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Arrêté - arrete temp circ stat 25t454
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t454)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CJT250174A4
Enregistré sous le numéro 2025CJT250174 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 25T454 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2025CJT248190;
VU l'acte 2025CJT248190, abrogé par le présent arrêté;
VU l'acte 25T454, abrogé par le présent arrêté;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 21-07-2025 de la société Colas
Considérant qu'en raison de travaux de Création / aménagement espace public (Places, ZAC, ...), Chemin de la Ferme
(Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le Chemin de la Ferme (Vaulx en Velin)
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025CJT250174A4 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 04-08-2025 au 31-08-2025, la société Colas est autorisée à occuper le domaine public pour le motif suivant : Création /
aménagement espace public (Places, ZAC, ...).
Article 2 - Circulation alternée
Du 04-08-2025 au 10-08-2025, Chemin de la ferme, de la rue Louis Michoy à l'ancien emplacement du City Stade, la
société Colas est autorisée à réduire la largeur des chaussées en maintenant la circulation en double-sens de façon
alternée. Cet alternat est signalé par feux tricolores d'alternat temporaire KR11j ou KR11v et ne doit pas excéder une
longueur de 150 mètres.
La largeur de chaussée préservée sera au moins égale à : 3 mètres.
Article 3 - Suppression de trottoir
Du 04-08-2025 au 10-08-2025, Chemin de la ferme, de la rue Louis Michoy à l'ancien emplacement du City Stade, le
trottoir est interdit d'accès.
L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans les deux sens de la
marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 4 - Stationnement interdit
Du 04-08-2025 au 10-08-2025 le stationnement sera interdit gênant, au fur et à mesure de l'avancement du chantier :
chemin de la ferme, chaussée localisée du côté pair.
Article 5 - Fermeture de chaussée
Du 11-08-2025 au 31-08-2025, Chemin de la ferme, de la rue Louis Michoy à l'ancien emplacement du City Stade, la
chaussée est fermée à la circulation de tous les véhicules Une déviation de la circulation sera mise en place par la société
Colas.
Article 6 - Stationnement interdit
Du 11-08-2025 au 31-08-2025, Chemin de la ferme, de la rue Louis Michoy à l'ancien emplacement du City Stade, le
stationnement est interdit gênant.
Article 7 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
2025CJT250174A4 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 2 de Article 8 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 9 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 10 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 11 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 12 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- l'agence des mobilités
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- la société Colas
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Le journal Le Progrès
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2025CJT250174A4 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 3 de Article 13 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de
la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT250174A4 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 4 de