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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
Présents : Mr BERTIER, M. FURDYNA Mme GODARD, Mr PHILIPPE, Mme AGNES, Mme LE BATARD, Mrs PLINE, DIMESIC, VILLEDIEU, Mme LEGOUPIL, Mrs MARIOTTI, DEFRANCE, MAHIEU, MORICE, Mme GUILLEMIN, Mrs HAMELIN, BLIN, Mmes MORAIS, PHILIPPINE, DUPONT, LE TOURNEUR.
Absents Excusés : Mmes MOTTIN, LEONARD
Secrétaire : Mme LE TOURNEUR
Pouvoir : Mme MOTTIN a donné pouvoir à Mr BERTIER
Mme LEONARD a donné pouvoir à Mme GODARD
2026/046 COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
Monsieur BERTIER, Maire, informe le Conseil Municipal que la commission des Ressources Humaines travaille sur la mise en place d’un règlement intérieur des services.
Vu le nombre points qu’il convient d’étudier pour l’élaboration de ce règlement, le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement de ce dossier.
La commission propose d’associer les agents dans le fonctionnement de celle-ci uniquement pour les sujets les concernant directement.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
2026/047 COMMISSION ASSOCIATIONS
Madame AGNES, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que cette première réunion de la commission "Associations" avait pour but d’organiser le travail de celle-ci.
Des référents ont été nommés dans les divers domaines d’intervention et des groupes de travail se sont formés.
Les priorités ont été identifiées, notamment la reprise des dossiers en cours et l’organisation des manifestations à venir, comme le forum des associations le 05 septembre prochain ou le Festival de Terre et Goût les 17 et 18 octobre 2026.
La commission a fait le choix de se réunir ensemble, quel que soit l’objet des réunions à venir, permettant ainsi à chaque membre d’être informé des discussions engagées.
2026/048 COMMISSION FINANCES
Madame LE TOURNEUR, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal les dossiers abordés lors de la réunion de la commission des finances.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la notification des dotations de l’Eatt pour l’année 2026, ainsi que l’état fiscal 2026.
Le Conseil Municipal décide de prendre en compte ces montants en prenant la décision modificative n° 1 suivante sur le budget principal : Section de Fonctionnement
Recettes
Art. 73111 : Taxes foncières bâties, non bâties, habitation + 37.736 € Art. 74833 : Allocations compensatrices - 17.040 € Art 748312 : DCRTP - 10.000 € Art. 74111 : Dotation forfaitaire des communes + 14.053 € Art. 741121 : Dotation de solidarité rurale + 32.833 € Art. 741127 : Dotation de péréquation + 22.300 €
Dépenses
Art. 65888 : Autres charges de gestion courante + 79.882 €
D’autre part le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du collège de la Mine, suite à leur qualification au championnat de France UNSS de Hand-ball organisé du 26 au 29 mai 2026 à Béthune.
Le Conseil Municipal se félicite de cette performance et décide de leur verser une aide de 1.312,50 euros, montant correspondant à l’acquisition de maillots pour cet évènement.
Cette décision fait l’objet d’une décision modificative n° 2 suivantes, sur le budget principal, validée par le Conseil Municipal soit :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Art. 65888 : Autres charges de gestion courante - 1.312,50 € Art. 65748 : Subventions + 1.312,50 €
2026/049 DELEGUES DANS LES DIVERS SYNDICATS
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications à la délibération du 26 mars 2026 nommant les conseillers municipaux pour siéger dans divers syndicats ou instance diverses.
Syndicat d’eau
Mme MOTTIN, ayant démissionné de son poste de délégué, le conseil municipal valide la candidature de Mr Thomas BLIN pour la remplacer.
Commissions élections
Mme LEGOUPIL ne pouvant pas siéger à cette commission puisqu’elle a déjà effectué cette mission pendant 6 années, le conseil municipal confirme la candidature de Mme Geneviève LE BATARD en tant que titulaire et Mr Didier PLINE en tant que suppléant.
ANDES
Le référent devant être un adjoint, Mme AGNES devient membre titulaire de cette instance en remplacement de M MAHIEU.
