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Procès Verbal - PV 30 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Procès-Verbal du conseil municipal

du lundi 30 mars 2026

L’An deux mille vingt six, le lundi trente mars, le conseil municipal de la commune de Chauzon étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. TOULOUZE Frédéric, maire. Mme MERLE Charline a été désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Frédéric TOULOUZE -— Chantal CAPELLE -— Patrick PLANTEVIN Charline MERLE — Marie-Françoise GAUZENTE -— Jean-Louis TOULOUZE Sébastien CHABAUD- Rénald JACQUES -— Aurélie PLATET - Agnès SOPRANI Christophe BOYER

Procès-verbal approuvé en conseil municipal le 23 avril 2026.

Date de mise en ligne : le 24 avril 2026.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 à l'unanimité (Mme Merle n’ayant pas pris part au vote, arrivée après le vote)

Ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2026:

1) Fixation des indemnités de fonction des élus

2) Délégation du conseil municipal au maire

3) Droit de formation

À) Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

5) Election de la Commission de délégation de service public

6) Désignation délégués Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC)

7) Désignation de délégués au Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) 8) Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TEO7)

9) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA)

10) Commission Communale des impôts Directs (CCID) proposition de 12 commissaires et 12 suppléants

11) Création et composition de commissions communales

12) Nomination du Correspondant défense

13) Nomination du référent pour les affaires de violence faites aux femmes 14) Désignation délégué Comité National d'Action Sociale (CNAS)

1/ Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-17 à L 2123-24-1;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026 ;

Vu le nombre d'adjoints maximal théorique ;

Considérant le montant de l'enveloppe théorique maximale ;Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi à savoir :

L'article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice*)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

* brut terminal de la fonction publique

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseïl municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

L'article L2123-23 indique que "les Maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice*) Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

* brut terminal de la fonction publique

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

La présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction pour le maire et à compter du 01 avril 2026 pour les adjoints (cf. arrêtés délégations) ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

2 / Délibération délégation du conseil municipal au Maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des col- lectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1: Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les ser- vices publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des proprié- tés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2500€, les tarifs des droits de voirie, de stationne- ment, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière gé- nérale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utili- sation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées de 30 000€, à la réalisation des emprunts des- tinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations fi- nancières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la cam- pagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Sur ce point M. BOYER Christophe intervient en faisant part de son étonnement quant au montant fixé qui lui semble excessif. Après concertation, les membres du conseil municipal décident de laisser ce montant.4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionne- ment des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le mon- tant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs de- mandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'ar- ticle L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les con- ditions : acquisition à hauteur de 15 000€, dans les zones U du PLUI d la commune ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la com- mune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 5 000€, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur parti- cipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la con- vention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifica- tive pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urba- nisme, au nom de la commune dans la limite d’une acquisition de 5 oo0€, dans les zones U du PLUI de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droït en application des mêmes articles, pour toute acquisition jusqu’à 5 000€;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associa- tions dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires in- termédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000€, l'attribu- tion de subventions ;

27 De procéder, pour les projets n’excédant pas 10 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édifi- cation des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droït prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€ :

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2: Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, à un adjoint ou un conseiller municipal, conformément à l’article L 2122-18 du CGCT.

3/ Délibération droit de formation

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants (L5214-8 pour les communautés de communes) ;Considérant que les membres du conseil municipal (communautaire) ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal (communautaire) sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant, par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;

Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ; Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité :

Article 1 : adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

Article 2 : valide les orientations suivantes en matière de formation :

Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

Article 3 : Décide que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l’article 4) : -les frais d'enseignement ;

-les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;

-les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.Article 4 : décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

-agrément des organismes de formations ;

-dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement préci-

sant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effecti-

vement exercées pour le compte de la collectivité ;

liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

“répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

4/ Commission d'Appel d'Offres - Condition de dépôt des listes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO), conformément à l'article L.1414-2 du CGCT ;

La CAO est une instance compétente pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.

