Déliberation - nn3ulrq5d9cr6w

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Déliberation - nn3ulrq5d9cr6w Document publié le Lundi 23 février 2009 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - nn3ulrq5d9cr6w)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FÉVRIER 2009

sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire

Absent excusé : Monsieur Jean-Christophe MEYER

et Madame Nicole SPITZ

Le procès – verbal de la séance du 09/02/2009 est approuvé à l’unanimité.

1° BUDGET 2009 : ÉCOLE CHARLES PERRAULT

Monsieur le Maire énumère les différentes dépenses de fonctionnement allouées à l’Ecole Charles Perrault de Zimmerbach en 2008 qui s’élèvent aux alentours des 13 000 €. À cette somme s’ajoute le montant correspondant à la subvention ; à savoir 6 000 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le montant à 41 € par élève contre 40 € l’an passé. Le budget pour l’école est ainsi décomposé :

DÉSIGNATION SORTIES 2009 MONTANT 2009

41 € / eft x 70

élèves

2 870,00

Classe de Mme HOLL Classe d’eau 200,00

Les 3 classes Danse 810,00

Classe de Mme

BETTER

Classe verte 1 458,00

Classe de maternelle Cirque (transport) 105,00

Défi lecture 400,00

Achat de manuels

scolaires

360,00

Noël Achat de livres

(cadeau)

250,00

Classe de Mme

BETTER

Théâtre (transport) 105,00

2° TARIF DE LOCATION DES COMPTEURS D’EAU – ANNÉE 2009

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le prix de la location annuelle à :

 Petit modèle : 15,00 €

 Grand modèle : 30,00 €

3° MISE EN SOUTERRAIN RÉSEAUX SECS RUE DE LA CHAPELLE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2009 les travaux de mise en souterrain des réseaux secs de la rue de la Chapelle pour un montant de :

20 800,00 € H.T. soit 24 876,80 € T.T.C.

4° TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le tarif des concessions au cimetière, pour l’année 2009 :2

 Pour une tombe simple de 2 m² à : 200,00 €

 Pour une tombe double de 4 m² à : 400,00 €

 Pour l’emplacement d’une urne : 200,00 €

Ces tarifs s’entendent pour une concession d’une durée de 15 ans.

5° LOCATIONS ANNUELLES

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif des locations suivantes pour l’année 2009 à l’instar de l’an passé :

 SCHORR Paulette (location jardin du Curé) 22,00 €

 MARCHAND A-K (location abri de chasse) 200,00 €

 THORR Lucie (location du terrain communal) 22,00 €

 EHRHART Marius (concession en forêt communale) 17,00 €

 Loyer logement Ecole (60 m2) 300,00 €

 Boulangerie du Brand 70,00 €

 Loyer logement du Presbytère 530,00 €

 EHRHART Denis (location ancienne décharge) 55,00 €

6° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des subventions aux associations. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’allouer les sommes suivantes :

 Ecoles de musique (23,00 €/élève) 1 000,00 €

 Société Amis Bibliothèque Centrale de Prêt 80,00 €

 Chorale Saint-Georges 110,00 €

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Zimmerbach 110,00 €

 Anciens Combattants de Zimmerbach 80,00 €

 Club de Pétanque 110,00 €

 U.N.C 80,00 €

 La Ligue Contre le Cancer 80,00 €

 La Prévention Routière 70,00 €

 Tennis Club de Zimmerbach 110,00 €

 Association « Les Enfants d’Abord » 220,00 €

 Association Animation Culturelle de Zimmerbach (2acz) 200,00 €

 Divers 3 000,00 €

La subvention des associations locales sera versée automatiquement sans demande préalable dès lors que le budget sera voté.

7° TARIFS COMMUNAUX

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs suivants :3

 une participation par maison individuelle nouvellement construite, sera demandée respectivement aux entreprises :

de GROS-ŒUVRE 70,00 €

et de PLATRERIE 70,00 €

 mise à disposition du tracteur

et de la débroussailleuse (l’heure) 70,00 €

 mise à disposition du tracteur + pelle (l’heure) 70,00 €

 mise à disposition de la remorque : mise en place et la rechercher 60,00 €

 salle des Prévôts : location 60,00 €

8° COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET DE L’EAU - 2008

Monsieur Jean-Claude MAURER Adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 71 650.76 €

Recettes : 128 851.16 €

Excédent : 57 200.40 €

Section d’investissement :

Dépenses : 55 357.30 €

Recettes : 35 380.11 €

Déficit : - 19 977.19 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif à l’unanimité des membres présents ainsi que le compte de gestion du comptable.

9° AFFECTATION RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU - 2008

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :

 Couverture du besoin de financement en section d’investissement soit 19 977,19 € (cpte 001) ;

 Report à nouveau en section d’exploitation soit 37 223,21 € (cpte 002).

10° VOTE BUDGET PRIMITIF EAU – Ex. 2009

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif du service de l’eau de l’exercice 2009, par chapitre à l’unanimité.

Ce budget s’équilibre comme suit :

 Dépenses et recettes d’EXPLOITATION : 121 823.21 €

 Dépenses et recettes d’INVESTISSEMENT : 195 529.40 €