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Arrêté - 69469c8d2b2bbfb6d924a3becd3f11a9
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PAFEUD 03/04/2025
Ê ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°36/2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la loi 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
Monsieur
Mikael
SAENGER
17
rue
Huttenheim
67230
BENFELD
en
date
du
3
avril
2025,
sollicitant
la
prolongation
de
l'arrêté
16.2025,
VU
l'arrêté
16.2025
du
3
mars
2025,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'arrêté
46.2025
est
prolongé
jusqu'au
12
avril
2025.
ARTICLE
2 - Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
restent
inchangées.
ARTICLE
3 - La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
pourra
excéder
ce
délai
et,
à
l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
ARTICLE
4 - Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présént
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Monsieur
Mikael
SAENGER
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeld,
le 3 avi
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
Publié le : 04/04/2025 12:22 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/27292