Procès Verbal - PV 30 03 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21 03 26

Procès Verbal - PV 09 03 26

Procès Verbal - PV 2026 03 30

Procès Verbal - PV 07 05 26

Procès Verbal - PV 07 04 25

Procès Verbal - pv du 30 03 26

Procès Verbal - PV 03 07 2025

Procès Verbal - PV 03 07 2025 1

Procès Verbal - pv 26 03 10

Procès Verbal - pv 26 03 10

Procès Verbal - PV 30 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, FERRENSAC

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2026

Quorum : 6

Membres présents :

Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE

Président de séance : Jean-Pierre PAILLÉ

Secrétaire de séance : Sabine ENGELS

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

----------------------------------------------------------------------------

Vote des taux d'imposition 2026

Séance du lundi 30 mars 2026 20:30 à Salle du conseil

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur 1 Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

2 Vote des taux d'imposition 2026

3 Vote du budget primitif 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 21 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Virginie HERPIN.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

• VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Par délibération du 7 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 32.01%

TFPNB : 40.48 %

TH : 10.75 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur (10.75 %) de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) à nouveau pu être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.FERRENSAC

----------------------------------------------------------------------------

Vote du budget primitif 2026

----------------------------------------------------------------------------

Questsions diverses :

Correspondant incendie et secours

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite "loi MATRAS"), complétée par le décret n°2022-1091, impose pour chaque commune la désignation d'un correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi ses adjoints ou conseillers municipaux.

Sous l'autorité du maire, le correspondant incendie et secours peut :

• participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours relevant de la commune,

Il est proposé, suite à ces informations, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les conserver tels que ci-dessous :

• TFB :32.01 %

• TFPNB : 40.48 %

• TH : 10.75 %

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2026.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 : Investissement

Dépenses : 238 321.80 €

Recettes : 282 910.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 429 944.00 €

Recettes : 429 944.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 282 910.00 € (dont 444588.20 € de RAR)

Recettes : 282 910.000€ (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 427 189.00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 427 189.00 € (dont 0,00 € de RAR)

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0FERRENSAC

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la communes aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Après concertation, M. Antoine FELTRE est désignécorrespondant incendie et secours.

Organisation du "Pot du conseil"

Les élus s'entretiennent concernant l'organisation du "Pot du conseil" avec la population. Après débat, il est décidé de fixer le "Pot du conseil" au 25 avril 2026 à 11 h 30 à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Fait à Ferrensac,

Le 31/03/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Sabine ENGELS

Le Maire

Jean-Pierre PAILLÉ