L'article L.1411-5 du CGCT expose les modalités de l'élection des membres de la CAO.

S'agissant des communes de moins de 3 500 habitants, cette Commission est composée notamment de l’autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, en qualité de Président, et de trois membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Les membres (hors Président) sont élus :

- par et parmi les membres du Conseil municipal ;

- au scrutin de liste ;

- l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

L'élection se déroule à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité du Conseil municipal. Le mode de scrutin doit être précisé dans la délibération. Les listes sont librement constituées (sans obligation de correspondre aux listes municipales) et peuvent être incomplètes.

Avant de procéder à la désignation des membres de cette Commission, il appartient au Conseil municipal, conformément à l'article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Le Maire, propose à l'assemblée de fixer les conditions suivantes :

- les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du CGCT ;

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO selon les conditions suivantes ;

- qu'il sera procédé à l'élection des membres de la CAO au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

5/ Election de la commission de délégation de service public

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite aux élec- tions municipales des 15 mars et 22 mars 2026 il convient de constituer la commis- sion de Délégation de Service Public et ce pour la durée du mandat.

Il précise aux membres présents, que le conseil municipal du précédent mandat, a fixé les modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la commission de Délégation de Service Public (DSP), lors de la séance du 25 février 2014. Monsieur le Maire recense les listes. Il indique que le Conseil Municipal peut procé- der au vote à bulletin secret, sauf si le conseil municipal accepte à l'unanimité de pro- céder à un vote à main levée. Il constate l'unanimité du conseil pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et statué, décide, à lunanimité : - de constater la désignation, en qualité de membres de la Commission de Délégation des Services Publics :

- Titulaires :

Ÿ M. TOULOUZE Frédéric, Maire, Président de Droit

Ÿ_ M. PLANTEVIN Patrick

Ÿ._ Mme GAUZENTE Marie-Françoise

Ÿ Mme PLATET Aurélie

- Suppléants :

Ÿ Mme CAPELLE Chantal, suppléante de M. PLANTEVIN Patrick, ti- tulaire

Ÿ Mme MERLE Charline, suppléante de Mme GAUZENTE Marie- Françoise, titulaire

Ÿ M. CHABAUD Sébastien suppléant de Mme PLATET Aurélie, titu- laire

- Mandate le Maire à l'effet d'adopter toute mesure et d'entreprendre toute dé- marche de nature à exécuter la présente délibération.

6/ Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC)

Le Maire invite l’assemblée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC), qui, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, représenteront la Commune au sein de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche, pendant la durée du mandat.Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune qui siègeront désormais à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges, ont été désignés, à 10 voix pour et 1 abstention, en la personne :

Délégué titulaire :

Madame SOPRANI Agnès née le 26/06/1961

Demeurant à : 50 Chemin des Grandes Terres, 07 120 CHAUZON

Délégué suppléant :

Mme MERLE Charline née le 17/03/1986

Demeurant à : 550 Chemin du Cirque de Gens, 07 120 CHAUZON

7/ Désignation délégué au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA)

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la Commune au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SE- BA), conformément aux dispositions de l’article L. 5211-8 du Code Général des Col- lectivité Territoriales et des articles 7.1.1, 7.1.2, 7.2.1 et 7.2.2 des statuts du SEBA.

Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune qui siègeront désormais au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche — SEBA — ont été désignés, à l’unanimité, en la personne :

Délégué titulaire :

M. PLANTEVIN Patrick, né le 06/12/1954 :

Demeurant à : 425 Route des Blaches, 07 120 CHAUZON

Délégué suppléant :

M. TOULOUZE Jean-Louis, né le 30/07/1962 :

Demeurant à : 40 Route du Boulodrome, 07 120 CHAUZON

8/ Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TE07)

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07), Vu les statuts du TEo7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai

2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner : - 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche ré- volue de

5 000 habitants.Il est proposé de désigner :

Mme PLATET Aurélie... en qualité de déléguée titulaire Mme CAPELLE Chantal en qualité de déléguée sup- pléante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de Chauzon au sein du collège d'arrondissement.

