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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du jeudi
26
octobre
2023
à 18h30
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-six
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Alain
TUAILLON
-
Joëlle
VIELFAURE
-
Marie-Pierre
TOURRE
-
Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
- Rénald
JACQUES
Absents
excusés
: Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Hervé
PERRET
Absent
: Jonathan
LOPEZ
Procurations
: Jean-Marc
FEUILLOLEY
pour
Alain
TUAILLON
-
Hervé
PERRET
pour
Agnès
SOPRANI
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le 23
novembre
2023.
Date
de
mise
en ligne
: le 24
novembre
2023.
La
séance
est ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 juillet
2023
à l’unanimité.
Ordre
du jour
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 :
1) Révision
des
loyers
des
logements
communaux,
2)
Révision
du
loyer
du
camping
municipal
Les
Bastides,
3) Edition
d’un
plan
de la commune
de
Chauzon
et participation
des
commerçants,
4)
Suppression
d’un
emploi
permanent,
5)
Tableau
des
effectifs,
6)
Décision
modificative
n°5 :
intégration
des
travaux
réalisés
par
le SDEO7,
7)
Décision
modificative
n°6
: amortissement
des
dépenses
relatives
à l'éclairage
publie, 8)
Décision
modificative
n°7
: paiement
du
solde
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
réalisés
par
le SDEo7
et constatation
de la dette
envers
le SDEo7.
1)
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
conformément
aux
baux
signés
avec
les
quatre
locataires
des logements
communaux,
le montant
des loyers
doit être révisé
chaque
année
au
1% janvier
selon
l'indice
de l'INSEE.
Les
indices
de
référence
sont
: l’indice
du
4ème
trimestre
2021
soit
132.62,
et l'indice
du
Aème
trimestre
2022
soit
137.26.
Les
loyers
sont
révisés
comme
suit
:
Pour
l'appartement
situé
25
C Place
de
la mairie
361.62
€
X
137.26/132.62
=
374.27
€
Pour
l'appartement
situé
25
E Place
de la mairie
300.89
€
X
137.26/132.62
=
311.48
€
Pour
l'appartement
situé
25
D
Place
de
la mairie
345.35
€ X
137.26/132.62
= 357.43
€ Pour
l’appartement
situé
25
F Place
de la mairie
367
€
X
137.26/132.62
=
379.84
€
Ces
loyers
seront
applicables
au
1
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'appliquer
ces loyers
à partir
du
1% janvier
2024.
2)
Révision
du
loyer
du
camping
municipal
Les
Bastides
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
au baïl
administratif
signé
le 1°r février
2022,
entre
la commune
et la SARL
CARNOVATO
représentée
par
M.
Thomas
CHIROUZE
et
Mme
Vanessa
RODRIGUES,
le
loyer,
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC),
doit
être
révisé
tous
les
ans.
La
méthode
de
calcul
est la suivante :
Loyer
X
indice
de référence
des loyers
du
trimestre
concerné
indice
de
référence
des loyers
du
même
trimestre
de l’année
précédente
Indice
de
référence
du
4ème
trimestre
2021
: 118.59
Indice
de
référence
du
4ème
trimestre
2022
: 126.05
Par
conséquent,
le nouveau
loyer
se calcul
comme
suit
:
952.49
€
x
(126.05/118.59)
=
1 012.41
€
hors
taxes.
Ce
loyer
sera
applicable
à compter
du
1°" février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-
d'appliquer
le loyer
de
1 012.41
€ hors
taxes
au
1er février
2024.
3)
Édition
d’un
plan
de
la
commune
de
Chauzon
et
participation
des
commerçants Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'édition
d’un
plan
de
la commune
de
Chauzon,
comportant
la
carte
de
la
commune
au
recto
et
un
plan
détaillé
du
centre
du
village
au verso.
Une
consultation
a été lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises
et la société
Graphicom
a été
retenue
pour
l'édition
de
4
000
exemplaires
sur
format
A2,
deux
plans
intérieurs
et
deux
plans
extérieurs
format
80
x
120
cm,
pour
un
montant
de
3 523.20
€
TTC. Afin
de
financer
cette
dépense,
plusieurs
commerçants
ont
été
sollicités
pour
insérer
sur
ce
plan,
un
encart
publicitaire
d’une
dimension
de
95
x 45
cm
pour
la somme
de
300
€
ou
d’une
dimension
de
95
x 95
cm
pour
la somme
de
500
€.
Les
entreprises
suivantes
ont
répondu
favorablement
pour
l'insertion
d’un
encart
de
95
x
45
Cm :
- Pizzeria-Restaurant
Les
Chênes
à Chauzon,
- Bar-Pizzeria
du
Camping
Beaussement
à Chauzon,
- Camping
Le
Coin
Charmant
à Chauzon,
- Magasin
Spar
à Pradons,
- Bar
Restaurant
Le
Roadster
à Pradons, - La
boucherie,
charcuterie,
traiteur
Chez
Pétoule
à Ruoms,
- Cordonnerie
boutique
multiservices
Caramano
à Ruoms,
- Pharmacie
Tauleigne
à Ruoms,
- Desjoyaux
Piscines
à Ruoms,
- Magasin
Connexion
à Ruoms.
