3 de marché n°2019-02 portant aménagement et la transformation de locaux existants

en hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain ;Article 2 : De signer les modifications de marché y afférents, sous la forme d’avenant, dans les conditions précitées ainsi que tout

document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 18 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 95-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE AQUATIQUE A SAINT- SAVIN AVEC SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° BC/2017/31 du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du centre aquatique à Saint-Savin a été sollicitée par le Club Nautique Montmorillonnais afin d’effectuer des entraînements de natation et par le collège Prosper Mérimée à Saint Savin pour la natation scolaire ;

Considérant que le centre aquatique à Saint-Savin est mis à disposition moyennant une redevance fixé par la délibération n°BC/2017/31 du 1er juin 2017 du bureau communautaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire avec le Club Nautique Montmorillonnais et le collège Prosper Mérimée est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique à Saint-Savin, respectivement avec :

- Le Club Nautique Montmorillonnais à l’occasion

d’entraînements sportifs sur la période du 17 au 23 mai 2021,

pour une redevance correspondant à 2 euros par ligne d’eau

utilisée et par heure.- Le collège Prosper Mérimée à Saint Savin à l’occasion de la

natation scolaire sur la période du 17 mai au 6 juillet 2021,

pour une redevance correspondant à 20 euros la séance.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 19/05/2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 96-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Club Nautique Montmorillonnais souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités nautiques les personnes mineures du 17 au 23 mai 2021;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec le Club Nautique Montmorillonnais une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon :

- pour la période du 17 au 23 mai 2021 ;

- pour une redevance correspondant à un montant de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 19 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°97-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

un Smartphone GALAXY A21S

pour le service Administration Générale facture n° 210002156 de SUVIGA en date du 30 avril 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire le Smartphone GALAXY A21S en investissement

pour la somme de 219.00 TTC.

Article 2

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 26 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 98-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Club Nautique Montmorillonnais souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités nautiques les personnes mineures du 24 mai au 8 juin 2021;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec le Club Nautique Montmorillonnais une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon :

- pour la période du 24 mai au 8 juin 2021;

- pour une redevance correspondant à un montant de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 99-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE AQUATIQUE A SAINT- SAVIN AVEC LE CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° BC/2017/31 du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du centre aquatique à Saint-Savin a été sollicitée par le Club Nautique Montmorillonnais afin d’effectuer des entraînements de natation ;

Considérant que le centre aquatique à Saint-Savin est mis à disposition moyennant une redevance fixé par la délibération n°BC/2017/31 du 1er juin 2017 du bureau communautaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec le Club Nautique Montmorillonnais est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique à Saint-Savin, respectivement avec :

Le Club Nautique Montmorillonnais à l’occasion d’entraînements sportifs sur la période du 24 mai au 8 juin 2021, pour une redevance correspondant à 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°100 - 2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COIMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que l’école Privée Frédéric OZAMAN à Brigueil le Chantre souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion de natation scolaire qui se déroule du 26 mai au 6 juillet 2021 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon est mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec l’école Privée Frédéric OZAMAN à Brigueil le Chantre une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon :

- du 26 mai au 6 juillet 2021 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt

général.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°101-2021

OBJET : SIGNATURE CONVENTION D’AMENAGEMENT DU SENTIER « LES GRANDS CIELS » SUR LA COMMUNE DE CHAUVIGNY

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211.9,

Vu

Vu

la délibération du Conseil Communautaire de la CCVG en date du 29 octobre 2020,

la délibération du Conseil municipal de Chauvigny du 28 janvier 2021

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe exerce au lieu et place des communes membres une compétence facultative sur l’ensemble du territoire en matière d’aménagement et de valorisation des sentiers de randonnée en relation avec une mission d’insertion professionnelle.

Considérant que le territoire de la CCVG comprend les communes de Paizay le sec, Fleix et Lauthiers qui ont souhaité réaliser avec la commune de Chauvigny la mise en place de sentiers de randonnées retraçant en partie les parcours existants sur le territoire et que cette opération est destinée à améliorer le cadre de vie, à développer la fréquentation touristique de la vallée de la Vienne tout en favorisant l’économie locale ;

Considérant que la commune de Chauvigny est intégrée à la Communauté urbaine de Grand Poitiers ; il convient de conventionner avec elle pour que le sentier « Les grands ciels » puisse déborder sur la commune de Chauvigny au titre du sentier communal et que cette portion soit détachée des compétences affiliées au balisage de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.