Commissions impôts
Le conseil municipal a pris connaissance des 32 noms proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs : NOM PRÉNOM
FURDYNA Hubert
MOTTIN Brigitte Brigitte
PHILIPPE Louis
DEFRANCE Bruno
VILLEDIEU Eric
LE TOURNEUR Chloé
GODARD Catherine
LEGOUPIL Nathalie
MORICE Alexandre
BLIN Thomas
DUPONT Emmy
DIMESIC Daniel
AGNES Elodie
PHILIPPE Françoise
BOUILLON Francine
MOYA Fred
BERLIOZ Elisabeth
LECLUSE François
LAINEY Jean
LE GALL Jean-Claude
DUFOUR Alain
DEMÉ Marie-Claude
RENOUF Gérard
LOREL Catherine
LAURENT Françoise
LEVAYER Céline
LANGERON Bernard
BERNARD Jean-Marie
BRIANCHON Fabrice
JEANNE Christine
DUQUESNE Alexy
DUQUESNE Sylvie
Le Conseil municipal sera tenu informé de la nomination des 8 titulaires et des 8 suppléants qui seront désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
2026/050 CCAS
Le maire propose au conseil municipal de nommer les 4 personnes suivantes comme membres extras
du CCAS. - Mme Françoise LAURENT
- Mme Claudine DELAVALLÉE
- Mme Christine JEANNE
- Mme Michelle LAURENT
Comme le prévoit la réglementation, ceux-ci siègeront avec les 4 élus désignés précédemment,
Mesdames GODARD, LE BATARD, LÉONARD, LEGOUPIL.
2026/051 REGIME INDEMNITAIRE DE POLICE
Régime indemnitaire de la police municipale
M. le Maire expose que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 permet aux organes délibérants des collectivités territoriales et établissements publics de délibérer pour instituer une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » au profit des agents relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres. Afin d’harmoniser et de revaloriser le régime indemnitaire de la filière, le décret étend à l’ensemble des fonctionnaires l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce texte est applicable au 29 juin 2024, en revanche les décrets qui fixaient le régime indemnitaire applicable jusqu’à présent sont abrogés au 1er janvier 2025. Il est proposé d’instaurer ce dispositif dans les conditions ainsi exposées :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 714-4 et L 714-13,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération en date du 29/07/2008 instaurant l’Indemnité d’Administration et de Technicité :
Vu l’avis du comité social territorial en date du 02 Avril 2026,
Considérant que le décret du 26 juin 2024 susvisé institue une “indemnité spéciale de fonction et d’engagement” (ISFE) au bénéfice des directeurs, chefs de service et agents de police municipale, ainsi que des gardes champêtres,
Considérant que conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de ce nouveau régime requiert une délibération de notre assemblée,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place ce dispositif au bénéficie des agents concernés au sein de nos services de police municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : Principe
De modifier l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1er Mai 2026
Article 2 : Bénéficiaires
Que seront bénéficiaires de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
- les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Article 3 : part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement D’instaurer une part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, dont le montant correspondra au pourcentage suivant appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension : pour le cadre d’emplois des agents de police municipale (taux individuel 26.15 %).
Les incidences de l’IFSE en cas d’absence sont d’une part proratisée en fonction du temps de travail en partiel thérapeutique et d’autre part suspendue en cas de congés maladie et grave maladie Article 4 : part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Instaurer une part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, dont le montant sera le suivant :
pour le cadre d'emplois des agents de police municipale (plafond individuel et annuel 1.200 euros)
Les critères d'attribution de la part variable sont les suivants : disponibilité, implication, responsabilité, confidentialité.
NB : l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.
Article 5 : Modalités de versement
Que la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
Que la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
Article 6 : Mesure de sauvegarde
Garantie du maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.
Article 7 : Crédits
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 8 : Exécution
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération.
2026/052 MUSEES
Mr HAMELIN, Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal que la candidature de Mr Maxime
ROLLAND a été retenu en tant que contractuel pour 6 mois en tant que chargé de mission pour
l’inventaire, le récolement et l’étude de l’appellation Musée de France pour le musée de la Mine et le
Moulin de Marcy.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat relatif à cette fonction à compter du 18 mai
2026, précisant les modalités d’intervention sur ce poste.
2026/053 ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
Vu le code de l’environnement, chapitre III, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des
citoyens,
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-10
Vu le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Le Molay Littry présenté,
Considérant que le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Le Molay Littry tels qu’il est
présenté au conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Le projet de zonage des eaux pluviales communal approuvé sera soumis à enquête publique, puis fera
l’objet d’une nouvelle approbation par le conseil Municipal avant sa mise en application.
