unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01092022 11102022

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci

unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01092022 11102022 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - decisions 01092022 11102022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, DECISION N° 234-2022

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa

partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du

Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au

Président à l’effet d’accepter ou de refuser les indemnisations

proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant l’endommagement du véhicule appartenant à la CCVG immatriculé EN-405-FA le 11 juillet 2022 ;

Considérant que la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, est titulaire du lot n° 1 Assurance Flotte automobile et accessoires du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 783,91 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921

AIRE SUR LA LYS CEDEX, à la communauté de communes, d’un

montant de 783,91 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de

la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 1er septembre 2022

Le Président,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220901-MP_D_2022_234-AR

Reçu le 01/09/2022

Publié le 01/09/2022DECISION N° 237-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Club Nautique Montmorillonnais souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion de la reprise des activités du club du 1er au 10 septembre 2022 et du 12 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le Club Aquarillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion de la reprise des activités du club du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220905-MP_D_2022_237-AR

Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022Article 1 : De conclure avec le Club Nautique Montmorillonnais une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour les périodes du 1er au 10 septembre 2022 et du 12 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Article 2 : De conclure avec le Club Aquarillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 2 euros par ligne d’eau utilisée et par heure.

Article 3 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 2 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220905-MP_D_2022_237-AR

Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022DECISION N° 238-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU GYMNASE A LUSSAC-LES- CHÂTEAUX AVEC SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du gymnase à Lussac-les-Châteaux a été sollicitée par la MJC21 pour disposer du gymnase pour la reprise de leurs activités du 17 septembre 2022 au 1er juillet 2023 ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du gymnase à Lussac-les-Châteaux a été sollicitée par l’association GJ 3 Vallées pour disposer du gymnase afin de réaliser des activités sportives du 1er novembre 2022 au 1er mai 2023 ;

Considérant qu’il n’est pas prévu de tarification pour l’utilisation du gymnase de Lussac les Châteaux ; qu’il est donc mis à disposition à titre gracieux ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire avec la MJC21 et l’association GJ 3 Vallées, est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du gymnase à Lussac-les-Châteaux avec la MJC21 pour la reprise de leurs activités du 17 septembre 2022 au 1er juillet 2023. Le gymnase à Lussac-les-Châteaux est mis à disposition à titre gracieux ;

Article 2 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du gymnase à Lussac-les-Châteaux avec l’association AR Prefecture 086-200070043-20220905-MP_D_2022_238-AR

Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022GJ 3 Vallées afin de réaliser des activités sportives du 1er novembre 2022 au 1er mai 2023. Le gymnase à Lussac-les-Châteaux est mis à disposition à titre gracieux ;

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 2 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

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Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022DECISION N° 239-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 18),

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO

Considérant que La MJC 21 souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux pour la reprise de leurs activités du 17 septembre 2022 au 1er juillet 2023.

Considérant que le DOJO est mis à disposition moyennant une redevance de 3,50 euros de l’heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec La MJC 21 une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux du 17 septembre 2022 au 1er juillet 2023 pour une redevance correspondant à un montant de 3,50 euros de l’heure.

AR Prefecture

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Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 2 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

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Reçu le 05/09/2022

Publié le 05/09/2022DECISION N° 240 - 2022

OBJET : MARCHES N°2021-04 & 2021-14 – RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ISLE-JOURDAIN - MODIFICATIONS DE MARCHE N°1 & 2

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-5 et R.2194-8,

Vu la décision n°195-2021 en date du 27 juillet 2021 attribuant les marchés publics de travaux portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-Jourdain pour l’ensemble des lots ;

Vu la décision n°63-2022 en date du 11 avril 2022 validant la modification n°1 relative au lot n°2 ;

Vu la décision n°127-2022 en date du 9 mai 2022 validant la modification n°2 relative au lot n°5 ;

Vu la décision n°154-2022 en date du 10 juin 2022 validant la modification n°1 relative au lot n°15 ;

Vu la décision n°216-2022 en date du 18 juillet 2022 validant la modification n°1 relative au lot n°11 ;

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 septembre 2022, afin de finaliser les travaux dans les meilleures conditions et au regard des imprévus survenus lors du chantier qui ont engendré des retards sur le planning, pour l’ensemble des lots ;

Considérant qu’il est nécessaire, pour finaliser les travaux dans les règles de l’art de procéder à des travaux en moins et plus-value pour les lots suivants : - Lot n°1 : VRD-Espaces verts, dont l’entreprise SA SCOP STPR - Route de Confolens - 16490 PLEUVILLE - SIRET : 34936809200012 est titulaire, pour un montant de 1 143,50€ HT, soit 1 372,20€TTC correspondant à la réalisation d’une tranchée pour l’alimentation électrique du transformateur au bâtiment, la dépose et repose de bordures en maçonnerie, ainsi que la réfection de la tranchée en enduit superficiel bicouche ;

- Lot n°2 : Démolition- Gros œuvre, dont l’entreprise SA BREUIL ET CIE - 67 rue du Centre - Route de Saumur - 86440 MIGNE-AUXANCES - SIRET : 32658017200020 est titulaire, pour un montant de -91 361,27€ HT, soit - 109 633,52€TTC, correspondant à la modification du type des bétons utilisés, et à des modifications sur la zone des filtres ; AR Prefecture

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Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022- Lot n°4 : Traitement Façade, dont l’entreprise SARL RPGP Façades - Lieu- dit La Jouvie - 87110 SOLIGNAC - SIRET : 80860727900011 est titulaire, pour un montant de 6 771,10€ HT, soit 8 125,32€ TTC, correspondant à l’ajout de vêture en panneaux composites de type 1, notamment 26,43m2 de bandeau en périphérique sur la totalité du bâtiment ainsi que des accessoires de finition ; - Lot n°6 : Menuiserie Bois, dont l’entreprise SARL BHM - ZI Les Groges - 36300 LE BLANC - SIRET : 39477059800016 est titulaire, pour un montant de 2 435,00€ HT, soit 2 922,00€TTC, correspondant à l’ajout d’une porte double et d’un ferme porte sur une porte existante ;

- Lot n°7 : Plâtrerie - Faux plafonds, dont l’entreprise : SARL BHM - ZI Les Groges - 36300 LE BLANC - SIRET : 39477059800016 est titulaire, pour un montant de 1 943,70€ HT, soit 2 332,44€TTC, correspondant à l’ajout d’une cloison 72/48 avec parements BA13 hydro isolation, d’un plafond coupe-feu 1h dans le local ménage ainsi que dans le local technique, et d’un imposte au-dessus d’une porte ;

- Lot n°9 : Carrelage, dont l’entreprise BELLO CONSTRUCTION - 4 ZA Grand Buisson - 86410 VERRIERES - SIRET : 33770320100034 est titulaire, pour un montant de 382,03€ HT, soit 458,44€TTC, correspondant au remplacement des grilles inox par du PVC, de plinthes à gorge par des plinthes droites, et l’ajout d’une plaque Wedi collée ainsi que d’une trappe à carreler ;

- Lot n°14 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire, dont l’entreprise SARL DANIEL BEAUCHESNE - 5 rue des Grêles - 86500 MONTMORILLON - SIRET : 41837917800035 est titulaire, pour un montant de 1 225,09€ HT, soit 1 470,11€TTC, correspondant à la fourniture et la pose d’un réducteur de pression sur le réseau sanitaire et arrosage ;

- Lot n°15 : Electricité Cfo et Cfa, dont l’entreprise LUMELEC - 39 route de Poitiers - 86320 MAZEROLLES - SIRET : 39382942900033 est titulaire, pour un montant de 1 915,40€ HT, soit 2 298,48€TTC, correspondant à l’ajout de 20m de câble supplémentaire suite au déplacement du THGBT et TD Hydraulique ;

DECIDE

Article 1 : De valider les modifications n°1 et 2 des marchés n°2021-04 & 2021-14 portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-

Jourdain pour l’ensemble des lots,

Article 2 : De signer les modifications de marché n°1 et n°2 y afférentes, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y

apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

AR Prefecture

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Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022Fait à Montmorillon, le 6 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

