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Déliberation - DEL 46 Convention de Mise A Disposition AUX Syndicats
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 46 Convention de Mise A Disposition AUX Syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-46
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Convention de mise à disposition du bâtiment des Ollières au syndicat
Séance du 5 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José,
SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie,
MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. ZANI Guy (représenté par M. CHAPUIS Gérard), Mmes LETRAY Marie- Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par Mme ROSIER Nicole), TRAINI Marie (représentée par M. ARGENTI Bernard).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes
BARDON Fabienne, CHENET Valérie.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 18 présents, 4 pouvoirs.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
La Commune est propriétaire du bâtiment les Ollières, sis 133 rue des Fontanettes, 01 110 HAUTEVILLE-
LOMPNES.
Elle accepte, à titre gracieux, de mettre une partie de ses locaux à disposition de la C.G.T : - une salle de réunion,
- une salle distincte de la salle de réunion ayant pour objet la tenue des permanences juridiques.
Il convient de passer une convention pour une durée de trois ans, renouvelable, avec ces associations afin de
préciser les modalités d'utilisation des locaux par les utilisateurs, et de la mise à disposition, en leur faveur, par la Commune.
Le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer lesdites conventions devant intervenir à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-46-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018
46-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions à passer avec la C.G.T dans le cadre de la mise à disposition, d’un local chacune situé au bâtiment les Ollières, sis 133 rue des Fontanettes, 01 110 HAUTEVILLE- LOMPNES.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-46-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018
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