DECIDE

Article 1 : De valider avec la commune de Chauvigny une convention d’aménagement du sentier « Les grands ciels » sur la commune deChauvigny à titre gratuit et pour une durée de 10 années

renouvelable par tacite reconduction d’année en année ;

Article 2 : De conclure avec la commune de Chauvigny une convention d’aménagement du sentier « Les grands ciels » sur la commune de

Chauvigny ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 08/06 /2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 102-2021

OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DESCENDANTE POUR LE PROJET DE

___________________________________________________________________ Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 III et IV et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Considérant que la Commune du Pindray a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la mise à disposition des services commande publique et Bâtiment-AGV dans le cadre du projet de réhabilitation d’un logement sur la commune de Pindray ;

Considérant que la Commune du Pindray ne dispose pas actuellement en interne de services indispensables à la réalisation de l’opération ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition des

services commande publique et Bâtiment-AGV avec

la Commune du Prindray notamment :

- le projet de réhabilitation d’un logement ;

- un montant prévisionnel de 4 245.45 € ;

- la durée de toute l’opération.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans

les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que

tout document s’y rapportant et en ce compris les

éventuels avenants.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 31 mai 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°103- 2021

OBJET : MARCHE N° 2020-17 CONSTRUCTION D’UNE CRECHE SUR LA COMMUNE DE CIVAUX - LOT N°1 – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2194-1 et l’article R.2194-5,

Vu la décision n° 30 - 2021 en date du 2 mars 2021 attribuant le marché public de travaux portant Construction d’une crèche sur la commune de Civaux - Lot n°1 : VRD- Clôtures-espaces verts à EUROVIA Poitou-Charentes-Limousin Poitiers ZONE DE LA DEMI-LUNE - BP 1004 - 86060 POITIERS - SIRET : 412 395 709 00220,

Considérant que l’opération des travaux VRD pour la construction de la crèche sur la commune de Civaux, nécessite des travaux en plus-value rendus nécessaires par des circonstances imprévues, correspondant à un poste de relevage d’évacuation des eaux usées, pour un montant de 16 320,00 € HT, correspondant à 19 584,00€ TTC.

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n° 2020-17 de travaux portant Construction d’une crèche sur la commune de Civaux -

Lot n°1 : VRD-Clôtures-espaces verts dont EUROVIA Poitou-

Charentes-Limousin Poitiers ZONE DE LA DEMI-LUNE - BP 1004

- 86060 POITIERS - SIRET : 412 395 709 00220 est titulaire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que tout

document s’y apportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :Article 4 : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 08/06/2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°104-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

un boitier mobile Protection

Travailleur Isolé pour le Sport facture n° FC24467 de VIGICOM

en date 04/03/ 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire le boitier mobile Protection Travailleur Isolé en

investissement pour la somme de 268.68 TTC.

Article 2

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 3 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 105-2021

OBJET : Vente du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG-921-RP, appartenant à la Communauté de communes

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à

l’effet de décider l’aliénation de gré à gré, de déterminer le prix et les

conditions de la vente des biens mobiliers, et de conclure les conventions

y afférent, sous réserve que la valeur vénale du bien soit inférieure à

5 000 euros (point 8°),

Considérant que le Garage ROBUCHON AUTOMOBILES a soumis à la Communauté de communes, une proposition d’achat du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG-921-RP, pour un montant de 1 200,0000 euros ;

Considérant que la Communauté de communes ne souhaite pas maintenir ledit véhicule dans son parc ;

Considérant que le dernier contrôle technique du véhicule date du 28 avril 2018 ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’achat du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG-921-RP, pour un montant de 1 200,00

euros ;

Article 2 : De signer l’acte de vente avec le Garage ROBUCHON dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant ;

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé

de l’exécution de la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 7 juin 2021Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°106-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

un débitmètre à flotteur pour le

service Sport facture n° FAC00001587 de CB POMPES en date 28/05/2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire le débitmètre à flotteur en investissement pour la

somme de 354.00 TTC.