AR Prefecture

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Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 241-2022

OBJET : INDEMNISATION DE SINISTRE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet

d’accepter ou de refuser les indemnisations proposées par les

assureurs dans le cadre de sinistres (point 23°),

Considérant qu’a eu lieu un sinistre provoquant l’endommagement du véhicule appartenant à la CCVG immatriculé DA-781-NX le 21 juillet 2022 ;

Considérant que la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, est titulaire du lot n° 1 Assurance Flotte automobile et accessoires du marché public d’assurances conclu avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, propose à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une indemnisation d’un montant de 302,35 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurances PILLIOT, Rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR

LA LYS CEDEX, à la communauté de communes, d’un montant de

302,35 euros pour le sinistre précité.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 8 septembre 2022

Le Président,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_241B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N°242-2022

OBJET : MARCHE N°2021-26 : PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE TRAVAUX DE VOIRIE – LOT n°2 – DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9,

Vu la délibération n°CC/2022-08 en date du 17 février 2022 attribuant le marché de Programme exceptionnel de voirie aux entreprises citées ci-dessous et autorisant le Président à signer le marché et tout document s’y afférent :

Pour le lot n° 2 ((ANTIGNY, LA-CHAPELLE-VIVIERS, FLEIX, LAUTHIERS, LEIGNES- SUR-FONTAINE, PAIZAY-LE-SEC, SAINT-GERMAIN, JOUHET) à l’ENTREPRISE SIORAT - LE GRIFFOLET 19270 USSAC, SIRET 676 820 137 00054, pour son offre de base pour un montant total de 875 936,50 € HT soit 1 051 123,80€ TTC toutes tranches comprises (683 891,16 € TTC pour la tranche ferme).

Considérant que le titulaire du lot cité ci-dessous, souhaite sous-traiter une partie du marché à l’entreprise SIGNALISATION 86 - 121 Route de Parthenay 86000 POITIERS - SIRET 423 187 715 00036 pour des travaux de marquage au sol sur chaussée (bande stop/cédez le passage) pour un montant de 1214.00 € HT en auto liquidation;

DECIDE

Article 1 : D’accepter SIGNALISATION 86 - 121 Route de Parthenay

86000 POITIERS - SIRET 423 187 715 00036, en tant que sous-

traitant, pour le lot n°2 de l’entreprise titulaire de ce lot, l’ENTREPRISE

SIORAT - LE GRIFFOLET 19270 USSAC, SIRET 676 820 137 00054

;

Article 2 : De signer les déclarations de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y

rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : AR Prefecture 086-200070043-20220909-MP_D_2022_242B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon le 08 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_242B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 243 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Foyer de vie / Foyer d’accueil Médicalisé l’Odyssée à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion de travail de motricité dans l’eau qui se déroulera du 14 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le Collège Jean Moulin souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques qui se dérouleront du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le Lycée Jean Moulin souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques qui se dérouleront du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 20 euros la séance pour les établissements appartenant au territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ; AR Prefecture 086-200070043-20220909-MP_D_2022_243B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECIDE

Article 1 : De conclure avec le Foyer de vie / Foyer d’accueil Médicalisé l’Odyssée à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 14 septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

Article 2 : De conclure avec le Collège Jean Moulin une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

Article 3 : De conclure avec le Lycée Jean Moulin une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

Article 4 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 9 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

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Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 244 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que la Mairie de Val d’Oire et Gartempe (87320) souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaires du 3 janvier au 7 avril 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 20 euros la séance pour les établissements relevant du territoire de la CCVG et 39,50 euros la séance pour les établissements extérieurs.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_244B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022Article 1 : De conclure avec la Mairie de Val d’Oire et Gartempe une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 3 janvier au 7 avril 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 39,50 euros la séance.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 9 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

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Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 245 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COIMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que l’école Privée Frédéric OZAMAN à Brigueil le Chantre souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaires qui se dérouleront du 3 janvier au 7 avril 2023 ;

Considérant que l’institut médico éducatif à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques qui se dérouleront du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_245B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022Considérant que le centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon est mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec l’école Privée Frédéric OZAMAN à Brigueil le Chantre une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon du 3 janvier au 7 avril 2023 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De conclure avec l’institut médico éducatif à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général

Article 3 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur Le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 9 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ; AR Prefecture 086-200070043-20220909-MP_D_2022_245B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_245B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 246 -2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO

Considérant que L’association Vienne et Gartempe Judo souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux pour la reprise de ses activités de judo et disciplines associées et animations autour du judo qui se dérouleront du 6 septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Considérant que le DOJO est mis à disposition moyennant une redevance de 3,50 euros de l’heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_246B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022Article 1 : De conclure avec L’association Vienne et Gartempe Judo une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux du 6 septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour une redevance correspondant à un montant de 3,50 euros de l’heure.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 9 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220909-MP_D_2022_246B-AR

Reçu le 12/09/2022

Publié le 12/09/2022DECISION N° 247 - 2022

OBJET : MARCHE N° 2021-10 : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS SUR LA COMMUNE D’USSON-DU-POITOU – LOT N° 2 – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-5,

Vu la décision n° 316-2021 en date du 17 novembre 2021 attribuant les marchés publics de travaux portant Construction d’un bâtiment relais sur la commune d’Usson du Poitou pour le lot n° 2 : VRD – Réseaux - Aménagements extérieurs à l’entreprise SASU ARLAUD IRIBARREN TP - ZA de L'Arboretum - 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE - SIRET : 34954767900036, - offre variante - pour un montant de 214 272,20 euros HT, correspondant à 257 126,64 euros TTC ;

Considérant que la Communauté de communes, dans le cadre de la vente à terme à paiement échelonné au profit de l’entreprise CDHC Productions, doit réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché initial suite au classement de l’exploitation gérée CDHC Productions en ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dû à l’acquisition de nouveaux équipements de menuiserie et à l’utilisation du bois non valorisable dans le but de chauffer le bâtiment par le biais de la chaudière installée dans le bâtiment ;

Considérant que l’opération, par conséquent, nécessite des travaux en plus-value, d’un montant de 97 088,06€ HT, soit 116 505,67€ TTC, correspondant notamment à l’installation d’une réserve incendie de 120 m3 et de la création d’un bassin de rétention de 202 m3, ainsi que des modifications de prestations prévues au marché tels que la réalisation d’une clôture supplémentaire et de la création d’une tranchée drainante en remplacement de l’exécutoire prévu initialement ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n° 2021-10 de travaux portant Construction d’un bâtiment relais sur la commune

d’Usson du Poitou pour le lot n°2 : VRD – Réseaux -

Aménagements extérieurs ; AR Prefecture

086-200070043-20220913-MP_D_2022_247-AR

Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 12 septembre 2022

Le Président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220913-MP_D_2022_247-AR

Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022DECISION N° 248-2022

OBJET : Contractualisation d’un prêt de 430 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision lui permettant de conclure les contrats de prêts auprès des organismes bancaires ainsi que les lignes de trésorerie, sous réserve que le montant soit inférieur à 1 200 000 € ;

Considérant qu’après analyse des besoins, a été lancée une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires pour financier la construction de la Crèche de Civaux,

Vu l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel suivante du 9 juin 2022 détaillée de la manière suivante :

• Financement : 430 000 €

• Durée : 10 ans

• Type d’amortissement : échéances constantes

• Taux fixe : 1.68 %

• Echéance : trimestrielle

DECIDE

Article 1 : De contractualiser avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, un prêt de 430 000 € suivant

les conditions ci-dessus auxquelles se rajoutent les frais de dossier

à hauteur de 430 €. AR Prefecture

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Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022Article 2 : De signer le contrat avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 12 septembre 2022

Le Président,

AR Prefecture

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Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022DECISION N° 249-2022

OBJET : Contractualisation d’un prêt de 432 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision lui permettant de conclure les contrats de prêts auprès des organismes bancaires ainsi que les lignes de trésorerie, sous réserve que le montant soit inférieur à 1 200 000 € ;

