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Arrêté - ARRETE 26 094 Stationnement Reserve AUX Archers RUE STE Anne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 094 Stationnement Reserve AUX Archers RUE STE Anne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KAE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/JMB
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-094
Objet :
Stationnement
réservé
Archers
de
Châteaurenard -
Rue
Sainte
Anne -
du
29
Mai
2026
au 1° Juin
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié},
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Philippe
LLORENS
-—
Président
de
l'Association
« Les
Archers
de
Châteaurenard
» en
date
du
25
Février
2026,
Considérant
qu'à
l'occasion
du
concours de
tir
à
l'arc
organisé
par
l'Association
«Les
Archers
de
Châteaurenard»
il
est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
devant
la
salle
d
‘entrainement
afin
de
faciliter
le
chargement
et
déchargement
des
équipements,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
ladite
salle,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
sur
tous
les
emplacements
situés
devant
la
salle
d'entrainement
des
« Archers
de
Châteaurenard
» sise
au
n°24
Bis
Rue
Sainte
Anne
(réservé
aux
véhicules
de
l'association)
:
>.
Du
vendredi
29
Mai
2026
à 15H00
au
lundi
1
Juin
2026
à 12H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
maintenir
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Evènementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
des
Sports,
Monsieur
le
Président
Association
des
Archers
de
Châteaurenard.
YVNNNNNN
Châteaurenard,
le 06
Mars
2026
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maîrè
délégué
à la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
1 4
MARS 2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
Chateaurenaricom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90
243535
mairie@chateaurenardcom