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Déliberation - 12 Mercredi 17 Décembre 2014
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Mercredi 17 Décembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Réunion du Mercredi 17 Décembre 2014 à 20h15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Présentation de l’étude opportunité de rachat pour commerce
Monsieur le Maire rappelle le contexte à savoir la possibilité de préempter la propriété de M et Mme BIZET, « le Celtic » Rue de l’Eglise. Une visite des lieux a été faite. Il s’avère que le bâtiment nécessite beaucoup de travaux, et la disposition des pièces n’est pas optimum. Le projet pourrait s’élever à environ 500 000€ (travaux pour un montant d’environ de 250 à 300 000€ et achat du bien pour une valeur de 230 000€). L’étude en vue de préempter l’ancien commerce était une nécessité et un devoir. En effet, qui d’autre aurait et voudrait porter un tel projet ? La commune doit jouer un rôle dans la dynamisation de l’activité sur son territoire, soutenue par la Communauté de Communes de Weppes, en charge du développement économique. Après en avoir délibéré, il est décidé de ne pas préempter :
- Le coût global du projet est trop élevé. L’étude a permis de mieux chiffrer le coût des travaux par une visite sur place. Un tel projet impacterait trop fortement les autres projets de la commune sans garantie d’un retour sur investissement à moyen terme (« rentabilité » sur 40 ans).
- Le risque de ne pas trouver de gérant à court terme existe même s’il est minimisé par le contexte favorable autour du musée.
- Il existe un autre commerce dédié à la restauration, qui nécessite de se développer pour répondre à la demande.
Commerces ambulants
A partir du 18 décembre, deux commerces ambulants s’installent sur le parking devant la mairie.
La friterie « Chez Sigrid » (frites, hamburger, bicky, brochette, kebab, sandwich, fricadelle, nuggets, boissons) tenue par Mme Rousselle.
Une rôtisserie (poulet rôti, saucisse de volaille, jambonneau) tenue par Mme Grivel. Une demande va être faite auprès des exploitants agricoles et maraîchers pour y installer une vente de légumes, fruits….
Convention locations de salles
La Trésorerie nous demande d’établir une convention de location de la Salle du Temps Libre ou du restaurant scolaire qui sera signée par le locataire. Véronique Lagache a travaillé sur la rédaction de cette convention, à savoir sur les tarifs, conditions et limites d’utilisation des deux salles.
Les deux propositions de règlements sont lues. Quelques articles sont rectifiés (cf. en annexe les 2 règlements).
Dans le règlement, on ne fait plus mention de la cuisine pour l’école, inutile de mentionner ces aspects du règlement. Avis sur l’exploitation de stockage de biomasse
(Etablissement Delestrez)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier reçu du bureau des procédures d’utilité publique et de l’environnement, section des installations classées de la Préfecture concernant la demande présentée par l’Entreprise DELESTREZ . L’entreprise DELESTREZ dont le siège social est situé 9 Rue du Pétillon à Fleurbaix demande l’autorisation d’exploiter une plateforme de stockage et de préparation de biomasse (bois) au 126 bis Rue Louis Bouquet à Fleurbaix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
Informations diverses
-CCW
La dotation de solidarité communautaire se monte à 60 000 euros pour les 5 communes. La DSC 2014 pour Fromelles se monte à 8086€. Les allocations compensatrices pour Fromelles se chiffrent à 2671€.
La réunion de la Commission services Musée a eu lieu. On dénombre 1902 visiteurs dont 774 individuels sur novembre 2014.
Les foulées des Weppes auront lieu à Le Maisnil l’année prochaine. La société Décathlon va fournir les flocages. Il y aurait plusieurs challenges : Challenges club, challenge « T’es cap », challenge « selfie ».
Il y a une forte baisse de la fréquentation au niveau de Transweppes, ceci étant lié aux nouvelles activités périscolaires
Une réflexion a été faite dans le cadre d’un téléthon intercommunal avec 3 lieux d’organisation.
Une demande a été faite pour installer un panneau annonçant les manifestations intercommunales. L’emplacement est à étudier. Avis favorable du conseil.
- Office du Tourisme des Weppes.
Il a été décidé lors de la dernière réunion de l’office du Tourisme de maintenir le principe de versement des communes sous forme de subventions et non de cotisations. Des grosses inquiétudes existent au niveau de l’avenir de la structure où le personne risque de devenir personnel de Lille Métropole, une crainte sur la pérennisation des postes. Proposition que la subvention demandée de 694 euros soit arrondie à 700 euros.
- Mission Locale des Weppes
Il existe de gros problèmes budgétaires : les subventions 2013 du Conseil Général et du Conseil Régional n’ont pas été versées à ce jour.
Une demande va être faite au niveau des communes afin qu’elles versent dès Janvier leur subvention pour l’année 2015. Il est décidé à l’unanimité de verser la subvention dès janvier prochain. - Syndicat d’électrification
Le syndicat d’électrification de Radinghem regroupe de nombreuses communes. La compétence Electrification devient compétence de Lille Métropole pour les communes du syndicat en faisant partie. Les statuts du syndicat vont changer. L’éclairage public reste à la commune. La concession et la distribution de l’ Electricité devient domaine de compétence de Lille Métropole.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 50.