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Procès Verbal - 22 099 Contrat dentretien du stade de la Davrays Adapei Esatco EPA Services
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 099 Contrat dentretien du stade de la Davrays Adapei Esatco EPA Services)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TC:
Per ANCENIS
ns SAINT
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 099-22
Contrat d'entretien du stade de la DAVRAYS
ADAPEI — ESATCO -— EPA Services
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 4°.
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du
maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de
ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22
susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU la proposition de la société ESATCO en date du 22 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité à assurer par un prestataire extérieur l'entretien des locaux du stade de la Davrays,
DÉCIDE
Article 1 : il est décidé de passer avec la structure ESATCO - EPA services, n° SIRET 77560540500809, sise 193 Bd Pierre et Marie Curie BP 40113 44150 Ancenis-Saint-Géréon, un contrat pour l'entretien des vestiaires, des tribunes et des vitres du stade de la Davrays.
Article 2 : Le coût forfaitaire mensuel ferme de la prestation de nettoyage est fixé à 930.75 euros Hors Taxes, Taxe sur la Valeur Ajoutée en sus au taux en vigueur au jour de la facturation (20 %).
La facturation de la prestation sera réalisée mensuellement dans les conditions fixées au contrat.
Article 3 : le contrat est conclu pour une durée de onze mois, à compter du 1° aout 2022.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice
des Services Techniques et de l'Urbanisme et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint- Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220926-0006_099DEC22-AU
Reçu le 03/11/2022 Article 5 : la présente décision sera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des différentes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 26 septembre 2022
Le Maire d'Ancenis-Saint-Géréon,
Rémy Orhon CO
esatco
Locof et solidañe
www.esatco.fr
EPA Services
Adresse chantier :
Services techniques
Place du Maréchal Foch
44150 ANCENIS-ST GEREON
Page 13
MAIRIE 'ANCENIS-ST GEREON
Services techniques
Place du Maréchal Foch
44150 ANCENIS-ST GEREON
Ancenis, le 22-06-2022
Contrat d'Entretien N° 0609N0923
Période du 01/07/2022 au 30/06/2023
ENTRETIEN DES LOCAUX
Début d'exécution : ler Août 2022
Durée d'exécution : 11 mois
Taux : 1.022 selon l'indice professionnel du Moniteur identifiant 10546448 "Nettoyage industriel- marché privé"
Nous vous serions reconnaissants de nous retourner un exemplaire de ce contrat, revêtu de votre
signature, précédée de la mention manuscrite "Bon pour accord".
Date :
Signature du client Le Responsable de l'E.P.A.
193 Bld Pierre et marie Curie - BP 40113 - 44150 ANCENIS - Tel : 02 40 96 00 11
N° Waldek W/442002147 - APE 8810C - Siret 77560540500809
N° TVA Intracommunautaire FR15 775 605 405 - eaancenis@adapeid4.asso.fr
IBAN FR76 3000 4014 6500 0202 5055 996 - BIC BNPAFRPPVLE
x Adapei Ref/Clt: ANCENIS Contrat N° O609N0923 Page 213
CONDITIONS DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE
— Personne et matériel
: L'EPA fera son affaire personnelle des employés, du matériel et des fournitures nécessaires pour exécuter ces travaux. Ene a
contracté une assurance auprès de GROUPAMA qui couvre sa responsabilité eo compris bris de giace).
'
_ Responsabilité de ! EPA
: : L'EPA esttenu d'exécuter les travaux définis dans le présent marché, Ces travaux ne pourront être modifiés que dans la
mesure où des facteurs imprévus viendraient le nécessiter. : ‘ ‘ Ces modifications ninterviendraient qu après avoir été appréciées parl EPA et acceptées parle client, Les prix pourraient alors
diminuer ou augmenter le marché.
'
7 Conaitions générales d'exécution des travaux ' ’ : L'EPA est réputée avant signature du contrat d'avoir appréclé exactement toutes les conditions d'exécution des travaux et
' s être parfaitement et totale ment rendue compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités,
: Rupture du contrat
; ' ' L'une ou l'autre des parties s'engage à se donner en cas de rupture svsantis fin du contrat, un préavis minimum de 2 mois.
_ Variation de prix
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction ; M sera défini de nouveaux prix selon la formule de révision suivante P=
0.15+0.85(10546448/10546448.))
Désignation
Entretien des Sols
Nettoyage des vestiaires
Du stade de la Davrays
Nettoyage des tribunes
du stade de la davrays
Balayage des tribunes tous les 15 jours
Intervention du 22 aout 2022 au 23 juin 2023
Prévoir la sortie des poubelles le lundi
Nettoyage des vestiaires
la 1ère quinzaine d'aout 2 fois /semaine
Lessivage mensuel des brosses à chaussures
pas d'intervention en juillet et aout
Nettoyage des vitres
Nettoyage des vitres et ancadrements
de la tribune
29 m°? x 2 faces x 2 interventions par an
Quantité
44
22
10
116
Unité
sem
sem
int
m?
Prix unitaire | Mont HT €
193,36
46,72
151,87
20,96
1,631
8507,84
1027,84
303,74
209,60
189,20 Ref/Cit : ANCENIS
Facturation
31/08/2022
30/09/2022
31/10/2022
30/11/2022
31/12/2022
31/01/2023
28/02/2023
31/03/2023
30/04/2023
31/05/2023
30/06/2023
Echéance
30/09/2022
31/10/2022
30/11/2022
31/12/2022
31/01/2023
28/02/2023
31/03/2023
30/04/2023
31/05/2023
30/06/2023
31/07/2023
Total …
Contrat N° OGO9N0923
Montant HT.
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,75
930,72
10238,22
TVA 20 %
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,15
186,14
2047,64
Page 313
| Montant TTC€ Montant TTCFF
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,90
1116,86
12285,86
7326,38
7326,38
7326,38
7326, 38
7326,38
7326,38
7326, 38
7326, 38
7326,38
7326,38
7326,12
80589, 92 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220926-0006_099DEC22-AU
Reçu le 03/11/2022