9/ Désignation délégué au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA)

Le Maire invite l’assemblée à désigner deux délégués titulaires, qui, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, représenteront la Commune, pendant la durée du mandant, au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, les délégués titulaires de la Commune qui siègeront désormais au Comité Syndical du Syndicat de Voirie et Travaux Annexe, ont été désignés, à l'unanimité, en la personne :

Délégué titulaire :

M. TOULOUZE Frédéric, né le 22/05/1960 :

Demeurant à : 26 Rue de la Chareyrade, 07 120 CHAUZON

Délégué titulaire :

M. BOYER Christophe, né le 19/02/1969 :

Demeurant à : 65 Place de la Maire, 07 120 CHAUZON

10/ Commission Communale des Impôts Direct

Proposition de 12 commissaires et de 12 suppléants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 1650-1 du Code général des impôts ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de constituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

-que la CCID est composée du Maire, de 6 Commissaires et 6 Commissaires suppléants, désignés par le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ardèche ;

- que pour se faire, une liste de 12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants doit être proposée à la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.

Le Maire, propose à l'assemblée la liste ci-annexée, sachant que la durée du mandat est identique à celle du mandat du Conseil Municipal, et que chacune doit :

-être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;

- être âgée de 25 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrite à l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

10- être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE:

- la liste des 12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants devant permettre à Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ardèche de choisir les membres de la CCID.

11/ Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soït par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

-Comité consultatif action sociale (intégrant 5 administrés de la commune) -Urbanisme-environnement

-Finances

-Travaux — bâtiments -Voirie

-Communication

-Ressources humaines

-Culture — Festivités

-Tourisme

Il vous est proposé que chaque commission soït composée de 4 membres du conseil municipal à l'exception de la commission culture festivités qui sera composée de 9 membres.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : de créer 8 commissions municipales, à savoir :

-Comité consultatif action sociale (intégrant 5 administrés de la commune) -Urbanisme-environnement

11-Finances

-Travaux — bâtiments -Voirie

-Communication

-Ressources humaines

-Culture — Festivités

-Tourisme

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

-Comité consultatif action sociale (intégrant 5 administrés de la commune) : Mme MERLE Charline, Mme GAUZENTE Marie-Françoise, M. CHABAUD Sébastien, Mme PLATET Aurélie, Mme AUZAS Chantal, Mme LOUCHARD Yasmine, Mme GERMANI Caroline, Mme RANCHIN Véronique, Mme PEYLIN Andréa -Urbanisme-environnement : Mme CAPELLE Chantal, M. PLANTEVIN Patrick, M. TOULOUZE Jean-Louis, M. JACQUES Rénald

-Finances : Mme CAPELLE Chantal, M. PLANTEVIN Patrick, Mme PLATET Aurélie, Mme SOPRANI Agnès

-Travaux — bâtiments —-Voirie : M. TOULOUZE Frédéric, M. TOULOUZE Jean-Louis, M. JACQUES Rénald, M. BOYER Christophe

-Communication : M. TOULOUZE Frédéric, Mme CAPELLE Chantal, M. PLANTEVIN Patrick, Mme MERLE Charline

-Ressources humaines : M. TOULOUZE Frédéric, Mme CAPELLE Chantal, Mme MERLE Charline, Mme GAUZENTE Marie-Françoise

-Culture — Festivités: Mme CAPELLE Chantal, Mme MERLE Charline, M. CHABAUD Sébastien, M. JACQUES Rénald, Mme PLATET Aurélie

-Tourisme : Mme CAPELLE Chantal, M. BOYER Christophe, Mme PLATET Aurélie, Mme MERLE Charline

Le Maire précise qu'il n'a pas été fait de commission bibliothèque mais les élus affectés à ce service sont Mme GAUZENTE Marie-Françoise et Mme PLATET Aurélie.

Cette dernière précise qu’elle aimerait lancer un sondage pour avoir l'avis de la population concernant les heures d'ouverture de la bibliothèque et avoir le nombre d'enfants résidants sur le village et leurs tranches d'âge pour proposer éventuellement des animations adaptées.

