Ville de CompiËgne
%XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI
%XGJHW3ULQFLSDO %XGJHW3ULQFLSDO %XGJHW3ULQFLSDO %XGJHW3ULQFLSDO B U D G E T P R I M I T I F 2017
RAPPORT DE PRESENTATION
LES DONN…ES BUDG…TAIRES 2017
1 ñ EVOLUTION DES DOTATIONS ET DES PRODUITS FISCAUX
Le budget 2017 de la Ville de CompiËgne, cette annÈe encore, síest construit dans un environnement trËs contraint.
La Dotation Globale de Fonctionnement devrait ainsi connaÓtre une diminution de líordre de 700 000 Ä pour cette annÈe 2017 et ce suite ‡ líintervention de líassociation des Maires de France auprËs du Gouvernement.
La Dotation de SolidaritÈ Urbaine, compte tenu des rÈformes apportÈes dans la Loi de Finances 2017, modifiant les modalitÈs de rÈpartition entre les communes Èligibles, devrait par contre connaÓtre une Èvolution substantielle estimÈe ‡ 200 000 Ä et Ítre ainsi portÈe ‡ la somme de 2,2 millions díeuros.
La Dotation Nationale de pÈrÈquation devrait Ítre reconduite ‡ son montant de 2016 soit une recette de lëordre de 190 000 Ä.
Les montants attendus níÈtant pas notifiÈs par les services de líEtat, il se pourrait que des ajustements soient rendus nÈcessaires en dÈcision modificative budgÈtaire.
Les bases fiscales connaissent une Èvolution forfaitaire de seulement 0,4 % par rapport ‡ 2016 et leur Èvolution physique reste modÈrÈe avec une augmentation par rapport aux bases rÈelles de 2016 de líordre de 0,9 % pour la taxe díhabitation et de 0,5 % pour la taxe fonciËre b‚tie.
Compte tenu des diminutions drastiques opÈrÈes depuis plusieurs annÈes sur nos dotations globalisÈes, líÈquilibre budgÈtaire 2017 passe forcÈment par une Èvolution modÈrÈe des taux de fiscalitÈ, qui est souhaitÈe la plus rÈduite possible. Bien s˚r, díautres leviers doivent Ítre activÈs, et particuliËrement la maÓtrise des dÈpenses.
2 ñ EVOLUTION DES DEPENSES DE LA VILLE
Dans ce contexte trËs tendu des finances locales, le budget de líannÈe 2017 est pratiquement reconduit ‡ son niveau de 2016 avec une augmentation de seulement +0,64% du budget de fonctionnement. Le volume des investissements est quant ‡ lui augmentÈ de 2 millions díeuros par rapport ‡ 2016 compte tenu des subventions recherchÈes auprËs de nos financeurs.
Le chapitre des charges ‡ caractËre gÈnÈral arrÍtÈ ‡ 13,7 millions díeuros connaÓt une diminution de 1,5% par rapport au BP 2016. Cette rÈduction des crÈdits consacrÈs aux charges courantes repose sur des Èconomies de gestion telles que la rÈduction des achats, la maÓtrise des postes consacrÈs aux fluides et la renÈgociation ‡ la baisse des contrats de prestations confiÈes ‡ líentreprise. ParallËlement ‡ ces mesures de rÈduction, il est veillÈ au maintien de la qualitÈ des services rendus.
La masse salariale est estimÈe ‡ 33,4 millions díeuros soit une Èvolution de 2% par rapport au budget rÈalisÈ en 2016 pour prise en compte des Èvolutions de carriËre des agents, de la revalorisation du point díindice ‡ compter de juillet 2016, puis de fÈvrier 2017 et de líintÈgration partielle du rÈgime indemnitaire dans le traitement indiciaire des agents, rÈforme qui sera Ètendue en 2017 aux agents de catÈgories A et C.
-1- Cette Èvolution apparente des charges de personnel ne doit pas occulter les mesures de rÈductions díeffectifs initiÈes au quotidien et en particulier lors du dÈpart ‡ la retraite de certains agents. Le redÈploiement en interne des effectifs est privilÈgiÈ et est rendu plus opÈrationnel du fait de la mutualisation des services avec líintercommunalitÈ.
Les subventions aux associations, comme dÈj‡ indiquÈ lors du dÈbat díorientation budgÈtaire, connaissent une rÈduction globale dí‡ peine 5% par rapport ‡ líannÈe 2016. Ainsi le volume des subventions accordÈes aux associations locales síÈtablira ‡ 2 736 000 Ä en 2017 contre un montant de 2 866 000 Ä accordÈ en 2016.
Le budget de líannÈe 2017 reconduit la subvention accordÈe au CCAS pour un montant de 350 000 Ä.
Ce chapitre de dÈpenses intËgre aussi une participation de 370 000 Ä au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Les dÈpenses díÈquipement de la section díinvestissement sont portÈes ‡ 6,7 millions díeuros contre 4,7 millions díeuros en 2016.
Cette Èvolution est rendue possible gr‚ce ‡ la recherche systÈmatique de subventions sur les programmes de travaux.
A ce sujet, le dÈmarrage des opÈrations inscrites est conditionnÈ ‡ líobtention des subventions. Le non-aboutissement de nos dossiers de subvention pourra en effet conduire soit ‡ la remise en cause de líopÈration elle-mÍme soit ‡ son report.
Ce principe rÈpond en parallËle ‡ la volontÈ de la collectivitÈ de reconstituer ses marges de manúuvre en diminuant le recours ‡ líemprunt et en portant ses efforts sur líamÈlioration de líautofinancement.
Le remboursement de la dette en capital díun montant de 4 080 000 Ä est assurÈ en totalitÈ par líautofinancement issu de la section de fonctionnement (dotations aux amortissements et prÈlËvement) díun montant de 4,1 millions díeuros.
BUDGET G…N…RAL 2017
Pour l'annÈe 2017, les opÈrations du Budget GÈnÈral de la Ville de COMPIEGNE s'Èquilibrent, reports compris, ‡ 72 806 691,56 Ä avec la rÈpartition suivante :
- en section díinvestissement : .............. 15.626 691,56 Ä
- en section de fonctionnement : Ö. ...... 57.180 000,00 Ä
Afin de comparer les volumes budgÈtaires sur les trois derniËres annÈes, sont exclus de la prÈsentation ci-dessous, la reprise des reports et rÈsultats antÈrieurs, de faÁon ‡ ne faire ressortir que les opÈrations propres ‡ l'exercice.
Ce tableau constate une quasi-stabilitÈ de notre section de fonctionnement sur la pÈriode 2015-2017 alors que líinvestissement progresse en 2017 du fait des subventions sollicitÈes et dÈj‡ confirmÈes pour plusieurs díentre elles.
! ! !
"#$ $$ " %& &'() (% &' %( '& '&
*"+ *"" " )&%& (' ('%% %&&& ()' ')
&'
-2- I ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
A/ - D…PENSES
Les crÈdits affectÈs ‡ l'investissement, s'ÈlËvent ‡ 10.980.000 Äuros (travaux et amortissement de la dette compris), sachant que les crÈdits rÈels díÈquipement sont de 6.739.200 Äuros.
Les D…PENSES, par fonction, hors remboursement de la dette en capital se prÈsentent comme suit :
$ # +$" ,- % '% ) '
$+ $,. . /$ % '%( '
"$ " "0 * , *" )% '&& )) '
+. % ' (% &')
$* $1"$$ & ' '
" #" *"$$*+ ,.$ , .. & %'& )&& '
, ", "$ # +$ , "$ ( )%' &) )'%
!" !"
#$%%&
Avec le dÈtail ci-aprËs.
-3- LES OPERATIONS D'EQUIPEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2017
'%(#&)%#$%&%&%()#*%&+%%( ,-!.!
0, ! 2 34
0 !!5 ! 6 27 2 2!8!" (
0 64 ! 5 2 !!5 !,"
0, 9 !27 !5 63:! ! !
0 ; 6 ! 7 4 ! 7<2! 22 ; 0 ; 64 2! 64!=! ! ! 7<2! )
0 ; 6 ! : ! ! !
0 ; ! =!2! !>
0 ; ! 4 4 ! 7<2! 2 5 ; )
0 ; 624=!2! ! ;? 63:! ! ! )
0, 3 ! 4>7 ! 5 7<2! 2 5 ; &
0, 3 !27 !5 ! ! ! ! ! 2 5 !
0, 3 !27 !5 ! ! ! ! >! 4
0, 9 !24! 4 ! 9 ! 5 ! ! ! ! >! 4 %
0, 9 !24! ! =! 5 ! ! ! ! 7<2! )
0, 9 !24! >29 !
0, 9 ! = ! >29 ! )
0 ; ! <7 =!>29 ! ! 7<2! 22 ; %
&%* (#%%& $(#%' $#/ %,-!.!
0, 9 649 5!2! 5 2! ! 6 ! ( 09 5!2! 4 ! !@9 ! ! A '9 ! ! # !! ! + ! !9 ! + ! ! B &&
%&%#+%%%-(#,-!.!
0, 9 !24! 5 ! !
0, 9 !27 !5 ! 4 ! 2!! ! !4 42!!
0 437 ! 8=! @!27 !2! 4 6!25 45!2!B ((
0=22! !4>! ! 2! !! !;4! ! &&
0 4>! ! 64 ! ! 24=!2! !A! ;
0, ! ; ! ! = 5! ! C 25 ; 4 ? 4 4 (
0 ; 624=!2! 6 ! ! = 5! ! ! C ! @ !B
0 ; 6 3!29 ! ! 7<2! !) ! 64 ! ! C ! (
* (%,-!.!
0 1
0,24=!2! ! 6!;5 !!D ! 3 4! 4!#!!
0 ! ! E ! 6! ! ! 4!#!! )
0, 3 ! F !5 !! 5 ! ! E !
0, 3 !24! ! 39 !0 42 ! 6 !!2!! ! 45
0$ 7! 649 5!2!5 !;! 42 ! 6,2 ! )
'.2!. 3.3.!456 1
0 ! ! 2! 52 ;? 77 389 !
0 ! ! != ! ! ! ! ! 3!
*! 7!. ..81
0, 9 6 2! !2 9 ! &
& 8 1
0, 9 !24! ! 39 ! 5 !34<! 254 (
0, 9 !24! ! 39 ! 5 6 5 !1!.!=! ! ( %.9. 1
0 !4>! ! ! 6= !$1 9 !
-4- &'(%:% %&&%,-!.!
0, 9 !24! ! 39 ! 5 ! ! ! 5 ! ! =C2 ! )
0, 9 !24! 5 !!! ! ! @ ! !G!29 !B )(
0 ; !2 ! ;2! ! 5!04>! ! ! &))
0 ; 624=!2! 6 ! 8! +!! 4= 9 ! ! ))
0 ; !4>! ! ! =C2 ! !H C
0 ; !! =C2 ! ! ,+
0I 3! 624=!2! ! !7;! =C2 ! ! 6 ! 6J0 A
0, 9 !24! ! 39 ! 5 ! ! ! ! 2 !9 !
#%()%#&&*#%&%-#%,-!.!
0 ; !4 !! !!,"0 ! ! ))&(
0, 3 655! 64 ! 24=!! 649 5!2!! 39 !5 ! 8 3! %&
%+%%%&%()#*%& ($#&,%)#(%%,-!.!
%7.! 2 1
0 64 ! !4 ! ! 3 ! %
0 57 6=! !4 ! ; 6! ;5 ! 5 6, + &
%.; 83. 0 <1
0, 3 !2> 5 2 !> 64! &
0=22! ! !4 ! 64 =!5 7
0 ; 624 4 ! !;
0, 9 !24! ! 39 !
0I 3! !2 !! ! ! 4 ! ; ! !.!! !#!2!
0I 3! ! !4 ! 5 2! ;@ ! 2! ? ! B
0 ; !2 ! ;2! ! >! ; !
& 7. < 7!.. 1
0 67! !7 !
0 4! ! =!5 !! ! ! 5 ! ! &
0, 9 !27 ! 7! ! 5! > !
0, 3 !24! 5 !@ 25=! !!A !2!B %
0, 9 !43 ! )
0 ; 624=!2! 6! !A! ;
0 ;24=!2! ! !! 54!
0 ; ! 4 4 8!
)!.. 1
0=22! ! !4>! ! ! 22 ! &
0=22! ! !4>! ! !5F= (
0=22! 6 ! 7 4 ! 5
0I 3! 624=!2! ! ! ! 6,2 K!2C
0 ; 624=!2! ! ! 6* !@L ! 3!! 27!B )
20; 2 1
0 ! 624=!2! ! ! 3=!
0 554 !2! ! >L !
0 55 ; 6 ! 7 4 ! 22! !
0 64 ! @ = 4 ! 3 4!C 25 ! 3! 3!2!B %
0+7 ; !2!4 ! 9 ! $
=%&'%(#&=%*(#%&*#,=%&& &
-5- PART DE LA DETTE AU SEIN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
,4! =! 2>
45! !
6! !2!
@ 45! !
649 5!2! !
6 !B
,2 !2!
! !!
! !!
555
7 =!
M M &M
) %)M %)M &M )
& &M %)M &M &
%&M &M &(M
(%M M )% M &&
'07..! > > >
LíEVOLUTION DE LA DETTE DEPUIS 2012 SE PRESENTE COMME SUIT
SOIT UNE DIMINUTION DE PLUS DE 10 MILLIONS DíEUROS EN 6 ANS
Au 01/01/2017, líencours de dette du budget gÈnÈral síÈtablit ‡ 45,2 millions díeuros contre 47,4 millions díeuros au 01/01/2016 soit une diminution de la dette de 2,2 millions díeuros sur un an.
En 2016, le montant de la dette nouvelle a seulement ÈtÈ de 1,7 million díeuros pour un remboursement de capital qui síest Ètabli ‡ 3,9 millions díeuros.
Le rÈamÈnagement de la dette ‡ risque intervenu en fin díannÈe 2011 a contribuÈ ‡ augmenter notre dette mÍme si celui-ci Ètait plus que nÈcessaire afin de se prÈmunir des risques díÈvolution de taux.
En 2017, cette volontÈ de dÈsendettement sera poursuivie. Le remboursement de dette est fixÈ ‡ 4,1 millions díeuros alors la capacitÈ nouvelle de prÍt ‡ long terme est de 2,2 millions díeuros (hors emprunt reportÈ díun montant de 1,8 million díeuros). De cette capacitÈ nouvelle est Ègalement exclu le recours ‡ un prÍt court terme de 0,5 million díeuros ‡ rÈaliser dans le cadre du prÈfinancement du contentieux de la patinoire.
-6- B/ - RECETTES
LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EST ASSURE PAR LES RESSOURCES SUIVANTES :
! ! !
,* ","+ " & & )% && & ) &
$#" *"$ )( & % % % %
".*" ( ( %
"+* 0 0 &)) &
*"$+* "$, *"#, (
+$$ *"$ "$ %( ) )
, + , *"$N +$6* %( )(( &
(%=%&(%&& (*%&
=?#)%&#&&%%
2!@ 8
8!
80.!
Ce tableau appelle les commentaires suivants :
Les sources de financement de la section díinvestissement sont les subventions, líemprunt, le produit des cessions et líautofinancement avec en moyenne la rÈpartition suivante sur la pÈriode 2015-2017.
,* ","+ "
&
"$
$#" *"$
+$$ *"$ "$
*"$
+* "$, *"
#,
, $
-7- Pour líannÈe 2017,
LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS síÈtablissent ‡ 2.091.000 Ä en phase prÈvisionnelle.
En augmentation significative par rapport aux annÈes prÈcÈdentes, elles se dÈcomposeraient principalement comme suit :
Le Produit des amendes de police pour 240 000 Ä,
Les Subventions díEtat dites ´ Territoires ‡ Energie Positive pour la Croissance Verte ª sollicitÈes pour 478 000 Ä et destinÈes au financement des programmes de rÈnovation ÈnergÈtique du groupe scolaire de Royallieu, ‡ líachat de 3 vÈhicules Èlectriques et ‡ la rÈnovation de líÈclairage public par souci díÈconomies díÈnergie.
Les Subventions díEtat dans le cadre du ´ Fonds de Soutien ‡ líInvestissement Local ª sollicitÈes pour 124 600 Ä et destinÈes principalement ‡ la rÈnovation du centre social Pierre Gand - rue de Paris.
La Subvention de líEurope dites ´ Investissements Territoires IntÈgrÈs ñUrbain ª sollicitÈe pour 245 000 Ä et destinÈe au financement de la cantine au groupe scolaire de Royallieu.
Les Subventions du Conseil GÈnÈral de líOise sollicitÈes pour 440 400 Ä et destinÈes au financement de divers travaux dans les Ècoles, dans les Èquipements sportifs, líamÈnagement de la cantine de Royallieu, le programme de vidÈosurveillance, et la rÈfection de la voirie rue de líOise.
Les Fonds de concours de líAgglomÈration de la RÈgion de CompiËgne pour 206 700 Ä destinÈs au financement de la salle de boxe ‡ líEcole dí…tat-major, ‡ líamÈnagement de carriËres au Centre RÈgional Equestre, et ‡ la rÈnovation du Centre Social Pierre Gand.
Un AUTOFINANCEMENT de 4.100.000 Ä qui correspond essentiellement ‡ líamortissement des immobilisations acquises ‡ la date du 31/12/2016 pour 1.380.000 Ä, ‡ líamortissement des charges financiËres ‡ rÈpartir sur plusieurs exercices pour 240.000 Ä et au virement de la section de fonctionnement pour 2.480.000 Ä.
Le FONDS DE COMPENSATION DE T.V.A. díun montant global de 750.000 Ä connaÓt une Èvolution par rapport ‡ 2016 mais reste infÈrieur ‡ celui des annÈes antÈrieures du fait de la rÈduction du volume des investissements ces derniËres annÈes.
Le PRODUIT DES CESSIONS pour un montant de 1.135.000Ä correspond aux opÈrations suivantes :
Vente du grenier ‡ sel pour 272 000 Ä,
Vente de líimmeuble rue de Lattre de Tassigny (logements Ècole Robida) pour 330 000 Ä,
Vente de líimmeuble 30, bis rue de Clermont pour 200 000 Ä,
Cession de la parcelle IB 12 dans le cadre du PRU du Clos des Roses pour 43 000 Ä,
Cession parcelle de terrain ‡ la sociÈtÈ Pro RÈnova pour 12 000 Ä,
Cession parcelle de terrain ‡ la sociÈtÈ Nortier pour 170 000 Ä,
Prime díassurance suite ‡ sinistre salle ´ Dubillot ª pour 108 000 Ä (opÈration analysÈe au plan comptable comme une cession de bien).
-8-
A/ - DEPENSES
Par nature, les principaux postes de dÈpenses sont :
les dotations aux amortissements des immobilisations et des charges financiËres pour 1.620.000 Ä
le virement ‡ la section díinvestissement pour 2.480.000 Ä
les frais financiers correspondent principalement au remboursement de la dette en intÈrÍts et accessoirement aux frais de la ligne de trÈsorerie aux commissions sur emprunts souscrits.
