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Arrêté - ARRETE 26 243 Stationnement Reserve Confrerie st Eloi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 243 Stationnement Reserve Confrerie st Eloi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/21
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-243
Objet:
Stationnement
réservé
Confrérie
Saint
Éloi-Parking
des
2 eaux
-
du
25
au
26
Juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
4-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A41-8,
R4N-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Confrérie
de
Saint
Éloi
en
date
du
29
Mai
2026,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
tournée
de
la
Ville
de
la
Confrérie
de
Saint
Éloi
» il est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
sur
le
Parking
des
2 eaux
afin
de
faciliter
le
stationnement
des jardinières,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
ledit
Parking,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
sur
les
9
emplacements
situés
au
fond
du
Parking des
2
Eaux
(côté
Ouest)
- réservé
aux
jardinières
de
la Confrérie
de
Saint
Éloi
: >
Du
jeudi
25
Juin
2026
à 19H00
au
vendredi
26
Juin
2026
à 12h00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
maintenir
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
als
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
maire@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 10
Juin
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
détégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
6
JUIN
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
BP
80010 -
12841
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04
90
24
35 35
maire@chateaurenard
com