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Déliberation - DEL 157 Renouvellement DES Conventions de Mise A Disposition du Local Annexe A LA MAIRIE
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 157 Renouvellement DES Conventions de Mise A Disposition du Local Annexe A LA MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN ° DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-157
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS PA DS a POP EI PE PI PA PI PI TS
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition du local annexe à la mairie (AG-524)
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier,
TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole,
HUGON Marlène, PALAZZI-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 36 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
du local annexe à la mairie aux associations suivantes :
- Ski Club de Lompnes : Président M. Patrick TAVEL, surface : 34 m2.
- Dreffia : Président M. Yann CRUZIAT, surface : 25 m2.
La convention court pour une durée de trois ans du 2 octobre 2019 au 2 octobre 2022, à titre temporaire. Le local est mis à disposition gratuitement. Les associations sont responsables de l'usage économique du
chauffage, de l'électricité et de l'eau.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition pour les associations susmentionnées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-157-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019