Les intÈrÍts de la dette s'ÈlËvent de maniËre prÈvisionnelle ‡ 1.500.000 Ä contre 1.525.000 Ä au 31/12/2016 et reprÈsentent 2,6% du budget de fonctionnement.
le poste REMUNERATION DU PERSONNEL (33.400.000 Äuros) enregistre une augmentation de 3,20% par rapport au budget primitif 2016. Cette Èvolution repose sur la prise en compte du GVT, de líaugmentation du point díindice mais aussi et surtout de líintÈgration en cours díannÈe 2016 des agents des associations ´ service emploi citoyennetÈ ª opÈration non prÈvue lors du budget primitif 2016.
Par rapport au rÈalisÈ 2016, líÈvolution des charges de personnel níest plus que de 2%.
Ce poste reprÈsente plus de 62% de nos dÈpenses rÈelles de fonctionnement qui síÈtablissent en 2016 ‡ 52,4 millions díeuros. Comme indiquÈ prÈcÈdemment, ce chapitre de dÈpenses continuera ‡ faire líobjet de la plus grande attention avec le non remplacement systÈmatique des agents quittant la collectivitÈ pour cause de retraite ou de mutation.
Le tableau ci-aprËs illustre líÈvolution nette des charges de personnel sur la pÈriode 2013-2017.
) & 4 4 54 !
+3=! !5! !
@ 35! B )'% )' ) ' ) ' ))'& (
!27 !2! !2!
@ 35!)B '% '( ' '& '& 0
*4; 9.
8 ! !"
Les dÈpenses de personnel sur la pÈriode 2013-2017 Èvoluent en moyenne de 1,6 % lían.
Il faut nÈanmoins noter la baisse importante des remboursements sur salaires en provenance de notre compagnie díassurances qui vient modifier ce ratio díÈvolution. Depuis 2014, nous avons en effet fait le choix de ne couvrir que les risques ´ maladie professionnelle, accident du travail et dÈcËs ª en excluant le risque maladie de plus de 3 mois ainsi que celui de la maladie longue durÈe.
Dans ces conditions, nous devons continuer ‡ rester vigilants sur les remplacements ‡ effectuer.
Le poste SUBVENTIONS, CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS (4.114.000 Äuros) dans lequel figurent :
• les indemnitÈs versÈes aux Èlus municipaux,
• les contributions allouÈes aux Ècoles privÈes sous contrat,
• les participations versÈes aux familles compiÈgnoises lors de sÈjours organisÈs par les associations et Ètablissements scolaires,
• la participation au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu,
• la subvention au CCAS,
• les subventions versÈes aux associations locales dont le dÈtail est annexÈ ‡ líappui du document budgÈtaire.
-9- Ce Budget de Fonctionnement se rÈpartit, en D…PENSES, par fonction, comme suit :
*"," ! *"," !
&%()#*%&+%%( @ *"+ *"B
#$ #% )%&&M )'& ( %%&(M ) '
&%* (#%%& $(#%' $#/ %&&'(& (M )'%% &&(M )'%) 0
%&%#+%%,-(#@&'(& B )M '%( &( M ' 0
* (@&'(& B )&M ' &&(M '&
&'(&%:% %&&@&'(&B ())M )' %)M )') 0
#%()%#&&*#%&%&%@&'(&B ( M '% )(M '( 0)
-#%@&'(&B )(%M ' )(&%M '
%+%%%&%()#*%& ($#&@&'(&B %%M ' %(%M ' 0
*#%*#/ %@&'(&)B M '& &M '% 0)
> >
)..!
A
. ..$
-10- B/ - RECETTES
Les RECETTES sont rÈparties, par fonction, comme suit :
*"," ! *"," !
&%()#*%&+%%( @ *"+ *"B
#$ #% &% M %') && M %'
&%* (#%%& $(#%' $#/ %&&'(& M ' %M ' %
%&%#+%%,-(#@&'(& B M '%( M '%
* (@&'(& B (M '& M '&
&'(&%:% %&&@&'(&B )&&&M ') ) (M ') 0
#%()%#&&*#%&%&%@&'(&B M ' M '
-#%@&'(&B %))&M )'& %)&M )')(
%+%%%&%()#*%& ($#&@&'(&B (&)&M '&( % M '
*#%*#/ %@&'(&)B M ' )M ' 0&
> >
)..!
A
. ..$
A la Fonction 0 - SERVICES G…N…RAUX sont regroupÈes :
Les opÈrations non ventilables :
- le produit des impÙts mÈnages (principalement la taxe díhabitation, la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties et la taxe díhabitation sur les logements vacants),
- les allocations compensatrices,
A noter une Èvolution de 40% de la compensation de taxe díhabitation en 2017 par rapport ‡ 2016. Cette Èvolution est le rÈsultat de la compensation par líEtat des exonÈrations de taxe díhabitation accordÈes en 2016 pour les personnes isolÈes et ‡ faible revenu.
- la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidaritÈ urbaine et de cohÈsion sociale,
- les dotations de líA.R.C.,
- la taxe sur líÈlectricitÈ,
- la taxe additionnelle aux droits de mutation,
- la taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure,
- la reprise de líexcÈdent de Fonctionnement 2016.
En recettes ventilÈes :
- le produit des concessions de cimetiËres,
- les recouvrements liÈs aux sinistres,
- les remboursements de frais de personnel (dont recouvrements SÈcuritÈ Sociale et assurances)
- les produits du domaine (location des immeubles, Ö).
De la Fonction 1 ‡ 9 ñ sont principalement comptabilisÈes :
les produits des services : cantines, crËches, piscine-patinoireÖ
les participations et subventions des financeurs (ACSE, CAF, RÈgion, DÈpartementÖ)
les redevances díoccupation du domaine public : droits de stationnement, et droits de voirie
-11- RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
COMPARATIF
$' $' =.990 >! %
=#&=%%
0+* "$, *",-H, , *" )M (())M M &
0+* "$, *" *"+ O *"+ "*"O %%%M M 0( )M 0
0+* "$, *",- * $$ *"".. (M M 0 M 0
0*, *"$*. , , "@! 2B % %(%M M %M &
0*, *".*,. *"+ *"" "@! 2B & M &M 0 M 0&
0*, *"", *",. /, *"@! 2B M %M 0M 0
=#B(B*
0, *"+* "$, *" () M () M 0 0
0*, *"$*. , +* ",, &M &M 0 0
#'&%+%& &)M ( (M ) (((M
%&
0,-$ ..+ + )M )M M
0,-, *""..,- * $ , *" )(M &M %M
0,-.*+,.$ .,. + - %M M M
'(= #&=%&&%()#*%&%= =#% )& )M ) M %M
(%& %& (%=%)*%& %'(#*#'#& )%M & %(M ))% M %
% *%=%=%-*#%%(%'(% &)M &M 0)%M 0
> > >
-12- EVOLUTION DE LA FISCALIT… DIRECTE LOCALE
(base ñ taux et produit)
07!.! A
! ;! 637 (( % %(%) )
; )'( &' &'
% )('% (& )%' &% )(')% '
! ;! 8!<! %%( %&) &)%(
; &'( '& '%
)& '(( (%& '& (&) ' '&
! ;! 8!"<! &&() &)
; &'%( '% '
%) ') (( ')& (( ')) 0 '(
! 8!.9.<
LíÈvolution indiquÈe ici ressort des bases rÈelles notifiÈes sur la pÈriode 2014 ñ 2016. Pour líannÈe 2017, il síagit bien Èvidemment des bases prÈvisionnelles.
FISCALIT… LOCALE
ANNEE VILLE (taux) ETAT (base) TOTAL
2011 0% +2,00 % +2 %
2012 +1 % +1,80 % +2,8 %
2013 +1 % +1,80 % +2,8 %
2014 +0% +0,9 % +0,9 %
2015 +3,5% +0,9 % +4,4 %
2016 +1,5% + 1 % +2,5 %
2017 +1,5 % +0,4 % + 1,9 %
Il est proposÈ pour líannÈe 2017 une Èvolution uniforme des taux de + 1,50%.
A cette augmentation síajoute líÈvolution forfaitaire des bases fixÈe dans la loi de Finances 2017 ‡ +0,4 %.
LíÈvolution physique des bases est quant elle trËs faible pour líannÈe 2017 :
+0,87 % en ce qui concerne la taxe díhabitation
+0,50 % en ce qui concerne la taxe fonciËre b‚tie
Le produit fiscal supplÈmentaire globalement obtenu entre le rÈalisÈ 2016 et le budget primitif 2017 síÈtablit ainsi ‡ 668 000 Ä et permet díatteindre líÈquilibre budgÈtaire.
Le produit supplÈmentaire imputable ‡ la seule Èvolution des taux síÈtablit ‡ 394 000 Ä.
-13- CONCLUSION
Le budget 2017 traduit líensemble des objectifs que síest assignÈe la MunicipalitÈ et ce dans un contexte de baisse importante des dotations de líEtat.
Les axes forts qui ont abouti ‡ la construction du budget primitif 2017 se rÈsument comme suit :
1- Continuer nos efforts pour restaurer notre Èpargne et assurer le remboursement de la dette en capital par líautofinancement.
2- Continuer ‡ se dÈsendetter en empruntant moins que la dette annuelle ‡ rembourser et amÈliorer ainsi nos ratios de dÈsendettement.
3- Augmenter nos investissements par rapport aux deux annÈes prÈcÈdentes en redoublant díefforts pour obtenir des financements extÈrieurs
Le programme des dÈpenses díÈquipement est ainsi arrÍtÈ ‡ la somme de 6,7 millions díeuros auquel síajoutent les opÈrations 2016 reportÈes en 2017 pour un montant de 2,4 millions díeuros.
Il est important de noter que le dÈmarrage des opÈrations díinvestissement sera conditionnÈ ‡ líobtention des subventions sollicitÈes, certaines díentre elles Ètant encore en cours díinstruction.
Cette mesure de prudence est indispensable au respect des objectifs citÈs prÈcÈdemment et notamment au respect des grands Èquilibres budgÈtaires.
4- Limiter les charges de fonctionnement et en particulier les charges de personnel avec un examen au cas par cas des situations de dÈpart de la collectivitÈ soit pour cause de retraite soit pour cause de mutation et pour ce faire continuer dans la voie de la mutualisation des services avec la CommunautÈ díAgglomÈration de la RÈgion de CompiËgne.
5- Se donner aussi les moyens díenvisager avec líAgglomÈration nouvellement Èlargie, les conditions díun nouveau pacte financier et fiscal qui nous permettrait de rÈduire les disparitÈs de ressources et de charges entre les communes du groupement.
Des nÈgociations seront ainsi engagÈes avec líAgglomÈration pour redÈfinir les critËres díattribution de la Dotation de SolidaritÈ Communautaire o˘ seraient pris en compte non seulement la richesse fiscale de chacune des collectivitÈs mais aussi díautres critËres, comme par exemple, les charges dites de centralitÈ, les charges liÈes ‡ la Politique de la Ville dans les quartiers.
Cet exercice complexe et dÈlicat, qui sera engagÈ avec la CommunautÈ díAgglomÈration et chacune des communes-membres dËs líannÈe 2017, a pour finalitÈ de continuer ‡ faire de CompiËgne et de son AgglomÈration une ville de progrËs et díavenir.
-14- C O M M U N E DE C O M P I E G N E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NumÈro SIRET : 21 600 158 600 017
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
BUDGET PRIMITIF
votÈ par nature
BUDGET : 01 VILLE DE COMPIEGNE
ANNEE 2017 Pages
I - Informations gÈnÈrales
1 A - Informations statistiques, fiscales et financiËres
2 B - ModalitÈs de vote du budget
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
3 A1 - Vue d'ensemble - ExÈcution du budget et dÈtail des restes ‡ rÈaliser
4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses
7 B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8-10 A1 - Section de fonctionnement - DÈtails des dÈpenses - Articles
11-12 A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes - Articles
13-14 B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses
15-16 B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes
17-21 B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - ElÈments du bilan
23-28 A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) x
29-44 A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement x
45-59 A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement x
60 A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie x
61-64 A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dettes x
65 A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux x
66 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours x
67-68 A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipÈ díun emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renÈgociÈs au cours de l'annÈe N x
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
69 A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements x
70 A4 - Etat des provisions x
70 A5 - Etalement des provisions x
71 A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses x
72 A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services díeau et díassainissement ñ Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services díeau et díassainissement ñ Invest.(2) x
A.7.2.1- Etats de la rÈpartition de la TEOM ñ Fonctionnement (4) x
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM ñ Investissement (4) x
73 A8 - Etat des charges transfÈrÈes x
B - Engagements hors bilan
75 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou líÈtablissement x
76 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ x
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs x
B1.6 - Etat des engagements reÁus x
77-80 B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents x
B2.2 - Etat des autorisations díengagement et des crÈdits de paiement affÈrents x
B3 - Emploi des recettes grevÈes díune affectation spÈciale x
C - Autres ÈlÈments díinformations
82-85 C1 - Etat du personnel x
86 C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier x
87 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou líÈtablissement x
87 C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs x
87 C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe x
87 C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe x
D - DÈcisions en matiËre des taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures
89 D1 - DÈcisions en matiËre de taux de contributions directes x D2 - ArrÍtÈ et signatures x
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
SOMMAIRE
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants qui gËre les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT) Nom de l'EPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies
Nombre de rÈsidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 318
Code INSEE 216001586 BP 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 42 184
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. (population DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier Fiscal
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 1 249 1 240
Financier
48 868 336 Ä 54 702 963 Ä Potentiel fiscal : 1 150 Ä Potentiel financier : 1 288 Ä 1 152 Ä 1 309 Ä
Informations financiËres - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Produit des impositions directes/population 637 585
Recettes rÈelles de fonctionnement/population 1 309 1 478
DÈpenses d'Èquipement brut/population 159 334
Encours de la dette/population 1 096 1 063
DGF/population 148 286
DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 62.92% 57.50%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) N/A N/A
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Èlargi (2)(4) 75.25% N/C
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. article L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 DU CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les EPCI non dotÈs d'uine fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prÈvus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 102.65% 90.90%
DÈpenses d'Èquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 12.11% 22.60%
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catÈgorie de l'organisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ d'agglomÈration,Ö) et les sources d'o˘ sont tirÈes les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la comptabilitÈ publique). Il s'agit des moyennes de la derniËre annÈe connue.
Encours de la dette/ recettes rÈelles de fonctionnement (2) 83.71% 71.90%
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
I
B
I - L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature:
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du Chapitre pour la section díinvestissement.
- (3) sans les chapitres ´opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
III - Les provisions sont (5) :
semi-budgÈtaires
(1) Rappeler les modalitÈs relatives au vote du budget.
(2) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(4) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(5) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement)
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
V - Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (2) :
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ. ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR M…MOIRE (1)
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1
avec reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice N-1
avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1
II - En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en
section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ..
IV - La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf colonne "Pour mÈmoire") s'effectue par rapport ‡ la colonne du budget
- primitf ou cumulÈ - de l'exercice prÈcÈdent (2)
Si le prÈsent budget est un budget supplÈmentaire, reporter le budget primitif et le cumul des dÈcisions budgÈtaires du budget en cours.
II
A1
+ + +
(si dÈficit) (si excÈdent)
= = =
+ + +
(si solde nÈgatif) (si solde positif)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 57 180 000.00 55 779 443.91
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
57 180 000.00 57 180 000.00
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
72 806 691.56
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
INVESTISSEMENT
1 400 556.09
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement
2 370 755.40 2 829 483.78
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
72 806 691.56
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs. Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles qu'elles ressortent de la comptabilitÈ des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ l'Èmission d'un titre et non rattachÈes (R.2311-11 du CGCT)
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
10 980 000.00 12 797 207.78
2 275 936.16
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
R
E
P
O
R
T
S
Les restes ‡ rÈaliser de la section d'investissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R.2311-11 du CGCT).
15 626 691.56 15 626 691.56
II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 335 380.00 13 730 000.00 13 730 000.00 13 730 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 785 000.00 33 400 000.00 33 400 000.00 33 400 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 500.00 45 000.00 45 000.00 45 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 324 550.00 4 114 000.00 4 114 000.00 4 114 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
51 507 430.00 51 289 000.00 51 289 000.00 51 289 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 1 617 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 503 570.00 291 000.00 291 000.00 291 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
53 628 000.00 53 080 000.00 53 080 000.00 53 080 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 290 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 747 515.90 1 620 000.00 1 620 000.00 1 620 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
5 037 515.90 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00
58 665 515.90 57 180 000.00 57 180 000.00 57 180 000.00
+
=
57 180 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 510 000.00 420 000.00 420 000.00 420 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 937 000.00 2 930 000.00 2 930 000.00 2 930 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 40 560 947.00 41 021 871.00 41 021 871.00 41 021 871.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 444 287.08 10 350 472.91 10 350 472.91 10 350 472.91
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 546 393.00 642 000.00 642 000.00 642 000.00
54 998 627.08 55 364 343.91 55 364 343.91 55 364 343.91
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 747 599.00 290 000.00 290 000.00 290 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
56 746 326.08 55 654 443.91 55 654 443.91 55 654 443.91
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 166 716.90 125 000.00 125 000.00 125 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
166 716.90 125 000.00 125 000.00 125 000.00
56 913 042.98 55 779 443.91 55 779 443.91 55 779 443.91
+
1 400 556.09
=
57 180 000.00
3 975 000.00
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats)
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
Total des dÈpenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes rÈelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LibellÈ VOTE (3)
Restes ‡
rÈaliser
N-1(2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
LibellÈ
Restes ‡
rÈaliser
N-1(2)
(6) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
Total des dÈpenses de gestion courante
Pour mÈmoire
Budget 2016
TOTAL
(=RAR+vote)
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mÈmoire
Budget 2016
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B
(3) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡
l'excÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'Ètablissement.
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
Chap.
Propositions
nouvelles
II
A3
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 413 381.79 237 362.52 275 300.00 275 300.00 512 662.52
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 710 066.25 26 247.00 656 000.00 656 000.00 682 247.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 963 554.63 378 125.65 792 800.00 792 800.00 1 170 925.65
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 569 507.29 542 451.46 3 154 100.00 3 154 100.00 3 696 551.46
Total des opÈrations d'Èquipement 3 415 824.35 1 186 568.77 1 861 000.00 1 861 000.00 3 047 568.77
9 072 334.31 2 370 755.40 6 739 200.00 6 739 200.00 9 109 955.40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 800.00 31 800.00 31 800.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 022 000.00 4 082 000.00 4 082 000.00 4 082 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
4 022 000.00 4 115 800.00 4 115 800.00 4 115 800.00
45... Total des opÈ.pour compte de tiers(8)
13 094 334.31 2 370 755.40 10 855 000.00 10 855 000.00 13 225 755.40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 166 716.90 125 000.00 125 000.00 125 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 62 600.00
229 316.90 125 000.00 125 000.00 125 000.00
13 323 651.21 2 370 755.40 10 980 000.00 10 980 000.00 13 350 755.40
+
2 275 936.16
=
15 626 691.56
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 121 250.80 1 004 483.78 2 091 000.00 2 091 000.00 3 095 483.78
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 645 000.00 1 825 000.00 2 633 000.00 2 633 000.00 4 458 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 26 000.00 26 000.00 26 000.00
6 796 250.80 2 829 483.78 4 750 000.00 4 750 000.00 7 579 483.78
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 966 000.00 993 000.00 993 000.00 993 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 2 294 475.90 1 817 207.78 1 817 207.78 1 817 207.78
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 218 201.00 1 135 000.00 1 135 000.00 1 135 000.00
3 490 676.90 3 947 207.78 3 947 207.78 3 947 207.78
45... Total des opÈ.pour compte de tiers(8)
10 286 927.70 2 829 483.78 8 697 207.78 8 697 207.78 11 526 691.56
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 290 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 2 747 515.90 1 620 000.00 1 620 000.00 1 620 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 62 600.00
5 100 115.90 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00
15 387 043.60 2 829 483.78 12 797 207.78 12 797 207.78 15 626 691.56
+
=
15 626 691.56
3 975 000.00
TOTAL
(=RAR+vote)
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire Budget 2016
Restes ‡ rÈaliser
N-1(2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire Budget 2016
Restes ‡ rÈaliser
N-1(2) Propositions nouvelles VOTE (3)
Total des dÈpenses d'Èquipement
Total des dÈpenses financiËres
Total des dÈpenses d'ordre d'investissement
Total des dÈpenses rÈelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'Èquipement
Total des recettes financiËres
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats) (3) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes rÈelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ l'excÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'Ètablissement.
