unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Decisions 01012021 30042021

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Decisions 01012021 30042021 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Decisions 01012021 30042021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, DECISION N° 1-2021

OBJET : MISE A DISPOSITION DE BUREAUX DE LA MAISON DES SERVICES

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Considérant que M. le Sénateur Yves BOULOUX a demandé la location d’un bureau au sein de la maison des services, 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon.

DECIDE

Article 1 : De conclure avec M. le Sénateur Yves BOULOUX un contrat pour la location d’un bureau à compter du 1er février 2021 ;

Article 2 : De mettre les bureaux à la disposition de M. le Sénateur Yves BOULOUX pour un montant de 250.12 € mensuel ;

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter du 1er février 2021 pour une durée de trois (3) ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 janvier 2024. Lorsque le présent bail sera arrivé à son terme, il sera renouvelé une (1) fois par reconduction expresse pour la même durée ;

Article 4 : De signer le contrat de location dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, y compris les éventuels avenants.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 4 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 2-2021

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales , et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant le bris d’une vitre du véhicule immatriculé DP-860-VT le 2 novembre 2020 sur la commune de Lathus-Saint- Rémy;

Considérant que la compagnie d’assurances GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, est titulaire du lot n° 3 Assurance Flotte automobile et accessoire du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 433.62 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT

CEDEX 9, à la communauté de communes, un montant de

433.62 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 4 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 3-2020

OBJET : CONVENTION POUR LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES BOIS DE L’HOSPICE A SAULGE – AVENANT N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° CC/2016-80 en date du 26 mai 2016 autorisant la conclusion du bail de chasse avec M. Daniel SURINEAU,

Vu La convention en date du 10 juin 2016 portant sur la location du droit de chasse dans les Bois de l’Hospice à Saulgé à Monsieur Daniel SURINEAU,

Vu L’arrêté n° 2016-D2/B1_038 du 6 décembre 2016 portant création au 1er janvier 2017 de la nouvelle communauté de communes issues de la fusion des communautés de communes du Montmorillon et du Lussacois ainsi que de l’extension aux communes de La Bussière, Saint-Pierre-de- Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle-Viviers, Fleix, Paizay-le-Sec et Leignes-sur-Fontaine,

Considérant au regard de la modification de la dénomination du propriétaire des Bois de l’Hospice à Saulgé, soit Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM) en Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’un avenant n° 1 est indispensable pour prendre en compte ladite modification ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec M. Daniel SURINEAU un avenant n° 1 à la convention de location du droit de chasse dans les Bois de l’Hospice.Article 2 : De signer l’avenant n° 1 à la convention de location ainsi que tout document s’y rapportant.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame La Trésorière

Fait à Montmorillon, le 4 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DÉCISION N° 04 - 2021

ACTE PORTANT MODIFICATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES

DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

COMMUNAUTAIRES À VALDIVIENNE

Le Président de la Communauté Vienne et Gartempe (CCVG) ;

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 26 janvier 2017 délégant pouvoir au Président pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

Vu la délibération du 9 mars 2017 fixant à 100 % le taux de

l’indemnité de responsabilité des régisseurs titulaires et mandataires suppléants des régies d’avances, des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de

responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la décision n° 21-2017 du 20 mars 2017 relatif à la constitution d’une régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires à Valdivienne ;

Vu l’avis favorable de la Comptable publique assignataire en date

du 5 janvier 2021

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la décision existante pour augmenter le montant maximum de l’encaisse de la régie des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires à Valdivienne.La décision n° 459-2020 relative à la constitution d’une régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires à Valdivienne, est modifiée comme suit :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour

assurer l’encaissement des recettes des Accueils de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH) communautaires à

Valdivienne.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaire « La Maison Bleue »

sis 33 bis route de Lussac à Valdivienne (86300).

ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Inscription des enfants à la journée

- Inscription des enfants à la semaine

- Adhésion des enfants à l’année

- Participation aux sorties organisées

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :

- numéraire

- chèques bancaires et postaux

- CESU

- cartes bancaires

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôts de fonds au nom du régisseur est ouvert auprès des services de la DDFIP de la Vienne.

ARTICLE 7 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre de chaque

année.

ARTICLE 8 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 9 : Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 10 : Le montant global de l'encaisse y compris les sommes déposées sur le compte de dépôt de fonds, que le

régisseur est autorisé à conserver, ne doit pas dépasser

3 000 €.

Le montant de l’encaisse fiduciaire que le régisseur est

autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.ARTICLE 11 : Le régisseur est tenu de verser à la Comptable Publique assignataire de la Collectivité, le montant de l’encaisse

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et

au minimum une fois par mois.

ARTICLE 12 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, à chaque

versement à la Trésorerie et au minimum une fois par

mois ;

ARTICLE 13 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 300 € selon la règlementation en vigueur ;

ARTICLE 14 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 15 : Les suppléants ne sont pas assujettis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 17 : Le Président de la CCVG et la Comptable publique assignataire de la CCVG sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 18 : La présente décision prend effet au 1er février 2021.

ARTICLE 19 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame la Comptable publique.

Fait à Montmorillon, le 6 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 5-2020

OBJET : MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Considérant que le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) a demandé la location de deux bureaux au sein de la maison des services, 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon.

DECIDE

Article 1 : De conclure avec le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) un contrat pour la location de deux bureaux ;

Article 2 : De mettre les bureaux à la disposition de Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) pour un montant de 445.46 € mensuel ;

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter du 31 janvier 2021 pour une durée de trois (3) ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 janvier 2024. Lorsque le présent bail sera arrivé à son terme, il sera renouvelé une (1) fois par reconduction expresse pour la même durée ;

Article 4 : De signer le contrat de location dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, y compris les éventuels avenants.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 7 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 6-2021

OBJET : MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La décision n° 5-2021 en date du 7 janvier 2021 portant sur la location par le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) de deux bureaux au sein de la maison des services, 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon ;

Considérant que le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) a demandé la location de deux bureaux au sein de la maison des services, 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon.

Considérant que la décision n° 5-2021 contenait une erreur matérielle ;

DECIDE

Article 1 : De retirer la décision n° 5-2021 en date du 7 janvier 2021 susvisée.

Article 2 : De conclure avec le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) un contrat pour la location de deux bureaux ;

Article 3 : De mettre les bureaux à la disposition de Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) pour un montant de 446.96 € mensuel ;

Article 4 : Le présent contrat prend effet à compter du 31 janvier 2021 pour une durée de trois (3) ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 janvier 2024. Lorsque le présent bail sera arrivé à son terme, il sera renouvelé une (1) fois par reconduction expresse pour la même durée ;Article 5 : De signer le contrat de location dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, y compris les éventuels avenants.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 8 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 7-2021

OBJET : Vente du véhicule agricole YAMAHA 400 BigBear, non immatriculé, appartenant à la Communauté de communes

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 29 octobre 2021 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de

décider l’aliénation de gré à gré, de déterminer le prix et les conditions

de la vente des biens mobiliers, et de conclure les conventions y afférent,

sous réserve que la valeur vénale du bien soit inférieure à 5 000 euros

(point 8°),

Considérant que Monsieur Jérôme DUPARC a soumis à la Communauté de communes, une proposition d’achat du véhicule agricole YAMAHA 400 BigBear, non immatriculé, pour un montant de 1 654,00 euros ;

Considérant que la Communauté de communes ne souhaite pas maintenir ledit véhicule dans son parc ;

DECIDE

Article 1 : De retirer la décision n° 539- 2020 en date du 23 décembre 2020 susvisée ;

Article 2 : D’accepter la proposition d’achat du véhicule agricole YAMAHA 400 BigBear, non immatriculé, pour un montant de 1 654,00 euros ;

Article 3 : De signer l’acte de vente avec Monsieur Jérôme DUPARC dans les conditions financières définies ci- dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé

de l’exécution de la présente décision ;

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 11 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 8-2021

OBJET : Vente du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG-921-RP, appartenant à la Communauté de communes

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 29 octobre 2021 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de

décider l’aliénation de gré à gré, de déterminer le prix et les conditions

de la vente des biens mobiliers, et de conclure les conventions y afférent,

sous réserve que la valeur vénale du bien soit inférieure à 5 000 euros

(point 8°),

Considérant que Monsieur DESHOULIERES Damien a soumis à la Communauté de communes, une proposition d’achat du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG- 921-RP, pour un montant de 300,00 euros ;

Considérant que la Communauté de communes ne souhaite pas maintenir ledit véhicule dans son parc ;

Considérant que le dernier contrôle technique du véhicule date du 21 juillet 2020 ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’achat du véhicule RENAULT Master, immatriculé DG-921-RP, pour un montant de 300,00 euros ;

