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Arrêté - 25e8f5c586395d559332aa20434b28a8
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h24 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - 25e8f5c586395d559332aa20434b28a8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
PAFEUD 25/11/2025
Ê ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°103/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-5,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Ja loi 82-213
du 2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
Juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
7
Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
Pierre
MESSMER,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
raison
d’un
déménagement,
le samedi
29
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1er
—
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le trottoir
au
droit
du
3
rue
du
Château,
Bâtiment
le PAVILLON
(à
partir
du
lampadaire)
le samedi
29
novembre
2025
de
7 heures
à 18
heures
suivant
l'avancement
du
déménagement.
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les autres
véhicules.
- le pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
cette
occupation
temporaire, - la
durée
de
l'occupation
ne
pourra
excéder
ce
délai
et,
à
l'expiration
de
ce
délai,
la
voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt,
- toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les accidents.
- toutes
précautions
seront
prises
pour
ne
pas
entraver
la
libre
circulation
des
véhicules
rue
du
Château.
ARTICLE
2 - La
signalisation
sera
mise
à disposition
par
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 -Le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d’un
droit
de
place
pour
l'occupation
du
domaine
public
selon
la délibération
du
4
novembre
2024.
ARTICLE
4 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Publié le : 25/11/2025 15:56 (Europe/Paris)
Par : Ville de BENFELD - Service Technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/45273 ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
- Monsieur
Pierre
MESSMER
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui le concerne.
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
Publié le : 25/11/2025 15:56 (Europe/Paris)
Par : Ville de BENFELD - Service Technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/45273