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux effectuÈs sur un exercice antÈrieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit d'un service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe. (8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mÈthode de l'inventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations d'amÈnagements (lotissement, ZACÖ) par ailleurs retracÈes dans
II
B1
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 730 000.00 13 730 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 400 000.00 33 400 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 45 000.00 45 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 114 000.00 4 114 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 1 500 000.00 1 500 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 291 000.00 291 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 620 000.00 1 620 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 480 000.00 2 480 000.00
53 080 000.00 4 100 000.00 57 180 000.00
+
=
57 180 000.00
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 800.00 31 800.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 000.00 75 000.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgÈtaire) 4 082 000.00 4 082 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opÈrations d'Èquipement 3 047 568.77 3 047 568.77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 512 662.52 512 662.52
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 682 247.00 682 247.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 170 925.65 1 170 925.65
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 696 551.46 50 000.00 3 746 551.46
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opÈrations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
13 225 755.40 125 000.00 13 350 755.40
+
2 275 936.16
=
15 626 691.56
TOTAL
DÈpenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du prÈsent budget + Restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires. (2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
TOTAL
DÈpenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux
effectuÈs sur un exercice antÈrieur.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. (6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe.
II
B2
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 420 000.00 420 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 930 000.00 2 930 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 50 000.00 50 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 41 021 871.00 41 021 871.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 350 472.91 10 350 472.91
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 642 000.00 642 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 290 000.00 75 000.00 365 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
55 654 443.91 125 000.00 55 779 443.91
+
1 400 556.09
=
57 180 000.00
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 993 000.00 993 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 095 483.78 3 095 483.78
15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES 4 460 000.00 4 460 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 000.00 26 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 380 000.00 1 380 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... OpÈrations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 240 000.00 240 000.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 480 000.00 2 480 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 135 000.00 1 135 000.00
9 709 483.78 4 100 000.00 13 809 483.78
+
+
1 817 207.78
=
15 626 691.56
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
(4) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit d'un service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux
effectuÈs sur un exercice antÈrieur.
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du prÈsent budget + Restes ‡ rÈaliser)
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement - Total
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
III
A1
Chap. Propositions
art(1) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 335 380.00 13 730 000.00 13 730 000.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 113 300.00 1 064 500.00 1 064 500.00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 258 800.00 356 000.00 356 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 285 000.00 1 323 800.00 1 323 800.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 943 300.00 1 605 250.00 1 605 250.00
60621 COMBUSTIBLES 5 500.00 3 500.00 3 500.00
60622 CARBURANTS 219 000.00 204 000.00 204 000.00
60623 ALIMENTATION 242 538.00 174 788.00 174 788.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 165 600.00 159 200.00 159 200.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 103 900.00 102 350.00 102 350.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 306 791.00 189 680.00 189 680.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 105 000.00 105 000.00 105 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 750.00 55 000.00 55 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 35 150.00 35 580.00 35 580.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 68 500.00 67 400.00 67 400.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 94 000.00 94 000.00 94 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 693 990.00 673 870.00 673 870.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 591 150.00 512 050.00 512 050.00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 9 600.00 9 600.00 9 600.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 330 000.00 275 000.00 275 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 653 350.00 549 870.00 549 870.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 326 150.00 305 350.00 305 350.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 029 800.00 978 300.00 978 300.00
615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 432 650.00 315 380.00 315 380.00
615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 103 300.00 10 700.00 10 700.00
615231 ENTRETIEN VOIRIES 397 000.00 452 000.00 452 000.00
615232 ENTRETIEN DES RESEAUX 176 600.00 162 600.00 162 600.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 66 800.00 80 000.00 80 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 186 745.00 172 610.00 172 610.00
6156 MAINTENANCE 681 910.00 804 920.00 804 920.00
6161 PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUES 385 000.00 378 000.00 378 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 86 000.00 57 000.00 57 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 280.00 18 680.00 18 680.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 82 500.00 87 800.00 87 800.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 626 115.00 610 000.00 610 000.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 000.00 6 000.00 6 000.00
6226 HONORAIRES 102 440.00 92 950.00 92 950.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 70 000.00 66 000.00 66 000.00
6228 DIVERS 56 680.00 40 700.00 40 700.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 31 300.00 26 500.00 26 500.00
6232 FETES ET CEREMONIES 2 250.00 306 210.00 306 210.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 5 000.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 815.00 9 800.00 9 800.00
6237 PUBLICATIONS 133 070.00 99 800.00 99 800.00
6238 DIVERS 34 500.00 37 600.00 37 600.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 500.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 226 992.00 203 822.00 203 822.00
6248 DIVERS 11 100.00 8 000.00 8 000.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 14 800.00 16 640.00 16 640.00
6256 MISSIONS 1 000.00 1 000.00
6257 RECEPTIONS 2 940.00 71 300.00 71 300.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour mÈmoire
Budget 2016 Vote (4) LibellÈ (1)
III
A1
Chap. Propositions
art(1) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour mÈmoire
Budget 2016 Vote (4) LibellÈ (1)
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 95 500.00 96 500.00 96 500.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 203 100.00 194 200.00 194 200.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 60 250.00 56 100.00 56 100.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 69 100.00 19 900.00 19 900.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 75 000.00 62 000.00 62 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 20 000.00 153 000.00 153 000.00
6288 AUTRES 34 524.00
63512 TAXES FONCIERES 180 000.00 155 000.00 155 000.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 1 000.00 1 000.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 950.00 1 000.00 1 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 7 000.00 7 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 500.00 1 200.00 1 200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 785 000.00 33 400 000.00 33 400 000.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP 1 181 000.00 1 348 000.00 1 348 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 148 450.00 157 080.00 157 080.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 215 300.00 178 650.00 178 650.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 14 141 640.00 14 386 670.00 14 386 670.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 569 400.00 586 050.00 586 050.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 480 800.00 2 576 400.00 2 576 400.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 4 630 200.00 4 491 100.00 4 491 100.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 4 300.00 300.00 300.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 278 000.00 312 000.00 312 000.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 122 000.00 83 000.00 83 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 737 100.00 3 790 400.00 3 790 400.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 563 000.00 4 705 600.00 4 705 600.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 230 000.00 240 000.00 240 000.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6 200.00 6 000.00 6 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 56 160.00 61 150.00 61 150.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 8 050.00 7 600.00 7 600.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 325 400.00 365 000.00 365 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 66 000.00 85 000.00 85 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 22 000.00 20 000.00 20 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 500.00 45 000.00 45 000.00
7391172 DEGREVEMENT DE TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 62 500.00 45 000.00 45 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 324 550.00 4 114 000.00 4 114 000.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 400 000.00 370 000.00 370 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 301 000.00 298 500.00 298 500.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 3 055.00 2 100.00 2 100.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 22 000.00 24 500.00 24 500.00
6535 FORMATIONS ELUS 3 000.00 2 500.00 2 500.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 11 000.00 14 000.00 14 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 11 000.00 15 000.00 15 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES DE REGROUPEMENT 299 500.00 279 795.00 279 795.00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 20 500.00 20 600.00 20 600.00
657362 SUBVENTION C.C.A.S. 350 000.00 350 000.00 350 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 902 495.00 2 736 005.00 2 736 005.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
51 507 430.00 51 289 000.00 51 289 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III
A1
66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 617 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 600 000.00 1 487 000.00 1 487 000.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 10 000.00 7 000.00 7 000.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6 000.00 5 000.00 5 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 503 570.00 291 000.00 291 000.00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 28 000.00 30 000.00 30 000.00
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 1 000.00 950.00 950.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 116 000.00 115 000.00 115 000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 4 700.00 5 500.00 5 500.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 254 965.00 78 800.00 78 800.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 15 000.00 10 000.00 10 000.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 82 905.00 49 750.00 49 750.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
53 628 000.00 53 080 000.00 53 080 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 290 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 2 747 515.90 1 620 000.00 1 620 000.00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 738 856.56
6761 DIFFERENCE REALISAT.POSITIVES TRANSF.EN INVEST 378 659.34
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 390 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 240 000.00 240 000.00 240 000.00
5 037 515.90 4 100 000.00 4 100 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
5 037 515.90 4 100 000.00 4 100 000.00
58 665 515.90 57 180 000.00 57 180 000.00
+
+
=
57 180 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
LibellÈ (1)
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
Propositions
nouvelles (3)
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
Chap.
art(1) Vote (4)
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
Pour mÈmoire
Budget 2016
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
= DiffÈrence ICNE N - ICNE N-1
III
A2
Chap. Propositions
art(1) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 510 000.00 420 000.00 420 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 470 000.00 400 000.00 400 000.00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 40 000.00 20 000.00 20 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 937 000.00 2 930 000.00 2 930 000.00
7018 AUTRES 6 000.00 6 000.00 6 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 50 000.00 40 000.00 40 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 116 500.00 128 000.00 128 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 271 000.00 273 000.00 273 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 102 000.00 102 000.00 102 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 176 500.00 201 500.00 201 500.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 471 000.00 465 000.00 465 000.00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 142 000.00 146 000.00 146 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 356 000.00 369 000.00 369 000.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 839 000.00 830 000.00 830 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 25 334.00 24 300.00 24 300.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 566.00 2 600.00 2 600.00
70845 MISE A DISPOSITION PERSONNEL FACTUREE COM.GFP 7 000.00
70846 MISE A DISPOSIT∞ DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT 121 600.00 121 600.00 121 600.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 20 000.00 17 000.00 17 000.00
70876 REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT 159 000.00 137 000.00 137 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 58 500.00 57 000.00 57 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 40 560 947.00 41 021 871.00 41 021 871.00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 26 753 947.00 27 082 871.00 27 082 871.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 30 000.00 30 000.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 832 000.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 832 000.00 10 832 000.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 000.00 405 000.00
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 000.00
73221 FNGIR 25 000.00 25 000.00
7323 REVERST PRELVT ETAT SUR PDTS DES JEUX 25 000.00
7336 DROITS DE PLACE 117 000.00 112 000.00 112 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 220 000.00 240 000.00 240 000.00
7351 TAXE SUR CONSOMMATION FINALE ELECTRICITE 730 000.00 730 000.00 730 000.00
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 90 000.00 100 000.00 100 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 318 000.00 1 415 000.00 1 415 000.00
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 70 000.00 50 000.00 50 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 444 287.08 10 350 472.91 10 350 472.91
7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 796 858.00 4 100 000.00 4 100 000.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 931 722.00 2 200 000.00 2 200 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 197 224.00 197 000.00 197 000.00
744 FCTVA 90 000.00 90 000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 691.08 2 294.91 2 294.91
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 619 132.00 632 510.00 632 510.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 36 800.00 35 500.00 35 500.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 69 400.00 61 000.00 61 000.00
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 000.00 1 000.00 1 000.00
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 3 000.00 2 000.00 2 000.00
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 66 000.00 96 000.00 96 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 766 542.00 1 796 980.00 1 796 980.00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 85 112.00 60 000.00 60 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 269 990.00 251 755.00 251 755.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 561 306.00 787 833.00 787 833.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 420.00 8 100.00 8 100.00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 090.00 25 000.00 25 000.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 000.00 3 500.00 3 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 546 393.00 642 000.00 642 000.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 416 393.00 444 600.00 444 600.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 65 000.00 106 000.00 106 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 65 000.00 91 400.00 91 400.00
54 998 627.08 55 364 343.91 55 364 343.91 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
LibellÈ (1) Pour mÈmoire Budget 2016 Vote (4)
III
A2
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 100.00 100.00 100.00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 747 599.00 290 000.00 290 000.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00 1 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 124 000.00 5 000.00 5 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
15 000.00 10 000.00 10 000.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 112 799.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 495 800.00 274 000.00 274 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
56 746 326.08 55 654 443.91 55 654 443.91
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 166 716.90 125 000.00 125 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 62 000.00 50 000.00 50 000.00
7761 DIFF.SUR REALISAT. NEGATIVES REPRISE AU CPTE DE RESULTAT 4 716.90
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
100 000.00 75 000.00 75 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
166 716.90 125 000.00 125 000.00
56 913 042.98 55 779 443.91 55 779 443.91
+
+
1 400 556.09
=
57 180 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
LibellÈ (1)
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Pour mÈmoire
Budget 2016 Vote (4)
Propositions
nouvelles (3)
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et d'ordre)
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= DiffÈrence ICNE N - ICNE N-1
Chap.
art(1)
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
III
B1
Chap.
art(1)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opÈrations et 204) 413 381.79 275 300.00 275 300.00
2031 FRAIS D'ETUDES 339 840.59 198 000.00 198 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 73 541.20 77 300.00 77 300.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opÈrations) 710 066.25 656 000.00 656 000.00
204132 SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT B¬TIMENTS ET INSTALLATIONS 88 000.00 88 000.00 88 000.00
2041512 SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT B¬T. ET INSTALLATIONS 568 000.00 545 000.00 545 000.00
20422 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES 54 066.25 23 000.00 23 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opÈrations) 963 554.63 792 800.00 792 800.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 17 175.10 10 000.00 10 000.00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 63 874.88 34 000.00 34 000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 262 000.00 70 000.00 70 000.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 900.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 178 864.04 306 000.00 306 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 109 707.60 150 000.00 150 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 89 110.73 46 000.00 46 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 231 922.28 176 800.00 176 800.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opÈrations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opÈrations) 3 569 507.29 3 154 100.00 3 154 100.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 100 000.00 60 000.00 60 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 157 636.75 1 581 600.00 1 581 600.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 213 333.49 1 300 000.00 1 300 000.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 66 037.05 36 500.00 36 500.00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 14 200.00 150 000.00 150 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 300.00 26 000.00 26 000.00
OpÈrations d'Èquipement n∞ ...(5) 3 415 824.35 1 861 000.00 1 861 000.00
2008 RENOVATION URBAINE 1 164 304.75
200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS
201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 252 000.00
201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103 CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 144 907.18
201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL 322 914.29
201202 MULTI ACCUEIL LE NID
201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301 CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201401 MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES 474 119.16 433 000.00 433 000.00
201501 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 500 490.88 100 000.00 100 000.00
201502 AMENAGT CANTINE Q.BELLICART 357 088.09
201601 AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU 200 000.00 520 000.00 520 000.00
201701 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU 708 000.00 708 000.00
201702 LUMINAIRES A LEDS 100 000.00 100 000.00
9 072 334.31 6 739 200.00 6 739 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 800.00 31 800.00
102296 REPRISE SUR TAXE AMENAGEMENT 31 800.00 31 800.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 022 000.00 4 082 000.00 4 082 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 912 500.00 4 072 500.00 4 072 500.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 100 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 7 500.00 7 500.00 7 500.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
4 022 000.00 4 115 800.00 4 115 800.00
OpÈ. pour compte de tiers n∞ ...(6)
13 094 334.31 10 855 000.00 10 855 000.00
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dÈpenses d'opÈrations pour compte de tiers
Total des dÈpenses financiËres
Total des dÈpenses d'Èquipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
LibellÈ (1) Pour mÈmoire Budget 2016 Propositions nouvelles (3)
III
B1
Chap. Propositions
art(1) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 166 716.90 125 000.00 125 000.00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 104 716.90 75 000.00 75 000.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 96 800.00 70 000.00 70 000.00
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT 700.00 1 000.00 1 000.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 500.00 4 000.00 4 000.00
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 4 716.90
Charges transfÈrÈes (9) 62 000.00 50 000.00 50 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 62 000.00 50 000.00 50 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 62 600.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 32 800.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 29 800.00
229 316.90 125 000.00 125 000.00
13 323 651.21 10 980 000.00 10 980 000.00
+
2 370 755.40
+
2 275 936.16
=
15 626 691.56
Vote (4)
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations d'Èquipement.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et d'ordre)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Pour mÈmoire
Budget 2016 LibellÈ (1)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
III
B2
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 121 250.80 2 091 000.00 2 091 000.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 33 000.00 33 000.00
1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 36 000.00 36 000.00
13151 SUB EQUIT TRANSFERABLE GFP DE RATTACHT 2 000.00 44 000.00 44 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 24 000.00 12 000.00 12 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 918 729.48 581 900.00 581 900.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 237 228.39 60 000.00 60 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 915 677.00 440 400.00 440 400.00
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 140 000.00 258 700.00 258 700.00
1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 245 000.00 245 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 633 615.93 140 000.00 140 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 250 000.00 240 000.00 240 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 645 000.00 2 633 000.00 2 633 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 545 000.00 2 633 000.00 2 633 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 26 000.00 26 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 26 000.00 26 000.00
6 796 250.80 4 750 000.00 4 750 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 260 475.90 2 810 207.78 2 810 207.78
10222 F.C.T.V.A. 710 000.00 750 000.00 750 000.00
10226 TAXE D AMENAGEMENT 256 000.00 243 000.00 243 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 294 475.90 1 817 207.78 1 817 207.78
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000.00
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 10 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 218 201.00 1 135 000.00 1 135 000.00
3 490 676.90 3 947 207.78 3 947 207.78
OpÈ. pour compte de tiers n∞ ...(5)
10 286 927.70 8 697 207.78 8 697 207.78
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
LibellÈ (1) Pour mÈmoire Budget 2016 Propositions nouvelles (3) Chap. art(1) Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opÈrations pour compte de tiers
Total des recettes financiËres
Total des recettes d'Èquipement
III
B2
Chap. Propositions
art(1) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 290 000.00 2 480 000.00 2 480 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 2 747 515.90 1 620 000.00 1 620 000.00
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 378 659.34
2118 AUTRES TERRAINS 117 495.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 484 311.60
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 85 377.22
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 7 848.80
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 38 195.94
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 628.00
28031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00 56 000.00 56 000.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART B¬TIMENTS ET INSTALLATIONS 152 500.00 160 000.00 160 000.00
28041512 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 178 200.00 207 000.00 207 000.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 16 300.00 17 000.00 17 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 19 600.00 21 000.00 21 000.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00 60 000.00 60 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82 500.00 70 000.00 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 14 500.00 16 000.00 16 000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 125 000.00 119 000.00 119 000.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 17 500.00 2 500.00 2 500.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE 89 500.00 76 000.00 76 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
9 500.00 25 000.00 25 000.00
281788 AUTRES 16 500.00 17 000.00 17 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 73 100.00 55 000.00 55 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 160 000.00 135 000.00 135 000.00
28184 MOBILIER 62 500.00 73 000.00 73 000.00
28188 AUTRES 301 300.00 269 000.00 269 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 240 000.00 240 000.00
5 037 515.90 4 100 000.00 4 100 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 62 600.00
2031 FRAIS D'ETUDES 62 600.00
5 100 115.90 4 100 000.00 4 100 000.00
15 387 043.60 12 797 207.78 12 797 207.78
+
2 829 483.78
+
=
15 626 691.56
Vote (4) Pour mÈmoire Budget 2016
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes rÈelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
LibellÈ (1)
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, RI 040 = DF 042.
