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Arrêté - 04 mercredi 16 Avril 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Arrêté - 04 mercredi 16 Avril 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Réunion du Mercredi 16 Avril2014 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusée: Glorian N.(procuration donnée)
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M .le maire les délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. - Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable
- Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation
Délégation et Indemnités aux Maire, adjoints et au conseiller délégué
- Monsieur Coevoet Francois, 1er Adjoint est délégué pour intervenir à la Commission Finances et développement économique, bâtiments, à l’état civil, de signature pour l’exécution des dépenses et recettes de la commune en cas d’absence de Monsieur le Maire, à la Communauté de Communes de Weppes.
- Madame Blondel Roselyne, 2e Adjoint est déléguée à la Commission Social et Prévention, au C.C.A.S, à l’Etat Civil, de signature pour l’exécution des dépenses et recettes de la commune en cas d’absence de Monsieur le Maire et du 1er adjoint, à la Communauté de Communes de Weppes.
- Monsieur Gothière Franck, 3e Adjoint est délégué à la Commission Voirie, suivi travaux, Espaces verts, Assainissement, à l’Etat Civil, de signature pour l’exécution des dépenses et recettes de la commune en cas d’absence de Monsieur le Maire, des 1er et des 2e adjoints
- Madame Delattre Myriam, 4e Adjoint est déléguée à la Commission Culture et Mémoire, Animation et Vie du village, à l’Etat Civil, de signature pour l’exécution des dépenses et recettes de la commune en cas d’absence de Monsieur le Mairie des 1er, 2e et 3e adjoints.
- Madame Glorian Nicole, conseiller délégué à la Commission Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit le taux des indemnités : - Monsieur le Maire : 31% de l’IB 1015
- M. Coevoet, Gothière, Mmes Blondel, Delattre , Adjoints : 7.25% de l’IB 1015 - Mme Glorian Nicole, Conseiller délégué : 4% de l’IB 1015.
Mise en place des commissions et groupes de travail
Animée par
: Composée de :
François
Coevoet
"Finances et Dev
économique" F Coevoet
Commission Finances F Coevoet JG Masson V Lagache R Lemaire Soutien à la vie économique
et commerces R Lemaire JG Masson V Lagache
Myriam
Delattre
« Animation et Vie du
village » M Delattre
Bulletin M Delattre V Lagache Th Ingelaere
Site internet M Delattre V Lagache N Gernez Festivités du village, lien avec le
comité des fêtes M Delattre Th Ingelaere B Fruleux
Lien avec les associations M Delattre Th Ingelaere
Concours fleurissement du
village Th Ingelaere M Delattre J Wagon J Mouchon
Accueil des nouveaux arrivants M Delattre V Lagache Th Ingelaere
Achats Festifs - colis des aînés Th Ingelaere M Delattre N Gernez Myriam
Delattre
« Culture et Mémoire » M Delattre
Vie du Musée (hors bâtiment et
suivi chantier) JG Masson M Delattre F Coevoet Th Ingelaere Evènements culturels
(concerts…) M Delattre R Blondel V Lagache
Commémorations 14-18 M Delattre Th Ingelaere V Lagache JG Masson J Wagon F Gothière
Tourisme R Blondel M Delattre
JG
Masson
« Jeunesse - éducation » JG Masson
Ecole et péri-scolaire JG Masson J Wagon JB Aubé N Gernez
Conseil d'école JG Masson J Wagon N Gernez
Centre aéré JB Aubé Th Ingelaere M Delattre Petite enfance : Ass maternelles
et RAM Wep’Iti JG Masson JB Aubé
CAF M Delattre JG Masson
Projet Médiathèque (hors
bâtiment) : rallye, réseau,
Fromelles
JG Masson
?
