Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 26

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Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 26 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R Conseil 2026 03 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2026

Présents : Mr BERTIER, Mme MOTTIN, M. FURDYNA Mme GODARD, Mr PHILIPPE, Mme AGNES, Mme LE BATARD, Mrs PLINE, DIMESIC, Mme LEONARD, Mr VILLEDIEU, Mme LEGOUPIL, Mrs MARIOTTI, MAHIEU, MORICE, Mme GUILLEMIN, Mrs HAMELIN, BLIN, Mmes MORAIS, PHILIPPINE, DUPONT, LE TOURNEUR.

Absents Excusés : Mr DEFRANCE

Secrétaire : Mme LE TOURNEUR

Pouvoir : Mr DEFRANCE a donné pouvoir à Mr FURDYNA

2026/032 GENDARMERIE

L’Adjudant-Chef Nicolas MASSOT, Commandant de la brigade de proximité de Balleroy-Sur-Drôme, a

présenté au Conseil Municipal les résultats statistiques de la commune sur la sécurité routière, les

interventions, la délinquance.

Chacun a pu prendre conscience des diverses interventions faites sur le territoire.

Le Conseil municipal se félicite du travail réalisé par la gendarmerie en coordination avec la police

municipale.

2026/033 CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le conseil municipal a pris connaissance de la charte de l’élu local qui lui a été remise et lu par le

Maire.

Celle-ci précise l’engagement des élus dans la vie locale et leur permet de connaître leurs devoirs mais

aussi leurs droits liés à leur fonction.2026/034 COMMISSIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des compétences gérées par chaque adjoint, établies de la façon suivante :

1er adjoint (Brigitte MOTTIN)

Finances, Emprunts, Assurances

Ressources humaines

Personnel administratif et personnel d'entretien

2ème adjoint (Hubert FURDYNA)

Urbanisme, PLUi, Développement durable

Sécurité et domaine public. Accessibilité

Cimetières, Eglises

Marché

Protocole cérémonies

3ème adjoint (Catherine GODARD)

Affaires sociales (CCAS, repas des séniors.)

Logements, Parc locatif

Fêtes, cérémonies et événements sociaux

4ème adjoint (Louis PHILIPPE)

Pilotage de l’Atelier municipal et des services techniques

Gestion et développement du service Espaces verts

Bâtiments communaux

Voirie (entretien chemins ruraux et suivi voiries intercommunales)

Aménagement environnemental

5ème adjoint (Elodie AGNES)

Vie associative (administratif, juridique, subventions)

Gestion des plannings et événements

Gestion des salles et équipements communaux

Communication municipale

Conseil municipal des jeunes

Relations établissements scolaires

Patrimoine, tourisme, musées

Les membres du Conseil municipal ont pu s’inscrire dans les divers groupes de compétence gérés par

les 5 adjoints (tableau en annexe ci-joint).

Ces commissions sont ouvertes à tous et pourront évoluer en fonction des thèmes abordés et des

souhaits de chacun.2026/035 CCAS

Le conseil municipal désigne 4 conseillers municipaux qui siègent au centre communal d’action

sociale.

- Mme Catherine GODARD

- Mme Geneviève LE BATARD

- Mme Christine LEONARD

- Mme Nathalie LEGOUPIL

Afin de pouvoir siéger, il reste à nommer 4 membres qui seront des extras municipaux.

Le Conseil municipal pourra en prendre connaissance lors du prochain Conseil Municipal

2026/036 DÉLÉGUÉS DANS LES DIVERS SYNDICATS

Le Conseil Municipal désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger dans les divers syndicats

ou instances diverses :

SYNDICAT D’EAU : 4 titulaires

✓ Monsieur Guillaume BERTIER

✓ Madame Brigitte MOTTIN

✓ Monsieur Éric VILLEDIEU

✓ Monsieur Daniel DIMESIC

CNAS : 1 titulaire

✓ Madame Catherine GODARD

CORRESPONDANT DÉFENSE : 1 titulaire

✓ Monsieur Louis PHILIPPE

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : 1 titulaire

Monsieur Louis PHILIPPE

COMMISSION ÉLECTIONS :

✓ 1 Titulaire : Madame Nathalie LEGOUPIL,

✓ 1 Suppléant : Madame Geneviève LE BATARD

COMMISSION APPEL D’OFFRE :

3 titulaires :

✓ Madame Brigitte MOTTIN

✓ Monsieur Louis PHILIPPE

✓ Madame Sabrina GUILLEMIN3 Suppléants :

✓ Monsieur Thomas BLIN

✓ Monsieur Guillaume BERTIER

✓ Monsieur Pascal MARIOTTI

COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES NORMANDIE : 1 titulaire

✓ Monsieur Éric VILLEDIEU

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL AUNAY-BAYEUX :

1 titulaire

✓ Madame Brigitte MOTTIN

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE : 1 titulaire

✓ Monsieur David HAMELIN

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE ET DE L’ÉCOLE MATERNELLE : 1 titulaire

✓ Monsieur David HAMELIN

ANDES (Association Nationale des Élus en Charge du Sport) : 1 titulaire

✓ Monsieur Fabrice MAHIEU

COMMISSION DES IMPÔTS :

Celle-ci est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. Cependant, 16 titulaires et 16 suppléants

doivent être présentés à la Direction des Services Fiscaux. Celle-ci se chargera de nommer les membres

appelés à siéger.

