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Arrêté - ARRETE 25 327 Stationnement Reserve Salon de Marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 327 Stationnement Reserve Salon de Marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LLLE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/21
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-327
Objet:
Stationnement
réservé
au
droit
du
n°8
Avenue
Marx
Dormoy
(Salon
de
Marie),
le
samedi
6
Septembre
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
let
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
A1-8,
R4N-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Marie
GAILLARD
-
Salon
de
Marie
-
en
date
du
27
Août
2025,
Considérant
l'installation
d'un
portant
pour
la
présentation
de
vêtements
devant
le
salon
de
coiffure
sis
au
n°
8
Avenue
Marx
Dormoy
le
samedi
6
Septembre
2025,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Avenue
Marx
Dormoy,
sur
les
2
emplacements
situés
devant
le
n°
8:
>
Le
samedi
6 Septembre
2025
de
6H00
à 12H00.
ARTICLE 2: La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnée
: GAILLARD
Marie
: 06-62-T1-51-39.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 4: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
GAILLARD
Marie.
VVYVY
Châteaurenard,
le 28
Août
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
g2
SEP,
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenard
com