Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 13.05.2025 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 07.05.2024 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 03 10.03.2025 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 12.12.2023 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 13 01 2026 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 06.02.2024 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 05.11.2024 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 06 03.06.2025 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 08 10.09.2024 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 09 14.10.2025 ADOPTE SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 13.05.2025 ADOPTE SIGNE
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 13.05.2025 ADOPTE SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
N° 05/2025
Séance du 13 MAI 2025
(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)
——K$—
Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 mai 2025, à 19h00, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO,
Maire. Date de la convocation : 7 mai 2025.
Mme le Maire rappelle qu'une première convocation pour un Conseil municipal au 6 mai 2025 avait été
envoyée. Le quorum n'ayant été atteint, la séance a dû être reportée à la date du jour.
Conformément à l'article L2121-17 du CGCT, lorsque le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle, il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir
Mme PASSUELLO Isabelle X
Mme BOISSIN Catherine X
M. TROUILLOUD Jean-Pierre X
Mme BERTRAND Marie Laure X
Mme VINCENT Emilie Excusée
Mme VAN ETTINGER Amélie X
M. GRES Nicolas X
Mme VAN DER VOSSEN Anneke X
Mme SMITH Leila X
M. PEREZ Guillaume X
Mme SCHWALLER Jocelyne Excusée
M. BECK Bernd X
Mme VUILLERMOZ Aurélie X
Mme PADLEWSKI Sylvie Excusée
M. BOCKEN Stéphane Excusé
M. REBEIX Pierre X
M. BRUN Pascal Excusé | Pouvoir à Pierre REIBEIX
En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Marie-Laure BERTRAND est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la réunion du 1° avril 2025: Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1° avril 2025 est adopté à l'unanimité.
1. ATTRIBUTION DE MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE
DE LA CHENAILLE
Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux cités en objet.
La consultation est divisée en 14 lots:
e Lot 1 DESAMIANTAGE
e Lot 2 CURAGE - MACONNERIE - VRD
e Lot 3 CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE
° Lot 4 FACADES ITE
e Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
e Lot 6 SERRURERIE - METALLERIE
e Lot 7 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS
e Lot 8 MENUISERIE INTERIEURE
e Lot 9 CARRELAGES - FAIENCES
e Lot 10 SOLS SOUPLES
e Lot 11 ELEVATEUR PMR
e Lot 12 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
e Lot 13 ELECTRICITE - CFO - CFA
e Lot 14 EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAIQUE
Un avis de marché a été envoyé le 21/01/2025 pour parution dans le journal papier le PROGRES du
24/01/2025. La consultation était accessible par les entreprises depuis le profil acheteur
https://webmarche.adullact.org/entreprise et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.
La date limite de remise des offres était fixée au 20 février 2025 à 12h00. Par délibération N°019/2025
en date du 1° avril 2025, les lots 1 à 11 ont été attribués.
Les lots 12, 13 et 14 ont été dépourvus d'offres lors de la consultation initiale. Comme le prévoit la
règlementation en vigueur une consultation sans publicité ni mise en concurrence a été lancée auprès de
prestataires le 11 mars 2025. La date limite de remise des offres était fixée au 2 avril 2025 12h00,
L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la
consultation et rappelés ci-après, Prix : 40 %: 40/100
Note de Y =40 x (offre la plus basse / offre du candidat Y)
Valeur technique: Définition et appréciation du critère: 60/100
Le critère « valeur technique de la prestation » sera jugé à partir du mémoire
technique.
Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son
contenu.
La « note finale » du critère « valeur technique » est obtenue en appliquant la formule
mentionnée ci-dessous à la « note intermédiaire » résultant du cumul des notes des
sous-critères :
Note finale du candidat À = 60 x (note intermédiaire du candidat A / note
intermédiaire maximum)
Pour ce critère, l'offre se voit attribuer une note sur 2 sous-critères à renseigner par
le candidat :
Sous-critère 1: Analyse du site et Organisation du chantier noté sur 30
Sous-critère 2: Mode opératoire du chantier et gestion des déchets, noté sur 30
Le mémoire technique fourni par le candidat devra être suffisamment explicite et
détaillé pour permettre de juger de la qualité de l'offre.