Article 2 : De signer l’acte de vente avec Monsieur DESHOULIERES Damien dans les conditions financières définies ci-dessus , ainsi

que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé

de l’exécution de la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 11 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 9 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019– 08 : MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT CONSTRUCTION D’UNE CRECHE A CIVAUX – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu l’article 139 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la décision n°84-2019 en date du 20 mai 2019 attribuant le marché public de maîtrise d’œuvre portant Construction d’une crèche à Civaux, au groupement d’entreprises dont le mandataire est ESPACE 3 ARCHITECTURE - 22 rue du Belvedère 86 580 BIARD - SIRET : 343 646 584 00031,

Vu l’avis favorable du conseil communautaire en date du 17 septembre 2020 pour la présentation de la fiche projet modifiée, avec 63 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions,

Considérant que le montant initial prévisionnel des travaux avait été fixé à 778 250,00 € HT, et que le montant du forfait provisoire de rémunération avait été fixé à 97 281,25 HT soit 116 737,5€ TTC ;

Considérant que suite à l’ensemble des études réalisées, l’étude d’avant-projet définitif établit un montant prévisionnel des travaux, pour la construction d’une crèche sur la commune de Civaux, à 884 100,00 € HT ;

Considérant que, en application des articles 6-f et 8-c du Cahier des clauses administratives particulières et après négociation, le forfait définitif de rémunération correspond au forfait provisoire de rémunération ; qu’il est fixé à 97 281,25 € HT soit 116 737,50 € TTC ; que les pénalités ne seront pas appliquées ;

Article 1 : De valider le montant de l’avant-projet définitif du programme travaux tel que présenté ci-dessus, pour un

montant prévisionnel de 884 100,00 € HT dans le cadre du

marché public de maitrise d’œuvre portant construction d’une

crèche sur la commune de Civaux ;Article 2 : De valider le forfait définitif de rémunération à 97 281,25 € HT soit 116 737,50 € TTC, pour le groupement d’entreprises dont le mandataire est ESPACE 3 ARCHITECTURE - 22 rue du

Belvedère 86 580 BIARD - SIRET : 343 646 584 00031, dans

le cadre du marché public de maitrise d’œuvre portant construction d’une crèche sur la commune de Civaux ;

Article 3 : De signer la modification de marché n°1 du marché n° 2019- 08 de maîtrise d’œuvre portant Construction d’une crèche à

Civaux, formalisée sous forme d’avenant, et tout document s’y

rapportant ;

Article 4 :

Article 5 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 18 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 10-2021

OBJET : MARCHE N°2019-02 : AMENAGEMENT ET TRANSFORMATION DE LOCAUX EXISTANTS EN HOTEL D'ENTREPRISES - LOT N°2 – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°70-2020 portant attribution du marché public n°2019-02 de travaux pour l’aménagement et transformation de locaux existants en hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain notamment pour le lot n°2 : Charpente Bois - Ossature Bois - Bardage - Couverture à l’entreprise SARL ABAUX - 15 route de Journet - 86290 LA TRIMOUILLE, pour un montant de 374 000,00€ HT, soit 448 800,00€ TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°2 : : Charpente Bois - Ossature Bois - Bardage - Couverture, l’entreprise SARL ABAUX - 15 route de Journet - 86290 LA TRIMOUILLE, souhaite sous-traiter une partie du marché (travaux de couverture) à l’entreprise SAS PELLETIER - ZA Les Champs Prieurs - 79 120 ROM, pour un montant de 30 346,95 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise SAS PELLETIER - ZA Les Champs Prieurs - 79 120 ROM, en tant que sous-traitant de l’entreprise SARL ABAUX

- 15 route de Journet - 86290 LA TRIMOUILLE, pour une partie du

marché ;Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 19 janvier 2021DECISION N° 11-2021

OBJET : MARCHE N°2020-11 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX - LOT N°2– DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°466-2020 portant attribution du marché public n°2020-11 de travaux portant Rénovation énergétique du gymnase de Lussac-Les-Châteaux notamment pour le lot n°2 : Couverture - Etanchéité – Bardage, à l’entreprise ETANCHEITE SUD OUEST - ZE La Braconne - 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC - SIRET : 403 874 118 00058, pour un montant de 101 564,73 € HT, soit 121 877,68 € TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°2 : : Couverture - Etanchéité – Bardage, l’entreprise ETANCHEITE SUD OUEST - ZE La Braconne - 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC - SIRET : 403 874 118 00058, souhaite sous-traiter une partie du marché (Pose bardage fundermax) à l’entreprise ETS PELLETIER - ZA Les Champs Prieurs - 79 120 ROM - SIRET : 314 724 006 00023, pour un montant de 38 475,39 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise ETS PELLETIER - ZA Les Champs Prieurs - 79 120 ROM - SIRET : 314 724 006 00023, en tant que sous-

traitant de l’entreprise ETANCHEITE SUD OUEST - ZE La Braconne

- 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC - SIRET : 403 874

118 00058, pour une partie du marché ;Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 19 janvier 2021DECISION N° 12-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111 -1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO

Considérant que La MJC 21 souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux à l’occasion de formations professionnelles des enseignants de Jujitsu qui se déroulent les 23 et 24 janvier et les 20 et 21 mars 2021.

Considérant que le DOJO est mis à disposition moyennant une redevance de 3,50 euros de l’heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;DECIDE

Article 1 : De conclure avec La MJC 21 une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux :

pour les 23 et 24 janvier et les 20 et 21 mars 2021.

pour une redevance correspondant à un montant de 3,50 euros de l’heure.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 20 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 13-2021

OBJET : Proposition d’intervention d’un avocat dans le cadre d’une formation/tutorat et assistance/accompagnement des services juridique et commande publique.

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à

l’effet :

- Prendre toute décision concernant les marchés publics et les

conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée

hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la

préparation, à la passation, y compris la décision de conclure

et signer le marché ou la convention, l’exécution et le règlement

ainsi que toute décision concernant leurs modifications et

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1).

Considérant que le service juridique et commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe nécessite :

- Une formation et tutorat pour la responsable de service qui intègrera les services en mars 2021 ;

- Une assistance et accompagnement des agents dans l’attente de l’arrivée de la nouvelle responsable ;

Considérant qu’il est nécessaire de solliciter l’intervention d’un avocat pour le bon fonctionnement du service juridique et commande publique ;

Considérant que la proposition financière de Maître Didier MILLAND, avocat, dont le siège social est situé 13 B route des Bois, Parc de Montaly, 38500 VOIRON, est évaluée à :

- Total prévisionnel de la mission : 11 340 € HT sur une base de 21 jours, - 540 € HT par journée supplémentaire, le cas échéant,

- Et les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement facturés en sus.DECIDE

Article 1 : De valider la proposition financière de Maître Didier MILLAND dont le siège social est situé 13 B route des Bois, Parc de

Montaly, 38500 VOIRON, dans les conditions financières

précisées ci-dessus ;

Article 2 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe de l’exécution de la présente décision ;

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 21 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.OBJET : Conclusion d’un contrat de location de locaux administratifs à la Maison des Service avec la Mission Locale.

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet :

Conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des

équipements de la Communauté de Communes en fonction des tarifs

fixés par le Bureau Communautaire. (point 7)

Vu la demande de la Mission Locale concernant la mise à disposition des locaux administratifs à la Maison des Services ;

Considérant que l’association la Mission Locale concourt à une mission d’intérêt général, elle accueille, oriente et aide les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’insertion professionnelle ;

DECIDE

Article 1 : De conclure un contrat de location de locaux administratifs à la Maison des Services « 6 rue Daniel Cormier » situé sur la commune de Montmorillon, d’une superficie de 113.6 m² avec la

Mission Locale comprenant :

1 bureau de 20 m²

1 bureau de 16 m²

1 bureau de 20 m²

1 bureau de 14.9 m²

1 hall de 42.7 m²

Article 2 : De mettre les locaux à la disposition de la Mission Locale à titre gratuit, l’ensemble les charges étant supportées par le propriétaire

(chauffage, eau, gaz, électricité, frais d’entretien, taxes, contrôles

périodiques des dispositifs de lutte contre l’incendie, contrôles

périodiques des installations électriques, etc.) ;Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 25 janvier 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°15-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 16-2021