Article 2

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 10 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 107-2021

OBJET : MARCHE N° 2018-07 - Fourniture, transport et livraison d’émulsions de bitume pur et faiblement modifiées – Marché subséquent n°13 – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération du Bureau communautaire de la CCVG du 4 mai 2017 approuvant la convention constitutive de groupement de commande et autorisant le représentant de la CCVG à signer tout document de l’accord-cadre,

Vu la convention constitutive de groupement de commande passée entre la CCVG et le SIMER en date du 30 juin 2017,

Vu la consultation effectuée pour la fourniture, le transport et la livraison d’émulsions de bitume pur et faiblement modifiées, sous la forme d’un accord- cadre à marchés subséquents multi-attributaires attribué le 28 juin 2018, pour laquelle un AAPC a été publié le 23 avril 2018 sur le profil acheteur du SIMER – la plateforme www.marches-securises.fr et le 25 avril 2018 dans le journal officiel de l’Union Européenne,

Vu l’avis d’attribution du 02 juillet 2018 publié sur la plateforme www.marches- securises.fr attribuant le marché aux entreprises Liants Charentais, BD Carnot, 16 200 JARNAC et Scotpa, ZE Les Savis, 16 1600 GOND PONTOUVRE,

Considérant que, tous les trois mois, les titulaires de l’accord-cadre à marchés subséquents doivent être remis en concurrence et sélectionnés selon les critères précisés à l’article 3.4 du Cahier des clauses administratives particulières ;

Considérant qu’au regard du rapport d’analyse des offres relatif au marché subséquent n°13, l’entreprise Liants Charentais - BD Carnot, 16 200 JARNAC - SIRET : 382 801 876 00014 - a remis l’offre économiquement la plus avantageuse ;

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché subséquent n°13 de l’accord-cadre portant fourniture, transport et livraison d’émulsions de bitume pur et

faiblement modifiées, à l’entreprise Liants Charentais - BD Carnot,16 200 JARNAC -, pour la période allant du 1er juillet 2021

jusqu’au 30 septembre 2021, et pour un montant de :

- 359,00 € HT de fourniture d’émulsion 69%,

- 359,00 € HT de fourniture et de transport d’émulsion 69%,

- 40 € HT par jour et 200 € HT par semaine de mise à

disposition d’une citerne mobile (transfert compris),

- 60 € HT par jour et 300 € HT par semaine de mise à

disposition d’une cuve transportable avec canne de

chargement électrique (transfert compris) ;

Article 2 : De signer le marché avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 14 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 108-2021

OBJET : MARCHE N°2020-17 : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE SUR LA COMMUNE DE CIVAUX - LOT N°2– DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE N°2

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°30-2021 attribution du marché public n°2020-17 de travaux portant Construction d’une crèche sur la commune de Civaux notamment pour le lot n°2 : Gros œuvre, à l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012, pour un montant de 252 445,39 € HT, correspondant à 302 934,47 € TTC ;

Vu la décision n°84-2021 portant acceptation de la sous-traitance, de l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012 à l’entreprise SOLTECHNIC - 138 avenue d’Aquitaine - 33 520 BRUGES - SIRET : 352 684 013 00043, d’une partie du lot n°2 : Gros œuvre (Micropieux), pour un montant de 26 501,20 € HT en auto liquidation ;

Considérant que le titulaire du lot n°2 : : Gros œuvre, l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET : 304 600 927 00012 souhaite de nouveau sous-traiter une partie du marché (Coulage plancher VS) à l’entreprise DALLAGES DE L’ATLANTIQUE - 114 RUE D’ANGOULEME - 16400 PUYMOYEN - SIRET :837 944 602 00031, pour un montant de 1 710,00€ HT en auto liquidation ;DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise DALLAGES DE L’ATLANTIQUE - 114 RUE D’ANGOULEME - 16400 PUYMOYEN - SIRET :837 944 602

00031, en tant que sous-traitant de BOUTILLET - ROUTE DE

MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET

: 304 600 927 00012, pour une partie du marché ;

Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 14 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 109-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO

Considérant que La MJC 21 souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux à l’occasion d’activités sportives le 12 juin 2021.

