Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20101109 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20140130 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20090623 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20141217 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20110127 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20141104 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20111213 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20090225 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20131107 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20120906 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20100528 compte rendu cm
Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100528 compte rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
1
Saint-Tropez, le 28 mai 2010
SEANCE DU 26 MAI 2010
L’an deux mille dix et le mercredi 26 mai à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le vendredi 14 mai 2010
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, Melle CHAIX, M. BOUMENDIL, Adjoints.
Mme CASSAGNE, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD,
M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT,
Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN,
M. CHAUVIN, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à M. BOUMENDIL
M. GIRAUD à Melle CHAIX
Mme ANSELMI à Mme SERRA
Mme SERDJENIAN à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. GUIBOURG à Mme FAYARD
Mme COURCHET à M. PEPINO
Mademoiselle Cécile CHAIX
est désignée Secrétaire de Séance
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2010 2
2010 / 69
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
Observations :
Monsieur le Maire propose l’ajout de deux dossiers à l’ordre du jour :
- « Approbation de la convention à intervenir avec la société PSO Production LTD pour l’organisation de trois compétitions de golf et de polo ».
- « Modalités d’exploitation des parcs de stationnement. Modificatif à la délibération 2009/216 du 4 novembre 2009 ».
Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.
2010 / 70
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2010.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2010 est adopté à L’UNANIMITE.
2010 / 71
Don d’une collection de cartes françaises du bureau hydrographique international.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 28 avril 2010, et après en avoir délibéré :
ACCEPTE la donation d’une collection de 1 500 cartes marines ainsi que de 12 armoires à cartes au profit du futur musée d’histoire maritime de la Citadelle,
PRECISE que les dépenses en résultant seront supportées par la Commune.
VOTE : Unanimité
2010 / 72
Conventions d’accueil de chantier de bénévoles pour les travaux de restauration du rempart extérieur de la Citadelle.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 28 avril 2010 et après avoir pris connaissance des conventions d’accueil de chantier de 3
bénévoles entre la Ville et l’APARE, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle qui lui sont soumis et après en avoir délibéré :
APPROUVE les clauses et les conditions des conventions à intervenir entre la Commune et l’APARE, représentée par son Président, M. Roger BOUVIER, en vue de la restauration du rempart extérieur de la Citadelle.
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions.
VOTE : Unanimité
2010 / 73
Réhabilitation de la voirie communale, des réseaux secs et humides de l’impasse Saint-Paul au boulevard d’Aumale et de leurs transversales. Phase 1. Demande de subvention auprès du Conseil Régional – Délibération modificative.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau plan de financement relatif à la première phase de travaux de réhabilitation des rues de la vieille ville auprès du Conseil Régional,
INSCRIT les recettes prévisionnelles aux article et chapitre correspondants.
VOTE : Unanimité
2010 / 74
Travaux d’aménagement intérieur de la Citadelle. Autorisation de signature des marchés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les lots n° 2, 4, 5, 6 et 7 aux entreprises et pou r les montants désignés ci-dessous :
- le lot n° 2 à l’entreprise GIRARD pour un montant de 574 128,34 € HT,
- le lot n° 4 à l’entreprise REGIS pour un montant de 34 284,00 € HT,
- le lot n° 5 à la SARL D&S – JLA PEINTURE pour un montant de 25 103,50 € HT,
- le lot n° 6 à la Sté SOMOTHERM pour un montant de 94 193,00 € HT,
- le lot n° 7 la Sté INEO pour un montant de 229 427,12 € HT.
DECLARE les lots 1 et 3 infructueux et décide de relancer la consultation pour ces lots par le biais d’une procédure adaptée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés attributaires y compris leurs avenants inférieurs à 5 %,
PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits figurant au chapitre 23, article 2313, opération 1030 du budget de la Commune. 4
VOTE : Unanimité
2010 / 75
Fixation des tarifs d’occupation du domaine public à usage de manifestations et d’évènements.
La ville est fréquemment sollicitée pour l’organisation par des personnes privées de manifestations ou d’évènements sur le domaine public communal.
