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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (unknown - 20191219 Reunion du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Réunion du jeudi 19 décembre 2019 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusé(e)s : Jean-Baptiste Aubé, Nathalie Gernez (procuration donnée)
✓ Point périscolaire
Les enfants délégués de l’Ecole accompagnés de Madame Willefert, Directrice ont présenté les
divers projets en cours : cirque, concours d’illustration d’un livre, Mosaïques qui seront posées sur
le mur de la cour de récréation.
Il a été aussi relevé l’importance de la Médiathèque pour les différentes classes qui y sont
accueillies.
✓ Accessibilité PMR église, demande de subvention DETR et Région
Les différents travaux ont été chiffrés selon 3 lots :
1. Lot VRD accessibilité – Devis proposé à 46 465 € HT
2. Lot Menuiserie accessibilité église – Devis proposé à 15 000 € HT
3. Lot Réfection façade Sud – 31 489 € HT
4. Lot Electricité accessibilité église – Devis proposé à 722 € HT
5. Lot Menuiserie accessibilité PMR école – Devis proposé à 4150 € HT
Ces travaux peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux qui concerne
essentiellement les communes de moins de 2000 habitants.
Il est décidé de déposer 2 demandes de subvention DETR : une demande en priorité 1 pour
l’accessibilité PMR Eglise et l’école pour un montant de 66 337 € HT , une demande en priorité
2 pour la réhabilitation de la façade sud de l’église pour un montant de 31489 € HT.
✓ Travaux d’investissement restant à réaliser sur 2019
- Etude salle de sport (y compris phase PRO de 30477.60 €)
- Ecrans de l’école : 6537.60 €
- Bureau : 704.38€ ✓ Passage au régime RIFSEEP
Le Comité technique paritaire du Centre de gestion a été saisi pour l’instauration du nouveau
régime indemnitaire au niveau de la commune : le RIFSEEP à la place et lieu du régime
indemnitaire en vigueur à ce jour. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce nouveau
régime et la décomposition de celui-ci.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident d’appliquer ce dernier à compter du 1er février
2020.
✓ Renouvellement Convention Wep iti, MEL sur les certificats d’économie
d’énergie, Rigolo comme la vie et SEWEP
- Wep iti : Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2020 ayant pour objet le Relais
d’Assistantes Maternelles qui est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des
parents, assistants maternels. Le RAM se réunit désormais dans la salle d’évolution de l’école.
Il est décidé de renouveler cette convention à l’unanimité.
- MEL sur les certificats d'économie d'énergie : La présentation de l’étude sera faite lors du
prochain conseil municipal. Il est décidé de renouveler ce partenariat jusqu’au 31.12.2021
- Rigolo comme la vie : le centre aéré des grandes vacances aura lieu cette année à Radinghem
en Weppes en juillet et sur Aubers en Août. Le renouvellement de la convention est accepté à
l’unanimité.
- SEWEP : Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec l’association pour la mise à
disposition des locaux et de la participation de l’association pour les frais de chauffage et
d’électricité qui sont facturés annuellement 1200€. La convention est votée à l’unanimité. ✓ Assurances
François Coevoet a étudié les divers contrats d’assurance en place pour la commune (assurance
bâtiments, véhicules). Ces contrats ont été renégociés avec un gain annuel non négligeable.
Groupama va continuer d’assurer les bâtiments communaux. Quant aux véhicules (tracteur,
tondeuse, Expert), ils seront pris en charge par une nouvelle compagnie AXA.
Au 1er janvier 2022, la commune pourrait bénéficier des tarifs négociés par la MEL
Il est donné lecture du prochain Calendrier des manifestations à savoir la distribution des colis de
Noël pour les aînés, la Cérémonie des vœux à la population le dimanche 5 janvier, les élections
municipales du 15 mars et les élections du maire et des adjoints le 20 mars.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H50