Considérant qu’après analyse des besoins, a été lancée une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires pour financier l’aménagement de la piscine de l’Isle Jourdain,

Vu l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel suivante du 9 juin 2022 détaillée de la manière suivante :

• Financement : 432 000 €

• Durée : 15 ans

• Type d’amortissement : échéances constantes

• Taux fixe : 1.73 %

• Echéance : trimestrielle

DECIDE

Article 1 : De contractualiser avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, un prêt de 432 000 € suivant

les conditions ci-dessus auxquelles se rajoutent les frais de dossier

à hauteur de 432 €. AR Prefecture

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Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022Article 2 : De signer le contrat avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 12 septembre 2022

Le Président,

AR Prefecture

086-200070043-20220912-MP_D_2022_249-AR

Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022DECISION N° 250-2022

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 III et IV et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Considérant que la Commune de Saint Martin l’Ars a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la mise à disposition des services commande publique et Bâtiment-AGV dans le cadre du projet de mise aux normes et accessibilité de la salle socio-culturelle « La Granges du Paradis » ;

Considérant que la Commune de Saint Martin l’Ars ne dispose pas actuellement en interne de services indispensables à la réalisation de l’opération ;

Considérant, par conséquent, que la mise à disposition susvisée est nécessaire dans le cadre d’une bonne organisation des services ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition des

services commande publique et Bâtiment-AGV avec

la Commune de Saint Martin l’Ars pour :

- le projet de mise aux normes et accessibilité

de la salle socio-culturelle « La Grange du

Paradis ;

- un montant prévisionnel de 4035.00 € € ;

- la durée de toute l’opération.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition dans

les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que

tout document s’y rapportant et en ce compris les

éventuels avenants.

AR Prefecture

086-200070043-20220912-MP_D_2022_250-AR

Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 12 septembre 2022

Le Président,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220912-MP_D_2022_250-AR

Reçu le 13/09/2022

Publié le 13/09/2022DECISION N° 251 - 2022

OBJET : CONVENTION POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION A L’ECOLE PRIMAIRE AVEC L’ACADEMIE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VIENNE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure toutes les conventions, sans incidence financière, avec des collectivités, organismes, associations, entreprises etc., sans que cette liste soit exhaustive, leurs avenants, décider de leur résiliation y compris pour motif d’intérêt général ;

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, propriétaire des centres aquatiques à Montmorillon, Saint Savin et de l’Isle Jourdain a été sollicitée par l’académie des services de l’éducation nationale de la Vienne afin d’enseigner la natation et les activités aquatiques pour les écoles primaires et élémentaires du territoire de la CCVG ;

Considérant que les centres aquatiques à Montmorillon, Saint Savin et l’Isle Jourdain seront mis à disposition gracieusement compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention de partenariat avec l’académie des services de l’éducation nationale de la Vienne est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention de partenariat portant sur la mise à disposition des centres aquatiques à Montmorillon, Saint Savin et l’Isle Jourdain avec l’académie des services de l’éducation nationale de la Vienne afin d’enseigner la natation et les activités aquatiques pour les écoles primaires et élémentaires du territoire de la CCVG pour l’année scolaire 2022-2023. Cette mise à disposition se fera à titre gracieux.

Article 2 : De signer la convention de partenariat précitée dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

AR Prefecture

086-200070043-20220913-MP_D_2022_251-AR

Reçu le 14/09/2022

Publié le 14/09/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 13/09/2022

Le Président,

Michel Jarrassier

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220913-MP_D_2022_251-AR

Reçu le 14/09/2022

Publié le 14/09/2022DECISION N° 252 -2022

OBJET : MARCHE N°2022-12 – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HOTEL D’ENTREPRISES - ZAE LA BARRE A MONTMORILLON - ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la délibération n°CC/2020-59 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire portant création d’une commission d’appel d’offres avec des compétences obligatoires et facultatives, à titre permanent, pour la durée du mandat,

Vu la délibération n° CC/2017/101 en date du 4 mai 2017 du Conseil communautaire portant validation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et notamment son article 2.2 relatif aux modalités d’exécution de ses compétences facultatives,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres rendu au titre de ses compétences facultatives en date du 8 septembre 2022 ;

Considérant que pour pallier au manque de disponibilités immobilières pour les entreprises artisanales et industrielles à Montmorillon, la communauté de communes souhaite construire un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités Economiques de la Barre pour proposer une offre immobilière immédiatement mobilisable pour les entreprises cherchant à s’installer ou se développer ;

Considérant qu’à ce titre il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 2 juin 2022 au 5 juillet 2022 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants : AR Prefecture

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Reçu le 15/09/2022

Publié le 15/09/2022- le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches-securises.fr/,

- le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République »,

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 8 septembre 2022, a proposé au Président :

- de retenir le classement des offres qui lui a été soumis,

- et d’attribuer les marchés aux entreprises ci-après qui ont, chacune pour le lot qui la concerne, remis une offre le mieux-disante:

- Pour le lot n° 1 : Terrassement – VRD : COLAS France

ETABLISSEMENT POITIERS - ZI de Larnay - 22 avenue

Marcel Dassault - 86580 BIARD - SIRET : 32933888300849 ;

- Pour le lot n° 2 : Gros œuvre : UNISCOP - 5 rue du Carreau –

86000 POITIERS - SIRET : 32777493100031 ;

- Pour le lot n° 3 : Charpente : CONSTRUCTION MILLET BOIS -

ZI Poterie - rue de Lattre - BP 32036 – 79700 MAULEON –

SIRET : 41047314400013 ;

- Pour le lot n° 4 : Bardages et couverture métalliques : I-METAL

- ZA La Bouldière – 86340 NIEUL L'ESPOIR - SIRET :

75175509100020 ;

- Pour le lot n° 5 : Menuiseries extérieures – Serrurerie :

MIROITERIE MELUSINE - 13 Allée du Bois Renard - 86240

LIGUGE – SIRET : 48013358600028 ;

- Pour le lot n° 6 : Portes sectionnelles : SARL DEFI - ZAE de la

Grange Barbier - 19 rue de Bordebure – 37250 SORIGNY –

SIRET : 80006889200028 ;

- Pour le lot n° 7 : Ouvrages plaques de plâtre - Plafonds : 2 P I

- 196 rue des Entrepreneurs - ZAE Beaubâton – 86550

MIGNALOUX BEAUVOIR – SIRET : 75191331000023 ;

- Pour le lot n° 8 : Menuiseries intérieures : 2 P I - 196 rue des

Entrepreneurs - ZAE Beaubâton – 86550 MIGNALOUX

BEAUVOIR – SIRET : 75191331000023 ;

- Pour le lot n° 9 : Carrelage – Faïence : BELLO-

CONSTRUCTION - 4 ZA du Grand Buisson - 86410 VERRIERES

– SIRET : 33770320100034 ;

- Pour le lot n° 10 : Peinture : SARL BOUCHET FRERES - 67 rue

Nungesser - 86580 BIARD – SIRET : 31944116800014 ;

- Pour le lot n° 11 : Chauffage Ventilation Plomberie : SARL

ETABLISSEMENTS GOURBEAU - 14 rue du Thalweg - 86000

POITIERS – SIRET : 35099537900020 ;

- Pour le lot n° 12 : Electricité : LUMELEC - 39 route de Poitiers

– 86320 MAZEROLLES SIRET : 39382942900033 ;

AR Prefecture

086-200070043-20220915-MP_D_2022_252-AR

Reçu le 15/09/2022

Publié le 15/09/2022DECIDE

Article 1 : D’attribuer les marchés publics n°2022-12 portant Construction d’un bâtiment Hôtel d’entreprises - ZAE La Barre à Montmorillon, pour :

- le lot n° 1 : Terrassement – VRD à l’entreprise COLAS France

ETABLISSEMENT POITIERS - ZI de Larnay - 22 avenue Marcel

Dassault - 86580 BIARD - SIRET : 32933888300849, pour un

montant de 289 621,63 euros HT, correspondant à 347 545,96

euros TTC, avec son offre variante ;