Le domaine public étant imprescriptible et inaliénable, toute personne souhaitant l’utiliser est tenue d’en faire la demande à la collectivité et de payer une redevance d’occupation quelque soit son statut.
Un tarif d’occupation de la voirie d’un montant de 10 € le m² par jour, spécifique à des manifestations et des événements s’avère nécessaire pour traiter les demandes de personnes privées qui veulent occuper le domaine public de la ville.
Lorsque cette occupation ou cette utilisation du domaine public ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation, celle-ci peut-être délivrée gratuitement.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2010,
1 – FIXE comme détaillé ci-dessus, le tarif de droit de voirie pour manifestation et évènement au titre de l’exercice 2010,
2 – EXONERE les associations à but non lucratif qui ne font pas de bénéfice commercial sur le domaine public,
3 – PRECISE que ces recettes seront encaissées à l’article 70321 de la section de fonctionnement du budget communal.
VOTE : Unanimité
2010 / 76
Protection littorale de la baie des Canebiers. Demande de subventions auprès du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives pour engager la procédure de travaux,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional et du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de la mer,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher des partenariats financiers,
D’INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Commune, articles et chapitres correspondants. 5
VOTE : Unanimité
2010 / 77
Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Avenant n° 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2512-5, Vu l’article 20 de la Convention de Coordination signée le 1er mars 2006 entre la Commune et l’Etat,
Vu l’avis favorable de Madame le Procureur de la République de Draguignan,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver par voie d’avenant les modifications intervenues dans l’organisation interne de la Police Municipale de Saint-Tropez,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de coordination entr e l’Etat et la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
VOTE : 28 pour
1 abstention (Mme BARASC)
2010 / 78
Adhésion de la Commune de FAYENCE au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de FAYENCE au sein du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.
VOTE : Unanimité
2010 / 79
Carte scolaire 2010/2011 – Mesure de retrait de poste à l’école maternelle « l’Escouletto ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un AVIS DEFAVORABLE à la mesure de carte scolaire 2010/2011 portant retrait de poste à l’école maternelle l’Escouleto.
VOTE : Unanimité 6
2010 / 80 Modification du tableau des effectifs : création d’emplois au titre des besoins permanents.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, port ant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer les emplois suivants,
A compter du 1er juin 2010, au titre des besoins permanents (évolution de carrière) :
• 4 emplois d’adjoint administratif de 1ère classe (avancement de grade) • 1 emploi de rédacteur (promotion interne)
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
VOTE : Unanimité
2010 / 81
Bilan de la politique foncière menée par la Commune au titre de l’exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010 :
PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du rapport annuel sur le bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2009,
RATIFIE l’état des acquisitions et cessions immobilières détaillées ci-après :
Désignation
du bien Localisation
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Conditions de
la cession ou
de l’acquisition
Montant
Terrain Moulin Blanc
(2 377 m²)
Copropriété
résidence du
Moulin Blanc
Acquisition 283 600 €
Terrain Chemin du Capon
(129 m²)
SCI Chante Don 787 €
Jardin Citadelle
(1 918 m²)
SA FIMAS Vente 5 320 000 €
Terrain Quartier des
Canoubiers (485 m²)
M. AMEZIANE Vente 48 500 €
Local Moulin Blanc
(52,69 m²)
Copropriété
résidence du
Moulin Blanc
Vente 151 200 €
VOTE : 25 pour 7
2 abstentions (M. MEDE, Mme BARASC)
2 contre (Mme GUERIN, M. CHAUVIN)
2010 / 82
Adoption des modalités de fonctionnement et de délivrance de télécommandes des bornes d’accès en centre ville.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
A. HORAIRES DE MISE EN SERVICE DES BORNES du 21/06 au 19/09 inclus
Rue Allard de 21 h à 5 h
Rue Gambetta de 23 h à 5 h
