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Déliberation - 2023 02 08 Vegetalisation de la cour de lecole Mairie Demande de subventi
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08 Vegetalisation de la cour de lecole Mairie Demande de subventi)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
» AOillère
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _08-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit février à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR,
Mme FERRER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, Mme LOURAU, M. COLLET, M. MAUBOULES, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT,
Mme FOURCADE, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. LESCHIUTTA, M.
DEFRASNE.
Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, M. CABANES, Mme LAHERRERE- SOUVIRAA, M. ARCHAMBEAU, Mme LABOURET
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. BALMORI, M. CABANES à M. LALANNE, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA à M. MAUBOULES
Secrétaire de séance : M. BALMORI
DELIBERATION n° 2023-02-08
VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE « MAIRIE »
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023
RAPPORTEUR : Mme FRANCQ
Contexte et méthode
Dans le cadre de sa politique de « Ville durable », la Ville de Billère pilote un projet expérimental de
végétalisation de deux cours d'école (élémentaires Mairie et Lalanne). Ce projet répond à plusieurs
enjeux tels que le bien-être des élèves et du personnel, la lutte contre les changements climatiques, la
préservation de la biodiversité, la gestion intégrée des eaux pluviales.
Une démarche innovante a été adoptée pour définir les plans des nouvelles cours d'école. Suite à une
sensibilisation sur les enjeux de développement durable et d'égalité Femmes Hommes, un diagnostic
partagé a été réalisé dans chaque école, par les élèves, les enseignants.es et la Ville de Billère. Chaque
classe a ensuite travaillé sur la réalisation d'un plan et d'un cahier des charges pour la cour. Des élections
ont été organisées dans chaque école pour que les élèves élisent leur plan préféré. Les plans élus ont
ensuite été étudiés et affinés par des concepteurs (Architecture Santé), qui ont produit un projet par
école.
Date d’envoi de la convocation :
21/02/2023
Date d’affichage :
21/02/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 28
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2023-02-08 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 7
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _08-DE
Cette démarche participative pour concevoir les nouvelles cours d'école a été labellisée en tant
qu'innovation sociale par la région Nouvelle Aquitaine, qui a financé l'étude des concepteurs.
Diagnostic de la cour d'école actuelle et aménagements prévus
L'espace de la cour, actuellement utilisé par les 140 élèves pour les récréations et le périscolaire,
représente une surface de 900 m2 quasi exclusivement en enrobé sur laquelle les espaces ombragés
sont très rares.
Cet espace présente de nombreux recoins. Pour lutter contre les phénomènes de violence ou de
harcèlement, l'occupation de ces recoins est interdite aux élèves et diminue davantage l'espace
disponible pour les récréations. Il en résulte l'impossibilité d'organiser des jeux de ballon, ou des
activités sportives.
Les aménagements futurs permettront de répondre à plusieurs enjeux :
▪ Le bien-être des élèves et du personnel : l'objectif est de créer une ambiance apaisante limitant les
conflits d'usage.
▪ L'adaptation aux changements climatiques : la température relevée sur le sol bitumé de la cour en
juin 2022 était de 50°C.
▪ Découverte de la biodiversité, éducation à l’environnement : les élèves seront davantage en
contact avec la faune et la flore. Ils pourront creuser, planter, observer la biodiversité, que ce soit
sur les temps de récréation, classe, ou périscolaires.
▪ Egalité Filles Garçons : les aménagements ont été pensés afin de réduire les inégalités
La phase 1 des travaux consistant à l’aménagement de la cour de l’école mairie existante dont le coût
prévisionnel s’élève à 39 094 € HT débutera au mois de juin 2023.
Une extension de la cour d’école (phase 2) est prévue sur le terrain voisin, anciennement propriété de
la famille Gabagnou, dont l’EPFL a fait l’acquisition pour le compte de la commune en début d’année
2023. Cette opération n’est pas consolidée et fera l’objet de nouvelles demandes de cofinancement.
Plan de financement prévisionnel
Collectivité Montant HT %
Etat – DETR 2023 9 774 ,00 € 25 % Commune 29 320,05 € 75 % TOTAL 39 094,05 € 100 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet présenté d’un montant total de 39 094,05 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 25 %
du projet évalué à 39 094,05 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _08-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Envoyé en oréfeciure le 10/03/2623
Reçu en préfecture le 10/03/2023 .
Pubiié ie