Déliberation - 37 Creation emplois temporaires

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Déliberation - 37 Creation emplois temporaires Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 37 Creation emplois temporaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, PUBLIQUE FRANÇAISE :

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Avril 2026

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2026

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RENE

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Pour : 28

| Contre : 00

Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

| 10 Avril2026 |

L’an deux mille vingt-six, le Samedi Vingt Cinq à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa troisième session de l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

; X X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude

X : X

MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

A X

MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre

Xà

x partir

SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre 4

X X

SACILE Serge CHRISTOPHE Annie

X X

FARAJJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre

_ | X | X NOËL Jean-Philippe SINIVASSIN Maryline

X X

EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

| X | X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée

| X » 4 TREFLE Sylviane DARMALINGON Charly

| X X MALINUR Francis ZELIN Véronique

; X X EUGENIE Gilberte HATCHY Claude

| X X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy

| X | X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

jnü X 28 01 00 RUFFE Michel

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame EDOUARD Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20260425-37

CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, 1°, relatif au recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

Délibération n°37 Création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d'activité

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260506-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-05-2026

Publication le : 06-05-2026L £ f

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Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Avril 2026

VU le décret n° 2022-1153 du 12 août 20

contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT que les emplois permanents de la collectivité ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires ;

22 modifiant les dispositions générales applicables aux agents

CONSIDERANT que, par dérogation, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs ;

CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées par la société DATEX ;

CONSIDERANT que la commune a accepté, par voie conventionnelle, d’assurer la confection des repas à destination des élèves du collège de Trois-Rivières et de Petit Paris à Basse-Terre ;

CONSIDÉRANT que cette décision entraîne une augmentation significative de la production journalière des repas, passant de 450 à 1 100 repas par jour ;

CONSIDÉRANT qu’il est dès lors indispensable de renforcer temporairement les équipes affectées au service de Restauration Scolaire ;

CONSIDÉRANT que le service des Affaires Générales connaît actuellement une situation de sous- effectif nécessitant un renfort temporaire afin d’assurer la continuité du service public ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de créer des emplois non permanents pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

Article 1 : DE CRÉER, sur le fondement de l’article L.332-23, 1° du CGFP, les emplois non permanents suivants :

AFFECTATION Restauration scolaire Service Affaires Générales

POSTE Agent de production ÉAISNLE Le Resson administrative

EFFECTIF 02 (I

CATÉGORIE C C

Cadre d’emplois Adjoints techniques territoriaux Adjoints administratifs territoriaux

Grade Adjoint technique Adjoint administratif

Quotité Temps non complet Temps complet

Quota horaire 30H 35H

Durée maximale 12 mois sur une période de 18 mois 12 mois sur une période de 18 mois

MISSIONS

PRINCIPALES

- Participation à la réalisation des tech-

niques culinaires de base dans le res-

pect des règles d’hygiène

- Préparation et dressage des plats

froids et chauds

- Désinfection du matériel de prépara-

tion, de cuisson et de tout matériel uti-

lisé

- Nettoyage des locaux et du matériel

de cuisine

- Réalisation, mise en forme et

suivi de tous travaux administra-

tifs liés au fonctionnement du se-

crétariat général ;

- Rédaction, saisie, relecture et

mise en page de courriers, notes,

comptes rendus, délibérations, ar-

rêtés et actes administratifs ;

- Préparation, classement, enre-

gistrement et archivage des dos-

siers administratifs ;

- Gestion du courrier entrant et

sortant ;

- Suivi administratif des dossiers

transversaux confiés par le secré-

tariat général ;

- Mise à jour des tableaux de

bord, bases de données et outils

Délibération n°37 Création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d'activité

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260506-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-05-2026

Publication le : 06-05-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Avril 2026

de suivi ;

- Appui administratif au Direc-

teur général des services et au se-

crétariat général ;

- Organisation matérielle et ad-

ministrative des réunions, com-

missions et séances de travail ;

- Accueil téléphonique et orienta-

tion des interlocuteurs ;

- Traitement des demandes in-

ternes émanant des services mu-

hiCIPAUX ;

- Participation à la préparation et

à la diffusion des actes adminis-

tratifs.

- Diplôme et/ou expérience dans le do-

maine de la cuisine

- Connaissances des normes et proto-

coles en vigueur (HACCP etc.)

- Connaissance des procédures relatives

à la confection de repas en restauration

collective

- Maîtrise des techniques de secré-

tariat et de gestion administrative ;

- Excellente maîtrise des outils

bureautiques (Word, Excel,

Outlook, logiciels métiers) ;

- Capacités rédactionnelles

confirmées ;

- Rigueur - Maîtrise des règles de

- Réactivité présentation des actes

PROFILS - Polyvalence administratifs ; ATTENDUS - Sens de l’organisation et rigueur ; - Discrétion professionnelle et

devoir de réserve ;

- Capacité à travailler en

transversalité avec l’ensemble

des services ;

- Autonomie, réactivité et

polyvalence ;

- Sens du service public.

POSITIONNEMENT | - Sous la responsabilité du chef de pro- | - Sous la responsabilité du respon- HIÉRARCHIQUE duction sable de service - Travail à horaires fixes, avec ampli- - Travail à horaires fixes, avec am- MODALITÉS tude variable. plitude variable D’EXERCICE - Manutention et soulèvement de

charges à prévoir.

CONDITIONS DE - Rémunération indiciaire (1° échelon, sans primes ni accessoires de traite-

RÉMUNÉRATION | Mn) - Éligible au supplément familial de traitement (si concerné)

Délibération n°37 Création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d'activité

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260506-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-05-2026

Publication le : 06-05-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Avril 2026

Article 2 : DE PRECISER que ces contrats seront conclus pour une durée maximale de douze mois

sur une période de dix-huit mois consécutifs, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : DE DIRE que les postes créés seront automatiquement supprimés à l'issue du délai

maximal de dix-huit mois suivant leur création, sauf nouvelle délibération du Conseil municipal.

Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes sont

inscrits au budget communal.

Article 5 : DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera

transmise au contrôle de légalité.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 25 Avril 2026.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

TROIS Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°37 Création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d'activité

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260506-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-05-2026

Publication le : 06-05-2026