M Delattre
(lien CCW
?) JB Aubé
Roselyne
Blondel
•« Social – Prévention » R Blondel
Social, CCAS R Blondel J Mouchon J Wagon N Gernez
Mission locale R Blondel M Delattre
Aînés - CLIC R Blondel J Mouchon
Repas à domicile J Mouchon
Plan de prévention, gendarmerie,
SDIS R Blondel JG Masson
SEWEP R Blondel JG Masson M Delattre
Franck
Gothière
« Voirie - Suivi Travaux -
Espace Verts - Assainissement
» F Gothière
Suivi MAD de la CCW F Gothière B Fruleux N Glorian JG Masson
Suivi Chantiers communaux -
entretien (bâtiments compris) F Gothière B Fruleux N Glorian JG Masson
Entretien Stade de Foot F Gothière J Mouchon
Entretien Espaces verts et
l'Abbiette JB Aubé F Gothière J Mouchon J Wagon
Suivi Voirie F Gothière B Fruleux N Glorian Suivi Trvx de Sécurisation
routière F Gothière N Glorian JG Masson
Liaisons piétonnières N Glorian G Jamez F Gothière JG Masson JB Aubé
Assainissement B Fruleux F Gothière
Eclairage public (SIE
Radinghem) F Gothière N Glorian
SIAN B Fruleux F Gothière
USAN (2 délégués, en gras) F Gothière B Lebleu Ch Waymel
ERDF F Gothière N Glorian
GDF F Gothière N Glorian
François
Coevoet
« Gestion du patrimoine -
Bâtiments " F Coevoet N Glorian R Lemaire F Gothière JG
Masson
Sécurité et mise aux normes
des bâtiments (accessibilité) F Coevoet N Glorian R Lemaire
Suivi Lotissement N Glorian F Coevoet R Lemaire
Aménagement centre Bourg F Coevoet N Glorian R Lemaire Th Ingelaere
Aire de jeux F Coevoet N Glorian R Lemaire JB Aubé
Extension Cimetière F Coevoet N Glorian R Lemaire R Blondel Th
Ingelaere
Aménagement Maison des
Associations F Coevoet N Glorian R Lemaire
Projet bâtiment Eglise F Coevoet N Glorian R Lemaire
Aménagement Mairie N Glorian F Coevoet R Lemaire Autres projets (salle multi-
activités…) F Coevoet N Glorian R Lemaire
Nicole
Glorian
"Urbanisme -
Aménagement du territoire" N Glorian JG Masson G Jamez
Urbanisme - PLU - SCOT N Glorian F Coevoet G Jamez JG Masson Politique de logements -
nouvelles zones d'habitat N Glorian JG Masson G Jamez
Monde agricole G Jamez R Blondel F Gothière Projets d'aménagement
espaces naturels et de loisirs N Glorian JB Aubé J Wagon Projets d'aménagement de
zones économiques et
touristiques R Lemaire N Glorian G Jamez
JG
Masson
"Développement durable» -
> en lien avec la CCW JG Masson
Déchetterie JG Masson F Gothière
Collecte déchets JG Masson F Gothière
Action de valorisation Devpt
Durable et de transition
énergétique JG Masson F Coevoet R Lemaire
Désignation des représentants au Syndicat d’Electrification, à l’USAN, au SDIS, au SIAN, du correspondant défense, des membres de la Commission d’Appel d’offres, des membres du CCAS
Titulaires Suppléant
SIE de Radinghem F Gothière N Glorian Guillaume Jamez
USAN B Lebleu Ch Waymel
SDIS Roselyne Blondel
SIAN (Noréade) F Gothière
Correspondant défense F Gothière
CAO communal (3 + le maire)
François
Coevoet R Lemaire Nicole Glorian JG Masson
non élus : 4 Elus : 5 dont le maire
CCAS
Nadine
Chruszezyk
Anne-Sophie
Lemaire JG Masson Jean Mouchon N Gernez
Christiane George André Daumars Roselyne Blondel J Wagon
Désignation d’un grand électeur pour le Comité SIDEN-SIAN
Monsieur Franck Gothière est élu à l’unanimité pour siéger au collège de l’arrondissement de Lille ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » et de la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. Recours aux services du Comptable Public /taux indemnité de Conseil
Le conseil décide à l’unanimité le recours aux services du Comptable Public et fixe le taux d’indemnité de Conseil au comptable à 100%.
