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Arrêté - arrete temp circ stat 25t261
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025CJT229432A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT229432 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 25T261 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 05-05-2025 de la société GINGER BURGEAP
Considérant qu'en raison de travaux de prélèvement de deux piézomètres, Avenue des Canuts (Vaulx en Velin),
Esplanade Tase (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les
mesures suivantes;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue des Canuts (Vaulx en Velin)
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025CJT229432A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 21-05-2025, la société GINGER BURGEAP est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :
prélèvement de deux piézomètres.
Article 2 - Stationnement interdit
Le 21-05-2025, de 08:00 à 18:00, avenue des Canuts, à environ 20m de l'Esplanade Tase (Vaulx-en-Velin), le
stationnement est interdit gênant sur quatre places de stationnement.
Article 3 - Réduction de largeur de chaussée
Le 21-05-2025, au droit des quatre places de stationnement réservées avenue des Canuts, la société GINGER BURGEAP
est autorisée à réduire la largeur des chaussées.
La largeur de chaussée préservée sera au moins égale à : 3 mètres, pour une voie en sens-unique ; 5 mètres, pour
une voie en double-sens ; 6.30 mètres, pour une voie en double-sens avec poids-lourds ou bus.
Les emprises sur chaussée sont présignalisées par panneau AK3, balisées frontalement par barrière K2 ou K8 et
longitudinalement par séparateur K5 ou K16.
Article 4 - Réduction de largeur de trottoir
Le 21-05-2025, au droit des quatre places de stationnement réservées avenue des Canuts, la société GINGER BURGEAP
est autorisé(e) à réduire la largeur des trottoirs.
La largeur de trottoir préservée sera au moins égale à 2 mètres, avec un pincement possible et ponctuel à 1.40 mètre. En
cas d'impossibilité manifeste de maintenir une telle largeur de trottoir, la société GINGER BURGEAP est autorisée à
interdit l'accès au trottoir. L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans
les deux sens de la marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 5 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
2025CJT229432A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 2 de Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- La Direction Départementale de la Sécurité Publique
- la société GINGER BURGEAP
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Le journal Le Progrès
- le PC Bus KEOLIS
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
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4 3 de Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de
la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
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