Isigny Omaha Intercom est le coordinateur du groupement d’études qui a permis la réalisation du projet
de zonage des eaux pluviales. Comme l’autorise l’article R123-3 du code de l’Environnement et dans un
souci de mutualisation des coûts, Isigny Omaha Intercom peut également être désignée comme autorité
chargée de coordonner l’organisation d’une enquête publique commune relative au zonage des eaux
pluviales, puis d’en centraliser les résultats. Selon les dispositions de l’article R.122-18 I du code de l’Environnement, le projet de zonage approuvé
doit au préalable être adressés à la MRAe pour un examen au « Cas par cas » afin de déterminer si une
évaluation environnementale est nécessaire et doit être jointe au dossier d’enquête publique. Comme
l’enquête publique, cette demande d’examen au cas par cas sera portée par Isigny Omaha Intercom en
cohérence avec l’organisation de l’enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention,
1. Décide d’approuver le projet de zonage des eaux pluviales communal tel qu’il est annexé à la
présente.
2. Dit que le projet de zonage des eaux pluviales communal tel qu’approuvé fera l’objet
conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une
enquête publique.
3. Approuve, comme l’autorise l’article R123-3 du code de l’Environnement, la désignation d’Isigny
Omaha Intercom comme autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête publique
commune relative au zonage des eaux pluviales de la commune, puis d’en centraliser les
résultats.
4. Donne accord pour l’envoi à la MRAe par Isigny Omaha Intercom pour examen au « Cas par cas »
du projet de zonage des eaux pluviales communal tel qu’approuvé
5. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien les démarches administratives liées à
l’examen au « cas par cas » et à l’enquête publique. Il s’engage également à budgéter les frais
afférents à l’enquête publique répartis avec les 59 communes du territoire d’Isigny Omaha
Intercom.
2026/054 CESSION TERRAIN À LA COMMUNE PAR INOLYA
Le Conseil Municipal a pris connaissance des parcelles cédées par Inolya à la commune du Molay-Littry,
au niveau de la Résidence Jean Verney, de la Pompe à Feu et de la cour Fosse Pierre Raoult (plans ci-
joints).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la régularisation de
ces dossiers, afin d’intégrer ces parcelles dans le domaine public.
2026/055 ADHESION CANUT
Mr FURDYNA, adjoint au maire présente au conseil municipal l’adhésion à la Centrale d’Achat du
Numérique et des Télécoms (CANUT), celle-ci a permis de revoir les contrats d’abonnement de la
téléphonie avec Orange.
Une demande d’installation de la fibre a été faite pour le Moulin de Marcy, celle-ci sera également à
prévoir au Musée de la Mine, aux services techniques et un deuxième accès pour la mairie.
Ces prévisions ont pour objectif de faciliter le fonctionnement de ces divers bâtiments
2026/056 LOCAL 1B RUE DAHLENBURG
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une orthoptiste souhaite s’installer dans le local communal
situé 1B rue Dahlenburg au rez-de-chaussée. Le Conseil municipal se félicite d cette installation permettant d’apporter un service supplémentaire aux habitants, en lien avec le pôle santé.
Le loyer est fixé à 400 € par mois.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le bail correspondant à cette occupation.
La commune s’engage à réaliser les travaux scindant l’électricité et l’eau avec le local loué actuellement à l’étage.
Chaque locataire pourra avoir à sa charge les frais relatifs à son lieu d’occupation.
2026/057 DANONE
Mr FURDYNA et Mme GODARD, Adjoints au Maire se sont rendus à l’usine Danone de FERRIÈRES-EN-
BRAY afin de voir l’activité de celle-ci en lien avec l’usine Danone du MOLAY LITTRY.
Les contacts ont été intéressants et le nouveau directeur de chez Danone LE MOLAY LITTRY souhaite
renforcer les liens avec la collectivité.
2026/058 DÉLÉGUÉ INTERCOM
Monsieur MARIOTTI, Conseiller Municipal, a souhaité mettre un terme à son mandat de conseiller communautaire. Le Conseil Municipal a pris acte de sa décision.
Monsieur Daniel DIMESIC, candidat suppléant au Conseil Communautaire lors des élections municipales a été nommé titulaire pour siéger à l’Intercom Isigny Omaha.
2026/059 DIVERS
Madame AGNES, Adjointe au Maire, a proposé au Conseil Municipal de remplacer les bouteilles d’eau utilisées lors des réunions, soit par l’acquisition de gourdes individuelles, soit par l’installation d’une fontaine d’eau avec des écocups.
La réflexion est engagée, à voir les modalités les plus économiques et les moins coûteuses.