III
B3
9 203 753.14 129 464.35
20 Immobilisations incorporelles 234 000.00
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles 150 839.69
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 8 818 913.45 129 464.35
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
7 204 006.35 129 464.35
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
287 506.49
2 732 354.59 3 566.06
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles 23 812.48
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 708 542.11 3 566.06
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 708 542.11 3 566.06
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
3 566.06
416 970.84
416 970.84
Vote (4) (b)
52 901.36
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
273 169.90
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 2008(1)
90 899.58
Pour Information Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : AMENAGEMENT CåUR DE VILLE
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201101(1)
RECETTES (rÈpartition)
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b) LibellÈ (2)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c)
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Besoin de financement si nÈgatif
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
LibellÈ (2) Vote (4) (b)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Besoin de financement si nÈgatif
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b) Art. (2)
Art. (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
418 275.58 144 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles 352 687.40 144 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
238 880.48 144 000.00
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 9 204.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
144 000.00
96 915.71 21 013.94
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 96 915.71 21 013.94
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTIONS 96 915.71 21 013.94
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
21 013.94
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b) LibellÈ (2) Vote (4) (b)
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201104(1)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
Art. (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Besoin de financement si nÈgatif
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Montant pour
information (5) (b)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
Art. (2) Vote (4) (b) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Besoin de financement si nÈgatif
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
LIBELLE : RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201201(1)
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
1 570 768.84 464 231.16 433 000.00 433 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 1 570 768.84 464 231.16 433 000.00 433 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 570 768.84 464 231.16 433 000.00 433 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
627 231.16
101 007.82 259 614.70 100 000.00 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 101 007.82 259 614.70 100 000.00 100 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 101 007.82 259 614.70 100 000.00 100 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
178 754.70
DEPENSES
LIBELLE : MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201401(1)
Art. (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
270 000.00
270 000.00
Propositions
nouvelles (4) LibellÈ (2) Vote (4) (b)
270 000.00
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c)
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201501(1)
Besoin de financement si nÈgatif
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
Recettes de l'exercice (d)
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Besoin de financement si nÈgatif
Montant pour
information (5) (b)
Art. (2)
Recettes de l'exercice (d)
Vote (4) (b) LibellÈ (2)
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
56 860.00 24 000.00
DEPENSES
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c)
156 860.00 24 000.00
156 860.00
100 000.00
24 000.00
III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
368 393.01
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles 43 438.23
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 324 954.78
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
Autres
13 Subventions d'investissement
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
27 120.00
35 321.44 164 678.56 520 000.00 520 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 35 321.44 164 678.56 520 000.00 520 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 35 321.44 164 678.56 520 000.00 520 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTNON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
295 678.56
144 000.00
245 000.00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
LIBELLE : AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
LIBELLE : AMENAGEMENT CANTINE QUARTIER BELLICART
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201502(1)
Montant pour
information (5) (b) Vote (4) (b) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
RECETTES (rÈpartition)
Pour Information
27 120.00
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c)
27 120.00
Recettes de l'exercice (d)
DEPENSES
27 120.00
Art. (2)
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201601(1)
Besoin de financement si nÈgatif
ExcÈdent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) (b)
Montant pour
information (5) (b)
DEPENSES
RECETTES (rÈpartition) Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES 389 000.00
389 000.00
III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
708 000.00 708 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 708 000.00 708 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 708 000.00 708 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
236 000.00
100 000.00 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affect.
23 Immobilisations en cours 100 000.00 100 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
100 000.00 100 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilÈes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
45 000.00
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 000.00
55 000.00
55 000.00
DEPENSES
RECETTES (rÈpartition) Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201702(1)
LIBELLE : LUMINAIRES A LEDS
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) (b)
Montant pour
information (5) (b)
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
TOTAL RECETTES AFFECTEES 472 000.00
472 000.00
472 000.00
Montant pour
information (5) (b)
DEPENSES
RECETTES (rÈpartition) Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
OPERATION D'EQUIPEMENT N∞ : 201701 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/2016
Restes ‡ rÈaliser au
31/12/2013 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) (b)
A N N E X E S
A- ELEMENTS DU BILAN IV A1
01 - OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 - SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 - ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 - CULTURE
4 - SPORT ET JEUNESSE
4 141 800.00
649 300.00
152 100.00
1 733 000.00
289 600.00
1 112 500.00
26 000.00
649 300.00
152 100.00
1 645 000.00
276 600.00
1 112 500.00
88 000.00
13 000.00
4 115 800.00
125 000.00
4 266 800.00
649 300.00
152 100.00
1 733 000.00
289 600.00
1 112 500.00
2 275 936.16
429 351.61
112 016.27
172 301.66
552 323.60
487 151.04
6 542 736.16
1 078 651.61
264 116.27
1 905 301.66
841 923.60
1 599 651.04
9 811 207.78
1 228 000.00
34 000.00
834 000.00
36 300.00
398 000.00
1 825 000.00
25 000.00
27 050.00
27 120.00
171 335.18
270 000.00
11 636 207.78
1 253 000.00
61 050.00
861 120.00
207 635.18
668 000.00
5 659 200.00
12 640 280.00
2 244 875.00
7 241 820.00
6 545 485.00
7 610 930.00
5 659 200.00
12 640 280.00
2 244 875.00
7 241 820.00
6 545 485.00
7 610 930.00
48 750 953.91
1 318 910.00
29 000.00
1 122 000.00
255 200.00
1 326 580.00
1 400 556.09 50 151 510.00
1 318 910.00
29 000.00
1 122 000.00
255 200.00
1 326 580.00
DÈpenses rÈelles
INVESTISSEMENT
Total cumulÈ recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulÈ dÈpenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dÈpenses de l'exercice
DEPENSES
DÈpenses d'ordre
- OpÈrations financiËres
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dÈpenses de l'exercice Total recettes de l'exercice
LIBELLE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
(1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES RECETTES
Total cumulÈ recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports
DÈpenses rÈelles Total cumulÈ recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulÈ dÈpenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dÈpenses de l'exercice DÈpenses d'ordre
- OpÈrations financiËres
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dÈpenses de l'exercice Total recettes de l'exercice
LIBELLE
(1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupe Ètablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 fonction est fait au niveau le plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubriq d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Total cumulÈ recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports
IV A1
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 - FAMILLE
7 - LOGEMENT
8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 - ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
334 800.00
9 400.00
2 432 500.00
10 855 000.00
334 800.00
9 400.00
1 877 500.00
6 083 200.00
555 000.00
656 000.00
4 115 800.00
125 000.00
334 800.00
9 400.00
2 432 500.00
10 980 000.00
66 568.44
7 191.56
543 851.22
4 646 691.56
401 368.44
16 591.56
2 976 351.22
15 626 691.56
195 300.00
3 000.00
257 400.00
12 797 207.78
2 000.00
481 978.60
2 829 483.78
195 300.00
5 000.00
739 378.60
15 626 691.56
1 613 080.00
3 814 790.00
9 758 795.00
50 745.00
57 180 000.00
1 613 080.00
3 814 790.00
9 758 795.00
50 745.00
57 180 000.00
1 000.00
1 934 000.00
925 500.00
116 300.00
55 779 443.91 1 400 556.09
1 000.00
1 934 000.00
925 500.00
116 300.00
57 180 000.00
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IV A1
Art.(1)
LIBELLE
01 - OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 - SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 - ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 - CULTURE
4 - SPORT ET JEUNESSE
6 542 736.16
1 078 651.61
264 116.27
1 905 301.66
841 923.60
1 599 651.04
6 417 736.16
1 078 651.61
264 116.27
1 905 301.66
841 923.60
1 599 651.04
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 275 936.16
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
31 800.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 082 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
307 002.52
26 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
88 000.00
38 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
383 470.61
8 100.00
24 647.10
73 181.40
75 747.88
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26 000.00
388 178.48
256 016.27
399 976.00
180 113.56
626 672.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 000.00
1 392 678.56
524 628.64
897 231.16
2008
RENOVATION URBAINE
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
144 000.00
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
21 013.94
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
897 231.16
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
359 614.70
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
684 678.56
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
708 000.00
201702
LUMINAIRES A LEDS
125 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 000.00
11 636 207.78
1 253 000.00
61 050.00
861 120.00
207 635.18
668 000.00
7 536 207.78
1 253 000.00
61 050.00
861 120.00
207 635.18
668 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
1 135 000.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 810 207.78
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
240 000.00
118 000.00
61 050.00
55 000.00
26 775.18
398 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 460 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26 000.00
4 100 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 480 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 620 000.00
OpÈrations d'Èquipement DÈpenses rÈelles Total dÈpenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre OpÈrations pour compte de tiers Recettes rÈelles Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
DÈpenses d'ordre OpÈrations pour compte de tiers
Art.(1)
LIBELLE
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2008
RENOVATION URBAINE
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
024
PRODUITS DES CESSIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OpÈrations d'Èquipement DÈpenses rÈelles Total dÈpenses d'investissement Recettes d'ordre OpÈrations pour compte de tiers Recettes rÈelles Total recettes d'investissement DÈpenses d'ordre OpÈrations pour compte de tiers
IV A1
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 - FAMILLE
7 - LOGEMENT
8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 - ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
401 368.44
16 591.56
2 976 351.22
15 626 691.56
401 368.44
16 591.56
2 976 351.22
15 501 691.56 2 275 936.16
31 800.00
4 082 000.00
179 660.00
512 662.52
556 247.00
682 247.00
10 632.36
595 146.30
1 170 925.65
401 368.44
5 959.20
1 412 267.51
3 696 551.46
2 000.00
233 030.41
3 047 568.77
129 464.35
129 464.35
3 566.06
3 566.06
144 000.00 21 013.94 897 231.16 359 614.70 684 678.56 708 000.00
100 000.00
100 000.00 125 000.00 125 000.00
195 300.00
5 000.00
739 378.60
15 626 691.56
195 300.00
5 000.00
739 378.60
11 526 691.56 1 135 000.00 2 810 207.78
195 300.00
5 000.00
267 407.76
1 366 532.94 4 460 000.00
26 000.00
4 100 000.00 2 480 000.00 1 620 000.00
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
IV A1
Art.(1)
LIBELLE
01 - OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 - SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 - ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 - CULTURE
4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
5 659 200.00
12 640 280.00
2 244 875.00
7 241 820.00
6 545 485.00
7 610 930.00
1 559 200.00
12 640 280.00
2 244 875.00
7 241 820.00
6 545 485.00
7 610 930.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
4 200.00
3 160 070.00
306 050.00
2 170 890.00
904 840.00
2 278 865.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
8 547 220.00
1 937 400.00
4 817 500.00
4 855 430.00
4 572 550.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
45 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
819 190.00
1 425.00
247 405.00
780 015.00
727 540.00
66
CHARGES FINANCIERES
1 500 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10 000.00
113 800.00
6 025.00
5 200.00
31 975.00
4 100 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 480 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 620 000.00 50 151 510.00
1 318 910.00
29 000.00
1 122 000.00
255 200.00
1 326 580.00
50 026 510.00
1 318 910.00
29 000.00
1 122 000.00
255 200.00
1 326 580.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 400 556.09
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
420 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
151 600.00
820 000.00
222 500.00
879 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
40 619 871.00
50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7 721 982.91
255 510.00
19 000.00
233 000.00
11 500.00
436 980.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
485 800.00
10 000.00
19 000.00
21 200.00
10 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
100.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
284 000.00
6 000.00
125 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 000.00
Recettes d'ordre Recettes rÈelles Total recettes de fonctionnement
RECETTES
DÈpenses d'ordre DÈpenses rÈelles Total dÈpenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
Art.(1)
LIBELLE
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Recettes d'ordre Recettes rÈelles Total recettes de fonctionnement DÈpenses d'ordre DÈpenses rÈelles Total dÈpenses fonctionnement (1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ
IV A1
5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 - FAMILLE
7 - LOGEMENT
8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 - ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
1 613 080.00
3 814 790.00
9 758 795.00
50 745.00
57 180 000.00
1 613 080.00
3 814 790.00
9 758 795.00
50 745.00
53 080 000.00
17 400.00
565 785.00
4 303 400.00
18 500.00
13 730 000.00
1 164 300.00
2 330 000.00
5 175 600.00
33 400 000.00
45 000.00
422 880.00
804 005.00
279 795.00
31 745.00
4 114 000.00 1 500 000.00
8 500.00
115 000.00
500.00
291 000.00
4 100 000.00 2 480 000.00 1 620 000.00
1 000.00
1 934 000.00
925 500.00
116 300.00
57 180 000.00
1 000.00
1 934 000.00
925 500.00
116 300.00
57 055 000.00 1 400 556.09
420 000.00
1 000.00
369 000.00
482 000.00
4 300.00
2 930 000.00
240 000.00
112 000.00
41 021 871.00
1 565 000.00
107 500.00
10 350 472.91
96 000.00
642 000.00
100.00
290 000.00 125 000.00 125 000.00
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
(1)
LIBELLE
01 - OPERATIONS NON
VENTILABLES
02 - ADMINISTRATION GENERALE
04 - COOPERATION DECENTRALISEE,
ACTIONS EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
TOTAL
5 659 200.00
12 618 245.00
22 035.00
18 299 480.00
5 659 200.00
12 618 245.00
22 035.00
18 299 480.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
4 200.00
3 144 070.00
16 000.00
3 164 270.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
8 547 220.00
8 547 220.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
45 000.00
45 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 480 000.00
2 480 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 620 000.00
1 620 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
814 155.00
5 035.00
819 190.00
66
CHARGES FINANCIERES
1 500 000.00
1 500 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10 000.00
112 800.00
1 000.00
123 800.00
50 151 510.00
1 318 910.00
51 470 420.00
50 151 510.00
1 318 910.00
51 470 420.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
420 000.00
420 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 000.00
125 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
151 600.00
151 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
40 619 871.00
40 619 871.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7 721 982.91
255 510.00
7 977 492.91
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
485 800.00
485 800.00
76
PRODUITS FINANCIERS
100.00
100.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
284 000.00
6 000.00
290 000.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 400 556.09
1 400 556.09
44 492 310.00
-11 299 335.00
-22 035.00
33 170 940.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
A1.1
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV
Sous-fonction 04 COOPERATION DECENTRALISEE
ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
020 - ADMINISTRATION
GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 - ASSEMBLEE
LOCALE
022 - ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT
023 - INFORMATION, COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 - FETES ET CEREMONIES
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
026 - CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
048 - AUTRES ACTIONS
DE COOPERATION DECENTRALISEE
9 952 570.00
327 600.00
655 780.00
484 630.00
885 295.00
40 170.00
272 200.00
22 035.00
9 952 570.00
327 600.00
655 780.00
484 630.00
885 295.00
40 170.00
272 200.00
22 035.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 499 900.00
36 030.00
150 730.00
308 160.00
149 250.00
16 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 883 920.00
619 750.00
333 900.00
552 500.00
34 200.00
122 950.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
458 000.00
327 600.00
24 635.00
3 920.00
5 035.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
110 750.00
2 050.00
1 000.00
1 185 400.00
13 500.00
70 000.00
50 010.00
1 185 400.00
13 500.00
70 000.00
50 010.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
420 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
59 600.00
42 000.00
50 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
214 000.00
13 500.00
28 000.00
10.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
485 800.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
6 000.00
-8 767 170.00
-327 600.00
-642 280.00
-414 630.00
-885 295.00
-40 170.00
-222 190.00
-22 035.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (1)
LIBELLE
Sous-fonction 02 - ADMINISTRATION GENERALE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01- Non ventilables. FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
11 - SECURITE INTERIEURE
12 - HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
TOTAL
2 239 875.00
5 000.00
2 244 875.00
2 239 875.00
5 000.00
2 244 875.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
301 050.00
5 000.00
306 050.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 937 400.00
1 937 400.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 425.00
1 425.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
29 000.00
29 000.00
29 000.00
29 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
19 000.00
19 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 000.00
10 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 210 875.00
-5 000.00
-2 215 875.00
SOLDES (2)
A1.1
DÈpenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
110 - SERVICES COMMUNS
112 - POLICE MUNICIPALE
113 - POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 - AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
143 000.00
2 095 450.00
1 425.00
143 000.00
2 095 450.00
1 425.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
143 000.00
158 050.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 937 400.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 425.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
29 000.00 29 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
19 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-143 000.00
-2 066 450.00
-1 425.00
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. (1)
LIBELLE
Sous-fonction 11 - SECURITE INTERIEURE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice Restes ‡ rÈaliser - reports
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBIQUES
IV
(1)
LIBELLE
20 - SERVICES
COMMUNS
21 - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
22 - ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
23 - ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 - FORMATION
CONTINUE
25 - SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
TOTAL
299 325.00
4 171 665.00
77 170.00
2 693 660.00
7 241 820.00
299 325.00
4 171 665.00
77 170.00
2 693 660.00
7 241 820.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
80 100.00
983 060.00
5 670.00
1 102 060.00
2 170 890.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
218 700.00
2 967 800.00
50 900.00
1 580 100.00
4 817 500.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
220 805.00
20 600.00
6 000.00
247 405.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
525.00
5 500.00
6 025.00
22 000.00
85 000.00
1 015 000.00
1 122 000.00
22 000.00
85 000.00
1 015 000.00
1 122 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
820 000.00
820 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
50 000.00
50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
3 000.00
35 000.00
195 000.00
233 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
19 000.00
19 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-299 325.00
-4 149 665.00
-77 170.00
85 000.00
-1 678 660.00
-6 119 820.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES (2)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV
211 - ECOLES MATERNELLES
212 - ECOLES PRIMAIRES
251 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
252 - TRANSPORTS
SCOLAIRES
255 - CLASSES DE
DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
2 077 400.00
2 094 265.00
1 963 900.00
116 200.00
613 560.00
2 077 400.00
2 094 265.00
1 963 900.00
116 200.00
613 560.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
310 700.00
672 360.00
794 700.00
116 200.00
191 160.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 656 700.00
1 311 100.00
1 169 200.00
410 900.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
110 000.00
110 805.00
6 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 500.00
22 000.00
732 000.00
283 000.00
22 000.00
732 000.00
283 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
732 000.00
88 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
3 000.00
195 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
19 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 077 400.00
-2 072 265.00
-1 231 900.00
-116 200.00
-330 560.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (1)
LIBELLE
Sous-fonction 21 - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
Sous-fonction 25 - SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
30 - SERVICES COMMUNS
31 - EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 - CONSERVATION ET
DIFFUSION DES PATRIMOINES
33 - ACTION CULTURELLE
TOTAL
1 080 515.00
2 085 140.00
2 240 430.00
1 139 400.00
6 545 485.00
1 080 515.00
2 085 140.00
2 240 430.00
1 139 400.00
6 545 485.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
82 500.00
137 940.00
366 200.00
318 200.00
904 840.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
212 800.00
1 947 200.00
1 874 230.00
821 200.00
4 855 430.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
780 015.00
780 015.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 200.00
5 200.00
4 500.00
175 000.00
61 200.00
14 500.00
255 200.00
4 500.00
175 000.00
61 200.00
14 500.00
255 200.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 500.00
171 000.00
47 000.00
222 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
11 500.00
11 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
4 000.00
2 700.00
14 500.00
21 200.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 076 015.00
-1 910 140.00
-2 179 230.00
-1 124 900.00
-6 290 285.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
A1.1
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
IV
311 - EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 - ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 - THEATRES
321 - BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
322 - MUSEES
323 - ARCHIVES
324 - ENTRETIEN DU
PATRIMOINE CULTUREL
1 646 760.00
335 180.00
103 200.00
1 135 250.00
867 150.00
129 900.00
108 130.00
1 646 760.00
335 180.00
103 200.00
1 135 250.00
867 150.00
129 900.00
108 130.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
45 760.00
8 980.00
83 200.00
187 550.00
113 250.00
34 600.00
30 800.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 601 000.00
326 200.00
20 000.00
947 700.00
753 900.00
95 300.00
77 330.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
100 000.00
75 000.00
15 000.00
43 500.00
2 700.00
100 000.00
75 000.00
15 000.00
43 500.00
2 700.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
96 000.00
75 000.00
15 000.00
32 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
11 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
4 000.00
2 700.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 546 760.00
-260 180.00
-103 200.00
-1 120 250.00
-823 650.00
-129 900.00
-105 430.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (1)
LIBELLE
Sous-fonction 31 - EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 - CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