- le lot n° 2 : Gros œuvre à l’entreprise UNISCOP - 5 rue du

Carreau – 86000 POITIERS - SIRET : 32777493100031, pour

un montant de 221 000,00 euros HT, correspondant à 265

200,00 euros TTC ;

- le lot n° 3 : Charpente à l’entreprise CONSTRUCTION MILLET

BOIS - ZI Poterie - rue de Lattre - BP 32036 – 79700 MAULEON

– SIRET : 41047314400013, pour un montant de 195 268,56

euros HT, correspondant à 234 322,27 euros TTC ;

- le lot n° 4 : Bardages et couverture métalliques à l’entreprise I-

METAL - ZA La Bouldière – 86340 NIEUL L'ESPOIR - SIRET :

75175509100020, pour un montant de 252 881,00 euros HT,

correspondant à 303 457,20 euros TTC ;

- le lot n°5 : Menuiseries extérieures – Serrurerie à l’entreprise

MIROITERIE MELUSINE - 13 Allée du Bois Renard - 86240

LIGUGE – SIRET : 48013358600028, pour un montant de 151

995,09 euros HT, correspondant à 182 394,11 euros TTC, avec

la prestation supplémentaire éventuelle « Escalier et garde-corps

pour la mezzanine » ;

- le lot n° 6 : Portes sectionnelles à l’entreprise SARL DEFI

ZAE de la Grange Barbier - 19 rue de Bordebure – 37250

SORIGNY – SIRET : 80006889200028, pour un montant de 22

503,84 euros HT, correspondant à 27 004,61 euros TTC ;

- le lot n° 7 : Ouvrages plaques de plâtre - Plafonds à l’entreprise

2 P I - 196 rue des Entrepreneurs - ZAE Beaubâton – 86550

MIGNALOUX BEAUVOIR – SIRET : 75191331000023, pour un

montant de 62 671,02 euros HT, correspondant à 75 205,22

euros TTC ;

- le lot n°8 : Menuiseries intérieures à l’entreprise 2 P I - 196 rue

des Entrepreneurs - ZAE Beaubâton – 86550 MIGNALOUX

BEAUVOIR – SIRET : 75191331000023, pour un montant de 34

131,52 euros HT, correspondant à 40 957,82 euros TTC ;

- le lot n° 9 : Carrelage – Faïence à l’entreprise BELLO-

CONSTRUCTION - 4 ZA du Grand Buisson - 86410 VERRIERES

– SIRET : 33770320100034, pour un montant de 33 060,15

euros HT, correspondant à 39 672,18 euros TTC ;

- le lot n° 10 : Peinture à l’entreprise SARL BOUCHET FRERES - 67

rue Nungesser - 86580 BIARD – SIRET : 31944116800014,

pour un montant de 9 915,33 euros HT, correspondant à 11

898,40 euros TTC ;

- le lot n° 11 : Chauffage Ventilation Plomberie à l’entreprise SARL

ETABLISSEMENTS GOURBEAU - 14 rue du Thalweg - 86000

POITIERS – SIRET : 35099537900020, pour un montant de 65

376,35 euros HT, correspondant à 78 451,62 euros TTC ; AR Prefecture 086-200070043-20220915-MP_D_2022_252-AR

Reçu le 15/09/2022

Publié le 15/09/2022- le lot n° 12 : Electricité à l’entreprise LUMELEC - 39 route de

Poitiers – 86320 MAZEROLLES SIRET : 39382942900033, pour

un montant de 69 963,62 euros HT, correspondant à 83 956,34

euros TTC ;

Article 2 : De signer les marchés avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y

apportant, en ce compris les modifications éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

086-200070043-20220915-MP_D_2022_252-AR

Reçu le 15/09/2022

Publié le 15/09/2022DECISION N° 253 -2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU GYMNASE A LUSSAC-LES- CHÂTEAUX AVEC SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-46 en date du 30 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ,

Considérant que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe étant propriétaire du gymnase à Lussac-les-Châteaux a été sollicitée par le collège Louise Michel à Lussac les Châteaux pour disposer du gymnase pour effectuer les cours de sports des collégiens du 1et septembre 2022 au 8 juillet 2023 ;

Considérant qu’il n’est pas prévu de tarification pour l’utilisation du gymnase de Lussac les Châteaux ; qu’il est donc mis à disposition à titre gracieux ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire avec le collège Louise Michel à Lussac les Châteaux, est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

Article 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du gymnase à Lussac-les-Châteaux avec le collège Louise Michel à Lussac les Châteaux afin d’effectuer les cours de sports des collégiens du 1et septembre 2022 au 8 juillet 2023. Le gymnase à Lussac-les-Châteaux est mis à disposition à titre gracieux ;

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur, AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_253-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_253-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 254-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ,

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO

Considérant que l’association Lussac Jujitsu Body Taïso souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux pour la reprise de leurs cours de jujitsu, body et taïso du 5 septembre 2022 au 3 juillet 2023.

Considérant que le DOJO est mis à disposition moyennant une redevance de 3,50 euros de l’heure.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec l’association Lussac Jujitsu Body Taïso une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux du 5 septembre 2022 au 3 juillet 2023 pour une redevance correspondant à un montant de 3,50 euros de l’heure.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_254-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_254-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 255-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO,

Considérant que le collège Louise Michel a souhaité une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux du 1er septembre 2022 au 8 juillet 2023 afin d’effectuer des activités sportives dans le cadre scolaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes.

DECIDE

Article 1 : De conclure avec le collège Louise Michel de Lussac les Châteaux une convention d’occupation temporaire à titre gracieux portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux du 1er septembre 2022 au 8 juillet 2023 compte tenu du statut non associatif du collège.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants. AR Prefecture

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Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_255-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 256-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Collège Saint Martial à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaires du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le lycée d’enseignement professionnel Raoul Mortier à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaires du 19 septembre au 16 décembre 2022 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 20 euros la séance pour les établissements relevant du territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

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Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Article 1 : De conclure avec le Collège Saint Martial à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

Article 2 : De conclure avec le lycée d’enseignement professionnel Raoul Mortier à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre au 16 décembre 2022; pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

Article 3 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_256-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 257-2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COIMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que l’école Privée Saint Martial à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion de natation scolaire qui se déroule du 3 janvier au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon est mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ; AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_257-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECIDE

Article 1 : De conclure avec l’école Privée Saint Martial à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon du 3 janvier au 7 juillet 2023 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 15 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_257-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 258 - 2022

OBJET : CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX AU SEIN DU PÔLE DE SANTE A VERRIERES – AVENANT N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire (point 7°),

Vu La délibération CC/2020-84 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative à fixation du loyer provisoire de la Maison de santé de Verrières dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du domaine privé pour le pôle de santé de Verrières

Considérant qu’il a été conclu le 23 juin 2021 une convention d’occupation temporaire du domaine privé pour le pôle de santé de Verrières - 5 rue de Provence 86410 VERRIERES - à compter du 29 juin 2021 pour une durée de cinq mois jusqu’au 31 décembre 2021 renouvelable de mois en mois jusqu’à la fin des travaux des locaux définitifs, sans pouvoir se poursuivre au-delà du 29 juin 2022.