OBJET : MARCHE N°2020-11 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX - LOT N°4– DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°466-2020 portant attribution du marché public n°2020-11 de travaux portant Rénovation énergétique du gymnase de Lussac-Les-Châteaux notamment pour le lot n°4 : Electricité - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Ouvrages plaque de plâtre, à l’entreprise BEAUCHESNE - 8 rue du Chemin des Dames - 86500 MONTMORILLON - SIRET : 418 379 178 00019, pour un montant de 100 285,76 € HT, soit 120 342,91 € TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°4 : : Electricité - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Ouvrages plaque de plâtre, l’entreprise BEAUCHESNE - 8 rue du Chemin des Dames - 86500 MONTMORILLON - SIRET : 418 379 178 00019, souhaite sous-traiter une partie du marché (Installation électrique : mise en place installation provisoire, alimentation, réseau de terre, tableaux électriques, lustrerie,…) à l’entreprise LUMELEC - 39 route de Poitiers - 86320 MAZEROLLES - SIRET : 393 829 429 00033, pour un montant de 21 506,38 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise LUMELEC - 39 route de Poitiers - 86320 MAZEROLLES - SIRET : 393 829 429 00033, en tant que sous-

traitant de l’entreprise BEAUCHESNE - 8 rue du Chemin desDames - 86500 MONTMORILLON - SIRET : 418 379 178 00019,

pour une partie du marché ;

Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 2 février 2021DECISION N° 17 - 2021

OBJET : MARCHE PUBLIC N°2020-25 : TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D’EAU - LOT N°1 : RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES – DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Président à l’effet de Prendre, quelle que soit la valeur estimée hors taxe du marché public, les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général ou en cas d'infructuosité, et choisir les modalités de sa relance le cas échéant, ainsi que la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d’appel d’offres (point 2°),

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d’une consultation pour un marché public,

Considérant qu’une consultation a été effectuée pour la passation du marché n° 2020-25 de travaux portant Travaux de restauration de cours d’eau, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 7 décembre 2020 au 14 janvier 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, la Nouvelle République,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant que les offres reçues, pour le lot n°1 : Restauration du lit et des berges, ont mis en avant une nécessaire redéfinition du cahier des charges notamment des besoins techniques afin de garantir une bonne gestion des deniers publics ;Considérant que le présent lot doit être déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et une nouvelle consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

DECIDE

Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la procédure de passation lancée pour le lot n°1 : Restauration

du lit et des berges du marché public de travaux n°2020-25

portant Travaux de restauration de cours d’eau ;

Article 2 : De lancer une nouvelle consultation pour le lot n°1 : Restauration du lit et des berges sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Article 3 : De signer tout document s’y rapportant ;

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 2 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°18-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°19-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 20-2021

OBJET : MARCHE N°2019-02 : AMENAGEMENT ET TRANSFORMATION DE LOCAUX EXISTANTS EN HOTEL D'ENTREPRISES - LOT N°1 – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°70-2020 portant attribution du marché public n°2019-02 de travaux pour l’aménagement et transformation de locaux existants en hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain notamment pour le lot n°1 : VRD - Maçonnerie à l’entreprise HEBRAS BATIMENT - 11 les Buttières - 86 500 SAULGE, pour un montant de 93 941,19 € HT, soit 112 729,43 € TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°1 : VRD - Maçonnerie, l’entreprise HEBRAS BATIMENT - 11 les Buttières - 86 500 SAULGE, souhaite sous-traiter une partie du marché (coulage dallage béton) à l’entreprise PLACEO CENTRE - 29 rue du Petit Plessis - 37 520 LA RICHE, pour un montant de 26 400,00 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise PLACEO CENTRE - 29 rue du Petit Plessis - 37 520 LA RICHE, en tant que sous-traitant de l’entreprise HEBRAS

BATIMENT - 11 les Buttières - 86 500 SAULGE, pour une partie du

marché ;

Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant ;Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 8 février 2021DECISION N° 21-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 III et IV et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Considérant que la Commune du Brigueil-le-Chantre a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la mise à disposition des services commande publique et Bâtiment-AGV dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite ;

Considérant que la Commune du Brigueil-le-Chantre ne dispose pas actuellement en interne de services indispensables à la réalisation de l’opération ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition des

services commande publique et Bâtiment-AGV avec

la Commune du Brigueil-le-Chantre notamment :

- le projet de réhabilitation de l’ancienne

maison de retraite ;

- un montant prévisionnel de 7 360.55 € ;

- la durée de toute l’opération.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans

les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que

tout document s’y rapportant et en ce compris les

éventuels avenants.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 10 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 22-2020

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211 -9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111 -1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Collège Jean Moulin de Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités nautiques les 25 février, 2 et 11 mars 2021 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 20 euros par séance.Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec collège Jean Moulin une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon :

pour les 25 février, 2 et 11 mars 2021 ;

pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros par séance.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 10 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°23-2020

OBJET : MARCHE N°2020-23 : ACQUISITION DE 2 VEHICULES A MOTEURS - SIDE BY SIDE VEHICULE (SSV) UTILITAIRES - 3 ET 4 PLACES – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Considérant qu’après analyse des besoins, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 8 octobre 2020 au 5 novembre 2020 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation le rapport d’analyse des offres indique que :

- Pour le lot n°1 : Acquisition d’un SSV utilitaire - 3 places, l’entreprise SAS MDM - 7 RUE BESSIE COLEMAN - 86000 POITIERS - SIRET : 313 349 356 00048, a remis une proposition ayant obtenu la meilleure note,- Pour le lot n°2 : Acquisition d’un SSV utilitaire - 4 places, l’entreprise CLOUE EQUIPEMENT - 7 RTE DE PELLEVOISIN - 36240 Gehée - SIRET : 433 574 597 00012, a remis une offre répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur ;

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché public n°2020-23 portant Acquisition de 2 véhicules à moteurs - Side by Side Vehicule (SSV) utilitaires - 3 et 4

places :

- le lot n°1 : Acquisition d’un SSV utilitaire - 3 places à l’entreprise SAS MDM - 7 RUE BESSIE COLEMAN - 86000

POITIERS - SIRET : 313 349 356 00048, pour un montant de

12 866,67 euros HT, correspondant à 15 440,00 euros TTC,

sans les prestations supplémentaires éventuelles, à laquelle

s’ajoutent les frais d’immatriculation à hauteur de 68,76€ ; - le lot n°2 : Acquisition d’un SSV utilitaire - 4 places à l’entreprise CLOUE EQUIPEMENT - 7 RTE DE PELLEVOISIN -

36240 Gehée - SIRET : 433 574 597 00012, pour un montant de 22 241,67 euros HT, correspondant à 26 690,00

euros TTC, sans les prestations supplémentaires éventuelles,

à laquelle s’ajoutent les frais d’immatriculation à hauteur

de 85€ ;

Article 2 : De signer les marchés avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document

s’y apportant, en ce compris les avenants et les modifications

éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 11 février 2021DECISION N° 24 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-03 : ETUDE SUR LES SCENARIOS D’AMENAGEMENT DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DE LOUTRE – MODIFICATION DE MARCHE N°2

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu l’article 139-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la décision n°96-2019 en date du 20 juin 2019 relative à l’attribution du marché de prestations de service portant étude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau de loutre, à l’entreprise CARICAIE – 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS, sous-traitant une partie de l’exécution à l’entreprise BIEF - 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS ;

Vu la décision n°57-2020 en date du 2 mars 2020 validant la première modification de marché,

Considérant que la suspension du délai d’exécution pendant 9 mois, compte tenu des élections de la Communauté de communes, ayant également subi du retard en raison des événements sanitaires survenus en 2020 ;

Considérant que le travail de la commission en charge du suivi de l’exécution du marché a repris par une réunion ayant eu lieu le 9 décembre 2020 ;

Considérant, par conséquent, qu’il convient de prolonger le délai d’exécution de la tranche ferme jusqu’au 28 février 2021 ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°2 du marché n°2019-03 : Etude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les

inondations sur le bassin versant du ruisseau de loutre dont

l’entreprise CARICAIE – 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS,

sous-traitant une partie de l’exécution à l’entreprise BIEF - 68

rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS, est titulaire ;Article 2 : De signer la modification de marché n°2 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 19 février 2021DECISION N° 25-2021

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales , et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant l’endommagement du véhicule appartenant à la CCVG immatriculé CV-129-TT le 19 janvier 2021 Route de Montmorillon au lieu-dit « Vaux » ;

Considérant que la compagnie d’assurances GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, est titulaire du lot n° 3 Assurance Flotte automobile et accessoire du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 1 688.22 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT

CEDEX 9, à la communauté de communes, d’un montant de

1 688.22 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 23 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 26-2021

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales , et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant l’endommagement du véhicule appartenant à la CCVG immatriculé CL-445-KL le 21 décembre 2020 entre la commune de Paizay-Le-Sec et Leignes-sur-Fontaine ;