FONCTION 3 - CULTURE (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
40 - SERVICES COMMUNS
41 - SPORTS
42 - JEUNESSE
TOTAL
163 250.00
5 439 965.00
2 007 715.00
7 610 930.00
163 250.00
5 439 965.00
2 007 715.00
7 610 930.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
55 400.00
1 720 675.00
502 790.00
2 278 865.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
107 850.00
3 099 000.00
1 365 700.00
4 572 550.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
618 100.00
109 440.00
727 540.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 190.00
29 785.00
31 975.00
828 600.00
497 980.00
1 326 580.00
828 600.00
497 980.00
1 326 580.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
723 600.00
156 000.00
879 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
95 000.00
341 980.00
436 980.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 000.00
10 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-163 250.00
-4 611 365.00
-1 509 735.00
-6 284 350.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 - SALLES DE SPORT, GYMNASES
412 - STADES
413 - PISCINES
414 - AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 - CENTRES DE
LOISIRS
422 - AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 - COLONIES DE
VACANCES
902 450.00
866 100.00
1 481 785.00
1 546 440.00
643 190.00
590 750.00
1 328 140.00
88 825.00
902 450.00
866 100.00
1 481 785.00
1 546 440.00
643 190.00
590 750.00
1 328 140.00
88 825.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
226 250.00
230 600.00
827 585.00
413 340.00
22 900.00
134 450.00
368 340.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
676 200.00
635 500.00
654 200.00
1 133 100.00
456 300.00
909 400.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
618 100.00
20 615.00
88 825.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 190.00
29 785.00
58 000.00
281 600.00
339 000.00
150 000.00
266 000.00
231 980.00
58 000.00
281 600.00
339 000.00
150 000.00
266 000.00
231 980.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
28 000.00
233 600.00
322 000.00
140 000.00
146 000.00
10 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
30 000.00
48 000.00
17 000.00
120 000.00
221 980.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-844 450.00
-584 500.00
-1 142 785.00
-1 396 440.00
-643 190.00
-324 750.00
-1 096 160.00
-88 825.00
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (1)
LIBELLE
Sous-fonction 41 - SPORTS
Sous-fonction 42 - JEUNESSE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
IV
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
IV
(1)
LIBELLE
52 - INTERVENTIONS SOCIALES
TOTAL
1 613 080.00
1 613 080.00
1 613 080.00
1 613 080.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
17 400.00
17 400.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 164 300.00
1 164 300.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
422 880.00
422 880.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 500.00
8 500.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 000.00
1 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 612 080.00
-1 612 080.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES (2)
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV
520 - SERVICES COMMUNS
522 - ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 - AUTRES SERVICES
1 179 300.00
1 400.00
243 400.00
188 980.00
1 179 300.00
1 400.00
243 400.00
188 980.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 400.00
16 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
814 300.00
243 400.00
106 600.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
365 000.00
57 880.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 500.00 1 000.00 1 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 179 300.00
-1 400.00
-243 400.00
-187 980.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (1)
LIBELLE
Sous-fonction 52 - INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
61 - SERVICES EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
63 - AIDES A LA FAMILLE
64 - CRECHES ET GARDERIES
TOTAL
177 500.00
31 005.00
3 606 285.00
3 814 790.00
177 500.00
31 005.00
3 606 285.00
3 814 790.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
83 500.00
482 285.00
565 785.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
2 330 000.00
2 330 000.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
10 005.00
794 000.00
804 005.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
94 000.00
21 000.00
115 000.00
1 934 000.00
1 934 000.00
1 934 000.00
1 934 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
369 000.00
369 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 565 000.00
1 565 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-177 500.00
-31 005.00
-1 672 285.00
-1 880 790.00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
DÈpenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE
A1.1
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
81 - SERVICES URBAINS
82 - AMENAGEMENT URBAIN
83 - ENVIRONNEMENT
TOTAL
2 334 095.00
7 342 100.00
82 600.00
9 758 795.00
2 334 095.00
7 342 100.00
82 600.00
9 758 795.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 707 100.00
2 518 700.00
77 600.00
4 303 400.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
352 200.00
4 823 400.00
5 175 600.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
274 795.00
5 000.00
279 795.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
292 000.00
601 500.00
32 000.00
925 500.00
292 000.00
601 500.00
32 000.00
925 500.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
227 000.00
255 000.00
482 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
240 000.00
240 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
65 000.00
10 500.00
32 000.00
107 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
96 000.00
96 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 042 095.00
-6 740 600.00
-50 600.00
-8 833 295.00
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports DÈpenses de l'exercice
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
810
SERVICES COMMUNS
811 - EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 - AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
821
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
822 - VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
823 -
ESPACES VERTS URBAINS
824 - AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 - SERVICES
COMMUNS
201 500.00
654 795.00
129 000.00
122 000.00
701 200.00
3 000.00
522 600.00
793 400.00
3 480 400.00
3 024 800.00
43 500.00
82 600.00
201 500.00
654 795.00
129 000.00
122 000.00
701 200.00
3 000.00
522 600.00
793 400.00
3 480 400.00
3 024 800.00
43 500.00
82 600.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
380 000.00
129 000.00
122 000.00
550 500.00
3 000.00
522 600.00
793 400.00
636 300.00
1 045 500.00
43 500.00
77 600.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
201 500.00
150 700.00
2 844 100.00
1 979 300.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
274 795.00
5 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
65 000.00
227 000.00
312 000.00
279 000.00
500.00
10 000.00
32 000.00
65 000.00
227 000.00
312 000.00
279 000.00
500.00
10 000.00
32 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
227 000.00
216 000.00
39 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
240 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
65 000.00
500.00
10 000.00
32 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
96 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-201 500.00
-654 795.00
-129 000.00
-122 000.00
-636 200.00
-3 000.00
-295 600.00
-481 400.00
-3 201 400.00
-3 024 300.00
-33 500.00
-50 600.00
Recettes de l'exercice
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
Sous-fonction 82 - AMENAGEMENT URBAIN
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (1)
LIBELLE
Sous-fonction 81 - SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
IV A1.1
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
90 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 - FOIRES ET MARCHES
95 - AIDES AU TOURISME
TOTAL
49 165.00
1 580.00
50 745.00
49 165.00
1 580.00
50 745.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
18 500.00
18 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
30 165.00
1 580.00
31 745.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00
500.00
112 000.00
4 300.00
116 300.00
112 000.00
4 300.00
116 300.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 300.00
4 300.00
73
IMPOTS ET TAXES
112 000.00
112 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-49 165.00
112 000.00
2 720.00
65 555.00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
DÈpenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
A1.1
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
(1)
LIBELLE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
02 - ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL
6 542 736.16
1 078 651.61
7 621 387.77
6 542 736.16
649 300.00
7 192 036.16
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 000.00
125 000.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
31 800.00
31 800.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 082 000.00
4 082 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
147 300.00
147 300.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
225 200.00
225 200.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26 000.00
276 800.00
302 800.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 000.00
2 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 275 936.16
2 275 936.16
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
429 351.61
429 351.61
11 636 207.78
1 253 000.00
12 889 207.78
9 811 207.78
1 228 000.00
11 039 207.78
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 480 000.00
2 480 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
1 135 000.00
1 135 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 620 000.00
1 620 000.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 810 207.78
2 810 207.78
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
240 000.00
93 000.00
333 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 635 000.00
2 635 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26 000.00
26 000.00
1 825 000.00
25 000.00
1 850 000.00
5 093 471.62
174 348.39
5 267 820.01
OpÈrations pour compte de tiers OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports OpÈrations d'Èquipement
A1.2
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DÈpenses de l'exercice
IV
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE
LA COLLECTIVITE
024 - FETES ET CEREMONIES
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
1 013 241.61
19 000.00
46 410.00
607 500.00
19 000.00
22 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
147 300.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
206 200.00
19 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
254 000.00
22 800.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
405 741.61
23 610.00
1 253 000.00 1 228 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
1 135 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
93 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
25 000.00 239 758.39
-19 000.00
-46 410.00
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Recettes de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
(1)
LIBELLE
Sous-fonction 02 - ADMINISTRATION GENERALE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - ANNEXES
OpÈrations d'Èquipement
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
IV
(1)
LIBELLE
11 - SECURITE INTERIEURE
TOTAL
264 116.27
264 116.27
152 100.00
152 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 100.00
8 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
144 000.00
144 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
112 016.27
112 016.27
61 050.00
61 050.00
34 000.00
34 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
34 000.00
34 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27 050.00
27 050.00
-203 066.27
-203 066.27
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
OpÈrations d'Èquipement
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
DÈpenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV
110 - SERVICES COMMUNS
112 - POLICE MUNICIPALE
256 016.27
8 100.00
144 000.00
8 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
144 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
112 016.27 61 050.00 34 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
34 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27 050.00
-194 966.27
-8 100.00
DÈpenses de l'exercice OpÈrations d'Èquipement
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
SOLDES (2)
(1)
LIBELLE
Sous-fonction 11 - SECURITE INTERIEURE
DEPENSES (2)
IV
(1)
LIBELLE
21 - ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
22 - ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
25 - SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
TOTAL
1 125 623.10
88 000.00
691 678.56
1 905 301.66
410 000.00
88 000.00
7 000.00
505 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
88 000.00
88 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
16 000.00
7 000.00
23 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
394 000.00
394 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
708 000.00
520 000.00
1 228 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
520 000.00
520 000.00
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
708 000.00
708 000.00
201702
LUMINAIRES A LEDS
7 623.10
164 678.56
172 301.66
445 000.00
416 120.00
861 120.00
445 000.00
389 000.00
834 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
445 000.00
389 000.00
834 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27 120.00
27 120.00
-680 623.10
-88 000.00
-275 558.56
-1 044 181.66
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DÈpenses de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
A1.2
DEPENSES (2)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports OpÈrations d'Èquipement
IV
Sous-fonction 25 -
SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
211 - ECOLES MATERNELLES
212 - ECOLES PRIMAIRES
213 - CLASSES REGROUPEES
251 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
9 647.10
33 976.00
1 082 000.00
691 678.56
8 000.00
28 000.00
374 000.00
7 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 000.00
8 000.00
7 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
20 000.00
374 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
708 000.00
520 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
520 000.00
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
708 000.00
201702
LUMINAIRES A LEDS
1 647.10
5 976.00
164 678.56
445 000.00
416 120.00
445 000.00
389 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
445 000.00
389 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27 120.00
-9 647.10
-33 976.00
-637 000.00
-275 558.56
(1)
LIBELLE
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
Sous-fonction 21 - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
OpÈrations d'Èquipement Recettes de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
IV
(1)
LIBELLE
30 - SERVICES COMMUNS
31 - EXPRESSION ARTISTIQUE
32 - CONSERVATION ET DIFFUSION
DES PATRIMOINES
33 - ACTION CULTURELLE
TOTAL
38 000.00
33 027.60
746 397.04
24 498.96
841 923.60
13 000.00
12 000.00
146 000.00
18 600.00
189 600.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
13 000.00
13 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 000.00
9 500.00
18 600.00
40 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
136 500.00
136 500.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
100 000.00
100 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
100 000.00
100 000.00
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
25 000.00
21 027.60
500 397.04
5 898.96
552 323.60
207 635.18
207 635.18
36 300.00
36 300.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
36 300.00
36 300.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
171 335.18
171 335.18
-38 000.00
-33 027.60
-538 761.86
-24 498.96
-634 288.42
OpÈrations pour compte de tiers OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports OpÈrations d'Èquipement
A1.2
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DÈpenses de l'exercice
IV
311 - EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 - ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 - THEATRES
321 - BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
322 - MUSEES
323 - ARCHIVES
324 - ENTRETIEN DU
PATRIMOINE CULTUREL
4 000.00
3 999.60
25 028.00
145 000.00
236 282.34
5 500.00
359 614.70
4 000.00
8 000.00
1 000.00
139 500.00
5 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 000.00
8 000.00
9 500.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 000.00
130 000.00
5 500.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
100 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
100 000.00
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
3 999.60
17 028.00
144 000.00
96 782.34
259 614.70
26 775.18
180 860.00
12 300.00
24 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
12 300.00
24 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
14 475.18
156 860.00
-4 000.00
-3 999.60
-25 028.00
-145 000.00
-209 507.16
-5 500.00
-178 754.70
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
OpÈrations pour compte de tiers
(1)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
LIBELLE
Sous-fonction 31 - EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 - CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
DEPENSES (2)
A1.2
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
DÈpenses de l'exercice
FONCTION 3 - CULTURE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
OpÈrations d'Èquipement
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
ELEMENTS DU BILAN
IV
(1)
LIBELLE
41 - SPORTS
42 - JEUNESSE
TOTAL
1 597 151.04
2 500.00
1 599 651.04
677 000.00
2 500.00
679 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
51 000.00
2 500.00
53 500.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
626 000.00
626 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
433 000.00
433 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
433 000.00
433 000.00
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
487 151.04
487 151.04
668 000.00
668 000.00
398 000.00
398 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
398 000.00
398 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
270 000.00
270 000.00
-929 151.04
-2 500.00
-931 651.04
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DÈpenses de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
A1.2
DEPENSES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports OpÈrations d'Èquipement
IV
411 - SALLES DE SPORT, GYMNASES
412 - STADES
414 - AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES
JEUNES
302 499.88
47 440.00
1 247 211.16
2 500.00
295 000.00
46 000.00
336 000.00
2 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 000.00
46 000.00
2 500.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
290 000.00
336 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
433 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
433 000.00
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
7 499.88
1 440.00
478 211.16
103 000.00
95 000.00
470 000.00
103 000.00
95 000.00
200 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
103 000.00
95 000.00
200 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
270 000.00
-199 499.88
47 560.00
-777 211.16
-2 500.00
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
OpÈrations d'Èquipement
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
(1)
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
LIBELLE
Sous-fonction 41 - SPORTS
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
IV
(1)
LIBELLE
52 - INTERVENTIONS SOCIALES
TOTAL
401 368.44
401 368.44
334 800.00
334 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
334 800.00
334 800.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
66 568.44
66 568.44
195 300.00
195 300.00
195 300.00
195 300.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
195 300.00
195 300.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
-206 068.44
-206 068.44
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
OpÈrations pour compte de tiers
OpÈrations d'Èquipement DÈpenses de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
DEPENSES (2)
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV
Sous-fonction 52 - INTERVENTIONS SOCIALES
524 - AUTRES SERVICES
401 368.44 334 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
334 800.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
66 568.44 195 300.00 195 300.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
195 300.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
-206 068.44
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Restes ‡ rÈaliser - reports
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
DÈpenses de l'exercice
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
OpÈrations d'Èquipement
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
OpÈrations pour compte de tiers
IV
(1)
LIBELLE
64 - CRECHES ET GARDERIES
TOTAL
16 591.56
16 591.56
9 400.00
9 400.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
9 400.00
9 400.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
7 191.56
7 191.56
5 000.00
5 000.00
3 000.00
3 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
3 000.00
3 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2 000.00
2 000.00
-11 591.56
-11 591.56
A1.2
RECETTES (2) DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE
DÈpenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables.
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
OpÈrations d'Èquipement
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
IV
(1)
LIBELLE
81 - SERVICES URBAINS
82 - AMENAGEMENT URBAIN
TOTAL
1 038 615.86
1 937 735.36
2 976 351.22
890 000.00
1 442 500.00
2 332 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
9 000.00
119 000.00
128 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
545 000.00
10 000.00
555 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
44 000.00
389 500.00
433 500.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
292 000.00
924 000.00
1 216 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
100 000.00
100 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
100 000.00
100 000.00
48 615.86
495 235.36
543 851.22
136 000.00
603 378.60
739 378.60
114 000.00
143 400.00
257 400.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
114 000.00
143 400.00
257 400.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
22 000.00
459 978.60
481 978.60
-902 615.86
-1 334 356.76
-2 236 972.62
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
OpÈrations d'Èquipement DÈpenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes ‡ rÈaliser - reports
OpÈrations pour compte de tiers
811 - EAU ET
ASSAINISSEMENT
814 - ECLAIRAGE
PUBLIC
816 - AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
820 - SERVICES
COMMUNS
821 - EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE
822 - VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 - ESPACES VERTS URBAINS
824 - AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
545 000.00
212 615.86
281 000.00
69 000.00
556 997.57
960 461.74
153 904.70
197 371.35
545 000.00
109 000.00
236 000.00
69 000.00
349 500.00
844 000.00
120 000.00
60 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
9 000.00
69 000.00
50 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
545 000.00
10 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
44 000.00
319 500.00
70 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
65 000.00
227 000.00
30 000.00
844 000.00
50 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
100 000.00
201401
MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES
201501
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201601
AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU
201701
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU
201702
LUMINAIRES A LEDS
100 000.00
3 615.86
45 000.00
207 497.57
116 461.74
33 904.70
137 371.35
55 000.00
81 000.00
76 000.00
109 407.76
417 970.84
55 000.00
59 000.00
33 000.00
109 400.00
1 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
55 000.00
59 000.00
33 000.00
109 400.00
1 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
22 000.00
43 000.00
7.76
416 970.84
-545 000.00
-157 615.86
-200 000.00
-69 000.00
-480 997.57
-851 053.98
-153 904.70
220 599.49
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
IV A1.2
Sous-fonction 81 - SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
(1)
LIBELLE
OpÈrations pour compte de tiers
Restes ‡ rÈaliser - reports
SOLDES (2)
Sous-fonction 82 - AMENAGEMENT URBAIN
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DÈpenses de l'exercice OpÈrations d'Èquipement
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4 186 800.00 4 186 800.00
4 080 000.00 4 080 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 072 500.00 4 072 500.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 7 500.00 7 500.00
106 800.00 106 800.00
102296 REPRISE SUR TAXE AMENAGEMENT 31 800.00 31 800.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
70 000.00 70 000.00
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT
1 000.00 1 000.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT AUTRES
4 000.00 4 000.00
020 DÈpenses imprÈvues
Op. de
l'exercice
I
Restes ‡
rÈaliser en
dÈpenses de
l'exercice
prÈcÈdent
(3)(4)
Solde
d'Èxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres 4 186 800.00 2 370 755.40 2 275 936.16 8 833 491.56
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
A6.1
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =
A + B
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A)
IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
6 228 000.00 6 228 000.00
993 000.00 993 000.00
10222 F.C.T.V.A. 750 000.00 750 000.00
10226 TAXE D AMENAGEMENT 243 000.00 243 000.00
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS VERSES
5 235 000.00 5 235 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES 56 000.00 56 000.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 1 500.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART B¬TIMENTS ET
INSTALLATIONS
160 000.00 160 000.00
28041512 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 207 000.00 207 000.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 17 000.00 17 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 21 000.00 21 000.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00 60 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82 500.00 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
16 000.00 16 000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT
119 000.00 119 000.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 2 500.00 2 500.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET
OUT.VOIRIE
76 000.00 76 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL
ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
25 000.00 25 000.00
281788 AUTRES 17 000.00 17 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 000.00 55 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 135 000.00 135 000.00
28184 MOBILIER 73 000.00 73 000.00
28188 AUTRES 269 000.00 269 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 240 000.00
024 Produits de cessions 1 135 000.00 1 135 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 480 000.00 2 480 000.00
OpÈrations de
l'exercice
III
Restes ‡ rÈaliser
en recettes de
l'exercice
prÈcÈdent (4)(5)
Solde
d'Èxecution
R001 (4)(5)
Affectation
R0168 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 6 228 000.00 2 829 483.78 1 817 207.78 10 874 691.56
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique.