L'offre recevant la note globale la plus haute sera déclarée comme l'offre économiquement la plus
avantageuse.
M. Pierre REBEIX demande si les panneaux photovoltaïques seront posés sur la charpente ?
M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise qu'ils seront posés sur le bac acier.
M. Bernd BECK demande si le budget est maintenu ?
M. Jean-Pierre TROUILLOUD répond qu'à ce stade, les travaux restent dans l'enveloppe prévisionnelle.
Au vu du rapport d'analyse des offres présenté par Archibulle, mandataire du groupement de Maîtrise
d'œuvre, et:
e Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
e Vu le Code de la commande Publique,
+ Vu le rapport d'analyse des offres,
Mme le Maire précise que l'attribution du lot 14 sera proposée au Conseil municipal suivant, compte tenu
des informations complémentaires demandées sur les offres remises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les marchés comme suit: e LOT 12 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION à la société GERMAIN Gérard pour
un montant de 351 428.91 € HT;
e LOT 13 ELECTRICITE - CFO - CFA à la société ZEFELEC pour un montant de 147 155.39 € HT;
AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs
exécutions :
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal en dépenses
d'investissement.
2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE L'EGLISE ADVENTISTE A
LA MAIRIE D'ECHENEVEX
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
L'Eglise Adventiste a proposé à la Mairie d'Echenevex de mettre à disposition des salles pendant toute la
durée des travaux de la salle de la Chenaille. A cette fin, la convention jointe à la présente délibération
précise les modalités de mise à disposition ainsi qu'un planning des créneaux et les conditions de
refacturation à la Mairie des charges générées par cette occupation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition des salles de l'église Adventiste pour toute la durée des
travaux de la salle de la Chenaille, annexée à la présente délibération;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention afférente.
3. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES ET D'UN GARAGE PAR LA
MAIRIE D'ECHENEVEX AUX ASSOCIATIONS
Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Pour assurer une continuité des activités associatives chenevessiennes pendant toute la période de travaux
de rénovation de la salle de la Chenaille, des solutions de relocalisation de celles-ci ont été trouvées sur la
commune. A cette fin, il convient d'approuver les conventions de mise à disposition de salles et d'espaces
de stockage entre la Mairie et les associations en précisant les modalités d'utilisation.
Mme le Maire précise que les activités billard et badminton ne sont pas relogées pour le moment et qu'une
demande à été adressée à la mairie de Gex pour la mise à disposition d'une salle pour l'activité badminton.
badminton.
Mme Léila SMITH va se renseigner pour savoir si le Golf Maison Blanche peut mettre une salle à disposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les conventions de mise à disposition de salles et d'un garage, aux associations
chenevessiennes, à savoir:
La convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle;
- La convention de mise à disposition de salles de l'Eglise Adventiste;
- La convention de mise à disposition d'un garage au sein du bâtiment des services techniques;
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions afférentes.
4. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU
CŒUR DE VILLAGE
Mme le Maire EXPOSE que,
Une procédure de consultation restreinte avec remise de prestations a été lancée pour l'opération
d'aménagement du cœur de village.