Considérant que la compagnie d’assurances GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, est titulaire du lot n° 3 Assurance Flotte automobile et accessoire du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 275,88 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT

CEDEX 9, à la communauté de communes, d’un montant de

275,88 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 24 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 27-2021

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE DE SERVICES

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-1 ;

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a sollicité la Commune de Pressac pour la mise à disposition de deux agents, Gaëtan LAFOND et Frédéric THIBAUD du service technique pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Pressac ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ne dispose pas en interne de services suffisants nécessaires à la réalisation de la mission ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition du

service technique de la Commune de Pressac avec la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe

notamment :

- En vue de la gestion de l’aire d’accueil des

gens du voyage de Pressac ;

- Sur une durée prévisionnelle de 1 à 2 week-

end par mois ;

- Pour un montant prévisionnel de 17.64 € de

l’heure pour l’agent Gaëtan LAFOND et

17.06 € de l’heure pour l’agent Frédéric

THIBAUD.Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 24 février 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°28-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°29-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 30-2021

OBJET : MARCHE N°2020-17 : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE SUR LA COMMUNE DE CIVAUX – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la délibération n°CC/2020-59 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire portant création d’une commission d’appel d’offres avec des compétences obligatoires et facultatives, à titre permanent, pour la durée du mandat,

Vu la délibération n° CC/2017/101 en date du 4 mai 2017 du Conseil communautaire portant validation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et notamment son article 2.2 relatif aux modalités d’exécution de ses compétences facultatives,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres rendu au titre de ses compétences facultatives en date du 25 février 2021,

Considérant qu’ont été décidé des travaux de construction d’une crèche sur la commune de Civaux car le bâtiment actuel, propriété de la commune, ne répond plus aux exigences en vigueur et n’est pas réhabilitable en l’état ;

Considérant qu’à ce titre et au regard du montant prévisionnel de l’opération, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 22 octobre 2020 au 26 novembre 2020 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,- le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République »,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 25 février 2021, a proposé au Président : - de retenir le classement des offres qui lui a été soumis,

- et d’attribuer le marché aux entreprises ci-après qui ont, chacune pour le lot qui la concerne, remis une offre le mieux-disante:

- Pour le lot n°1 : VRD - Clôtures - Espaces verts : EUROVIA

POITOU CHARENTES LIMOUSIN - 22 RUE DE LA DEMI LUNE

BP 1004 - 86060 POITIERS CEDEX - SIRET : 412 395 709

00220,

- Pour le lot n°2 : Gros œuvre : BOUTILLET - ROUTE DE

MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY - SIRET :

304 600 927 00012,

- Pour le lot n°3 : Enduits : SARL BAILLARGEAT - 58 ROUTE DE

MONTMORILLON - 86390 LATHUS - SIRET :

403 561 418 00019,

- Pour le lot n°4 : Charpente Bois : BELLO-CONSTRUCTION - 4

ZA GRAND BUISSON - 86410 VERRIERES - SIRET :

337 703 201 00034,

- Pour le lot n°5 : Couverture métallique : SARL BOURGOGNE

COUVERTURE - 6 impasse Boirac BP 17501 - 21075 DIJON

- SIRET : 016 650 046 00051,

- Pour le lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

: MIROITERIE MELUSINE - 13 Allée du Bois Renard - 86240

LIGUGÉ - SIRET : 480 133 586 00028,

- Pour le lot n°7 : Ouvrages plaques de plâtre : BELLO- CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES - SIRET : 337 703 201 00034,

- Pour le lot n°8 : Menuiseries intérieures bois : SARL BHM - ZI

des Groges - 36300 LE BLANC - SIRET : 394 770 598

00016,

- Pour le lot n°9 : Faux plafonds : SARL COTE PLAFONDS - 5

RUE DES METIERS - 86180 BUXEROLLES - SIRET :

788 760 064 00022,

- Pour le lot n°10 : Sols souples : BATISOL PLUS SARL - 9, Rue

Maryse Bastié - 86100 CHÂTELLERAULT - SIRET :

493 461 248 00012,

- Pour le lot n°11 : Peinture - Revêtements muraux - Faïence :

SARL BOUCHET FRERES - 67 RUE NUNGESSER - 86580

BIARD - SIRET : 319 441 168 00014,

- Pour le lot n°12 : Electricité : LUMELEC - 39 ROUTE DE POITIERS - 86320 MAZEROLLES - SIRET : 393 829 429

00033,

- Pour le lot n°13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire

: SOREGIES SERVICES - 42 B RTE DE LA TORCHAISE - 86580

VOUNEUIL-SOUS-BIARD - SIRET : 314 464 611 00057,DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché public n°2020-17 portant travaux de construction d’une crèche sur la commune de Civaux :

- le lot n°1 : VRD - Clôtures - Espaces verts à l’entreprise

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - 22 RUE DE LA

DEMI LUNE BP 1004 - 86060 POITIERS CEDEX - SIRET :

412 395 709 00220, pour un montant de 79 597,90 euros

HT, correspondant à 95 517,48 euros TTC ;

- le lot n°2 : Gros œuvre à l’entreprise BOUTILLET - ROUTE DE

MONTMORIILLON CS 80054 - 86300 CHAUVIGNY -

SIRET : 304 600 927 00012 - offre variante - , pour un

montant de 252 445,39 euros HT, correspondant à

302 934,47 euros TTC ;

- le lot n°3 : Enduits à l’entreprise SARL BAILLARGEAT - 58

ROUTE DE MONTMORILLON - 86390 LATHUS - SIRET :

403 561 418 00019, pour un montant de 12 532,42 euros

HT, correspondant à 15 038,90 euros TTC ;

- le lot n°4 : Charpente Bois à l’entreprise BELLO-

CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES - SIRET : 337 703 201 00034, pour un montant

de 40 799,85 euros HT, correspondant à 48 959,82 euros

TTC ;

- le lot n°5 : Couverture métallique à l’entreprise SARL

BOURGOGNE COUVERTURE - 6 impasse Boirac BP 17501 -

21075 DIJON - SIRET : 016 650 046 00051, pour un

montant de 58 870,34 euros HT, correspondant à 70 644,41

euros TTC ;

- le lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie à

l’entreprise MIROITERIE MELUSINE - 13 Allée du Bois

Renard - 86240 LIGUGÉ - SIRET : 480 133 586 00028, pour

un montant de 63 307,37 euros HT, correspondant à

75 968,84 euros TTC, avec la variante exigée « Plus-value

pour remplacement des pergolas à lames fixes par une

pergolas bio-climatique » ;

- le lot n°7 : Ouvrages plaques de plâtre à l’entreprise BELLO-

CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES - SIRET : 337 703 201 00034, pour un montant

de 50 317,31 euros HT, correspondant à 60 380,77 euros

TTC ;

- le lot n°8 : Menuiseries intérieures bois à l’entreprise SARL

BHM - ZI des Groges - 36300 LE BLANC - SIRET :

394 770 598 00016, pour un montant de 61 923,31 euros

HT, correspondant à 74 307,97 euros TTC ;

- le lot n°9 : Faux plafonds à l’entreprise SARL COTE

PLAFONDS - 5 RUE DES METIERS - 86180 BUXEROLLES

- SIRET : 788 760 064 00022, pour un montant de 23

014,03 euros HT, correspondant à 27 616,84 euros TTC ;

- le lot n°10 : Sols souples à l’entreprise BATISOL PLUS SARL -

9, Rue Maryse Bastié - 86100 CHÂTELLERAULT - SIRET :493 461 248 00012, pour un montant de 33 661,54 euros

HT, correspondant à 40 393,85 euros TTC ;

- le lot n°11 : Peinture - Revêtements muraux - Faïence à l’entreprise SARL BOUCHET FRERES - 67 RUE NUNGESSER -

86580 BIARD - SIRET : 319 441 168 00014, pour un montant de 22 852,48 euros HT, correspondant à 27 422,98

euros TTC, avec la variante exigée « Plus-value pour remplacement de la peinture en parois par de la toile de

verre » ;

- le lot n°12 : Electricité à l’entreprise LUMELEC - 39 ROUTE DE POITIERS - 86320 MAZEROLLES - SIRET : 393 829 429 00033, pour un montant de 57 434,96 euros

HT, correspondant à 68 921,95 euros TTC ;

- le lot n°13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire à l’entreprise SOREGIES SERVICES - 42 B RTE DE LA TORCHAISE - 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD - SIRET : 314 464 611 00057, pour un montant de 89 008,48 euros

HT, correspondant à 106 810,18 euros TTC, avec la variante

exigée, avec la variante exigée « Remplacement des mitigeurs

temporisés manuel par des mitigeurs électroniques » ;

Article 2 : De signer les marchés avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document

s’y apportant, en ce compris les avenants et les modifications

éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 2 mars 2021DECISION N° 31-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC/2016-18 en date du 3 mars 2016 autorisant le Président à fixer le prix du loyer mensuel à 17 € HT le m² pour les bâtiments situés sur la ZI Jean Ranger, 82 rue de Concise 86500 Montmorillon ;

Vu la délibération n° CC/2020-111 du Conseil communautaire en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ;

Vu la proposition de la Communauté de communes Vienne & Gartempe à Energies Team concernant le bâtiment de 366 m² situé sur la ZI Jean Ranger, 82 rue de Concise 86500 Montmorillon, afin de le louer pour une durée de 1 an, soit du 1er mars 2021 au 28 février 2022, dans le but de faciliter l’entreprise dans son projet de déménagement et de développement ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation précaire pour le bâtiment de 366 m² situé sur la ZI Jean Ranger, 82 rue de Concise 86500 Montmorillon avec la société Energies Team ;

Article 2 : Le loyer mensuel est de 518,50 € HT tel que défini par la délibération du 3 mars 2016 ;

Article 3 : La convention d’occupation précaire est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2021 ;

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame la Trésorière.