Ressources propres externes de l'annÈe (a)
A6.2
Ressources propres internes de l'annÈe (b) (3)
Montant
8 833 491.56
10 874 691.56
+2 041 200.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
IV A2.1
IntÈrÍts (3)
Remboursement du
tirage
5191 Avances du trÈsor
...
5192 Avances de trÈsorerie
...
51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
29/11/2016
1 500 000.00
0.00
0.00
0.00
1 500 000.00
473
07/01/2011
1 616 750.60
0.00
7 267.02
0.00
1 616 750.60
474
07/01/2011
905 391.72
0.00
4 156.57
0.00
905 391.72
5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie
...
519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
4 022 142.32
0.00
11 423.59
0.00
4 022 142.32
(1) Circulaire n∞
NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de
trÈsorerie (2)
(2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de l'ordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618.
Montant maximum
autorisÈ au 01/01/2017
Montant des tirages
2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant d˚
au 01/01/2017
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprËs d'Ètablissement de crÈdit (Total)
64 712 081.73
1641 Emprunts en euros (total)
64 712 081.73
444
CAISSE D'EPARGNE
02/12/2005
19/12/2005
25/03/2006
2 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 3.06 %
3.06
3.10
EUR
T
P
O
A-1
456
CAISSE D'EPARGNE
22/09/2008
24/09/2008
25/01/2009
3 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.95 %
4.95
4.95
EUR
A
P
O
A-1
457
CAISSE D'EPARGNE
11/07/2008
11/07/2008
25/07/2009
2 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.69 %
4.69
4.69
EUR
A
P
O
A-1
461
CAISSE D'EPARGNE
09/02/2009
17/02/2009
25/02/2010
1 950 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.58 %
4.58
4.58
EUR
A
P
O
A-1
462
CAISSE D'EPARGNE
14/11/2009
21/12/2009
25/03/2010
4 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.07 %
4.07
4.13
EUR
T
P
O
A-1
469
SFIL CAFFIL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
322 000.00
F
Taux fixe ‡ 2.03 %
2.03
2.05
EUR
T
P
O
A-1
470
SFIL CAFFIL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
428 000.00
F
Taux fixe ‡ 2.03 %
2.03
2.05
EUR
T
P
O
A-1
471
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2011
25/01/2011
25/11/2011
3 611 602.49
F
Taux fixe ‡ 4.57 %
4.57
4.64
EUR
A
X
O
A-1
472
CREDIT FONCIER DE FRANCE
08/12/2010
27/12/2010
27/12/2011
1 000 000.00
V
(Euribor 12 M-Floor -0.5 sur
Euribor 12 M) + 0.5
2.03
2.06
EUR
A
P
O
A-1
473
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
07/01/2011
07/01/2011
01/07/2011
2 000 000.00
V
Eonia + 0.57
1.16
1.50
EUR
X
X
O
A-1
474
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
07/01/2011
07/01/2011
03/10/2011
1 250 000.00
V
Eonia + 0.57
1.16
1.50
EUR
X
X
O
A-1
475
CREDIT FONCIER DE FRANCE
08/12/2010
08/12/2010
30/06/2012
1 000 000.00
V
(Euribor 03 M-Floor -0.5 sur
Euribor 03 M) + 0.5
1.53
1.56
EUR
A
P
O
A-1
476
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
9 613 872.42
F
Taux fixe ‡ 3.44 %
3.44
3.48
EUR
T
P
O
A-1
477
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
3 800 000.00
F
Taux fixe ‡ 3.44 %
3.44
3.48
EUR
T
P
O
A-1
47801
SFIL CAFFIL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.41
F
Taux fixe ‡ 4.01 %
4.01
4.07
EUR
A
X
O
A-1
47802
SFIL CAFFIL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.41
C
Taux fixe 3.71% ‡ barriËre
6% sur Euribor 12 M
3.71
3.76
EUR
A
X
O
B-1
479
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/05/2012
07/05/2012
01/05/2013
2 000 000.00
V
Livret A 2008 + 0.6
2.85
2.85
EUR
A
P
O
A-1
481
CREDIT FONCIER DE FRANCE
28/09/2012
28/09/2012
28/12/2012
1 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.5 %
4.50
4.64
EUR
T
P
O
A-1
483
SOCIETE GENERALE
12/10/2012
21/12/2012
21/03/2013
1 130 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.6 %
4.60
4.75
EUR
T
C
O
A-1
486
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2013
25/12/2013
25/12/2014
1 450 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.2 %
4.20
4.20
EUR
A
P
O
A-1
487
CREDIT FONCIER DE FRANCE
09/05/2014
25/04/2014
25/04/2015
1 100 000.00
F
Taux fixe ‡ 4.2 %
4.20
4.26
EUR
A
P
O
A-1
488
CREDIT AGRICOLE
04/01/2014
15/03/2014
15/03/2015
550 000.00
V
Euribor 12 M + 1.89
2.45
2.48
EUR
A
P
O
A-1
489
CREDIT AGRICOLE
12/10/2014
20/12/2014
10/03/2015
500 000.00
V
Euribor 03 M + 1.42
1.50
1.53
EUR
T
P
O
A-1
490
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/02/2015
25/04/2015
01/09/2015
500 000.00
V
Livret A 2008 + 1
2.00
2.00
EUR
S
P
O
A-1
491
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/02/2015
25/06/2015
01/03/2016
310 000.00
V
Livret A 2008 + 0.6
1.60
1.60
EUR
A
P
O
A-1
492
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/02/2015
25/06/2015
01/03/2016
190 000.00
V
Livret A 2008 + 0.6
1.60
1.60
EUR
A
P
O
A-1
493
CAISSE D'EPARGNE
23/01/2015
25/03/2015
25/03/2016
1 000 000.00
V
(Livret A 2008 + 1)-Floor -1
sur Livret A 2008
2.00
2.00
EUR
A
P
O
A-1
PÈriodicitÈ des rembsts (6)
Profil
d' amort. (7)
PossibilitÈ de remboursement
anticipÈ
O/N
CatÈgorie
díemprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ l'origine du contrat
Organisme prÍteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
PÈriodicitÈ des rembsts (6)
Profil
d' amort. (7)
PossibilitÈ de remboursement
anticipÈ
O/N
CatÈgorie
díemprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ l'origine du contrat
Organisme prÍteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
494
CAISSE D'EPARGNE
09/09/2015
25/09/2015
25/09/2016
857 000.00
F
Taux fixe ‡ 1.96 %
1.96
1.96
EUR
A
P
O
A-1
495
BANQUE POSTALE
18/11/2015
12/01/2016
01/02/2017
720 000.00
V
(Euribor 12 M + 1.15)-Floor 0
sur Euribor 12 M
1.20
1.22
EUR
A
C
O
A-1
496
CAISSE D'EPARGNE
16/12/2015
25/07/2016
25/07/2017
1 000 000.00
F
Taux fixe ‡ 1.25 %
1.25
1.27
EUR
A
P
O
A-1
497
BANQUE POSTALE
01/12/2016
10/01/2017
01/02/2018
1 825 000.00
F
Taux fixe ‡ 0.97 %
0.97
0.97
EUR
X
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) 165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total) 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilÈes (Total)
74 000.00
1681 Autres emprunts (total)
74 000.00
485
Caisse Allocations Familiales
05/02/2013
05/02/2013
01/01/2014
74 000.00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total gÈnÈral
64 786 081.73
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres ‡ prÈciser.
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
IV A2.2
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprËs d'Ètablissement de crÈdit (Total)
45 217 182.11
4 049 963.09
1 438 743.99
559 402.29
1641 Emprunts en euros (total)
45 217 182.11
4 049 963.09
1 438 743.99
559 402.29
444
N
A-1
601 909.41
3.98
V
(Euribor 03 M-Floor -0.1 sur
Euribor 03 M) + 0.1
0.00
149 598.64
0.00
0.00
456
N
A-1
2 063 884.08
11.07
F
Taux fixe ‡ 4.95 %
4.95
130 040.12
102 162.26
89 077.69
457
N
A-1
1 104 076.23
6.57
F
Taux fixe ‡ 4.69 %
4.69
136 887.04
51 781.18
19 530.50
461
N
A-1
1 200 297.61
7.15
F
Taux fixe ‡ 4.58 %
4.58
127 598.32
54 973.63
41 623.71
462
N
A-1
2 949 335.59
12.98
F
Taux fixe ‡ 4.07 %
4.13
175 909.17
117 375.79
1 567.76
469
N
A-1
204 795.89
8.75
F
Taux fixe ‡ 2.03 %
2.05
20 956.10
3 998.50
922.62
470
N
A-1
272 213.38
8.75
F
Taux fixe ‡ 2.03 %
2.05
27 854.66
5 314.78
1 226.34
471
N
A-1
1 923 534.18
5.9
F
Taux fixe ‡ 4.57 %
4.64
331 656.67
89 126.42
7 274.88
472
N
A-1
731 112.39
13.99
V
(Euribor 12 M-Floor -0.5 sur
Euribor 12 M) + 0.5
0.42
47 238.36
3 098.49
39.24
473
N
A-1
1 616 750.60
14.25
V
Euribor 03 M + 0.6
0.30
80 659.16
4 702.35
1 284.75
474
N
A-1
905 391.72
9.5
V
Euribor 03 M + 0.6
0.30
75 544.77
2 599.41
694.07
475
N
A-1
788 247.07
14.5
V
(Euribor 12 M-Floor -0.5 sur
Euribor 12 M) + 0.5
0.46
45 111.78
3 604.37
1 818.11
476
N
A-1
7 350 107.60
11.82
F
Taux fixe ‡ 3.44 %
3.48
502 038.03
246 414.44
42 534.12
477
N
A-1
2 905 219.44
11.82
F
Taux fixe ‡ 3.44 %
3.48
198 436.64
97 398.30
16 812.13
47801
N
A-1
5 050 674.44
13.33
F
Taux fixe ‡ 4.01 %
4.07
599 323.79
205 344.99
120 982.77
47802
N
B-1
5 050 674.03
13.33
C
Taux fixe 3.71% ‡ barriËre
6% sur Euribor 12 M
3.76
599 323.79
189 982.51
111 931.68
479
N
A-1
1 505 174.79
10.33
V
Livret A 2008 + 0.6
1.35
138 654.13
20 319.86
12 247.44
481
N
A-1
628 847.36
5.74
F
Taux fixe ‡ 4.5 %
4.64
98 075.42
27 024.27
199.04
483
N
A-1
828 666.67
10.97
F
Taux fixe ‡ 4.6 %
4.75
75 333.34
37 326.93
962.59
486
N
A-1
1 226 849.74
11.98
F
Taux fixe ‡ 4.2 %
4.20
80 717.29
51 527.69
668.58
487
N
A-1
989 479.25
12.32
F
Taux fixe ‡ 4.2 %
4.26
58 765.65
42 135.32
27 145.82
488
N
A-1
487 128.26
12.21
V
Euribor 12 M + 1.89
1.91
33 375.35
9 290.14
6 725.71
489
N
A-1
438 966.25
12.94
V
Euribor 03 M + 1.42
1.12
31 383.10
4 850.00
278.56
490
N
A-1
468 470.90
18.17
V
Livret A 2008 + 1
1.75
21 436.62
8 068.72
3 671.43
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚
au 01/01/2017
DurÈe
rÈsiduelle (en annÈes)
IV A2.2
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚
au 01/01/2017
DurÈe
rÈsiduelle (en annÈes)
491
N
A-1
291 550.12
13.17
V
Livret A 2008 + 0.6
1.35
19 058.84
3 935.93
3 055.31
492
N
A-1
178 692.01
13.17
V
Livret A 2008 + 0.6
1.35
11 681.23
2 412.34
1 872.61
493
N
A-1
942 174.53
13.23
V
(Livret A 2008 + 1)-Floor -1
sur Livret A 2008
1.75
58 981.98
16 488.05
11 806.57
494
N
A-1
792 958.57
10.73
F
Taux fixe ‡ 1.96 %
1.96
65 296.64
15 541.99
3 763.63
495
N
A-1
720 000.00
14.08
V
(Euribor 12 M + 1.15)-Floor
0 sur Euribor 12 M
1.22
48 000.00
9 271.72
7 148.40
496
N
A-1
1 000 000.00
14.57
F
Taux fixe ‡ 1.25 %
1.27
61 026.46
12 673.61
5 183.92
497
N
A-1
0.00
15.08
F
Taux fixe ‡ 0.97 %
0.97
0.00
0.00
17 352.31
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9) 165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total) 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilÈes (Total)
51 800.00
7 400.00
0.00
0.00
1681 Autres emprunts (total)
51 800.00
7 400.00
0.00
0.00
485
N
A-1
51 800.00
6
F
Taux fixe ‡ 0 %
0.00
7 400.00
0.00
0.00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total gÈnÈral
0.00
45 268 982.11
4 057 363.09
1 438 743.99
0.00
559 402.29
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catÈgories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs au 768.
IV A2.3
Emprunts ventilÈs par structure de taux selon le risque le plus ÈlevÈ (Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat) (1)
Organisme prÍteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant
d˚ au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices (4)
DurÈe du contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux maximal
aprËs couverture
Èventuelle (8)
Niveau du taux ‡ la date de vote
du budget (9)
IntÈrÍts payÈs au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas ÈchÈant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant
d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A) BarriËre simple (B) 47802
SFIL CAFFIL
7 302 303.41
5 050 674.03
1
18.08
Taux fixe 3.71% ‡ barriËre 6% sur
Euribor 12 M
Taux fixe 3.71% ‡ barriËre 6% sur
Euribor 12 M
710 501.28
Taux fixe 3.71% ‡ barriËre 6% sur
Euribor 12 M
3.76
189 982.51
11.16
TOTAL (B)
7 302 303.41
5 050 674.03
189 982.51
11.16
Option d'Èchange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL
7 302 303.41
5 050 674.03
189 982.51
11.16
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : Indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date d'ÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre de contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768.
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte.
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
65 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros
Indices inflation
franÁaise ou zone euro
ou Ècart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro et Ècarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
31
% de l'encours
88.84%
Montant en euros
40 218 308 Ä
Nombre de produits
1
% de l'encours
11.16%
Montant en euros
5 050 674 Ä
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE LíENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (B) BarriËre simple. Pas d'effet de levier
A2.4
(C) Option d'Èchange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'‡ 3; multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (E) Multiplicateur jusqu'‡ 5 (F) Autres types de structures
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
66 IV A2.5
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes reÁues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
N E A N T
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture
(change ou taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de dÈbut du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement des intÈrÍts
(4)
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
RÈfÈrence de
l'emprunt couvert
Capital restant
d˚ au
01/01/2017
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
IV A2.5
Index (5)
Niveau de taux (6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de
couverture
AprËs opÈration de
couverture
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total
0.00
0.00
(5) Indiquer l'index utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
RÈfÈrence de
l'emprunt couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis l'origine
du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
N E A N T
IV
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DÈlibÈration du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Äuros 07/02/1997
Biens ou catÈgories de biens amortis : DurÈe MatÈriel informatique SystËme 5 01/02/1997 MatÈriel informatique Micro 3 01/02/1997 Logiciels 2 01/02/1997 MatÈriel de Bureau Electrique ou Electronique, TÈlÈphone 5 01/02/1997 Mobilier Scolaire 12 01/02/1997 MatÈriel Scolaire 8 01/02/1997 MatÈriel Sportif 8 01/02/1997 MatÈriel Culturel 6 01/02/1997 MatÈriel Centre de Loisirs, CrËches 8 01/02/1997 Petit MatÈriel 5 01/02/1997 MatÈriel et Outillage Voirie 8 01/02/1997 VÈhicules Techniques 8 01/02/1997 VÈhicules LÈgers 6 01/02/1997 Plantations, arbres tiges 20 01/02/1997 Agencements Electriques et tÈlÈphoniques 20 01/02/1997 Coffre Fort 30 01/02/1997 Immeubles de Rapport 20 10/12/2010 Frais d'Etude en MatiËre d'Urbanisme 10 10/12/2010 Autres Frais d'Etudes 5 10/12/2010 Subvention d'Equipement pour biens mobiliers, matÈriel ou Ètudes 5 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour biens immobiliers ou des installations 15 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour des projets d'infrastructures d'intÈrÍt national 30 24/10/2012 Immobilisations reÁues dans le cadre d'une mise ‡ disposition 20 07/06/2013
OUI NON Seuil díamortissement sur un an : (si diffÈrent de ci-dessus)
CatÈgories de biens amortis : DurÈe ÖÖ
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la mÍme durÈe que líamortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES
PROCEDURES OUI NON
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
(biens amortissables)
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV
Montant de la
provision de
líexercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituÈes au
31/12/2016
Montant total des
provisions
constituÈes
Montant des
reprises SOLDE
Provisions pour risques - Participation CG 60
Provisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues
(1) Provisions nouvelles ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe ;
(2) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procËs Ö ; provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement Ö).