Considérant qu’au vu du retard dans les travaux à la maison de santé de Verrières il convient de prolonger la convention d’occupation temporaire du domaine privé jusqu’à l’achèvement de ceux-ci.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’un avenant n° 1 est indispensable pour prendre en compte lesdites modifications ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec la SISA un avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine privé au sein du Pôle de santé à Verrières afin de prolonger la durée de la convention jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article 2 : De signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine privé prolongeant la durée de validité de la convention citée en référence, ainsi que tout document s’y rapportant. AR Prefecture 086-200070043-20220916-MP_D_2022_258-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 16 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_258-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 259 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que l’Ecole Primaire à Lussac les Eglises souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaire du 19 septembre au 16 décembre 2022 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 39,50 euros la séance pour les établissements extérieurs au territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_259-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Article 1 : De conclure avec l’Ecole Primaire à Lussac les Eglises une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre au 16 décembre 2022 ; pour une redevance correspondant à un montant de 39,50 euros la séance.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 16 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220916-MP_D_2022_259-AR

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022DECISION N° 260 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COIMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que la gendarmerie de Montmorillon a souhaité une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’entraînements sportifs aquatiques qui se dérouleront du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon est mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire des bénéficiaires concourant à une mission d’intérêt général.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ; AR Prefecture

086-200070043-20220919-MP_D_2022_260-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022DECIDE

Article 1 : De conclure avec la gendarmerie de Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; à titre gracieux compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 19 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220919-MP_D_2022_260-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022DECISION N° 261 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que l’Institut Suzanne Léger souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 39,50 euros la séance pour les établissements extérieurs au territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220919-MP_D_2022_261-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022Article 1 : De conclure avec l’Institut Suzanne Léger une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 ; pour une redevance correspondant à un montant de 39,50 euros la séance.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 19 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220919-MP_D_2022_261-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022DECISION N° 262 - 2022

OBJET : CONTRAT TERRITORIAL RE-SOURCES 2022/2024 DU BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE LA VARENNE- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure toutes les conventions, sans incidence financière, avec des collectivités, organismes, associations, entreprises, etc.

Vu La délibération n° CC/2022-28 en date du 7 avril 2022 du Conseil Communautaire approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Considérant la fiche action 4.3.1 du PCAET : Mise en coopération des différents systèmes de productions agricoles et de gestion de la ressource en eau ;

Considérant la proposition de contrat territorial Re-Sources 2022/2024 du bassin d’alimentation du captage de la Varenne qui vise à élaborer et mettre en œuvre un programme d’actions, avec les acteurs du territoire, pluriannuel permettant de restaurer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

Considérant que la CCVG est concernée par ce programme sur les communes d’Usson-du-Poitou, Saint-Martin-l’Ars, Pressac et Mauprévoir

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat territorial Re-Sources 2022/2024 du bassin d’alimentation du captage de la Varenne en tant que partenaire mais sans engagement financier de la CCVG.

AR Prefecture

086-200070043-20220920-MP_D_2022_262-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 20 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220920-MP_D_2022_262-AR

Reçu le 21/09/2022

Publié le 21/09/2022DÉCISION N° 263-2022

OBJET : Multi-accueil « Arc-en-Ciel » à Montmorillon : validation du règlement de fonctionnement

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211.9,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVG en date du 29 octobre 2020,

Vu L’avis favorable de la Commission Enfance/Jeunesse du 15 septembre 2022

Considérant que la CCVG, dans le cadre de l’exercice statutaire de sa politique enfance/jeunesse, est gestionnaire du Multi-accueil « Arc-en-Ciel » à Montmorillon ;

Considérant que l’activité du Multi-accueil « Arc-en-Ciel » et les participations afférentes des familles sont soumises au respect d’un règlement intérieur et financier remis aux parents lors de toute inscriptions ;

Considérant le renouvellement de la convention de financement PSU avec la CAF de la Vienne, demandant un nouveau document en remplacement du règlement intérieur et financier ;

Considérant qu’une évolution du règlement intérieur et financier est nécessaire ;

DÉCIDE

Article 1 : De modifier le règlement intérieur et financier du Multi-Accueil « Arc- en-Ciel », en un règlement de fonctionnement

Article 2 : De valider le règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Arc-en- Ciel » à Montmorillon.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision.

AR Prefecture

086-200070043-20220922-MP_D_2022_263-AR

Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Madame la Préfète,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 21 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220922-MP_D_2022_263-AR

Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022DECISION N° 264 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le lycée d’enseignement professionnel Raoul Mortier à Montmorillon souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaires du 19 septembre au 7 avril 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 20 euros la séance pour les établissements relevant du territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

Article 1 : De conclure avec le lycée d’enseignement professionnel Raoul Mortier à Montmorillon une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 19 septembre au 7 avril 2023; pour une redevance correspondant à un montant de 20 euros la séance.

AR Prefecture

086-200070043-20220921-MP_D_2022_264-AR

Reçu le 22/09/2022

Publié le 22/09/2022Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 21 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220921-MP_D_2022_264-AR

Reçu le 22/09/2022

Publié le 22/09/2022DECISION N° 265 - 2022

OBJET : MARCHE N°2021-10 : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS SUR LA COMMUNE D’USSON-DU-POITOU – LOT N°2 - DECLARATION DE SOUS- TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision n°316-2021 en date du 17 novembre 2021 portant attribution du marché public n°2021-10 de travaux portant Construction d’un bâtiment relais sur la commune d’Usson du Poitou, Lot n°2 : VRD – Réseaux - Aménagements extérieurs à l’entreprise SASU ARLAUD IRIBARREN TP - ZA de L'Arboretum - 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE - SIRET : 34954767900036, - offre variante - pour un montant de 214 272,20 euros HT, correspondant à 257 126,64 euros TTC ;

Considérant que le titulaire du lot n°2, SASU ARLAUD IRIBARREN TP - ZA de L'Arboretum - 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE - SIRET : 349 547 679 00036, souhaite sous-traiter une partie de son marché (Etanchéité d’un bassin de rétention) à l’entreprise BHD ENVIRONNEMENT – ZA La Palue – 86220 INGRANDES SUR VIENNE – SIRET : 439 874 363 00039, pour un montant de 11 121,00 € HT, en autoliquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter l’entreprise BHD ENVIRONNEMENT – ZA La Palue – 86220 INGRANDES SUR VIENNE – SIRET : 439 874 363 00039,

en tant que sous-traitant de l’entreprise SASU ARLAUD IRIBARREN

TP - ZA de L'Arboretum - 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE -

SIRET : 349 547 679 00036 ;

AR Prefecture

086-200070043-20220922-MP_D_2022_265-AR

Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022Article 2 : De signer la déclaration de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 22 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

086-200070043-20220922-MP_D_2022_265-AR

Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022DECISION N° 266 -2022

OBJET : MARCHE N° 2022-103 - FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON D’EMULSIONS DE BITUME – MARCHE SUBSEQUENT N°3 – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°BC/2021/117 en date du 2 septembre 2021 approuvant la convention constitutive de groupement de commande,

Vu la convention constitutive de groupement de commande entre la Communauté de communes et le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) en date du 30 septembre 2021,

Vu la consultation effectuée pour la fourniture, le transport et la livraison d’émulsions de bitume, sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires attribué le 28 juin 2022, pour laquelle un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil d’acheteur du coordonnateur du groupement, le SIMER, - la plateforme www.marches-securises.fr - le 10 mai 2022 et dans le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 13 mai 2022, Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 15 juin 2022 attribuant le l’accord-cadre aux entreprises :

- SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE - Boulevard Carnot - 16 200 JARNAC – SIRET : 382 801 876 00014

- et SCOTPA - Zone d’Emploi Les Savis – BP 10554 - 16 160 GOND PONTOUVRE – SIRET : 328 103 908 00039, titulaire du premier marché subséquent ;

Considérant que, tous les trois mois, les titulaires de l’accord-cadre à marchés subséquents doivent être remis en concurrence et sélectionnés selon les critères précisés à l’article 3.4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

Considérant qu’au regard du rapport d’analyse des offres relatif au marché subséquent n°3, l’entreprise SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE - Boulevard Carnot - 16 200 JARNAC – SIRET : 382 801 876 00014 - a remis l’offre mieux-disante ;

AR Prefecture

086-200070043-20220922-MP_D_2022_266-AR

Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché subséquent n°3 de l’accord-cadre portant fourniture, transport et livraison d’émulsions de bitume, à

l’entreprise SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE - Boulevard Carnot

- 16 200 JARNAC – SIRET : 382 801 876 00014, pour la période

du 5 octobre 2022 au 4 janvier 2023 inclus, et pour un montant

de :