Le Conseil Municipal a pris acte des élus et des extras municipaux présents dans la salle souhaitant y

participer et autorise le Maire à compléter celle-ci par des extra-municipaux en respectant la

réglementation.

Ci-dessous liste des élus titulaires :

✓ Madame Françoise PHILIPPE

✓ Monsieur Hubert FURDYNA

✓ Madame Brigitte MOTTIN

✓ Monsieur Louis PHILIPPE

✓ Monsieur Bruno DEFRANCE

✓ Monsieur Éric VILLEDIEU

✓ Monsieur Guillaume BERTIER

✓ Mme Chloé LE TOURNEUR

✓ Mme Catherine GODARD

✓ Mme Nathalie LEGOUPILÉlus suppléants :

✓ Monsieur Alexandre MORICE

✓ Monsieur Thomas BLIN

✓ Madame Emmy DUPONT

✓ Monsieur Daniel DIMESIC

✓ Madame Élodie AGNÈS

✓ Madame Francine BOUILLON

2026/037 PLAN DE SAUVEGARDE

Le conseil municipal désigne les membres suivants pour la gestion du plan de sauvegarde.

- Mr Guillaume BERTIER

- Mr Fabrice MAHIEU

- Mme Sabrina GUILLEMIN

- Mr Pascal MARIOTTI

- Mr Eric VILLEDIEU

- Mme Emmy DUPONT

- Mr Ddier PLINE

- Mr Alexandre MORICE

- Mr Louis Philippe

Le maire précise au conseil municipal que les Molystriens seront sollicités pour le fonctionnement de

ce plan de sauvegarde.

Les personnes intéressées pourront se faire connaître en mairie pour intégrer la commission.

2026/038 DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SDEC ENERGIE

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1er janvier 2017,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y

a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des

organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ENERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque

membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués

titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ENERGIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner délégués titulaires du SDEC ENERGIE :

- Mr Hubert FURDYNA

- Mr Bruno DEFRANCE2026/039 DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’ensemble des délégations pouvant être accordées au Maire selon l’article L 2122.22 du Code des Collectivités territoriales.

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer à 1 euro, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, jusqu’à 10.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1.000 euros ;

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros ;

16. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-

1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10.000 euros ;19. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code

de l’urbanisme ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

22. D’autoriser, au nom de la commune, à encaisser les recettes inférieures ou égales à 2.500 euros ;

23. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l’attribution de subventions ;

24. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des

biens municipaux ;

25. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

26. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.

123-19 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal décide de lui donner l’ensemble de ces délégations et ce pendant toute la durée

du mandat.

2026/040 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 22 voix pour et une abstention :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe prévue par l'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

– optionnel : maire : 55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 1er adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 2ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 3ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 4ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 5ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Population au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux : 3149 habitants

ADJOINTS

Indemnité allouée

(en % de l’indice brut terminal de fonction publique)

1er Adjoint 21,38 %

2ème Adjoint 21,38 %

3ème Adjoint 21,38 %

4ème Adjoint 21,38 %

5ème Adjoint 21,38 %

Enveloppe globale : 162,60 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

2026/041 MOBILITÉS ACTIVES AIDE CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 10 février 2026, sollicitant une subvention

au titre du Contrat de Territoire Départemental pour l’aménagement des voies douces en mobilités

actives rue de Tainville, route de Tournières, rue de Bayeux.

En effet, le Conseil Municipal confirme que les travaux sont estimés à 1.379.147,09 €

2026/042 MOBILITÉS ACTIVES AIDE AMENDES DE POLICE

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 10 février 2026, sollicitant une subvention

au titre des amendes de police pour l’aménagement des voies douces en mobilités actives rue de

Tainville, route de Tournières, rue de Bayeux.

En effet, le Conseil Municipal confirme que les travaux sont estimés à 1.379.147,09 €2026/043 MANIFESTATIONS

Le Conseil Municipal a pris acte des manifestations à venir :

✓ La chasse aux œufs organisée par le Conseil Municipal des jeunes le lundi 6 Avril 2026 l’après-midi au Moulin de Marcy.

✓ Le carnaval des écoles le vendredi après-midi 10 Avril 2026.

✓ La journée des déportés le dimanche 26 Avril 2026.

Une manifestation sera organisée le mercredi 8 Avril pour le départ de Mme Catherine LOREL, adjoint administratif, celle-ci fait valoir ses droits à la retraite.

Le repas des élus sera organisé au Moulin de Marcy le vendredi 26 Juin 2026.

2026/044 RÉUNIONS

Le Conseil Municipal a arrêté les dates suivantes pour les prochaines réunions du Conseil Municipal :

- Mardi 28 Avril 2026

- Mardi 19 Mai 2026

- Mardi 30 Juin 2026

Le Conseil Municipal confirme le principe de ne pas se réunir en Juillet et Août, sauf en cas d’urgence.

2026/045 COMMUNICATION ÉLUS

Le Conseil Municipal a décidé de communiquer par le biais de WHATSAPP. Chacun a pris connaissance des modalités d’utilisation de ce groupe d’échanges qui reste dans l’intérêt général et afin de respecter les utilisateurs.