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Arrêté - 55630403b2e863487398e7496bb965aa
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
PAF 18/02/2025
k Ÿ
ARRÊTÉS
TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°13/2025
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la loi 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
les travaux
d’élagage
réalisés
par
le service
des
espaces
verts
Faubourg
du
Rhin
à 67230
BENFELD,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de
réglementer
le stationnement
entre
le n°45
et le n°53
Faubourg
du
Rhin,
ARRETE
ARTICLE
1er
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
le
Mercredi
26
février
2025
de
8
heures
à
16
heures
30
sur
l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées,
côté
impair,
entre
le
n°45
et
le
n°53
Faubourg
du
Rhin
à
67230
BENFELD,.
ARTICLE 2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4 -
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Benfeld,
le
18
février
2025
Le
Maire-Adjoint,
Claude
WEIL
Publié le : 18/02/2025 13:47 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/23365