- 410,00 € HT de fourniture d’émulsion 69%,

- 410,00 € HT de fourniture et de transport d’émulsion 69%,

- 40,00 € HT par jour et 200,00 € HT par semaine de mise

à disposition d’une citerne mobile (transfert compris),

- 30,00 € HT par jour et 150,00 € HT par semaine de mise

à disposition d’une citerne mobile (transfert non compris :

effectué par la CCVG),

- 60,00 € HT par jour et 300,00 € HT par semaine de mise

à disposition d’une cuve transportable avec canne de

chargement (transfert compris) ;

Article 2 : De signer le marché subséquent n°3 avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y

rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 22 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

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Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022DECISION N° 267-2022

OBJET : MARCHE N°2021-26 : PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE TRAVAUX DE VOIRIE - LOTS N° 1 & 8 – MODIFICATION DES DECLARATIONS DE SOUS- TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2022-08 en date du 17 février 2022 attribuant le marché de Programme exceptionnel de voirie aux entreprises citées ci-dessous et autorisant le Président à signer le marché et tout document s’y afférent :

- Pour le lot n° 1 : (LA BUSSIERE, NALLIERS, SAINT-PIERRE-DE-MAILLE, SAINT SAVIN) à l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, SIRET 317 354 470 00054, pour son offre de base pour un montant total de 690 574,88€ HT soit 828 689,86€ TTC toutes tranches comprises (507 302,02 € TTC pour la tranche ferme),

- Pour le lot N° 8 : (ADRIERS, ASNIERES-SUR-BLOUR, LE VIGEANT, LUCHAPT, MILLAC) à l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS- 236 ROUTE DES MESNIERS 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, SIRET 317 354 470 00054 pour son offre de base pour un montant total de 510 828,80€ HT soit 612 994,56€ TTC toutes tranches comprises (433 686,48 € TTC pour la tranche ferme) ;

Vu la décision n° 111-2022 en date du 05 mai 2022 acceptant la sous-traitance du titulaire des lots n°1 et n°8, EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054 au profit de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, en tant que sous- traitant, pour les lots n°1 pour un montant de 319 000€ HT pour la tranche ferme et de 78 000€HT pour la tranche optionnelle), et pour le lot n°8 (tranche ferme) pour un montant de 231 000€ HT.

Considérant que les titulaires des lots cités ci-dessous, souhaitent sous-traiter une partie du marché :

- Pour le lot n°1, l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054, souhaite sous-traiter une partie du marché (pour les deux tranches : ferme et optionnelle) à l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour un montant de 323 000€ HT pour la

AR Prefecture

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Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022tranche ferme (au lieu de 319 000 € HT) et de 80 000 € HT (au lieu de 78 000 € HT) pour la tranche optionnelle en auto liquidation;

- Pour le lot n°8, l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054, souhaite sous-traiter une partie du marché pour la tranche ferme à l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour un montant de 236 000 € HT (au lieu de 231 000 € HT) en auto liquidation;

DECIDE

Article 1 : D’accepter les modifications de la sous-traitance de l’entreprise, titulaire des lots n°1 et n°8, EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET

RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT

YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054 au profit de

l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de

Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 -

86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour les

lots n°1 (tranches ferme et optionnelle), et n°8 (tranche ferme),

Article 2 : De signer les déclarations modificatives de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi

que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 22 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

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Reçu le 23/09/2022

Publié le 23/09/2022DECISION N° 268 - 2022

OBJET : MARCHE N°2019-13– MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ISLE-JOURDAIN – MODIFICATION DE MARCHE N°5

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°218-2019 en date du 23 octobre 2019 attribuant le marché public de maîtrise d’œuvre portant Rénovation d’un centre aquatique à L’Isle-Jourdain, au groupement d’entreprises ATELIER GIL ARCHITECTURE - 5 rue de l’Hôtel de Ville - 65100 LOURDES - SIRET : 525 256 632 00015, et SARL GRUET INGENIERIE - 5 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES - SIRET : 340 036 524 00015, Vu l’avis favorable du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 pour la présentation de la fiche projet, avec 45 voix pour, 15 voix contre et 6 abstentions, Vu la décision n°332-2020 en date du 25 juin 2020 validant la première modification de marché,

Vu la décision n°69-2021 en date du 12 avril 2021 validant la deuxième modification de marché concernant le réajustement de la rémunération du maître d’œuvre,

Vu la décision n°50-2022 en date du 18 mars 2022 validant la troisième modification de marché prolongeant la durée du marché jusqu’au 31 juillet 2022, Vu la décision n°231-2022 en date du 29 août 2022 validant la troisième modification de marché prolongeant la durée du marché jusqu’au 30 septembre 2022,

Considérant qu’en raison d’aléas intervenus sur le chantier, les travaux ont pris du retard ce qui a entrainé la prolongation de la durée du marché de travaux et par conséquent celui des prestations de maîtrise d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2022, notamment les phases DET et OPC ;

Considérant que le forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été réévalué pour un montant de 4 221,25 € HT, soit 5 065,87 € TTC, afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions les missions jusqu’à la réception du chantier ;

AR Prefecture

086-200070043-20220926-MP_D_2022_268-AR

Reçu le 27/09/2022

Publié le 27/09/2022DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°5 du marché n°2019-13 portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-Jourdain ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°5 y afférent, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 26 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

AR Prefecture

086-200070043-20220926-MP_D_2022_268-AR

Reçu le 27/09/2022

Publié le 27/09/2022DECISION N° 269 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ,

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO,

Considérant que L’association Lussac Jujitsu Body Taïso souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux le 9 octobre 2022 à l’occasion d’une manifestation en faveur d’Octobre rose ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes.

DECIDE

Article 1 : De conclure avec L’association Lussac Jujitsu Body Taïso une convention d’occupation temporaire à titre gracieux portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux pour le 9 octobre 2022 compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants. AR Prefecture 086-200070043-20220927-MP_D_2022_269-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220927-MP_D_2022_269-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022DECISION N° 270 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE A MONTMORILLON - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que le Club Nautique Montmorillonnais souhaite une mise à disposition du centre aquatique communautaire à Montmorillon à l’occasion d’une compétition départementale toutes catégories qui se déroulera le dimanche 16 octobre 2022 ;

Considérant que le centre aquatique à Montmorillon, est mis à disposition à titre gracieux compte tenu de l’organisation d’une compétition départementale toutes catégories.

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte ladite demande ; AR Prefecture

086-200070043-20220927-MP_D_2022_270-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022DECIDE

Article 1 : De conclure avec Club Nautique Montmorillonnais une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique communautaire à Montmorillon pour le 16 octobre 2022 ; à titre gracieux compte tenu de l’organisation d’une compétition départementale toutes catégories.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220927-MP_D_2022_270-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022DECISION N° 271 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON- SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire,

Vu La délibération n° BC/2017-31 en date du 1er juin 2017 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et aux tarifs de location appliqués aux collèges, lycées et aux communes dont les écoles souhaitent fréquenter les centres aquatiques communautaires, + délibération du Bureau Communautaire qui fixe les tarifs de location.

Considérant que la mairie du Dorat souhaite une mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon à l’occasion d’activités aquatiques scolaire pour l’école primaire du 24 avril au 7 juillet 2023 ;

Considérant que le centre aquatique de l’Allochon est mis à disposition moyennant une redevance de 39,50 euros la séance pour les établissements extérieurs au territoire de la CCVG.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes ;

DECIDE

AR Prefecture

086-200070043-20220927-MP_D_2022_271-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022Article 1 : De conclure avec la mairie du Dorat une convention d’occupation temporaire portant sur la mise à disposition du centre aquatique de l’Allochon à Montmorillon pour la période du 24 avril au 7 juillet 2023; pour une redevance correspondant à un montant de 39,50 euros la séance.