Le dossier d'appel à candidature a été envoyé pour parution dans l'édition du PROGRES DE L'AIN le
05/11/2024 et est paru le 08/11/2024.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur:
https://webmarche.adullact.org/entreprise le 08/11/2024.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 04/12/2024 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à
l'adresse suivante https://webmarche.adullact.org/entreprise
Suite à l'examen des 10 candidatures reçues en application des critères définis dans le règlement de remise
des candidatures, la liste des 3 candidats admis à remettre une offre était la suivante:
+ Atelier Adventice
e Agence APS
+ Trace paysage et aménagement
Suite à la remise des prestations par ces 3 candidats, l'analyse des offres a été effectuée conformément
aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,
Prix : 40 %: 40/100
Valeur technique: Définition et appréciation du critère: 60/100
Critère 1 (30 points): schéma d'intention en adéquation avec le
programme, les contraintes du projet et en cohérence avec l'enveloppe
budgétaire attribuée aux travaux,
Critère 2 (20 points): traitement des usages et choix des matériaux
en adéquation avec les principes d'aménagement du programme,
qualité environnementale du projet et mise en valeur des espaces
paysagers. Pour juger ce critère, des croquis seront à fournir par les
candidats retenus, selon des points de vue qui seront figés au stade
de l'offre.
Critère 3 (10 points): Organisation de l'équipe, méthodologie de
conception de suivi et de concertation, mise en avant de l'accompagnement apporté à la maîtrise d'ouvrage durant toute la
conduite du projet et dans le respect des délais fixés.
Les candidats ont été auditionnés à tour de rôle le 9 avril 2025, et au vu du rapport d'analyse des offres
présenté par l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain, assistant à maîtrise d'ouvrage, et:
-__ Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la commande Publique,
- Vu le rapport d'analyse des offres,
M. Bernd BECK demande si la partie électrique a été abordée ?
Mme le Maire répond qu'il s'agit à ce stade d'un premier rendu de principe et que la gestion des réseaux
sera traitée dans les phases de conception.
Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si la fontaine située sur la place Mairie sera déplacée ?
Mme le Maire répond que pour l'instant il s'agit d'une esquisse et qu'elle sera retravaillée
M. Pierre REBEIX demande quel est le planning de l'opération et ce qui est prévu pour les rues F. Estier et
Fruitière ?
Mme le Maire explique que le projet est scindé en plusieurs phases s'étalant sur plusieurs années. En
matière d'aménagement et d'objectifs du projet il est effectivement prévu d'arriver à une réduction de la
vitesse mais sans chicanes ni dos d'âne. Il est également prévu de supprimer la ligne blanche et changer
les matériaux.
M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise que l'opération à également pour objectif de verdir le cœur de village.
M. Pierre REBEIX précise qu'il est d'accord pour avancer sur le projet triangle Fruitière mais qu'il serait
important de scinder la suite du projet pour le budget.
M. Bernd BECK demande si l'Agence O1 à fait une étude sur /a circulation ?
M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise qu'effectivement une étude de circulation avait été réalisée et qu'elle
a permis d'alimenter ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer le marché au Groupement représenté par TRACE Paysage & Aménagement pour un
montant provisoire de rémunération de 133 152,00 € HT. Une prime de 2 000 € HT sera allouée à chacun
des 3 candidats ayant remis des prestations. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une
avance sur les honoraires dus au titre de son marché;
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son
exécution;
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2025 en dépenses
d'investissement.
5. MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE, LA
CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA BIBLIOTHEQUE
6 Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
A été lancée fin 2023, une étude de faisabilité relative aux besoins d'extension du centre de loisirs, de la
cantine, de la bibliothèque municipale et de l'école maternelle. A la suite de cette étude, il a été décidé de
scinder l'école maternelle du reste de l'opération.
Il convient de valider le programme et le lancement du concours de maitrise d'œuvre d'une durée de 6
mois, de fixer la prime aux candidats admis à concourir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'enveloppe financière des travaux prévue au programme d'un montant prévisionnel de 2 690 000,00 €
HT et l'ensemble des dépenses afférentes au projet d'un montant prévisionnel 3 550 010,00 € HT
Lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre
Considérant que pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer un concours restreint de maîtrise
d'œuvre conformément aux articles L2172-1, R2172-2, R2162-15 à R2162-24 du Code de la Commande
Publique afin de signer un marché de maitrise d'œuvre conformément à l'article R2122-6 de ce même Code
pour désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui aura la charge de ce projet.