Ecole, Rythmes scolaires
Le maintien de la quatrième classe a été confirmé, mais il faut être vigilent sur les effectifs à venir. En ce qui concerne les rythmes scolaires, il est question d’un assouplissement au niveau des horaires qui pourraient être regroupés sur un après-midi.
Travaux
- Nous avons reçu des devis pour des travaux de réfection au niveau du clocher : La société Paschal a établi un devis de 2304.98€ ttc pour les travaux de mise en sécurité au niveau du coffret électrique. La réfection du coffret de commande des cloches (mise en conformité, réglages) s’élève à 1 596.35€ttc. Il est donné accord pour ces travaux de protection contre la foudre et de conformité.
- Les travaux du musée se terminent. L’ouverture est prévue deuxième quinzaine de juin. Néanmoins, il est fait part d’observations au niveau des tarifs (à voir pour donner la gratuité de l’entrée pour les au bout de la 2ème visite dans l’année…).
- Les travaux d’assainissement sont bien avancés rue des Vaulx : chaque habitation est reliée. Les travaux rue Neuve vont commencer. L’entreprise va être contactée pour demander à ce que la circulation soit établie chaque soir.
- Il est décidé de renouveler la demande de subvention pour les travaux de mises aux normes de la mairie au niveau de la Préfecture (163 000€). Il est décidé de refaire les peintures et le revêtement de sol dans la pièce à l’arrière du secrétariat. A planifier en fin d’année.
Divers
- Ensemble Musical des Weppes : 6 élèves sont inscrits, une subvention de 450 euros (6x90€) est à verser.
- La convention d’occupation d’une partie de nos locaux par SEWEP va être reconduite à l’identique. Sewep participe aux frais de chauffage et d’électricité, et fait le ménage de la mairie, y compris la surface supplémentaire des bureaux.
- Il y a lieu de modifier les numéros d’appels de la centrale d’alarme pour les bâtiments communaux.
Pour la mairie : 1 JG Masson 2 F Coevoet 3 M . Delattre.
Pour la maison des associations : 1 Mairie 2 JB Aubé 3 JG Masson. Pour l’école : 1 JG Masson 2 F. Coevoet 3 JB Aubé. Exonération de taxe d’aménagement sur les abris de jardin
Il est envisagé d’exonérer les abris de jardin jusqu’à 20M2 et de baisser le taux de la taxe d’aménagement à 4.5%. Ce point sera entériné lors du prochain conseil en présence de Nicole qui a préparé la proposition.
Vilogia
- Le WE portes ouvertes a eu lieu à l’école. Le commercial est arrivé en retard. Monsieur le maire a reçu les personnes et a expliqué le plan du lotissement. Apparemment, ils font plus de publicité et auraient plusieurs prospects sérieux. Les prix sur les plus grandes parcelles semblent maintenant plus adaptés au prix du marché.
- Il n’y avait personne au dernier rendez-vous de chantier pour les travaux du lotissement. Apparemment, les plantations d’arbres sont terminées. Les anciens panneaux de chantier vont être évacués la semaine prochaine, l’ancien garage va être démoli. Un nouveau nom commercial a été donné « le jardin naturea » afin de relancer la vente, il ne remet pas en cause le nom définitif « Hameau des 4 vents ». Il est suggéré de demander au propriétaire concerné de conserver un des deux blockhaus hors sol qui servait de transmetteur d’informations lors de la première guerre mondiale. Il en existe plus que 2 sur le secteur.
Office du Tourisme
L’office du tourisme fonctionne aujourd’hui grâce en partie aux subventions des communes et aux taxes de séjour. Il est question de revoir le système de versement des communes qui seraient plutôt sous forme des cotisations obligatoires plutôt que des subventions. Le Conseil municipal est assez réticent.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 50.