Article 2 : De signer les conventions d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 27 septembre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

086-200070043-20220927-MP_D_2022_271-AR

Reçu le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022DECISION N° 272 - 2022

OBJET : MARCHE N°2021-04 – RENOVATION DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ISLE-JOURDAIN - LOT 12 - MODIFICATION DE MARCHE N°2

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-8,

Vu la décision n°195-2021 en date du 27 juillet 2021 attribuant les marchés publics de travaux portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-Jourdain :

- Lot n°12 : Couverture Bassin à l’entreprise HAEHN SAS - 6 Allée du château Sury - 67550 VENDENHEIM - SIRET : 55850293600070, pour un montant de 100 000,00 euros HT, correspondant à 120 000,00 euros TTC ;

Considérant qu’il est nécessaire, pour finaliser les travaux dans les règles de l’art et tenir les délais d’exécution, de procéder à des travaux en plus-value pour le lot n°12 : Couverture Bassin, d’un montant de 11 250,00 euros HT, soit 13 500,00 euros TTC, correspondant au déplacement du coffre de la couverture du bassin à l’aide d’une grue afin de l’adapter aux dimensions réelles de la couverture du bassin, et par conséquent d’adapter le système de fixation et de déploiement de la couverture,

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°2 du marché n°2021-04 portant Rénovation du Centre aquatique de L’Isle-Jourdain - Lot

n°12 ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°2 y afférent, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur. AR Prefecture

086-200070043-20220929-MP_D_2022_272-AR

Reçu le 29/09/2022

Publié le 29/09/2022Fait à Montmorillon, le 29 septembre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

AR Prefecture

086-200070043-20220929-MP_D_2022_272-AR

Reçu le 29/09/2022

Publié le 29/09/2022DECISION N° 273-2022

OBJET : MARCHE N° 2022-21 – Acquisition de 5 VEHICULES THERMIQUES D’OCCASION – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée ouverte,

Vu la délibération n°CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Considérant qu’après analyse des besoins de 5 véhicules thermiques d’occasion pour le renouvellement du parc automobile avec reprise de 2 véhicules de la CCVG (pour le lot 2, un véhicule immatriculé DP-757-VT, Peugeot BOXER, sans contrôle technique avec une première immatriculation le 26/08/2003 et pour le lot 3, un véhicule immatriculé DP-723-VT, Renault MASTER, sans contrôle technique et non roulant avec une première immatriculation le 05/11/2002), l’ensemble des besoins étant estimés à 120 000€ HT pour tous les lots, la technique d’achat retenue est celle d’un marché ordinaire ;

Considérant qu’à ce titre et au vu de la récurrence du besoin, a été lancée une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 6 septembre 2022 au 19 septembre 2022 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https ://www.marches- securises.fr/ et dans un journal d’annonces légales la Nouvelle République.

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https ://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la AR Prefecture

086-200070043-20221003-MP_D_2022_273-AR

Reçu le 03/10/2022

Publié le 03/10/2022Commission d’appel d’offres, réunie le 22 septembre 2022, a proposé au Président :

- de déclarer infructueux le lot 2 considérant qu’à l’ouverture des plis, le lot 2 relatif à l’acquisition d’un pick up 4x4 n’a reçu aucune offre,

- de retenir le classement des offres qui lui a été soumis,

- et d’attribuer le marché aux entreprises ci-après qui ont, chacune pour le lot qui la concerne, remis une offre la mieux-disante:

➢ Pour le lot n° 1 relatif à l’acquisition d’un véhicule 4x4 d’occasion : GROUPEMENT MECANIQUE GENERALE ET ANNEXE - 84 AV VICTOR HUGO 86500 MONTMORILLON - Siret 326 080 413 00023

➢ Pour le lot n° 3 relatif à l’acquisition de deux fourgons L2H2 d’occasion : GROUPEMENT MECANIQUE GENERALE ET ANNEXE - 84 AV VICTOR HUGO 86500 MONTMORILLON - Siret 326 080 413 00023

➢ Pour le lot n° 4 relatif à l’acquisition d’un véhicule léger type fourgonnette d’occasion : ROBUCHON AUTOMOBILES 1 AVENUE DE L’EUROPE 86500 MONTMORILLON - Siret 326 280 070 00029

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché public n° 2022-21 portant Acquisition de 5 véhicules thermiques d’occasion :

➢ Pour le lot n°1 à l’entreprise GROUPEMENT MECANIQUE

GENERALE ET ANNEXE - 84 AV VICTOR HUGO - 86500

MONTMORILLON

Siret 326 080 413 00023, pour un montant de 22 773,33€ HT

incluant la PSE;

➢ Pour le lot n°3 à l’entreprise GROUPEMENT MECANIQUE

GENERALE ET ANNEXE - 84 AV VICTOR HUGO - 86500

MONTMORILLON - Siret 326 080 413 00023, pour un

montant de 46 500€ HT;

➢ Pour le lot n° 4 à l’entreprise Robuchon Automobiles - 1

AVENUE DE L’EUROPE - 86500 Montmorillon - Siret

326 280 070 00029 pour un montant de 13 911,26€ HT

Article 2 : De signer le marché avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document

s’y apportant, en ce compris les modifications éventuelles ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur Le Préfet AR Prefecture 086-200070043-20221003-MP_D_2022_273-AR

Reçu le 03/10/2022

Publié le 03/10/2022Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 03 octobre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER.

AR Prefecture

086-200070043-20221003-MP_D_2022_273-AR

Reçu le 03/10/2022

Publié le 03/10/2022-

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AR Prefecture

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Reçu le 04/10/2022

Publié le 04/10/2022-

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Publié le 04/10/2022DECISION N° 275-2022

OBJET : MARCHE N°2021-26 : PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE TRAVAUX DE VOIRIE - LOTS N° 1 & 8 – MODIFICATION DES DECLARATIONS DE SOUS- TRAITANCE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-9, Vu la délibération n°CC/2022-08 en date du 17 février 2022 attribuant le marché de Programme exceptionnel de voirie aux entreprises citées ci-dessous et autorisant le Président à signer le marché et tout document s’y afférent :

- Pour le lot n° 1 : (LA BUSSIERE, NALLIERS, SAINT-PIERRE-DE-MAILLE, SAINT SAVIN) à l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, SIRET 317 354 470 00054, pour son offre de base pour un montant total de 690 574,88€ HT soit 828 689,86€ TTC toutes tranches comprises (507 302,02 € TTC pour la tranche ferme),

- Pour le lot N° 8 : (ADRIERS, ASNIERES-SUR-BLOUR, LE VIGEANT, LUCHAPT, MILLAC) à l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS- 236 ROUTE DES MESNIERS 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, SIRET 317 354 470 00054 pour son offre de base pour un montant total de 510 828,80€ HT soit 612 994,56€ TTC toutes tranches comprises (433 686,48 € TTC pour la tranche ferme) ;

Vu la décision n° 111-2022 en date du 05 mai 2022 acceptant la sous-traitance du titulaire des lots n°1 et n°8, EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054 au profit de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, en tant que sous- traitant, pour les lots n°1 pour un montant de 319 000€ HT pour la tranche ferme et de 78 000€HT pour la tranche optionnelle), et pour le lot n°8 (tranche ferme) pour un montant de 231 000€ HT.

Vu la décision n° 267-2022 en date du 22 septembre 2022 acceptant les modifications de la sous-traitance du titulaire des lots n°1 et n°8, EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054 au profit de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, en tant que sous-traitant, pour les lots n°1 pour un montant de 323 000€ HT pour la tranche ferme et de 80 000€HT pour la tranche optionnelle), et pour le lot n°8 (tranche ferme) pour un montant de 236 000€ HT.

