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Déliberation - DEL 158 Renouvellement DES Conventions de Mise A Disposition Maison DES Associations
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 158 Renouvellement DES Conventions de Mise A Disposition Maison DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN ° DELIRBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-158
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal here ne rene rar rare
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition de la maison des associations (C : S9)
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLT Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier,
TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole,
HUGON Marlène, PALAZZT-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 36 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
du local de la maison des associations aux associations suivantes :
+ Musicole : Président M. Laurent PERRADIN, une salle de répétition : 36 m2, un local de stockage : 13
m2, un bureau : 7m?
e Les Amis des champignons : Président M. Gérard CHAPUS, surface : 15 m2 + Le sou des écoles : Présidente Mme Karine VANDERME, surface : 6 m? et 18 m2?
e La batterie fanfare l'écho du plateau: Présidente Mme Catherine HANOT : une salle pour les
répétitions : 36 m? et un local de stockage : 5 m?
e Le groupe spéléo : Président M. Bruno HUGON, surface : 13 m2
Les mises à disposition de locaux pour le centre social et culturel ainsi que pour l'AFIE ne sont pas
reconduites.
La convention court pour une durée de trois ans du 2 octobre 2019 au 2 octobre 2022, à titre temporaire. Le local est mis à disposition gratuitement. |
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-158-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019
158-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition pour les associations susmentionnées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20191002-DE-2019-158-DE Date de télétransmission : 09/10/2019 Date de réception préfecture : 09/10/2019 158-2