Il conviendra lors d'une prochaine délibération de définir la composition du Jury et de désigner les
membres de la Commission d'appel d'offres.
Fixation de la prime aux candidats admis à concourir
Conformément à l'article R2172-4 du Code de la Commande Publique qui stipule : « lorsque l'acheteur [...]
organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement
du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à
effectuer (soit la phase esquisse), affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. ». Les candidats admis à
concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d'une
prime de 13 990 € HT.
Pour le lauréat du concours, la prime sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'œuvre.
M. Pierre REBEIX estime qu'avec le lancement de ce concours, une certaine pression sera mise sur l'équipe
municipale suivante.
Mme le Maire estime au contraire que les choix qui seront faits jusqu'à la fin de ce mandat n‘engageront
en aucun cas l'équipe suivante. Ces choix ont simplement vocation à ne pas faire perdre de temps à l'équipe
gui suivra dans la mesure où ils auront décidé de poursuivre le projet en l'état.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme de l'opération pour un coût d'opération prévisionnel de 2 690 000,00 € HT:
ARRETE l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 3 550 010,00 € HT;
AUTORISE Mme le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour cette opération, AUTORISE Mme le Maire à négocier le projet de marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en
concurrence, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique après le choix d'un ou
plusieurs lauréat(s) à l'issue du concours;
FIXE le montant de la prime des candidats à concourir à 13 990 € HT:
AUTORISE Mme le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt général;
AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits du compte 36;
6. CONVENTION RELATIVE A UNE ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA
REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
L'agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain (ADIA 01) a été sollicitée dès la fin d'année 2022 afin de
voir comment elle pourrait accompagner la commune d'Echenevex dans ses différents projets (voirie et
bâtiments). Elle accompagne depuis lors la Mairie d'Echenevex pour différentes études de faisabilité et
missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Le bâtiment de la Mairie d'Echenevex fait face à différentes problématiques:
Accessibilité: à la suite de l'élaboration du schéma d'accessibilité, des travaux de mise en
accessibilité doivent être engagés;
-_ Faïiblement isolé, le bâtiment doit engager des travaux visant une meilleure isolation et des
économies d'énergie;
-__ Améliorer les espaces de travail, de réunion et stockage, et les flux de public.
Afin d'étudier la faisabilité d'une opération de réhabilitation phasée du bâtiment, une proposition de
convention a ainsi été travaillée permettant de recenser plus précisément les besoins, d'analyser les
contraintes, avant l'élaboration d'une proposition chiffrée et, au besoin l'assistance à la passation de
prestations intellectuelles pour le suivi de projet.
Le montant de la prestation globale est de 3 500 € HT.
Mme le Maire rappelle les objectifs énumérés dans la délibération. Elle ajoute qu'il y a un enjeu potentiel
autour de l'optimisation des surfaces existantes et les besoins à venir. Elle prend notamment l'exemple de
l'absence de bureau pour le Maïre. Actuellement, il n'existe aucun bureau spécifique pour le Maire.
Mme Anneke VAN DER VOSSEN rappelle que pour les cérémonies de mariage pour lesquelles il y a des
questions d'accessibilité la salle de a chenaille est mobilisée.
Mme le Maire précise cependant qu'il n'est pas pallié aux questions d'accessibilité de la Mairie pour les
agents.
Mme Anneke VAN DER VOSSEN estime que la Mairie a trop de projets en cours et qu'à ce titre elle votera
contre le projet de délibération.
M. Pierre REBEIX demande s'il y a une ligne directrice autour de ce projet ?
Mme le Maire répond que tout est ouvert, mais que l'enjeu prioritaire est de répondre aux contraintes
réglementaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre Mme Anneke VAN DER VOSSEN),
8 APPROUVE la convention en vue de l'élaboration d'une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la
Mairie;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
7. TARIFS DU CAMPS D'ETE 2025 DU CENTRE DE LOISIRS
Mme le Maire EXPOSE que,
Il convient de fixer les tarifs du camp d'été 2025 se déroulant du 7 au 11 juillet 2025 sur le site du centre
sportif de Bellecin dans le Jura.