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Publié le 04/10/2022Considérant que les titulaires des lots cités ci-dessous, souhaitent sous-traiter une partie du marché :

- Pour le lot n°1, l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054, souhaite sous-traiter une partie du marché (pour les deux tranches : ferme et optionnelle) à l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour un montant de 322 148.50€ HT pour la tranche ferme et pour un montant de 79 385,75 € HT pour la tranche optionnelle en auto liquidation;

- Pour le lot n°8, l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054, souhaite sous-traiter une partie du marché pour la tranche ferme à l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour un montant de 235 563,80 € HT en auto liquidation ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter les modifications de la sous-traitance de l’entreprise, titulaire des lots n°1 et n°8, EUROVIA LIANTS SUD OUEST ECF ET RETRAITEMENTS - 236 ROUTE DES MESNIERS - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - SIRET 317 354 470 00054 au profit de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN Agence de Poitiers - ZI de la demi-lune - 22 rue de la demi-lune - BP 1004 - 86060 POITIERS Cedex - SIRET : 412 395 709 00220, pour les lots n°1 (tranches ferme et optionnelle), et n°8 (tranche ferme),

Article 2 : De signer les déclarations modificatives de sous-traitance avec l’entreprise précitée dans les conditions définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant ;

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la présente décision ;

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 03 octobre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

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Publié le 04/10/2022DECISION N° 276 - 2022

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU DOJO A LUSSAC LES CHÂTEAUX - SIGNATURE

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative l’article L.5211-9,

Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 et R.2122-1,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir au Président à l’effet de conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés par le Bureau communautaire ,

Vu La délibération n° BC/2018-205 en date du 6 décembre 2018 du Bureau Communautaire relative aux contrats de location et au tarif de location appliqué aux associations utilisatrices des équipements du DOJO,

Considérant que « Sport Santé 86 » souhaite une mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux le 27 octobre 2022 à l’occasion de la formation « Sport-Santé » destinée aux associations du territoire inscrites à ce projet.

Considérant, par conséquent, que la conclusion de conventions d’occupation temporaire est indispensable pour prendre en compte lesdites demandes.

DECIDE

Article 1 : De conclure avec « Sport Santé 86 » une convention d’occupation temporaire à titre gracieux portant sur la mise à disposition du DOJO à Lussac les Châteaux pour le 27 octobre 2022 compte tenu de l’objet statutaire du bénéficiaire concourant à une mission d’intérêt général.

Article 2 : De signer la convention d’occupation temporaire dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les éventuels avenants. AR Prefecture

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Publié le 10/10/2022Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur,

Fait à Montmorillon, le 6 octobre 2022

Le Président de la CCVG

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

AR Prefecture

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Publié le 10/10/2022DECISION N° 277- 2022

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 III et IV et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Vu La convention de mise à disposition du service Ressources Humaines de la CCVG avec la Commune de La Trimouille en date du 24 juin

2022.

Considérant que la Commune de La Trimouille a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la mise à disposition du service Ressources Humaines pour réaliser une mission de remplacement de secrétaire de mairie ;

Considérant que la Commune de La Trimouille ne dispose pas actuellement en interne de services indispensables à la réalisation de l’opération ;

Considérant qu’une mission complémentaire a été demandée par la commune au service Ressources Humaines de la CCVG nécessitant une mise à disposition complémentaire ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’un avenant n° 1 est indispensable pour prendre en compte les modifications ;

DECIDE

Article 1 : De conclure un avenant n° 1 de mise à disposition du

service Ressources Humaines avec la Commune de

La Trimouille pour pallier aux missions

complémentaires demandées par la commune.

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Publié le 10/10/2022Article 2 : De signer l’avenant de mise à disposition dans les

conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant et en ce compris les

éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 10 Octobre 2022

Le Président,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

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Publié le 10/10/2022DECISION N° 278 - 2022

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 III et IV et D. 5211-16,

Vu La délibération n° CC/2020-111 en date du 29 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Président à conclure, dans le cadre de la

mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures

exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise

à disposition de service ou d’agent, ascendantes ou descendantes,

leurs avenants, leur résiliation et tous documents s’y rapportant (point

18) ;

Vu La convention de mise à disposition d’un agent de l’Isle Jourdain pour réaliser une mission de renfort au sein du service « Sport et Loisirs » de

la CCVG en date du 18 octobre 2021.

Considérant que la CCVG a sollicité la Commune de l’Isle Jourdain pour la mise à disposition dudit agent pour réaliser la mission de renfort au sein du service « Sport et Loisirs » ;

Considérant que la CCVG ne dispose pas actuellement en interne de services indispensables à la réalisation de la mission ;

Considérant que 4,5 jours au lieu de 2,5 jours par semaine sont nécessaires du 1er septembre au 30 septembre 2022 pour la réalisation de la mission ;

Considérant, par conséquent, que la conclusion d’un avenant n° 1 est indispensable pour prendre en compte les modifications ;

DECIDE

Article 1 : De conclure un avenant n° 1 de mise à disposition

d’un agent de la commune de l’Isle jourdain à la

CCVG :

- Pour réaliser la mission de renfort au sein du

service « Sports et Loisirs » de la CCVG .

- pour pallier aux missions complémentaires

demandées par la CCVG soit 4,5 jours au lieu de AR Prefecture

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Reçu le 10/10/2022

Publié le 10/10/20222,5 jours par semaine du 1er septembre au

30 septembre 2022.

Article 2 : De signer l’avenant de mise à disposition dans les

conditions définies ci-dessus, ainsi que tout

document s’y rapportant et en ce compris les

éventuels avenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe est

chargé de l’exécution de la présente décision, qui

sera notifiée aux intéressés.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 10 Octobre 2022

Le Président,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

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Publié le 10/10/2022Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

• d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

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Publié le 10/10/2022DECISION N° 280 - 2022

OBJET : MARCHE N°2019-25 : MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS A USSON-DU-POITOU – MODIFICATION DE MARCHE N°2

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-1,

Vu la décision n°252-2019 en date du 30 décembre 2019 attribuant le marché public de services portant Maitrise d’œuvre portant construction d’un bâtiment relais à Usson-du-Poitou au groupement d’entreprises dont LT ARCHI - 25 rue du Château - 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - est le mandataire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC/2021-28 en date du 18 février 2021 validant l’avant-projet définitif,

Vu la décision n°79-2021 en date du 29 avril 2021 validant la modification n°1 ;

Considérant qu’il convient de prolonger la durée du marché jusqu’au 5 décembre 2022, afin de poursuivre les prestations dans le but de finaliser les travaux dans les délais prévus dans les marchés publics de travaux portant « Construction d’un bâtiment relais sur la commune de Usson-du-Poitou » ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°2 du marché n°2019-25 portant Maitrise d’œuvre portant construction d’un bâtiment relais à

Usson-du-Poitou, dont l’entreprise LT ARCHI - 25 rue du

Château - 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE est le

mandataire ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°2 y afférent, sous la forme d’un avenant, dans les conditions précitées ainsi que

tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet, AR Prefecture

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Reçu le 10/10/2022

Publié le 10/10/2022Madame le Receveur.

Fait à Montmorillon, le 7 octobre 2022

Le président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

Michel JARRASSIER

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Reçu le 10/10/2022

Publié le 10/10/2022DECISION N° 281- 2022

OBJET : MARCHE N° 2021-10 : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS SUR LA COMMUNE D’USSON-DU-POITOU – LOT N° 5 – MODIFICATION DE MARCHE N°1

Le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, dans sa partie législative, l’article L. 5211-9,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-2,

Vu la décision n° 316-2021 en date du 17 novembre 2021 attribuant les marchés publics de travaux portant Construction d’un bâtiment relais sur la commune d’Usson du Poitou pour le lot n°5 : Charpente métallique à l’entreprise I-METAL - ZA La Bouldière - 86340 NIEUL L'ESPOIR - SIRET : 75175509100020, pour un montant de 131 611,42 euros HT, correspondant à 157 933,70 euros TTC ;

Considérant que l’opération nécessite des travaux en plus-value, d’un montant de 500,00€ HT, correspondant à 600,00€ TTC, correspondant à la pose de 2 chevêtres pour le passage des réseaux d’aspiration souhaités par le prestataire CATTINAIR, en charge du process industriel de CDHC production, sur la façade sud-est ;

DECIDE

Article 1 : De valider la modification n°1 du marché n° 2021-10 de travaux portant Construction d’un bâtiment relais sur la commune

d’Usson du Poitou pour le lot n°5 : Charpente métallique ;

Article 2 : De signer la modification de marché n°1 y afférent, dans les conditions précitées ainsi que tout document s’y apportant ;

Article 3 :

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé d’exécuter la

présente décision ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Madame le Receveur.

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Reçu le 10/10/2022

Publié le 10/10/2022Fait à Montmorillon, le 7 octobre 2022

Le Président de la CCVG,

Michel JARRASSIER

Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.

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