Fait à Montmorillon, le 5 mars 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L5211-9 ;

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil

Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats par lesquels la Communauté de communes prend les immeubles à bail, sous réserve que le montant du loyer soit inférieur à 10 000 euros par an (point n°7) »

Considérant que la Communauté de communes doit optimiser la gestion de ses centres aquatiques et palier les dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu jusqu’à présent en période estivale,

Considérant que la Communauté de communes a besoin d’un local annexe plus particulièrement pour la gestion de l’ouverture du centre aquatique de Saint Savin à l’été 2021,

Considérant que la Commune de Saint-Germain est propriétaire d’un tel bien situé 2 rue des écoles 86310 SAINT GERMAIN ; qu’elle le propose en location à la Communauté de communes pour une période allant du 15 mai 2021 au 31 août 2021, et un loyer mensuel fixé à 150 euros,

DECIDE

Article 1 : De conclure un contrat avec la Commune de Saint- Germain pour la location d’un bien situé à 2 rue des écoles 86310 SAINT

GERMAIN, du 15 mai 2021 au 31 août 2021 , et pour un loyer

mensuel fixé à 150 euros ;

Article 2 : De signer le contrat de location dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution

de la présente décision.Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 9 MARS 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 33-2021

OBJET : MARCHE N° 2018-07 - Fourniture, transport et livraison d’émulsions de bitume pur et faiblement modifiées – Marché subséquent n°12 – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération du Bureau communautaire de la CCVG du 4 mai 2017 approuvant la convention constitutive de groupement de commande et autorisant le représentant de la CCVG à signer tout document de l’accord-cadre,

Vu la convention constitutive de groupement de commande passée entre la CCVG et le SIMER en date du 30 juin 2017,

Vu la consultation effectuée pour la fourniture, le transport et la livraison d’émulsions de bitume pur et faiblement modifiées, sous la forme d’un accord- cadre à marchés subséquents multi-attributaires attribué le 28 juin 2018, pour laquelle un AAPC a été publié le 23 avril 2018 sur le profil acheteur du SIMER – la plateforme www.marches-securises.fr et le 25 avril 2018 dans le journal officiel de l’Union Européenne,

Vu l’avis d’attribution du 02 juillet 2018 publié sur la plateforme www.marches- securises.fr attribuant le marché aux entreprises Liants Charentais, BD Carnot, 16 200 JARNAC et Scotpa, ZE Les Savis, 16 1600 GOND PONTOUVRE,

Considérant que, tous les trois mois, les titulaires de l’accord-cadre à marchés subséquents doivent être remis en concurrence et sélectionnés selon les critères précisés à l’article 3.4 du Cahier des clauses administratives particulières ;

Considérant qu’au regard du rapport d’analyse des offres relatif au marché subséquent n°11, l’entreprise Liants Charentais - BD Carnot, 16 200 JARNAC - SIRET : 382 801 876 00014 - a remis l’offre économiquement la plus avantageuse ;

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché subséquent n°12 de l’accord-cadre portant fourniture, transport et livraison d’émulsions de bitume pur et

faiblement modifiées, à l’entreprise Liants Charentais - BD Carnot,16 200 JARNAC -, pour la période allant du 1 er avril 2021 jusqu’au 30 juin 2021, et pour un montant de :

- 338,00 € HT de fourniture d’émulsion 69%, - 338,00 € HT de fourniture et de transport d’émulsion 69%, - 40,00 € HT par jour et 200,00 € HT par semaine de mise à disposition d’une citerne mobile (transfert compris),

- 60,00 € HT par jour et 300,00 € HT par semaine de mise à disposition d’une cuve transportable avec canne de chargement électrique (transfert compris) ;

Article 2 : De signer le marché avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 9 mars 2021DECISION N° 34-2021

OBJET : MARCHE N°2020-26 : EXTENSION D’UN POLE SANTE A VERRIERES – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la délibération n°CC/2020-59 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire portant création d’une commission d’appel d’offres avec des compétences obligatoires et facultatives, à titre permanent, pour la durée du mandat,

Vu la délibération n° CC/2017/101 en date du 4 mai 2017 du Conseil communautaire portant validation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et notamment son article 2.2 relatif aux modalités d’exécution de ses compétences facultatives,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres rendu au titre de ses compétences facultatives en date du 4 mars 2021,

Considérant qu’ont été décidé des travaux d’extension du Pôle santé sur la commune de Verrières en vue de l’installation du Docteur Renan VESSIERE et de l’installation des infirmières libérales dans ce même bâtiment pour faciliter le travail de coordination ;

Considérant qu’à ce titre et au regard du montant prévisionnel de l’opération, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 17 décembre 2020 au 28 janvier 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République »,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 4 mars 2021, a proposé au Président : - de retenir le classement des offres qui lui a été soumis,

- et d’attribuer le marché aux entreprises ci-après qui ont, chacune pour le lot qui la concerne, remis une offre le mieux-disante:

- Pour le lot n°1 : Gros œuvre - VRD : BELLO CONSTRUCTION

- 4 ZA GRAND BUISSON - 86410 VERRIERES SIRET :

33770320100034,

- Pour le lot n°2 : Charpente Bois : BELLO CONSTRUCTION - 4

ZA GRAND BUISSON 86410 VERRIERES - SIRET :

33770320100034,

- Pour le lot n°3 : Enduits : BELLO CONSTRUCTION 4 ZA

GRAND BUISSON 86410 VERRIERES SIRET :

33770320100034,

- Pour le lot n°4 : Couverture tuiles : BELLO CONSTRUCTION -

4 ZA GRAND BUISSON 86410 VERRIERES - SIRET :

33770320100034,

- Pour le lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium : BELLO L -

ZA La Douardière - 86340 VERNON - SIRET :

44485532400026,

- Pour le lot n°6 : Ouvrages plaques de plâtre : BELLO

CONSTRUCTION 4 ZA GRAND BUISSON 86410

VERRIERES SIRET : 33770320100034,

- Pour le lot n°7 : Menuiseries intérieures bois : BELLO L - ZA La

Douardière - 86340 VERNON - SIRET :

44485532400026,

- Pour le lot n°8 : Plafonds suspendus : COTE PLAFONDS - 5 rue

des Métiers - 86180 BUXEROLLES - SIRET : 78876006400022,

- Pour le lot n°9 : Peinture – Sols souples : DUMUIS Place

de l’Europe - 86240 LIGUGE - SIRET : 32738082000032,

- Pour le lot n°10 : Electricité - VMC : AMIBAT 6 rue de la

Petite Guerette - ZE Les Cosses - 86170 AVANTON -

SIRET :49816701400030,

- Pour le lot n°11 : Plomberie – Chauffage par pompe à chaleur

réversible : BEAUCHESNE DANIEL- 8 rue du Chemin des

Dames - 86 500 MONTMORILLON - SIRET :

41837917800019,

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché public n°2020-26 portant travaux d’extension d’un Pôle de santé à Verrières :- le lot n°1 : Gros œuvre - VRD à l’entreprise BELLO CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES SIRET : 33770320100034, pour un

montant de 84 560,21 euros HT, correspondant à

101 472,25 euros TTC, avec la prestation supplémentaire

éventuelle n°1 « Réalisation de 6 places de parking et d’une

allée piéton » ;

- le lot n°2 : Charpente Bois à l’entreprise BELLO CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES SIRET : 33770320100034 , pour un

montant de 9 951,25 euros HT, correspondant à 11 941,50

euros TTC ;