12/ Nomination du Correspondant Défense

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 - Mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu la circulaire du 18 février 2002, n° 1164 - Mise en place d’un Conseiller municipal correspondant pour les questions de défense ;

Vu la circulaire du 27 janvier 2004, n° 1395, Mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

- créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité ;

- chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi 12les membres du Conseil municipal.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.

La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- le parcours citoyens ;

- la mémoire et le patrimoine.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à cette désignation. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- M. TOULOUZE Frédéric en qualité de Correspondant Défense de la commune de Chauzon.

13/ Désignation d'un référent pour les affaires de violences faites aux femmes

Le Maire, donne lecture à l'assemblée :

- d'un courrier de la Ministre déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, demandant la désignation d'un référent pour les affaires de violences faites aux femmes.

"En 2024, 88 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce chiffre, s'il est en baisse suite aux efforts réalisés depuis le Grenelle des violences conjugales de 2018, reste insupportable. Il est à mettre en relation avec d'autres chiffres éloquents : celui du nombre de victimes de violences conjugales sur une année qui s'élève à près de 271 000 (chiffres de 2023) et celui estimé des violences sexuelles à 122 600 en 2024.

Cette mobilisation collective implique celle des élus locaux."

L'élu référent sera chargé de suivre au plus près les enjeux et deviendra l'interlocuteur privilégié des partenaires locaux institutionnels et associatifs.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à cette désignation.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- Mme MERLE Charline en qualité de référente pour les affaires de violences faites aux femmes.

14/ Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 ;

13Considérant que le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux ;

Considérant, que le Conseil Municipal dispose de l'opportunité de désigner pour la durée du mandat, ses différents représentants auprès des Conseils d'administration, des administrations locales ;

Considérant la délibération du 16 octobre 2014 concernant l’adhésion au CNAS.

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association de 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille.

Il propose un très large éventail de prestations, notamment dans le domaine du logement, de l'enfance et des loisirs. Il vient aussi en aide aux agents faisant face à des situations difficiles (prêts à taux avantageux, secours exceptionnels, écoute sociale, aide au désendettement...).

La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus.

Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l’assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l’association ; d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d'administration du CNAS.

Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.

En cas de démission, mutation, cessation de fonction d’un des délégués, la collectivité doit en informer le C.N.A.S. et procéder à la désignation ou à l’élection d’un nouveau délégué.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à ces désignations.

Après un tour de table au sein de l’Assemblée, Mme GAUZENTE Marie-Françoise, se propose pour représenter la Commune de Chauzon auprès des instances du CNAS.

Le représentant des agents, suite à une demande auprès de l’intéressée, demeurerait Nathalie MARTIN FARINEAU, Secrétaire générale.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- Mme GAUZENTE Marie-Françoise, en tant que représentante des élus au sein du CNAS ;

- Mme MARTIN FARINEAU Nathalie, en tant que représentante des agents de la collectivité au sein du CNAS.

Divers

14Mme CAPELLE informe les élus que lorsqu'ils se rendent à des réunions concernant la mairie, ils peuvent présenter une note de frais pour le remboursement de leurs frais kilométriques.

Mme GAUZENTE Marie-Françoise demande s’il est possible d'installer une prise électrique au parking Les Blaches, cette demande sera examinée.

Les élus évoquent la problématique du parking du Boulodrome qui n’est pas assez exploité par les automobilistes, certains usagers ont demandé un éclairage public pour se rendre à ce parking et une petite poubelle.

Les élus ont ensuite déterminé ou rappelé des dates de manifestations à savoir : -Vendredi 08 mai 11h : commémoration

-Samedi 09 mai matin : nettoyage des bords de rivière

-Samedi 05 septembre : Mai des élus

-Samedi 12 septembre : Repas champêtre

La séance est levée à 20h.

A Chauzon,

Le 23 avril 2026,

Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric TOL Charline MERLE

OL /

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