Les tarifs proposés sont les suivants:
Habitants d'Echenevex :
CATÉGORIE QUOTIENT TARIF
T 0 à 500 100 €
A 501 à 800 201 €
B 801 à 1 334 268 €
C 1335 à 1 944 375 €
D 1945 et + 415 €
Extérieurs:
CATÉGORIE QUOTIENT TARIF
T 0 à 500 122 €
A 501 à 800 245,22 €
B 801 à 1 334 327 €
C 1335 à 1 944 457 €
D 1945 et + 506 €
Mme le Maire explique que beaucoup de familles partent en vacances à compter de la mi-juillet. Par
conséquent, le centre de loisirs de loisirs doit faire face à une forte affluence la À" semaine des vacances
de juillet. Depuis plusieurs années, une des solutions trouvées est l'organisation d'un camp de vacances
9 sur cette même semaine permettant en plus d'offrir des possibilités de séjour à de nombreux enfants. Elle
précise que le tarif extérieur permet de remplir les places qui resteraient à pourvoir.
M. Bernd BECK demande si les recettes générées couvrent les frais supplémentaires ?
Mme le Maire répond que c'est effectivement le cas.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs du camp d'été 2025 sur le site de Bellecin, organisé par le centre de loisirs.
8. CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER A DESTINATION DES SERVICES
TECHNIQUES
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
En prévision de la période de vacances d'été, il est proposé de recruter 1 agent saisonnier pour les services
techniques. Il est rappelé que les communes peuvent en effet faire appel à du personnel saisonnier en
application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Cet agent serait recruté dans les conditions suivantes:
- 1 agent polyvalent aux services techniques à temps complet du 7 juillet au 1er août et du 4 août
au 29 août 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la proposition d'embauche saisonnière dans la limite des crédits correspondants,
AUTORISE Mme le Maire à recruter les emplois saisonniers tels que définis dans la présente délibération.
RER RAR ARR RIRE
MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décision n° 007.2025 relative au plan de financement prévisionnel relatif à la création d'une salle
de classe et réfection d'une salle de classe et d'équipements sanitaires au sein de l'école
élémentaire Clément Chazalet et permettant le dépôt de dossiers de demande de subvention
auprès des financeurs.
- Décision n° 008.2025 relative à la signature du devis de l'entreprise GALLIN - Groupe Desautel
sise ZA les Cèdres bleus, 01120 NIEVROZ, pour la dépose de la motopompe et l'installation d'une
nouvelle motopompe pour un montant de 9 913.30 € HT et 11 895.96 € TTC.
- Décision n° 009.2025 relative à la signature du devis de l'entreprise Groupe Habitat Isolation sise
40 rue de l’église, 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE, pour la rénovation du mur du cimetière pour
un montant de 22 310 € HT et 24 541 € TTC.
10 Décision n° 010.2025 relative à la signature du devis de l'entreprise SAF hélicoptères sise 516
route de l'aérodrome 73460 TOURNON, pour le programme d'évaluation des bois abattus de la
source de l'Allondon pour un montant estimatif de 18 100 € HT et 21 720 € TTC.
Décision n° 011.2025 relative à la signature du devis de l'ONF Agence de l'Ain UT Pays de Gex, sise
17 rue du stade 01170 THOIRY, pour le programme d'abattage, de câblage, et de remise en état
du site pour un montant estimatif de 40 880 € HT et 46 350 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire expose que suite à la donation faite à la Croix Rouge Française dans le cadre des
évènements de Mayotte, un courrier a été adressé au Conseil municipal en remerciement du geste.
Séance close à 20h31
ADOPTE A L'UNANIMITE DANS SA REUNION DU 03 JUIN 2025.
Marie-Laure BERTRAND Isabelle PASSUELLO,
Secrétaire de séance Maire d'Echenevex
ao
11