- le lot n°3 : Enduit à l’entreprise BELLO CONSTRUCTION - 4

ZA GRAND BUISSON - 86410 VERRIERES SIRET :

33770320100034 pour un montant de 3 981,82 euros HT,

correspondant à 4 778,18 euros TTC ;

- le lot n°4 : Couverture tuiles à l’entreprise BELLO

CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES SIRET : 33770320100034, pour un

montant de 9 566,58 euros HT, correspondant à 11 479,90

euros TTC ;

- le lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium l’entreprise

BELLO L - ZA La Douardière - 86340 VERNON -

SIRET : 44485532400026, pour un montant de 11 025,14

euros HT, correspondant à 13 230,17 euros TTC ;

- le lot n°6 : Ouvrages plaques de plâtre à l’entreprise BELLO

CONSTRUCTION - 4 ZA GRAND BUISSON - 86410

VERRIERES SIRET : 33770320100034, pour un

montant de 12 223,60 euros HT, correspondant à 14 668,32

euros TTC ;

- le lot n°7 : Menuiseries intérieures bois à l’entreprise BELLO L

- ZA La Douardière - 86340 VERNON - SIRET :

44485532400026, pour un montant de 18 177,15 euros HT,

correspondant à 21 812,58 euros TTC ;

- le lot n°8 : Plafonds suspendus à l’entreprise COTE PLAFONDS - 5 rue des Métiers - 86180 BUXEROLLES - SIRET

: 78876006400022, pour un montant de 6 578,18 euros HT,

correspondant à 7 893,82 euros TTC ;

- le lot n°9 : Peinture – Sols souples à l’entreprise DUMUIS -

Place de l’Europe - 86240 LIGUGE - SIRET :

32738082000032, pour un montant de 22 326,54 euros

HT, correspondant à 26 791,85 euros TTC, avec la prestation

supplémentaire éventuelle n°2 « Mise en peinture des façades

du bâtiment existant » ;

- le lot n°10 : Electricité - VMC à l’entreprise AMIBAT 6 rue

de la Petite Guerette - ZE Les Cosses - 86170 AVANTON -

SIRET :4981670140003, pour un montant de 31 186,90

euros HT, correspondant à 37 424,28 euros TTC, avec la

prestation supplémentaire éventuelle n°1 « Réalisation de 6

places de parking et d’une allée piéton » ;

- le lot n°11 : Plomberie – Chauffage par pompe à chaleur

réversible à l’entreprise BEAUCHESNE DANIEL- 8 rue duChemin des Dames - 86 500 MONTMORILLON - SIRET :

41837917800019, pour un montant de 33 296,36 euros HT,

correspondant à 39 955,63 euros TTC, avec la prestation supplémentaire éventuelle n°3 « Rafraichissement des bureaux 1 et 2 » ;

Article 2 : De signer les marchés avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document

s’y apportant, en ce compris les avenants et les modifications

éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 10 mars 2021DECISION N°35-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 63-2021

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au

Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations

proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Vu La déclaration faite à la compagnie d’assurances GROUPAMA

pour un désordre du 14 mars 2019, à l’aire d’accueil des gens du

voyage à Montmorillon,

Vu La décision n° 179-2019 relative à une première indemnisation de

la compagnie d’assurances GROUPAMA pour un montant de

2 400.31 euros,

Considérant que la compagnie d’assurances GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, est titulaire du lot n° 3 Assurance Flotte automobile et accessoire du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une seconde indemnisation d’un montant de 1 579.27 euros conforme au rapport d’expertise suite à présentation de factures ainsi qu’un montant de 500 euros correspondant à l’indemnisation de la franchise ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT

CEDEX 9, à la communauté de communes, un montant de

1 579.27 euros conforme au rapport d’expertise suite à

présentation de factures ainsi qu’un montant de 500 euroscorrespondant à l’indemnisation de la franchise pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 22 mars 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 64-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 I et II et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise à disposition de service ou d’agent, ascendante ou descendante, leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a sollicité la commune de Gouëx pour la mise à disposition de services afin de réaliser l’entretien de la piscine de Gouëx ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ne dispose pas actuellement en interne de service disponible pour réaliser l’entretien de la piscine de GOUEX ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est indispensable afin de garantir une bonne organisation des services et d’assurer la continuité du service public ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention avec la commune de Gouëx pour la mise à disposition de services :

- afin d’effectuer l’entretien de la piscine de Gouëx ;

- avec une entrée en vigueur avec effet rétroactif à

compter du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre

2021 ;

- pour une durée prévisionnelle de 17 heures 30 par

semaine rémunérée 19.76 € de l’heure.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans les conditions financières définies ci- dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant et en ce compris les éventuels

avenants.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution

de la présente décision, qui sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 24 mars 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°65 - 2021

OBJET : MARCHE N°2020-09 : MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DU POLE DE SANTE A VERRIERES – MODIFICATION DE MARCHE N°2

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R. 2194-1,

Vu la décision n°114-2020 en date du 15 mai 2020 attribuant le marché public de maîtrise d’œuvre portant Travaux de rénovation et d’extension du Pôle de santé à Verrières, au groupement d’entreprises dont le mandataire est LN ARCHITECTURE - 1 rue du Château - 86300 VALDIVIENNE - SIRET : 801 525 113 00011, Vu l’avis favorable du conseil communautaire en date du 29 octobre 2020, pour la présentation de la fiche projet actualisée, l’inscription budgétaire et le démarrage des travaux, avec 56 voix pour, 6 voix contre,

Vu la décision n°471-2020 en date du 18 novembre 2020 validant la modification de marché n°1,

Considérant que le mandataire du marché, LN ARCHITECTURE - 1 rue du Château - 86300 VALDIVIENNE, a transféré le siège social de son entreprise à compter du 1er décembre 2020 ;

Article 1 : De valider la modification n°2 du marché n°2020-09 de maîtrise d’œuvre portant rénovation et d’extension du pôle de

santé à Verrières ;

Article 2 : De signer la modification de marché y afférent, formalisée sous forme d’avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 24 mars 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°66-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 67-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE AQUATIQUE A SAINT- SAVIN AVEC LE CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° BC/2017/31 du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du centre aquatique à Saint-Savin a été sollicitée par le Club Nautique Montmorillonnais afin d’effectuer des entraînements de natation ;

Considérant que le centre aquatique à Saint-Savin est mis à disposition moyennant une redevance fixé par la délibération n°BC/2017/31 du 1er juin 2017 du bureau communautaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec le Club Nautique Montmorillonnais est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique à Saint-Savin, respectivement avec :

Le Club Nautique Montmorillonnais à l’occasion d’entraînements sportifs sur la période du 10 au 25 avril 2021, pour une redevance correspondant à 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 31 mars 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

 d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 68 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-03 : ETUDE SUR LES SCENARIOS D’AMENAGEMENT DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DE LOUTRE – MODIFICATION DE MARCHE N°3

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu l’article 139-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la décision n°96-2019 en date du 20 juin 2019 relative à l’attribution du marché de prestations de service portant étude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau de loutre, à l’entreprise CARICAIE – 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS, sous-traitant une partie de l’exécution à l’entreprise BIEF - 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS ;

Vu la décision n°57-2020 en date du 2 mars 2020 validant la première modification de marché ;

Vu la décision n°24-2021 en date du 19 février 2021 validant la deuxième modification de marché ;

Considérant que le marché a été attribué à l’entreprise CARICAIE – 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS, pour un montant total de 104 020,00 € HT soit 124 824,00 € TTC comprenant :

- La tranche ferme (phase 1, phase 2 et phase 3) : 64 650,00 € HT soit 77 580,00 € TTC ;

- La tranche optionnelle (phase 4, phase 5 et phase 6) : 26 927,50 € HT soit 32 313,00 €

TTC ;

- La PSE n°1 : 10 265,00 € HT soit 12 318,00 € TTC ;

- La PSE n°2 : 2 177,50 € HT soit 2 613,00 € TTC ;

Considérant que le scénario n°1 : effacement de l’ouvrage communal avec remise en état du milieu naturel, a été retenu par la commission TEEGEP, par conséquent il convient d’affermir la tranche optionnelle ;

Considérant que les prestations effectuées par le maître d’œuvre ont été réévaluées en raison du scénario retenu, certaines missions lui incombant ont été également supprimées ;

