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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 Abrogation arrete du 8 mars 2023 circulation place de la Paix le 19.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél. : 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA PAIX
AREGL/ARVA2023-44 DIMANCHE 19 MARS 2023 SA ABROGATION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
VU L'Arrêté Municipal ARVA2023-29 du 8 mars 2023 portant réglementation de la circulation Place de la Paix, le 19 mars 2023.
CONSIDERANT :
m Que la manifestation organisée l'Association Culturelle et Sportive Franco Turque d'Alençon - représentée par Monsieur GUNER Tarik - 6 avenue Jean Mantelet - 61000 ALENCON, sur la Place de la Paix à ALENCON, le dimanche 19 mars 2023 a été annulée.
ARRETE
Article 1° - Les dispositions de l'arrêté Municipal ARVA2023-29 du 8 mars 2023 sont abrogées.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 17 mars 2023
Publié, le 17 mars 2023
n° Le Maire d'Alenço V
Pour le Maire,
Le Directeur Services,
Fe
À .