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Procès Verbal - 2024 008 Contrat dentretien des tapis Ancenis Lavage Textile
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 008 Contrat dentretien des tapis Ancenis Lavage Textile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 00
Place Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-—
Pr ANCENIS
nn.
sr es
| DJ GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-008
Contrat d’entretien des tapis - Ancenis Lavage Textile
LE MAIRE D'’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 4° ;
VU le Code de la Commande publique :
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;
VU la proposition de la société Ancenis Lavage Textile en date du 3 janvier 2023 annexée à la présente ; |
CONSIDERANT la nécessité à assurer par un prestataire extérieur l'entretien des tapis des bâtiments municipaux.
DÉCIDE
Article 1: d'établir un contrat avec la société Ancenis Lavage Textile, sise 75 Biganne à
Ancenis-Saint-Géréon (44150), n° SIRET 80168616300024, pour l'entretien des tapis des bâtiments suivants; Espace Landrain, Bois Jauni, Pressoir Rouge, Corderié, CTM Hermitage, Groupe Scolaire À Bernard, Groupe scolaire Sévigné, Farandole et Croq' Loisirs.
Article 2 : Le coût forfaitaire annuel ferme de la prestation de nettoyage est fixé à 3 872,76 euros Hors Taxes, Taxe sur la Valeur Ajoutée en.sus au taux en vigueur au jour de la facturation. La facturation de la prestation sera réalisée mensuellement, pour un montant de 322,73 € ht.
Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1° janvier 2024.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240124-2024dec008-AU
Reçu le 24/01/2024 Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des différentes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur. :
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 24 janvier 2024
Le Maire d’'Ancenis-Saint-Géréon,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié : Ÿ 4 JAN, 2024
Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou d’un retour contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Blanchisserie
ALT
Entretien
des
Tapis
2024
Mairie
d'Ancenis-Saint
Géréon
Sites
Nombre
|Cout
Cout
Qté
Tapis
|Dim
Tapis
Cout
Cout
Total
Entretien
&
collecte
par
Nombre
de
passages
suivant
de
unitaire
[passage
Nettoyage
/
[Nettoyage
|site
en
2024
tableau
annexe
passages
|/passage
|2024
Tapis
(ht)
2024
€HT
en
2024
|(ht)
Espace
Edouard
Landrain
(Charbonnière-BD
Khirkam)
22
8,95
€
196,90
€
1
115*80
4,80
€
105,60
€
302,50
€
Salle
du
Bois
Jauni
(Av
des
Jeux
Olympiques)
22
8,95
€
196,90
€
2
115*80
4,80
€
211,20
€
408,10
€
Pressoir
Rouge
2
115*80
4,80
€
211,20
€
{rue
du
Pressoir
Rouge)
22
8,93
€
196,46
€
2|
85*150
6,60
€
290,40
€
698,06
€
CTM
Hermitage
(73
rue
de
l’Hermitage)***
22
0,00
€
0,00
€
1
75*80
3,15
€
69,30
€
69,30
€
Salle
de
la
Corderie
(Bd
Moutel)
22
4,45
€
97,90
€
1|
115*80
4,80
€
105,60
€
203,50
€
Ecole
Maternelle
Sévigné
(BD
Mme
de
Sévigné)
22
3,35
€
73,70
€
2|
115*80
4,80
€
211,20
€
284,90
€
Ecole
Elémentaire
Sévigné
BD
Mme
de
Sévigné)
22
3,35
€
73,70
€
3
115*80
4,80
€
316,80
€
390,50
€
Croq
Loisirs
ALSH
(BD
Mme
de
Sévigné}***
22
0,00
€
0,00
€
2]
85*150
6,60
€
290,40
€
290,40
€
Ecole
Elémentaire
Alexandre
Bernard
(Avenue
du
Mortier)
22
3,35
€
73,70
€
3
75*85
3,30
€
217,80
€
291,50
€
Ecole
Maternelle
Alexandre
Bernard
(Avenue
du
Mortier)
22
3,35
€
73,70
€
11
115*240
14,35
€
315,70
€
389,40
€
La
Farandole
(Avenue
du
1|
85*200
8,80
€
193,60
€
Mortier)***
22
0,00
€
0,00
€
1]
115*240
14,35
€
315,70
€
509,30
€
CCAS
(tapis
livré
fin
2023)
1
8,95
€
8,95
€
1|
85*150
6,60
€
6,60
€
15,55
€
CTM***
(tapis
livré
fin
2023)
2
75*85
3,30
€
6,60
€
1
0,00
€
0,00
€
2
85*150
6,60
€
13,20
€
19,80
€
***
collecte
gratuite
car
site
avec
entretien
vetement
déjà
Total
2024
3
872,81
€
comptabilisé
dans
BPU
Arrondis
à
3 870,00
€ vzOz/TO/TE ne,nbsnf sjqejea 2140
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Reçu le 24/01/2024