Considérant qu’il revient donc de réévaluer le montant du marché, à hauteur de95 575,00 € HT, soit 114 690,00 € TTC, en réduisant le montant de la tranche optionnelle à 18 482,50 € HT, soit 22 179,00 € TTC ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°3 du marché n°2019-03 : Etude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau de loutre dont

l’entreprise CARICAIE – 68 rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS,

sous-traitant une partie de l’exécution à l’entreprise BIEF - 68

rue de l’aqueduc – 75 010 PARIS, est titulaire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°3 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 9 avril 2021DECISION N°69 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-13– MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ISLE-JOURDAIN – MODIFICATION DE MARCHE N°2

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°218-2019 en date du 23 octobre 2019 attribuant le marché public de maîtrise d’œuvre portant Rénovation d’un centre aquatique à L’Isle-Jourdain, au groupement d’entreprises ATELIER GIL ARCHITECTURE - 5 rue de l’Hôtel de Ville - 65100 LOURDES - SIRET : 525 256 632 00015, et SARL GRUET INGENIERIE - 5 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES - SIRET : 340 036 524 00015, Vu l’avis favorable du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 pour la présentation de la fiche projet, avec 45 voix pour, 15 voix contre et 6 abstentions, Vu la décision n°332-2020 en date du 25 juin 2020 validant la première modification de marché,

Considérant qu’en application de l’article 21.5 du Cahier des clauses administratives particulières, le forfait de rémunération peut évoluer en cours d’exécution du marché ;

Considérant que suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation du marché de travaux portant Restauration du centre aquatique de L’Isle-Jourdain lancée en juin 2020, le coût prévisionnel des travaux a été revu à hauteur de 1 777 500,00 € HT pour le lancement d’une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant qu’il convient donc d’ajuster la rémunération du maitre d’œuvre de 7 362,50 € HT, soit 8 835,00 € TTC pour une rémunération au total de 168 862,50€ HT, soit 2020 635,00 €TTC ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°2 du marché n°2019-13 portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-Jourdain, dont legroupement d’entreprises ATELIER GIL ARCHITECTURE - 5 rue

de l’Hôtel de Ville - 65100 LOURDES - SIRET : 525 256 632

00015, et SARL GRUET INGENIERIE - 5 boulevard Vincent

Gâche - 44200 NANTES - SIRET : 340 036 524 00015 est

titulaire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°2 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 12 avril 2021DECISION N° 70-2021

OBJET : MARCHE N°2020-16 : CREATION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE SUR UN PARIKING – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°467-2020 portant attribution du marché public n°2020-16 de travaux portant Création d’une ombrière photovoltaïque sur un parking à l’entreprise SOLSTYCE SAS - 38 avenue Léon Gaumont - 75020 PARIS - SIRET : 519 589 402 0030, pour un montant de 128 117,98 € HT, soit 153 741,58 € TTC ;

Considérant que le titulaire, l’entreprise SOLSTYCE SAS - 38 avenue Léon Gaumont - 75020 PARIS - SIRET : 519 589 402 0030, souhaite sous-traiter une partie du marché (Dépose des candélabres existants, dépose et repose des bordures existantes, démolition et réfection de voirie, terrassements de fouilles pour fondations, purges et évacuation des terres, béton armé en fondations compris coffrages et armatures, tranchées pour réseaux divers, reprise de marquage des places de parking) à l’entreprise BTS Travaux Publics - ZAC des plantes - 36800 LE PONT CHRETIEN - SIRET : 403 249 386 00018, pour un montant de 25 417,00 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise BTS Travaux Publics - ZAC des plantes - 36800 LE PONT CHRETIEN - SIRET : 403 249 386 00018, en tant

que sous-traitant de l’entreprise SOLSTYCE SAS - 38 avenue LéonGaumont - 75020 PARIS - SIRET : 519 589 402 0030, pour une

partie du marché ;

Article 2 : De signer ladite déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 14 avril 2021DECISION N°71-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°72-2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 73-2021

OBJET : MARCHES N°2020-25 & 2021-09 - MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D’EAU - ANCIEN-LOT N° 1 : RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES & LOT N°2 – CLÔTURES AGRICOLES LE LONG DES BERGES – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la délibération n°CC/2020-59 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire portant création d’une commission d’appel d’offres avec des compétences obligatoires et facultatives, à titre permanent, pour la durée du mandat,

Vu la délibération n° CC/2017/101 en date du 4 mai 2017 du Conseil communautaire portant validation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et notamment son article 2.2 relatif aux modalités d’exécution de ses compétences facultatives,

Vu la décision n°17-2021 en date du 2 février 2021 déclarant sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation lancée pour le lot n°1 : Restauration du lit et des berges,

Considérant qu’après analyse des besoins la passation d’un marché pluriannuel est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics ;

Considérant que la technique d’achat retenue est celle d’un accord-cadre dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- accord-cadre avec un seul prestataire (monoattributaire)

- alloti comme suit :

o Ancien-lot n°1 : Restauration du lit et des berges,

o Lot n°2 : Clôtures agricoles le long des berges

- exécuté au moyen de bons de commande, sans remise en concurrence lors de l’attribution des bons de commande,

- sans montant minimal de commandes et avec un montant maximal fixé comme suit :

o Ancien-lot n°1 : 300 000,00 € HT par an,

o Lot n°2 : 100 000,00 € HT par an, et 20 000,00 € HT pour la période de reconduction n°1,

- Pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois ;

Considérant qu’à ce titre et au vu de la récurrence du besoin, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation pour le marché n° 2020-25 s’est déroulée du 7 décembre 2020 au 14 janvier 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République »,

Considérant que la consultation pour le marché n° 2021-09 - relance du lot n°1 : Restauration du lit et des berges - s’est déroulée du 18 février 2021 au 17 mars 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République »,

Considérant que l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises étaient disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 8 avril 2021, a proposé au Président : - de retenir le classement des offres qui lui a été soumis,

- et d’attribuer le marché aux entreprises ci-après qui ont, chacune pour le lot qui la concerne, remis une offre le mieux-disante:

- Pour l’ancien-lot n° 1 : Restauration du lit et des berges :

ETS GIRAUDEAU - 39 Route de Verrières - 86 410

LHOMMAIZE - SIRET : 417 995 974 00017,

- Pour le lot n° 2 : Clôtures agricoles le long des berges : SVJ

Paysage - 10 Avenue Alfred Nobel - 86 100

CHATELLERAULT - SIRET : 501 291 603 00030DECIDE

Article 1 : D’attribuer les marchés publics n° 2020-25 et n° 2021-09 portant travaux de restauration de cours d’eau :

- l’ancien lot n° 1 : Restauration du lit et des berges à l’entreprise GIRAUDEAU - 39 Route de Verrières - 86 410 LHOMMAIZE - SIRET : 417 995 974 00017 pour un montant correspondant aux prix indiqués dans le bordereau

des prix unitaires;

- le lot n° 2 : Clôtures agricoles le long des berges à l’entreprise SVJ Paysage - 10 Avenue Alfred Nobel - 86 100

CHATELLERAULT - SIRET : 501 291 603 00030 pour un montant correspondant aux prix indiqués dans le bordereau

des prix unitaires ;

Article 2 : De signer les marchés avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document

s’y rapportant, en ce compris les avenants et les modifications

éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 14 avril 2021DECISION N° 74-2021

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au

Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations

proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant l’endommagement du véhicule (bris de glace du Tracteur CASE JX 95) appartenant à la CCVG immatriculé DP- le 2 février 2021 au lieu-dit « Le Cluzeau » sur la commune de LA TRIMOUILLE (86290) ;

Considérant que la compagnie d’assurances GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, est titulaire du lot n° 3 Assurance Flotte automobile et accessoire du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT CEDEX 9, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 547.23 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA, 2 avenue de Limoges, 79044 NIORT

CEDEX 9, à la communauté de communes, un montant de

547.23 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 19 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 75 - 2021

OBJET : MARCHE PUBLIC N°2021-04 : RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ISLE-JOURDAIN – DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION - LOTS N°2 ET N°9

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Président à l’effet de Prendre, quelle que soit la valeur estimée hors taxe du marché public, les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général ou en cas d'infructuosité, et choisir les modalités de sa relance le cas échéant, ainsi que la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d’appel d’offres (point 2°),

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d’une consultation pour un marché public,

Vu la décision n°445-2020 en date du 19 octobre 2020 déclarant sans suite pour motif d’intérêt général la première consultation lancée en juin 2020 ;

Considérant que suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la première consultation, une nouvelle consultation a été effectuée pour la passation du marché de travaux portant Rénovation du centre aquatique de L’Isle-Jourdain, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 5 février 2021 au 9 mars 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants : - le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, la Nouvelle République,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu‘aucune offre n’a été déposée pour les lots n°2 : Démolition - Gros œuvre et n°9 : Carrelage ;Considérant que les deux lots précités doivent être déclarés sans suite pour infructuosité et une nouvelle consultation doit être lancée pour les deux lots sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

