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Procès Verbal - 2025 031 Prestation dentretien des tapis Blanchisserie Ancenis Lavage Textile
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 031 Prestation dentretien des tapis Blanchisserie Ancenis Lavage Textile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch mairie@Gancenis-ssint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
nn. == -SAINT-
\J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-031
Prestation d'entretien des tapis —- BLANCHISSERIE ANCENIS
LAVAGE TEXTILE
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a
délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en
concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser l'entretien des tapis des sites : espace Edouard Landrain, salle du Bois Jauni, complexe du Pressoir Rouge, CTM de lHermitage, salle de la Corderie, écoles Sévigné, écoles Alexandre Bernard, Croq Loisir, la Farandole,
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise BLANCHISSERIE ANCENIS LAVAGE TEXTILE pour réaliser l'entretien des tapis sur le territoire d’Ancenis-Saint-Géréon en date du 27 janvier 2025.
DÉCIDE
Article 1 : De faire intervenir l’entreprise BLANCHISSERIE ANCENIS LAVAGE TEXTILE, 75 Biganne, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, N° de SIRET 80168616300024 pour la prestation d'entretien des tapis des divers sites de la commune.
Article 2 : Les prestations se dérouleront sur l'année 2025,
Article 3 : Le coût ferme est de 3500€ HT pour l'année 2025, TVA en sus en vigueur au moment de la facturation mensuelle.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de
légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 07/02/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le: ! Ÿ FEY, 2095
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ae délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250207-2025dec031-AU
Reçu le 07/02/2025 CRIE NN OS RNA IS +
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Blanchisserie ALT - 75 Biganne - 44150 SAINT-GÉRÉON
Port: 07.67.41.56.50
Mail: ancenis.lavage.epi@hotmail.com
Siret: 80168616300024 - RCS Nantes
Code TVA: FR52801686163
S.A.S au capital de 5000€
(Offre n° : 20250127-1
[ Date J Client n° J Page ( 27/01/2025 | 36 | 171
LL
A
J
| MAIRIE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Place Maréchal Foch - CS 30217
44150 ANCENIS — ST GEREON
Reference client : Geneviève DAHERON [Atresse de Livraison: Multisites |
Remarques:
REF DESIGNATION QTE P.U HT TOTAL
Entretien des tapis multisites
suivant calculs en annexe 2025 V4
FORF MENS |Forfait Mensuel 2025 janv-25 292,00 € 292,00 €
Reglement sur 12 factures févr-25 292,00 € 292,00 €
mars-25 292,00 € 292,00 €
avr-25 292,00 € 292,00 €
mai-25 292,00 € 292,00 €
juin-25 292,00 € 292,00 €
juil-25 292,00 € 292,00 €
août-25 292,00 € 292,00 €
sept-25 292,00 € 292,00 €
oct-25 292,00 € 292,00 €
nov-25 290,00 € 290,00 €
déc-25 290,00 € 290,00 €
échéance règlement : 30J FDM
Mode de reglement : Virement ]
( Montant H.T TVA % Montant TVA Ÿ Total Annuel HT: 3 500,00 €
3 500,00 € 20 700,00 € T.V.A: 700,00 €
| 0,00 € 0 À. Net à Regler TTC: 4 200,00 €
Offre valable jusqu'au 31/01/2025 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250207-2025dec031-AU
Reçu le 07/02/2025