IV
Objet
Montant
total de la
provision ‡
constituer
DurÈe
Montant des
provisions
constituÈes au
cours de
l'exercice
Provision
constituÈe au
cours de
l'exercice
Montant restant ‡
provisionner
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dÈprÈciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour dÈprÈciation (2)
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
- des immobilisations ÖÖ
N E A N T
N E A N T - des stocks ÖÖ - des comptes de tiers ÖÖ
- des comptes financiers ÖÖ
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ÖÖ
Provisions pour pertes de change ÖÖ
Provisions pour garanties díemprunts ÖÖ
- des comptes financiers ÖÖ
Provisions pour pertes de change ÖÖ
Provisions pour garanties díemprunts ÖÖ
Prov. pour risques et charges (2)
Autres provisions pour risques ÖÖ
Provision pour DÈficit Budget Lotissement ZAC de Royallieu
- des immobilisations ÖÖ
- des stocks ÖÖ
Provisions pour litigesÖÖ
N E A N T
N E A N T
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
A4 ñ ETAT DES PROVISIONS
A4
PROVISIONS BUDGETAIRES
- des comptes de tiers ÖÖ
N E A N T
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau prÈcÈdent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un Ètalement
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A5
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4 186 800.00 4 186 800.00
4 080 000.00 4 080 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 072 500.00 4 072 500.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 7 500.00 7 500.00
106 800.00 106 800.00
102296 REPRISE SUR TAXE AMENAGEMENT 31 800.00 31 800.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
70 000.00 70 000.00
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT
1 000.00 1 000.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT AUTRES
4 000.00 4 000.00
020 DÈpenses imprÈvues
Op. de
l'exercice
I
Restes ‡
rÈaliser en
dÈpenses de
l'exercice
prÈcÈdent
(3)(4)
Solde
d'Èxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres 4 186 800.00 2 370 755.40 2 275 936.16 8 833 491.56
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
A6.1
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A)
IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
6 228 000.00 6 228 000.00
993 000.00 993 000.00
10222 F.C.T.V.A. 750 000.00 750 000.00
10226 TAXE D AMENAGEMENT 243 000.00 243 000.00
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS VERSES
5 235 000.00 5 235 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES 56 000.00 56 000.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 1 500.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART B¬TIMENTS ET
INSTALLATIONS
160 000.00 160 000.00
28041512 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 207 000.00 207 000.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 17 000.00 17 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 21 000.00 21 000.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00 60 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82 500.00 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
16 000.00 16 000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT
119 000.00 119 000.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 2 500.00 2 500.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET
OUT.VOIRIE
76 000.00 76 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL
ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
25 000.00 25 000.00
281788 AUTRES 17 000.00 17 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 000.00 55 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 135 000.00 135 000.00
28184 MOBILIER 73 000.00 73 000.00
28188 AUTRES 269 000.00 269 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 240 000.00
024 Produits de cessions 1 135 000.00 1 135 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 480 000.00 2 480 000.00
OpÈrations de
l'exercice
III
Restes ‡ rÈaliser
en recettes de
l'exercice
prÈcÈdent (4)(5)
Solde
d'Èxecution
R001 (4)(5)
Affectation
R0168 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 6 228 000.00 2 829 483.78 1 817 207.78 10 874 691.56
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique.
+2 041 200.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'annÈe (a)
A6.2
Ressources propres internes de l'annÈe (b) (3)
Montant
8 833 491.56
10 874 691.56
IV
Nature de la dÈpense transfÈrÈe DurÈe de l'Ètalement Date de la dÈlibÈration
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481 (I)
Montant amorti au
titre des exerices
prÈcÈdents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
2017
Solde (1)
2011
IndemnitÈs de rÈamÈnagement de la
dette
(emprunts 07 AL085 et 08AL016)
17 ans 09/12/2011 4 075 628.36 1 198 724.36 240 000.00 2 636 904.00
Exercice
d'Origine
A8 ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A N N E X E S
B- ELEMENTS HORS BILAN AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intÈrÍts (8)
En capital
Total des emprunts contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts contractÈs pour des opÈrations de logement social
9 884 487.79 Ä
5 803 463.04 Ä
127 666.60 Ä
448 871.75 Ä
SA D'HLM PICARDIE HABITAT
1998
P
Construction Maison de Retraite
Fournier SarlovËze
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 692 184.09 Ä
461 880.06 Ä
3
T
V
Euribor 12 M + 1.55
4.92%
V
Euribor 12 M + 1.55
1.50%
A-1
6 302.32 Ä
129 972.33 Ä
SA D'HLM PICARDIE HABITAT
2005
P
Achat terrain
rÈsidence EUROCIL
CREDIT AGRICOLE
1 310 000.00 Ä
1 061 385.07 Ä
22
A
F
Taux fixe ‡ 4.12 %
4.12%
F
Taux fixe ‡ 4.12 %
4.12%
A-1
43 729.07 Ä
28 563.13 Ä
SAHLM SNI
1991
P
AmÈnagement CHRS
3 logements rue d'Amiens
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 833 528.35 Ä
851 791.30 Ä
9
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
3.55%
A-1
17 461.72 Ä
84 662.93 Ä
SAHLM SNI
1995
P
Construction logements route
ForestiËre du Moulin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 935 471.63 Ä
1 087 528.15 Ä
13
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
3.55%
A-1
22 294.33 Ä
77 459.10 Ä
OSICA
2003
P
RÈnovation immeuble 1 et 3 rue des P‚tissiers
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
165 359.46 Ä
84 545.41 Ä
8
A
V
Livret A + 0.52
2.77%
V
Livret A + 0.52
1.27%
A-1
1 073.73 Ä
8 759.20 Ä
OSICA
2003
P
Restauration immeuble
26 rue le FÈron
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 139.44 Ä
23 117.89 Ä
11
A
V
Livret A + 1.3
3.55%
V
Livret A + 1.3
3.55%
A-1
473.92 Ä
2 089.90 Ä
ANTIN RESIDENCES
1995
P
Constructions studios
Foyer AFTAM
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
657 954.35 Ä
378 023.55 Ä
13
A
V
Livret A + 1.2
5.80%
V
Livret A + 1.2
3.45%
A-1
7 033.16 Ä
22 687.72 Ä
SAHLM PICARDIE HABITAT
1978
X
Construction de 22 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37 319.52 Ä
3 355.61 Ä
2
A
F
Taux fixe ‡ 3.35 %
3.35%
F
Taux fixe ‡ 3.35 %
3.35%
A-1
112.41 Ä
1 650.22 Ä
ICF NORD EST*
2012
P
Construction ensemble immobilier
30 logements ND de la Tilloye
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
979 840.00 Ä
921 576.97 Ä
31
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.35%
A-1
12 441.29 Ä
21 368.94 Ä
ICF NORD EST*
2011
P
Construction ensemble immobilier
30 logements ND de la Tilloye
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 232 690.95 Ä
930 259.03 Ä
11
A
V
Livret A + 1.05
3.30%
V
Livret A + 1.05
1.80%
A-1
16 744.66 Ä
71 658.29 Ä
TOTAL GENERAL
9 884 487.79 Ä
5 803 463.04 Ä
127 666.60 Ä
448 871.75 Ä
(7) CatÈgorie díemprunt hors opÈration de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (8) Il síagit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ líarticle 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs). (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (‡ prÈciser). (2) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux díintÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cíest-‡-dire un taux variable qui níest pas seulement dÈfini comme la simple addition díun taux usuel de rÈfÈrence et díune marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Indiquer le type díindex (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget.
IV - ANNEXES
Taux initial
Taux ‡ la date de vote
du budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier
l'em- prunt
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU LíETABLISSEMENT
Organisme prÍteur ou
chef de file
Montant initial
B1.1
AnnuitÈ garantie au cours de
l'exercice
B1.1 ñ ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU LíETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6∞
, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
DÈsignation du bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil díamort.
de líemprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
PÈriodicitÈ des rembsts
(2)
Capital restant d˚
au 01/01/2017
DurÈe rÈsi- duelle
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio
de líarticle L. 2252-1 du CG Valeur en euros Pour mÈmoire : recettes
rÈelles de fonctionnement
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans l'exercice (1) 576 538.00
+ Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0.00
+ AnnuitÈ nette de la dette de l'exercice (2) 5 496 107.00
- Provisions pour garanties d'emprunts 0.00
6 072 645.00
10.91%
(1) Hors rations es par líarticle L. 2252-1 du CGCT.
(2) Cf. finition de líarticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordÈes au titre d'un exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice
B1.2 - CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT
IV
B1.2
Part des garanties d'emprunt acordÈes au titre de l'exercice en % (3)
Total des annuitÈs d'emprunts garantis de l'exercice 55 654 443.00
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
76 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
2 847 005 15 775 2 862 780
!"# $ $$$$ % % $ $$$ & ' '( ' ' !) *+ , -./# !"*#!+0/1 2 !2+ *+0!!*# +3#4# #5678 *# 4!*+*# 0"9 ' ' ' '
! ( ( : ; ( ( ( ( ; ( ( ( ( :< ; ; ( ( ( ( = = ( ( == ( ( ; ( ( > >
!! ! ! ' '
!"# ! ! 59 '> '> ;
! ! $ $$ & ' ' & ' ' = = > > = = = & = '- '- '' '' "? !7#462*/83* @ !"#@A *!#@4 0B#@0!3# ' ' & ' ' '( '( ' ' &
2017
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV ñ ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
77 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
2017
ASSOCIATIONS
IV ñ ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
$%&'"
$$$$ $ -' -' $$$$ $ '> '> $ C& ' ' 641 *380462*/83* 3# $ $$ ' ' ; ( ( - ' ' '- '- & ' ' : ( '( '( '( '( - - - -
-> -> & ' ' ' ' '> '> $ $$ ( (
( ! ! ! ! ! = = $ $ ' ' : ; ( ( :; '> '> : ( ( ' ' ; & '- '- : '> '> ( ( ' ' ; ' ' ' 5 9 ' ' & ' ' '> '> ;& ' ' ' ' '- '- < - - ' ' ( ( ' ' $$$ '> '> ; ' ' ' ' ; ' ' ;& $$$ ' '
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
78 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
2017
ASSOCIATIONS
IV ñ ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
( ! $%&'"
: '- '- ( ( ' ' $ $$$ 59 ( ( & ;& ' ' % - - :;: '- '- ; ' '
' ' ' ' - -
(( (( -'( -'(
) !! = = (> (> ( ( 5$ 9 :; ( (
( * ( + ! !
$$ ' '
( ,,,, - . + ! !
' '
/ $$$$
!"#D - -
= E =5 9
( .( ; !"# ( (
! ! ( ( ' ' ; > > = =
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
79 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
2017
ASSOCIATIONS
IV ñ ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
$%&'"
= =; > > D ' ' = = F ,
& > >
!"# ' '
; -5 9
! ! ' ' = = ' '
. . ( ( $$ '' '' ; - -
! ! '> '>
( ) ! 5 9 > > & D > > & > > $$$$ > > ; ( ( & ( ( ' - ' - - - ; ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ; ( (
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
80 A N N E X E S
C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
C1
(
(
(
(
(
(
(
(
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) , ,
- Directeur GÈnÈral des Services A ! !
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ! !, !!, !, , !!,
- Directeur Territorial A
- AttachÈ Territorial A
- RÈdacteur Principal de 1Ëre classe B , ,
- RÈdacteur Principal de 2Ëme classe B
- RÈdacteur B ! ! !! !
- Adjoint Administratif Principal 1Ëre Classe C !! !! !, !,
- Adjoint Administratif Principal 2Ëme Classe C , ,
- Adjoint Administratif C !, , , , ,
FILIERE TECHNIQUE (c) ! !, , , !, ,
- IngÈnieur en Chef hors classe A , , , , ,
- IngÈnieur Principal A ! !
- IngÈnieur A ! ! ! !
- Technicien Principal de 1Ëre et de 2Ëme Classe B , ,
- Technicien B !
- Agent de MaÓtrise Principal C
- Agent de MaÓtrise C , , ,
- Adjoint Technique Principal 1Ëre Classe C ! ! , ,
- Adjoint Technique Principal 2Ëme Classe C !, , !,
- Adjoint Technique Territorial C !, , , !, !,!
FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) , !, ,
- PuÈricultrice Territoriale Hors Classe A
- PuÈricultrice Territorial de Classe Normale A ! ! ! !
- Auxiliaire de PuÈriculture Principale 2e et 1Ëre classe C ! , !, ! ,
FILIERE SOCIALE (e) ! , , , , ,
- Educateur Principal de Jeunes Enfants B , ,
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B !, , , !, ,
- Moniteur Educateur B ,
- Agent Social C , , , ! ,
- A.T.S.E.M. Principal 2e Classe C ! , !, !, , !,
FILIERE SPORTIVE (f) , , !, , !,
- Conseiller Territorial des APS A ! !
- Educateur des APS Principal de 1Ëre classe B
- Educateur des APS Principal 2Ëme Classe B
- Educateur Territorial des APS B , , ,
- OpÈrateur des ActivitÈs Physiques et Sportives Principal C ! , !, !, , !,
IV ñ ANNEXES
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
( !
( -
(
( - (
- ( !
IV
C1
(
(
(
(
(
(
(
(
IV ñ ANNEXES
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
( !
( -
(
( - (
FILIERE CULTURELLLE (g) , , , ! , ,
- Directeur d'Enseignement Artistique A ! ! ! !
- Conservateur du Patrimoine A ! ! ! !
- AttachÈ de Conservation du Patrimoine A , ! ,
- BibliothÈcaire A , !, ,
- Professeur díEnseignement Artistique Hors Classe A ! ! !!, , !!,
- Professeur díEnseignement Artistique de classe normale A , , , ,
- Assistant de Conservation Principal de 1Ëre Classe B !, , !,
- Assistant de Conservation Principal de 2Ëme Classe B
- Assistant de Conservation B !! !! , , !,
- Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1Ëre classe B , , , , ,
- Assistant d'Enseignement Artistique B , , , , ,
- Adjoint du Patrimoine Principal 2Ëme Classe C ! ! , ,
- Adjoint du Patrimoine Territorial C ! ! , , !!,
FILIERE ANIMATION (h) , , !, !, !,
- Animateur B ! !,
- Adjoint d'Animation Principal 2e classe C ! !
- Adjoint díAnimation Territorial C !, , !, !, ,
FILIERE POLICE (i)
- Chef de Service de Police Municipale Principal 1Ëre classe B ! ! ! !
- Chef de Police Municipale C
- Brigadier de Police Municipale C
- Brigadier Chef Principal C ! !
EMPLOIS NON CIT…S (j) (5)
- RÈgisseur Chef de ThÈatre A ! !
- RÈgisseur Son et LumiËre B
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j) 714 38 752 640 68 707
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mar s 1995.
(2) CatÈgories : A, B ou C.
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode d'activitÈ dans l'annÈe
Un agent ‡ temps partiel ‡ 80% (quotitÈ de travail = 80%) prÈsent la moitiÈ de l'annÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante : les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont
comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par dÈlibÈration crÈant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ l'activitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode d'activitÈ sur
l'annÈe :
Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100%) prÈsent toute l'annÈe correspond ‡ l EPTP. Un agent ‡ temps partiel ‡ 80% (quotitÈ de travail = 80%) prÈsent toute l'annÈe
correspond ‡ 0,8 ETPT.
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre d'emploi existant, "emplois spÈcifiques" rÈgis par l'article 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etcÖ
- ( !
IV
C1
( 01&2" -#%' %#3$ 301"4"0' 1% 230'#5' 5'%#" 1% 230'#5'
6"0'$ 322%750' %0 "4783& 7"#450"0' ,
* #"2#4 # *20 * 6 ' '
* #"2#4 # *20 * 6 '
22 "?8 # *20 * 6 ' (
22 "?8 # *20 * 6 '
22 "?8 # *20 * 6 '
83 "2#4 ' '- '
3G0*!23/*!*+2 2*H#"6 ++# $-
3G0*!23/*!*+2 2*H#"6 ++# ' '
* #"2#4 !+#*7!#/#!2 2*+2*I4# ' ''
*16*02?8" * # ' ( '
0H#++#4 2*+2*I4#3#6 ++# 0 / 6# ' '
0H#++#4 2*+2*I4#3#6 ++# 0 / 6# $- '
++*+2 !23 #!+#*7!#/#!2 2*+2*I4# '$( --
++*+2 !23 #!+#*7!#/#!2 2*+2*I4# $ -- '
++*+2 !23#"0!+# J 2*0! ' - > '
++*+2 !23#"0!+# J 2*0! ' -> '
22 "?83#0!+# J 2*0!34 2 */0*!# ' >'' '
87*++#4 +0!#264/*. # '
3G0*!234B 2 */0*!#3##"6 ++# '$ '
4K*6* * #3#B48 *"4624 #3#'#"6 ++# '$> '
34" 2#4 3##4!#+!H !2+ ' > '
7#!2+0"* 63##"6 ++# ' - '
0!*2#4 34" 2#4 '
0!+#*66# # *20 * 63#+ ' ' - '
0!+#*66# # *20 * 63#+ ' - '
34" 2#4 3#+ ( '
!78!*#4 *!"*B 6 ' > '
!78!*#4 ' -' '
#"?!*"*#! ' > '
3G0*!22#"?!*I4#3##"6 ++# '$ >
!*/ 2#4 ' - '
3G0*!2!*/ 2*0!#"6 ++# ' '
6"0'$ 322%750' %0 "4783& 030 7"#450"0' , !
IV ñ ANNEXES
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
!9!9!
!
- ( !
IV
C1
( 01&2" -#%' %#3$ 301"4"0' 1% 230'#5' 5'%#" 1% 230'#5'
IV ñ ANNEXES
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
!9!9!
!
/B60*" 1*!#234/ * # ''
BB #!2* ( L+/*" @ 42 #+ BB #!2*+
50!2 2!*I4#3 !+# 2*0!9 '($(' K%(- @ 42 #+ "0!2 2+ *38+
K%(- @ 42 #+ "0!2 2+ *38+
K%(- @ 42 #+ "0!2 2+ *38+
,!
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain).
S : Social.
MS : MÈdico-social.
MT : MÈdico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement tempor aire d'activitÈ.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ.
3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...).
3-2 : vacance temporaire díun emploi.
3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnair es susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsqu e les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des commun es de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne
3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes d e moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure
3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 hab itants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de
de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus.
A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148
n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qu i sont titulaires d'un contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n∞ 2012-347.
la rÈmunÈration brute annuelle).
est infÈrieure ‡ ce seuil.
du 20 octobre 1985
la dÈcisionqui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public.
ce seuil, lorsque la quotiÈ de temps de travail est infÈrieur ‡ 50 %
labellisÈs "A/autres" et feront l'objet d'une prÈcision (ex : "contrats aidÈs ").
- ( !
IV
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
SUEZ ENERGIE SERVICES - ENGIE RESEAUX (ex COFELY)
VINCI PARK
CERCLE HIPPIQUE
NOM DE L'ORGANISME
SA HLM Picardie Habitat
SociÈtÈ Nationale ImmobiliËre
OSICA
SA HLM Antin RÈsidences
ICF Nord Est
NOM DE L'ORGANISME
Rugby Club CompiËgnois
Association Football Club
C.A.C.C.V. (Centre Culturel de CompiËgne et du Valois) - Espace Jean Legendre
C.A.C.C.V. - ThÈatre ImpÈrial
CrËche de la Croix Rouge
CrËche Familiale de l'Abbaye
108 000
557 000
1 851 836.00
406 125
IV ñ ANNEXE
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
C2 ñ LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
DÈlÈgation de Services Publics
378 023.55
C2
Concession du service de production, transport et distribution publique de chaleur.
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice
Concession pour l'exploitation de parcs de stationnements
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ l'HÙtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur
place et de prendre copie totale ou partielle ‡ ses frais.
97 000
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en Äuros)
1 939 319.45
250 000
1 526 620.74
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
Les documents comptables relatifs ‡ chacune de ces associations sont joints ci-aprËs
NATURE DE L'ENGAGEMENT
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en Äuros)
107 663.30
Subventions supÈrieures ‡ 76 225 Ä ou reprÈsentant plus de 50% du budget de l'organisme
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 01/01/2017)
226 000
- ( !