DECIDE

Article 1 : De déclarer sans suite, la procédure de passation lancée pour le marché public de travaux n°2021-04 portant Rénovation

du centre aquatique de L’Isle-Jourdain :

- Lot n°2 : Démolition - Gros œuvre,

- Lot n°9 : Carrelage ;

Article 2 : De lancer une nouvelle consultation, pour les lots n°2 et n°9, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Article 3 : De signer tout document s’y rapportant ;

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 19 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°76 - 2021

OBJET : MARCHE N°2020-11 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMANSE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX - LOT N°2 – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°466-2020 en date du 13 novembre 2020 attribuant le marché public de travaux portant Rénovation énergétique du gymnase de Lussac-Les- Châteaux - Lot n°2 : Couverture - Etanchéité - Bardage à l’entreprise ETANCHEITE SUD OUEST - ZE La Braconne - 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC - SIRET : 403 874 118 00058,

Considérant que l’opération de réhabilitation énergétique du gymnase de Lussac- Les-Châteaux, notamment le lot n°2 : Couverture - Etanchéité - Bardage, nécessite des travaux en moins-value, correspondant à la suppression du poste « Dispositif de sécurité individuel », pour un montant de - 4 100,00 € HT, correspondant à - 4 920,00 € TTC,

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n°2020-11 de travaux portant Rénovation énergétique du gymnase de

Lussac-Les-Châteaux - Lot n°2 : Couverture - Etanchéité -

Bardage dont l’entreprise ETANCHEITE SUD OUEST - ZE La

Braconne - 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC -

SIRET : 403 874 118 00058, est titulaire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 20 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°77-2021

OBJET : MARCHE N°2021-03 : ACQUISITION D’UNE REMORQUE « TRAVAUX PUBLICS » NEUVE – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Considérant qu’au vu du besoin, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 11 janvier 2021 à 11 février 2021 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants :

- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation le rapport d’analyse des offres indique que l’entreprise ETS FRADET - LE FOUILLODIN - 86 410 LHOMMAIZE - SIRET : 330 930 298 00014, a remis une proposition ayant obtenu la meilleure note ;DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché public n°2021-03 portant Acquisition d’une remorque « travaux publics » neuve, à l’entreprise ETS FRADET - LE

FOUILLODIN - 86 410 LHOMMAIZE - SIRET : 330 930 298

00014, pour un montant de 27 690,00 € HT, correspondant à

33 228,00 € TTC, à laquelle s’ajoute les frais d’immatriculation à

hauteur de 108€ ;

Article 2 : De signer le marché avec l’entreprise précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y

apportant, en ce compris les avenants et les modifications

éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 22 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 78-2021

OBJET : CONVENTION D’ETUDES ET DE REALISATION N°2016-29/TP - REALISATION DE L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE LE GRAND BUISSON II - VERRIERES – AVENANT N°4

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ex Communauté de Communes du Lussacois en date du 24 avril 2014 autorisant le président à signer la convention d’Etudes et de Réalisation pour l’extension de la Zone Artisanale du grand Buisson à Verrières ;

Vu la convention d’Etudes et de Réalisation n° 2016/29 conclue entre l’ex Communauté de Communes du Lussacois et le SIMER en date du 1er juillet 2016 ; Vu les avenants n° 1 et 2 portant sur la convention d’Etudes et Réalisation n° 2016/29 ;

Vu la décision n°241-2019 en date du 4 décembre 2019 validant l’avenant n°3 portant sur le montant des travaux à réaliser ;

Considérant la nécessité d’acter le montant des travaux en moins-value correspondant à la réduction du linéaire de viabilisation ;

DECIDE

Article 1 : De passer un avenant n°4 avec le SIMER portant sur les travaux en moins-value d’un montant de -26 654,00 € HT, soit -31

984,80 € TTC ;

Article 2 : De signer ledit avenant dans les conditions susmentionnées ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.Fait à Montmorillon, le 23 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N° 79 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-25 : MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS A USSON-DU-POITOU – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la -Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°252-2019 en date du 30 décembre 2019 attribuant le marché public de services portant Maitrise d’œuvre portant construction d’un bâtiment relais a Usson-du-Poitou au groupement d’entreprises dont LT ARCHITECTES - 25 rue du Château - 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - est le mandataire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC/2021-28 en date du 18 février 2021 validant l’avant-projet définitif,

Considérant que le montant initial prévisionnel des travaux avait été fixé à 1 350 000,00 € HT, et que le montant du forfait provisoire de rémunération avait été fixé à 109 350,00 € HT, soit 131 220,00 € TTC, correspondant à 8,10% du montant prévisionnel des travaux ;

Considérant que, suite à l’ensemble des études réalisées, l’étude d’avant-projet définitif a été fixé à 1 464 000,00 € HT ;

Considérant qu’en application des articles 6 et 21.2 du Cahier des clauses administratives particulières, le forfait définitif de rémunération diffère du forfait provisoire de rémunération ; qu’il est fixé à 118 585,00 € HT, soit 142 302,00 € TTC, correspondant à 8,10 % du montant prévisionnel des travaux ;

Considérant qu’il convient de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2022 ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n°2019-25 portant Maitrise d’œuvre portant construction d’un bâtiment relais a

Usson-du-Poitou, dont l’entreprise LT ARCHITECTES - 25 ruedu Château - 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE est le

mandataire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 29 avril 2021

Michel JARRASSIER Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la

présente décision et informe que celle-

notification ou de sa publication :

- -1 à L. 411-7 du CRPA)

- 421-1 à R. 421-5 du CJA)DECISION N°80-2021

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération N°CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire, portant délégation de pouvoir au Président en matière matériel de moins de 610 euros en investissement ;

4 façades de bureau pour le

service Administration Générale facture n° FA029853 de Loisirs Aménagements en date du 16 avril 2021 a été transmise à cet effet ;

DECIDE

Article 1 : inscrire les 4 façades de bureau en investissement pour

la somme de 408.00 TTC.

Article 2

de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 29 avril 2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N° 81-2021

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE AQUATIQUE A SAINT- SAVIN AVEC LE CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération n° BC/2017/31 du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du centre aquatique à Saint-Savin a été sollicitée par le Club Nautique Montmorillonnais afin d’effectuer des entraînements de natation ;

Considérant que le centre aquatique à Saint-Savin est mis à disposition moyennant une redevance fixé par la délibération n°BC/2017/31 du 1er juin 2017 du bureau communautaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec le Club Nautique Montmorillonnais est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique à Saint-Savin, respectivement avec :

Le Club Nautique Montmorillonnais à l’occasion d’entraînements sportifs sur la période du 26 avril au 9 mai 2021, pour une redevance correspondant à 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 29/04/2021

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.DECISION N°82 - 2021

OBJET : MARCHE N°2019-02 – AMENAGEMENT ET TRANSFORMATION DE LOCAUX EXISTANTS EN HOTEL D’ENTREPRISES A L’ISLE-JOURDAIN - LOT N°2 – MODIFICATION DE MARCHE N°3

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-8,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°70-2020 en date du 25 mars 2020 attribuant le marché public de travaux portant aménagement et transformation des locaux existants en hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain, et notamment :

 LOT 02 : CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE à l’entreprise SARL ABAUX - 15 route de Journet - 86290 LA TRIMOUILLE - pour un montant total de 374 000,00 € HT soit 448 800,00 € TTC, sans la prestation supplémentaire éventuelle « Séparatif cellule 4 et 5 » ;

Vu les décisions n°468-2020 en date du 17 novembre 2020 et n°487-2020 en date du 9 décembre 2020 validant les modifications n°1 et n° 2 ;

Considérant qu’en raison de travaux supplémentaires devant être réalisés quant à la démolition de la dalle non conforme et par conséquent à l’installation d’une nouvelle dalle, la durée des marchés et les délais d’exécution doivent être prolongés ;

Considérant que des travaux en plus-value doivent être réalisés pour le lot n°2 : Charpente bois - Ossature bois - Bardage - Couverture dont l’entreprise SARL ABAUX - 15 route de Journet - 86290 LA TRIMOUILLE est titulaire, correspondant à l’achat d’un nouveau bardage car l’ancien ne peut être reposé dans les conditions exigées dans les DTU, pour un montant de 5 096,13€ HT, soit 6 115,36 € TTC ;DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°3 de marché n°2019-02 portant aménagement et la transformation de locaux existants en

hôtel d’entreprises à L’Isle-Jourdain ;

Article 2 : De signer la modification de marché y afférent, sous la forme d’avenant, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 30 avril 2021