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Arrêté - arrete temp circ stat 25t279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t279)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté temporaire n°2025STA230610A1
Enregistré sous le numéro 25T279 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 14-04-2025 de l'Ecole élémentaire Grandclément
Considérant qu'en raison de travaux de manifestation - Fête de l'école, Rue de la République (Vaulx en Velin), Esplanade
de Verdun (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 24-06-2025, l'Ecole élémentaire Grandclément est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :
manifestation - Fête de l'école.
Article 2 - Stationnement interdit
Le 24-06-2025, de 08:00 à 21:00, le stationnement est interdit gênant sur le parking commun à la bibliothèque Paul Eluard
et au conservatoire de musique et de danse, localisé au 51-59 rue de la République (Vaulx-en-Velin).
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue de la République (Vaulx-en-Velin) objet : manifestation - Fête de l'école Grandclément élémentaire
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025STA230610A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
2 1 de Article 3 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 4 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- l'Ecole élémentaire Grandclément
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- Le journal Le Progrès
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
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2025STA230610A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
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