Considérant que le DOJO est mis à disposition moyennant une redevance de 3,50 euros de l’heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec La MJC 21 une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux :

- pour le 12 juin 2021

- pour une redevance correspondant à un montant de 3,50 euros de l’heure.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 juin 2021

R

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 110-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU GYMNASE A LUSSAC-LES- CHÂTEAUX AVEC SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du gymnase à Lussac-les-Châteaux a été sollicitée par La Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise (la JPCL) pour disposer du gymnase à l’occasion de l’organisation d’une course cycliste le 8 août 2021;

Considérant qu’il n’est pas prévu de tarification pour l’utilisation du gymnase de Lussac les Châteaux ; qu’il est donc mis à disposition à titre gracieux ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de la convention d’occupation temporaire avec La Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise (la JPCL), est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du gymnase à Lussac-les-Châteaux avec :

La Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise (la JPCL) pour disposer du gymnase à l’occasion de l’organisation d’une course cycliste le 8 août 2021 ;

Le gymnase à Lussac-les-Châteaux est mis à disposition à titre gracieux;

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 111-2021

OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

__________________________________________________________________________ Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 I et II et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise à disposition de service ou d’agent, ascendante ou descendante, leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a sollicité la commune de l’Isle Jourdain pour la mise à disposition d’un agent pour contribuer à la réflexion autour du développement des actions liées à l’exercice de la compétence Sports-Loisirs ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a besoin temporairement d’un agent pour contribuer à la réflexion autour du développement des actions liées à l’exercice de la compétence Sports-Loisirs ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est indispensable afin de garantir une bonne organisation du service Sports-Loisirs ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention avec la commune de l’Isle Jourdain pour la mise à disposition de services :

- afin contribuer à la réflexion autour du développement

des actions liées à l’exercice de la compétence Sports-

Loisirs ;

- avec une entrée en vigueur avec effet rétroactif à

compter du 14 juin 2021 pour une période de 11

semaines sur la base de deux jours par semaine selon

planning ;

- pour une durée journalière de 8 heures rémunérées

18,07 € de l’heure.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que toutdocument s’y rapportant et en ce compris les éventuels

avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution

de la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 15 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 112-2021

OBJET : MARCHE N°2020-05 : PROGRAMME D’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES – DENONCIATION

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°379-2020 en date du 18 aout 2020 portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de fonctionnement d’entretien des voiries communautaires, à l’entreprise COLAS OUEST - AGENCE POITIERS SES - 22 AVENUE MARCEL DASSAULT - 86 580 BIARD - SIRET : 329 338 883 00849, pour les lots suivants :

- Lot n°1 : Secteur La Trimouille

- Lot n°2 : Secteur Lussac-Les-Châteaux

- Lot n°3 : Secteur L’Isle-Jourdain

Vu l’article 3 du Cahier des clauses administratives particulières relatif à la durée ;

Considérant qu’au regard de l’article 3 du Cahier des clauses administratives particulières, le maître d’ouvrage peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse 2 mois avant l’échéance du marché ;

Considérant que la Communauté de communes Vienne et Gartempe ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre relatif aux travaux de fonctionnement d’entretien des voiries communautaires notamment les lots suivants, qui feront l’objet d’une nouvelle consultation :

- Lot n°1 : Secteur La Trimouille

- Lot n°2 : Secteur Lussac-Les-Châteaux

- Lot n°3 : Secteur L’Isle-JourdainDECIDE

Article 1 : De ne pas reconduire, pour des travaux de fonctionnement, les lots 1, 2 et 3 avec l’entreprise COLAS OUEST - AGENCE POITIERS SES

- 22 AVENUE MARCEL DASSAULT - 86 580 BIARD - SIRET : 329

338 883 00849 ;

Article 2 : De signer lesdits courriers de non reconduction, dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y

rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 18 juin 2021

.

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N°113-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

3 chaises LOU pour le service

enfance jeunesse facture n° IX569245 de WESCO en date 15/06/2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire les 3 chaises LOU en investissement pour la

somme de 283.60 TTC.

Article 2 : Le

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 24 juin 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 114 - 2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES A MONTMORILLON, SAINT-SAVIN ET GOUËX- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Club Nautique Montmorillonnais souhaite une mise à disposition des centres aquatiques communautaires à Montmorillon, Saint-Savin et Gouëx à l’occasion de stages « j’apprends à nager » du 12 juillet au 7 août 2021 ;

Considérant que les centres aquatiques à Montmorillon, Saint-Savin et Gouëx sont mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec Club Nautique Montmorillonnais une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition des centres aquatiques communautaires à Montmorillon, Saint-Savin et Gouëx du 12 juillet au 7 août 2021 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 5 juillet 2021

IER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.