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Déliberation - dcm2025 72
Déliberation - dcm2025 77
Déliberation - dcm2025 113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_113
AVANCES
DE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
.42 .30
Conseillers
en
exercice :
Conseillers
présents
:…...
Pouvoir(s)
:
2 .32
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
L
9
DELIBERATION
N°DCM2025_113
Publié
le
AVANCES
DE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
FAMILLEL
D:
049200084903 20251216
DOM2025_113-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_113
Avances
de
subvention
à
association
Familles
rurales
Rapporteur
:Rachel
SANTENAC
Pour
rappel,
le
montant
des
subventions
versées
à l'AFR
pour
l’année
2025
s'élève
à
:
.
35
000,00€ ;
Dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
il
est
proposé
d’octroyer
le
versement
d’avances
de
subventions
et
de
participations
calculées
sur
la
base
du
total
versé
sur
l’année
N-1:
.
Un
premier
versement
à hauteur
de
50%
et
le
versement
du
solde
au
plus
tard
le
31
août,
sinon
:
©
En
avril,
versement
à hauteur
de
15%,
©
En
juin,
versement
à hauteur
de
15%,
O
Avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
versement
du
solde
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
1611-4
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
la
délibération
n°DCM2025_
32
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2025
portant
sur
l’attribution
des
subventions
à verser
aux
associations
inscrites
au
budget
général
2025,
Considérant
que
les
activités
conduites
par
l'Association
Familles
Rurales
(AFR)
sont
d'intérêt
local,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
D’approuver
le
versement
des
avances
de
subventions
et
de
participations
proposés
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte teux de la transmission en Préfecttre Le L8 décembre 2025
;
Lt de la publicité par voie d'affichage, publication ou nobification Le 18 décembre 2
M.-
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif.
tes — sis 6 AU
TT
Ghorielte,
41000
Nantes
—
dans
le délai de
deux:
mois
à compter de la Plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif, “peut
Ere
saisi par
l'application
informatique
"'Télérecours toyens”" accessible par le site Internet btp: [uw telercours
fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°