L'entreprise
de
Pompes
Funèbres
Combemale
a souhaïté
bénéficier
d’un
encart
de
95
x 95
cm. Le montant
total encaissé par la commune
sera donc
de 3 500
€ pour
un
coût d'impression
du
plan
de
3
523.20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
à
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-
_ D’approuver
la proposition
de Monsieur
le maire
de retenir l’entreprise
Graphicom
pour
l'édition
du
plan
de la commune
de
Chauzon,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
auprès
des
commerçants
qui ont souhaité
insérer
un
encart
publicitaire
sur ce plan.
4)
Suppression
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’un
poste
à temps
complet
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
a été
créé
en
date
du
1° août
2023,
pour
assurer
les fonctions
de secrétaire
de
mairie.
Suite
à
cette
création,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
à temps
complet.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
28 juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-
De
supprimer,
à
compter
du
1%
novembre
2023,
l'emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
de
1ère classe
à temps
complet,
-
D’établir le tableau
des
effectifs.
5)
Tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de l'article
4 de la loi n°84-53
susvisée,
Vu
la création
de poste
de rédacteur
principal
de
2ème
classe
de
catégorie
hiérarchique
B à
temps
complet
en
date
du
1°
aout
2023,
Vu
l'avis du
Comité
Social Territorial
en date
du
28 juillet 2023
concernant
la suppression
de poste
d’adjoint
administratif principal
de
1ère classe, Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité
:
-__
D’établir
le tableau
des
effectifs
suivant :
Durée hedo:
.
Total
Poste
occupé
u
Missions
:
effectifs
poste
Statut
| Temps
(titulaire,
de
contractuel)
travail
Grade
Filière Administrative
Catégorie
|
Rédacteur
35h
Secrétariat
B
principal
de
2ème
des
élus,
classe
responsable
1
Titulaire
100%
administratif polyvalent
Filière technique
Catégorie
| Adjoint
24h
|
Responsable
C
Technique
de
principal
de
1ère
l’entretien
classe
de la
100%
commune,
Titulaire
des
bâtiments
et
des
espaces verts
Catégorie
| Adjoint
10h
Chargé
de
3
C
Technique
l'entretien
Contractuel
100%
de
la
(CDD)
commune
Catégorie |
Adjoint
4h
Agent
C
Technique
d'entretien
c
100%
des
locaux
ontractuel (CDI)
de la
commune -
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-__
D'inscrire
au budget
les crédits
correspondants
;
-__
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui prend
effet à partir
du
1® novembre
2023.
6)
Décision
modificative
n°5
: intégration
des
travaux
réalisés
par
le
SDE
07
Monsieur
le
maire
explique
à
l’assemblée
que
suite
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
dans
le centre
du village
réalisés
par
le SDEo7,
il convient
d'intégrer
les acomptes
versés
au 238
en
2021
aux
comptes
204182
pour
le réseau
d'éclairage
public
et 21538
pour
le réseau
France
Télécom.
Par
conséquent,
il convient
de
voter
la décision
modificative
n°5
comme
suit
:
commandes
Désignation
Diminution | Augmentation sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
Dépenses
Invest
: 204182/041
op
87
Subv
org
publics
1 970.70
€
divers Dépenses
Invest
: 21538/041
op
87
Autres
réseaux
16
987.37
€
Recettes
Invest
: 238/041
op
87
Avances
versées
sur
18
958.07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'accepter
la présente
décision
modificative.
:
7)
Décision
modificative
n°6
: amortissement
des
dépenses
relatives
à
l'éclairage
public
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée
qu’il est nécessaire
d’amortir
toutes
les dépenses
relatives
à l'éclairage
public.
Par
conséquent,
il convient
de voter
la décision
modificative
n°6
comme
suit
:
Désignation
Diminution | Augmentation sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
Recettes
Invest
: 2804182/040
Amorti
subv
org pub
666€
Dépenses
Fonct
: 681/042
Dot
aux
amortissements
666
€
Dépenses
Fonct:
023
Virement
à
la
section
666
€
d'investissement Recettes
Invest:
021
Virement
de
la
section
de
666
€
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'accepter
la présente
décision
modificative. 8)
Décision
modificative
n°7
: paiement
du
solde
des
travaux
d’enfouissement
réalisés
par
le
SDEo7
et
constatation
de
la
dette
envers
le
SDEO7
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
dans
le
centre
du
village
réalisés
par
le
SDEo7,
sont
terminés
et
que
la
commune
a
été
destinataire
du
décompte
général
et
définitif
arrêtant
le
coût
exact
de
l’opération.
Afin
de
payer
le
solde
de
cette
opération
et
de
constater
la
dette
envers
le
SDEO7,
il
convient
de
voter
la
décision
modificative
n°7
comme
suit
:
divers
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
Recettes
Invest
:168758/041
op
87
:Autres
dettes
14
473
€
Dépenses
Invest
:168758
op
87
:Autres
dettes
1 448
€
Dépenses
Invest
:204182
op
87
Subv
org
pub
divers
1 521
€
Dépenses
Invest
:
204182/041
op
87
Subv
org
pub
14
473
€
Dépenses
Invest
:21538
op
49
Autres
réseaux
2
969
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
- d'accepter
la
présente
décision
modificative.
La
séance
est levée
à 20h05.
À
Chauzon,
Le
23
novembre
2023,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELON
Agnès
SOPRANI
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