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Arrêté - arrete temp circ stat 25t133
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025CJT215990A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT215990 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 25T133 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 03-03-2025 de la société Foselev Rhône Alpes
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur les rues Jules Romains et Maurice Audin (Vaulx en Velin)
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025CJT215990A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 18-03-2025, la société Foselev Rhône Alpes est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant : Mise en
place d'une grue mobile pour descente de matériels en toiture.
Article 2 - Fermeture de chaussée
Le 18-03-2025, de 08:00 à 18:00, du 21 au 25 de la rue Jules Romains (Vaulx-en-Velin), la chaussée est fermée à la
circulation de tous les véhicules.
Article 3 - Suppression de trottoir
Le 18-03-2025, au droit du 25 de la rue Jules Romains et du 12 de la rue Maurice Audin (Vaulx-en-Velin), le trottoir est
interdit d'accès.
L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans les deux sens de la
marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 4 - Stationnement interdit
Le 18-03-2025, de 08:00 à 18:00, du 21 au 25 de la rue Jules Romains ainsi qu'au droit du 12 de la rue Maurice Audin
(Vaulx-en-Velin), le stationnement est interdit gênant.
Article 5 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
2025CJT215990A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- l'agence des mobilités
- La Direction Départementale de la Sécurité Publique
- la société Foselev Rhône Alpes
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Le journal Le Progrès
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de
la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT215990A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 3 de