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (ARC)
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS DE BERNE ET DES PLANCHETTES
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de crÈation Nature de l'activitÈ (SPIC/SPA) TVA (Oui/Non)
C.C.A.S. mars-83 Etablissement Public Administratif (EPA) Non
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de crÈation TVA (Oui/Non)
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE) Encarts Publicitaires (CNV) 01/01/2011 08/04/2011
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ l' HÙtel de Ville . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle ‡ ses frais.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalitÈ additionnelle, fiscalitÈ additionnelle ou sans fiscalitÈ propre
(1) ou crÈÈs par l'Ètablissement public ou le groupement
C3.2 ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
C3.3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT IntitulÈ / objet de líÈtablissement Date de crÈation N∞ et date dÈlibÈration
IV ñ ANNEXE
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1 ñ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.4 ñ LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
- ( !
A N N E X E S
D - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTION DIRECTES -
ARRETE ET SIGNATURES IV
TAXE D'HABITATION 71 971 000 1.3% 14.48% 1.5% 10 421 401 2.8%
TFPB 63 002 000 0.9% 26.31% 1.5% 16 575 826 2.4%
TFPNB 146 100 -4.2% 58.61% 1.5% 85 629 -2.8%
TOTAL 135 119 100 1.1% 27 082 856 2.5%
Taux appliquÈs
par dÈcision du
conseil municipal
IV ñ ANNEXE
Variation de
taux/N-1
Produit votÈ
par le conseil
municipal
LibellÈs Variation des bases/(N-1) Bases notifiÈes
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 ñ TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
Variation du produit/N-
1 %
- ( !
Ville de CompiËgne
%XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI %XGJHW3ULPLWLI
=$&GX&DPSGH5R\DOOLHX =$&GX&DPSGH5R\DOOLHX =$&GX&DPSGH5R\DOOLHX =$&GX&DPSGH5R\DOOLHX BUDGET PRIMITIF 2017
Z A C DU CAMP DE ROYALLIEU
Ce budget crÈÈ en 2003 rÈpertorie les opÈrations de viabilisation des terrains en vue de leur cession,
ainsi que les travaux díamÈnagement de voiries situÈs ‡ líintÈrieur du pÈrimËtre de la ZAC.
En application du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, cette opÈration est assujettie ‡ la TVA
et est retracÈe dans une comptabilitÈ de stocks.
Pour líExercice 2017, ce budget intermÈdiaire síÈquilibre ‡ 1 771 290 Äuros et comprend :
B.P. 2016 B.P.2017
- Achat de terrains ................................................... 0,00 0,00 - Travaux díÈquipement .......................................... 270.000,00 200.000,00 - Capital et intÈrÍts de la dette ................................. 397.356,34 395.399,94 - Frais accessoires .................................................... 0,00 12.000,00 - Frais díÈtudes ........................................................
- Charges exceptionnelles ........................................
5.000,00
0.00
1.290,00
50.000,00
- DÈficit díinvestissement reportÈ ........................... 287.643,66 159.310,06 -------------------- --------------------
T O T A L ............................................................... 960.000,00 818.000,00
B.P. 2016 B.P. 2017
- Vente de terrains amÈnagÈs ................................... 315.000,00 250.000,00 - Subventions ANRU ............................................... 0,00 00,00 - Subvention DÈpartementale ................................. 45.000,00 48.000,00 - Subvention SE 60 .................................................. 15.000,00 0,00 - Participation du budget principal .......................... 400.000,00 370.000,00 - Emprunt ................................................................ 185.000,00 150.000,00
T O T A L ...............................................................
-------------------
960.000,00
-------------------
818.000,00
Variation des STOCKS de production ......................... 942.290,00 Äuros
Transfert des charges financiËres ............................... 11.000,00 Äuros
Le BUDGET PRIMITIF síÈquilibre ainsi en DEPENSES / RECETTES ‡ :
2016 2017
Section de FONCTIONNEMENT ............. 1.080.000,00 953.290,00 Section díINVESTISSEMENT ................. 960.000,00 818.000,00 ---------------- ----------------
T O T A L ......................................... 2.040.000,00 1.771.290,00 C O M M U N E DE C O M P I E G N E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NumÈro SIRET : 21 600 158 600 017
votÈ par nature
BUDGET : 06 ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ANNEE 2017
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
BUDGET PRIMITIF pages
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres
B - ModalitÈs de vote du budget
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
1 A1 - Vue d'ensemble - ExÈcution du budget et dÈtail des restes ‡ rÈaliser
2 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
4 B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses
5 B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes
III - Vote du budget
6 A1 - Section de fonctionnement - DÈtails des dÈpenses - Articles
7 A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes - Articles
8 B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses
9 B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) x
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement x
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement x
10 A2.1 - Etat de la dette - dÈtail des crÈdits de trÈsorerie x
11-12 A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dettes x
13 A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux x
14 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours x
15-16 A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipÈ díun emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renÈgociÈs au cours de l'annÈe N x
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
17 A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses x
18 A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services díeau et díassainissement ñ Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services díeau et díassainissement ñ Invest.(2) x
A7.2.1- Etats de la rÈpartition de la TEOM ñ Fonctionnement (4) x
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM ñ Investissement (4) x
A8 - Etat des charges transfÈrÈes x
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou líÈtablissement x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ x
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs x
B1.6 - Etat des engagements reÁus x
B1.7 - Liste des concours attribuÈs ‡ des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents x
B2.2 - Etat des autorisations díengagement et des crÈdits de paiement affÈrents x B3 - Emploi des recettes grevÈes díune affectation spÈciale x
C - Autres ÈlÈments díinformations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou líÈtablissement x
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs x
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe x
D - DÈcisions en matiËre des taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures
D1 - DÈcisions en matiËre de taux de contributions directes x D2 - ArrÍtÈ et signatures x
SOMMAIRE
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants qui gËre les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. II
A1
+ + +
= = =
+ + +
(si solde nÈgatif)
= = =
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si dÈficit)
159 310.06
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
(si excÈdent)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 953 290.00 953 290.00
953 290.00 953 290.00
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget
supplÈmentaire, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des
rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles qu'elles
ressortent de la comptabilitÈ des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ l'Èmission d'un titre et non rattachÈes (R.2311-11
du CGCT)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (3)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
658 689.94 818 000.00
Les restes ‡ rÈaliser de la section d'investissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles
quíelles ressortent de la comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent
(R.2311-11 du CGCT).
818 000.00 818 000.00
TOTAL DU BUDGET (3) 1 771 290.00 1 771 290.00
(si solde positif)
II
A2
Pour mÈmoire TOTAL
Budget 2016 (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 000.00 213 290.00 213 290.00 213 290.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
275 000.00 213 290.00 213 290.00 213 290.00
66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
290 000.00 274 290.00 274 290.00 274 290.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 775 000.00 668 000.00 668 000.00 668 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 15 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00
790 000.00 679 000.00 679 000.00 679 000.00
1 080 000.00 953 290.00 953 290.00 953 290.00
+
=
953 290.00
Pour mÈmoire TOTAL
Budget 2016 (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 315 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 60 000.00 48 000.00 48 000.00 48 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000.00 370 000.00 370 000.00 370 000.00
775 000.00 668 000.00 668 000.00 668 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
775 000.00 668 000.00 668 000.00 668 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 290 000.00 274 290.00 274 290.00 274 290.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 15 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00
305 000.00 285 290.00 285 290.00 285 290.00
1 080 000.00 953 290.00 953 290.00 953 290.00
+
=
953 290.00
393 710.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes rÈelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dÈpenses de gestion courante
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement
Total des dÈpenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ l'excÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'Ètablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats)
(3) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
Chap. LibellÈ VOTE (3) Propositions nouvelles Restes ‡ rÈaliser N-1(2)
LibellÈ Chap. Propositions nouvelles VOTE (3) Restes ‡ rÈaliser N-1(2)
II
A3
Pour mÈmoire TOTAL
Budget 2016 (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opÈrations d'Èquipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 382 356.34 384 399.94 384 399.94 384 399.94
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
382 356.34 384 399.94 384 399.94 384 399.94
45... Total des opÈ.pour compte de tiers(8)
382 356.34 384 399.94 384 399.94 384 399.94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 290 000.00 274 290.00 274 290.00 274 290.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
290 000.00 274 290.00 274 290.00 274 290.00
672 356.34 658 689.94 658 689.94 658 689.94
+
159 310.06
=
818 000.00
Pour mÈmoire TOTAL
Budget 2016 (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 185 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
185 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
45... Total des opÈ.pour compte de tiers(8)
185 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 775 000.00 668 000.00 668 000.00 668 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
775 000.00 668 000.00 668 000.00 668 000.00
960 000.00 818 000.00 818 000.00 818 000.00
+
=
818 000.00
393 710.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'Èquipement
Total des recettes financiËres
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes rÈelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dÈpenses d'Èquipement
Total des dÈpenses financiËres
Total des dÈpenses d'ordre d'investissement
Total des dÈpenses rÈelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ l'excÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'Ètablissement.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux effectuÈs sur un exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit d'un service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe. (8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats) (3) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mÈthode de l'inventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations d'amÈnagements (lotissement, ZACÖ) par ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes
LibellÈ Chap. Propositions nouvelles VOTE (3) Restes ‡ rÈaliser N-1(2)
LibellÈ Chap. Restes ‡ rÈaliser N-1(2) Propositions nouvelles VOTE (3)
II
B1
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 213 290.00 213 290.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 11 000.00 11 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 11 000.00 11 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000.00 50 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKAGE 668 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
274 290.00 679 000.00 953 290.00
+
=
953 290.00
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgÈtaire) 384 399.94 384 399.94
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opÈrations d'Èquipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opÈrations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 274 290.00 274 290.00
020 DEPENSES IMPREVUES
384 399.94 274 290.00 658 689.94
+
159 310.06
=
818 000.00
TOTAL
DÈpenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du prÈsent budget + Restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
TOTAL
DÈpenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux
effectuÈs sur un exercice antÈrieur.
II
B2
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 250 000.00 250 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 274 290.00 274 290.00
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 48 000.00 48 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 000.00 370 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 11 000.00 11 000.00
668 000.00 285 290.00 953 290.00
+
=
953 290.00
OpÈrations rÈelles OpÈrations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... OpÈrations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks 668 000.00 668 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
150 000.00 668 000.00 818 000.00
+
+
=
818 000.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'Ètablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit d'un service public non personnalisÈ qu'elle ou qu'il crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l'annulation de tels travaux
effectuÈs sur un exercice antÈrieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du prÈsent budget + Restes ‡ rÈaliser)
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
III
A1
Chap./ Pour mÈmoire Propositions
art(1) Budget 2016 nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 000.00 213 290.00 213 290.00
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER 5 000.00 1 290.00 1 290.00
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 270 000.00 200 000.00 200 000.00
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 12 000.00 12 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
275 000.00 213 290.00 213 290.00
66 CHARGES FINANCIERES(b) 15 000.00 11 000.00 11 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 15 000.00 11 000.00 11 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 50 000.00 50 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000.00 50 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
290 000.00 274 290.00 274 290.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 775 000.00 668 000.00 668 000.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 775 000.00 668 000.00 668 000.00
775 000.00 668 000.00 668 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 15 000.00 11 000.00 11 000.00
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 15 000.00 11 000.00 11 000.00
790 000.00 679 000.00 679 000.00
1 080 000.00 953 290.00 953 290.00
+
+
=
953 290.00
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
LibellÈ (1) Vote (4)
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= DiffÈrence ICNE N - ICNE N-1
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
III
A2
Chap./ Pour mÈmoire Propositions
art(1) Budget 2016 nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 315 000.00 250 000.00 250 000.00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 315 000.00 250 000.00 250 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 60 000.00 48 000.00 48 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENT 45 000.00 48 000.00 48 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 15 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000.00 370 000.00 370 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 400 000.00 370 000.00 370 000.00
775 000.00 668 000.00 668 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
775 000.00 668 000.00 668 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 290 000.00 274 290.00 274 290.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 290 000.00 274 290.00 274 290.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 15 000.00 11 000.00 11 000.00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 15 000.00 11 000.00 11 000.00
305 000.00 285 290.00 285 290.00
1 080 000.00 953 290.00 953 290.00
+
+
=
953 290.00
Vote (4)
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
= DiffÈrence ICNE N - ICNE N-1
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et d'ordre)
LibellÈ (1)
III
B1
Chap./ Pour mÈmoire Propositions
art(1) Budget 2016 nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opÈrations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opÈrations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opÈrations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opÈrations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opÈrations)
OpÈrations d'Èquipement n∞ ...(5)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 382 356.34 384 399.94 384 399.94
1641 EMPRUNTS EN EUROS 382 356.34 384 399.94 384 399.94
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
382 356.34 384 399.94 384 399.94
OpÈ. pour compte de tiers n∞ ...(6)
382 356.34 384 399.94 384 399.94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 290 000.00 274 290.00 274 290.00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8)
Charges transfÈrÈes (9) 290 000.00 274 290.00 274 290.00
3555 TERRAINS AMENAGES 290 000.00 274 290.00 274 290.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
290 000.00 274 290.00 274 290.00
672 356.34 658 689.94 658 689.94
+
+
159 310.06
=
818 000.00
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
LibellÈ (1) Vote (4)
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations d'Èquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 040 = RF 042.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
Total des dÈpenses d'opÈrations pour compte de tiers
Total des dÈpenses financiËres
Total des dÈpenses d'Èquipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
III
B2
Chap./ Pour mÈmoire Propositions
art(1) Budget 2016 nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 185 000.00 150 000.00 150 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 185 000.00 150 000.00 150 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
185 000.00 150 000.00 150 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
OpÈ. pour compte de tiers n∞ ...(5)
185 000.00 150 000.00 150 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 775 000.00 668 000.00 668 000.00
3555 TERRAINS AMENAGES 775 000.00 668 000.00 668 000.00
775 000.00 668 000.00 668 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
775 000.00 668 000.00 668 000.00
960 000.00 818 000.00 818 000.00
+
+
=
818 000.00
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
LibellÈ (1) Vote (4)
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou l'Ètablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de l'organe dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes rÈelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opÈrations pour compte de tiers
Total des recettes financiËres
Total des recettes d'Èquipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
IV A2.1
IntÈrÍts (3)
Remboursement
du tirage
5191 Avances du trÈsor
...
5192 Avances de trÈsorerie
...
51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie ...
519 CrÈdits de trÈsorerie (Total) (1) Circulaire n∞
NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Date de la dÈcision de rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
(2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de l'ordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618.
Montant
maximum autorisÈ
au 01/01/2017
Montant des tirages 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant d˚ au 01/01/2017
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprËs d'Ètablissement de crÈdit (Total)
3 382 000.00
1641 Emprunts en euros (total)
3 382 000.00
463
SFIL CAFFIL
22/12/2009
30/12/2009
01/04/2010
732 000.00
V
(Euribor 03 M-Floor -0.46 sur Euribor 03 M) + 0.46
1.17
1.19
EUR
T
P
O
A-1
464
CAISSE D'EPARGNE
14/01/2010
26/01/2010
25/05/2010
1 650 000.00
F
Taux fixe ‡ 2.44 %
2.44
2.46
EUR
T
P
O
A-1
482
CREDIT AGRICOLE
04/10/2012
20/11/2012
25/02/2013
350 000.00
V
Euribor 03 M + 2
2.19
2.24
EUR
T
X
O
A-1
484
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/12/2012
04/12/2012
01/08/2013
650 000.00
V
Euribor 03 M + 2.284
2.47
2.53
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) 165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total) 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilÈes (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total gÈnÈral
3 382 000.00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres ‡ prÈciser.
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
PÈriodicitÈ des remboursements
(6)
Profil d' amort. (7)
PossibilitÈ de rembst anticipÈ
O/N
CatÈgorie
díemprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
rembST
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ l'origine du contrat
Organisme prÍteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
IV A2.2
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprËs d'Ètablissement de crÈdit (Total)
1 316 841.55
383 961.87
9 512.99
1641 Emprunts en euros (total)
1 316 841.55
383 961.87
9 512.99
463
N
A-1
247 390.53
3
V
(Euribor 03 M-Floor -0.46 sur Euribor 03 M) + 0.46
0.14
75 117.14
330.92
464
N
A-1
562 143.77
3.15
V
(Euribor 03 M-Floor -0.42 sur Euribor 03 M) + 0.42
0.11
171 724.62
551.50
482
N
A-1
182 307.31
3.9
V
Euribor 03 M + 2
1.72
44 262.95
2 837.79
484
N
A-1
324 999.94
3.33
V
Euribor 03 M + 2.284
2.01
92 857.16
5 792.78
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9) 165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total) 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilÈes (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total gÈnÈral
0.00
1 316 841.55
383 961.87
9 512.99
0.00
0.00
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catÈgories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs au 768.
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt
‡ la date de vote du
budget (14)
Capital
Charges
d'intÈrÍt (15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant) (16)
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - R…PARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚
au 01/01/2017
DurÈe
rÈsiduelle (en annÈes)
BUDGET PRIMITIF 2017 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
12 IV A2.3
Emprunts ventilÈs par structure de taux
selon le risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat) (1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
d˚ au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices (4)
DurÈe du contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Co˚t de sortie
(7)
Taux maximal aprËs couverture Èventuelle (8)
Niveau du taux ‡ la
date de vote du
budget (9)
IntÈrÍts payÈs au
cours de
líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital
restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A) BarriËre simple (B) TOTAL (B) Option d'Èchange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL (1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : Indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date d'ÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre de contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768.
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte.
BUDGET PRIMITIF 2017 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
13 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro et Ècarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
4
% de l'encours
100.00%
Montant en euros
1 316 842 Ä
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (B) BarriËre simple. Pas d'effet de levier
A2.4
(C) Option d'Èchange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'‡ 3; multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (E) Multiplicateur jusqu'‡ 5 (F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE LíENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel)
BUDGET PRIMITIF 2017 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
14 IV A2.5
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes reÁues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
N E A N T
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture
(change ou taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de dÈbut du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement des intÈrÍts
(4)
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
RÈfÈrence de
l'emprunt couvert
Capital restant
d˚ au
01/01/2017
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
BUDGET PRIMITIF 2017 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
15 IV A2.5
Index (5)
Niveau de taux (6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de
couverture
AprËs opÈration de
couverture
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total
0.00
0.00
(5) Indiquer l'index utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
IV ñ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
RÈfÈrence de
l'emprunt couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis
l'origine du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
N E A N T
BUDGET PRIMITIF 2017 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
16 IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
384 399.94 384 399.94
384 399.94 384 399.94
1641 EMPRUNTS EN EUROS 384 399.94 384 399.94
020 DÈpenses imprÈvues
Op. de l'exercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de
l'exercice prÈcÈdent
(3)(4)
Solde
d'Èxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres 384 399.94 159 310.06 543 710.00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
A6.1
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A)
IV
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
OpÈrations de
l'exercice
III
Restes ‡ rÈaliser
en recettes de
l'exercice
prÈcÈdent (4)(5)
Solde d'Èxecution
R001 de
l'exercice (4)(5)
Affectation R0168
de l'exercice
prÈcÈdent (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de l'exercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou l'Ètablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
A6.2
Ressources propres externes de l'annÈe (a)
Ressources propres internes de l'annÈe (b) (3)
Montant
543 710.00
-543 710.00