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Arrêté - eb0fbdd6e07811acbd2fa6a9733f986f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - eb0fbdd6e07811acbd2fa6a9733f986f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
PAFEUD 28/03/2025
Ê ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°34/2025
portant
réglementation
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la loi 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l’organisation
d’une
animation
de
rue
avec
différents
partenaires
et
associations
locales,
CONSIDERANT
que
la
manifestation
ANIM
2
RUE
organisée
le
Lundi
7
avril
2025
Place
de
l'Ancien
Tribunal
à
67230
BENFELD
nécessite
une
réglementation
du
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
«
Place
de
l'Ancien
Tribunal
»
Le
Lundi
7 avril
2025
de
12
heures
à 18
heures
ARTICLE
2 —
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
par
les services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 -— Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4
—
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5 —
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
it
£
D
le
28
mars
2025
Le
Maire,
\
WOLFARTH
Publié le : 01/04/2025 08:50 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld - Service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/26897