Place Forbin de 21 h à 5 h
Hôtel de ville/rue Cépoun 24 h/24h
Contre allée quai de l’Epi de Midi à 1 h
B. PERIMETRES (plan joint) BENEFICIAIRES
ZONE A* Hôtel de ville / Allard
/Gambetta/Forbin
Propriétaires, locataires, commerçants
(1 bip par adresse postale)
ZONE B* Rues Cépoun /
Allard/Gambetta
Propriétaires, locataires, commerçants
(1 bip par adresse postale)
ZONE C* Forbin (hors vieille
ville)/Gambetta/Allard
Propriétaires, locataires, commerçants
(1 bip par adresse postale), Capitainerie, Hôtels
non inclus dans les périmètres des zones A et B
ZONE D Accès toutes zones Véhicules de secours, de sécurité, de sauvetage, de nettoyage, services municipaux, médecins,
ambulanciers, autorités religieuses, taxis,
véhicules de grande remise
C. GRATUITE ZONE C S.N.S.M 10
D. GRATUITE ZONE D Pompiers 10 Gendarmerie 6
Police Municipale 5
Services techniques 11
Services festivités/protocole 2
Direction générale 2
Service nettoyage 4
Autorités religieuses (MM les Curé,
Pasteur, Rabbin)
3 (un bip par
confession)
Elus municipaux titulaires d’une
délégation + Cabinet du Maire
15
Transports Publics Urbains 1
TOTAL 59
* les attributions seront faites en fonction de la zone A, B ou C suivant le périmètre défini par le plan joint en annexe.
Les médecins et ambulanciers sont autorisés à acquérir un bip zone D à titre payant.
D. JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Suivant la qualité du bénéficiaire : 8
• la dernière taxe foncière, la carte grise du véhicule, la taxe d’habitation ou un extrait Kbis de moins de trois mois : les procurations et les copies de documents originaux pourront être acceptées.
• Un seul bip sera délivré par propriétaire, locataire et/ou commerçant.
Cas particuliers :
1. Zone D : pour accéder au port, les taxis seront autorisés à acquérir un bip dans la mesure où ils justifieront de l’attribution d’un emplacement par la mairie de Saint-Tropez. Les véhicules de grande remise seront autorisés à acquérir un bip (à raison d’un bip par véhicule) s’ils ont leur siège social sur le territoire communal (Kbis de moins de 3 mois et carte grise de chaque véhicule).
2. Zone C : les hôtels de Saint-Tropez situés hors des périmètres des zones A et B (à raison d’un seul bip par hôtel) ainsi que ceux de Ramatuelle et de Gassin seront autorisés à acquérir un bip afin de pouvoir prendre en charge leurs clients sur le port. Par ailleurs, en cas de besoin, les propriétaires de bateaux feront appel à la Capitainerie qui dispose, à cet effet, d’un certain nombre de bips.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise en œuvre comme détaillée ci-dessus, de la délivrance de télécommandes des bornes voirie de la zone piétonne de Saint-Tropez aux périodes déterminées,
FIXE à 100 € le montant de la redevance forfaitaire à acquitter pour la délivrance d’une télécommande permettant l’accès des bénéficiaires aux rues de la ville.
VOTE : Unanimité
2010 / 83
Budget principal de la Commune. Approbation du compte administratif – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,
Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 19 85,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2009 du budget principal de la commune tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,
APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire le dit compte administratif qui fixe l’excédent global de clôture à la somme de 1 034 044,00 €.
VOTE : 24 pour
2 abstentions (M. MEDE, Mme BARASC) 9
2 contre (Mme GUERIN, M. CHAUVIN)
2010 / 84
Budget principal de la Commune. Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d'exploitation de l'exercice 2009.
Après s'être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'exécution des budgets 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
DECLARE que le compte de gestion du budget principal Commune dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2009, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : 27 pour
2 abstentions (Mme GUERIN, M. CHAUVIN)
2010 / 85
Budget principal de la Commune. Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 28 avril 2010,
ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 3 du rés ultat de fonctionnement de l'exercice 2009 du budget principal de la Commune, comme détaillée ci-dessus,
PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d'investissement par décision modificative n° 3,
RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2009 seront repris par décision modificative n° 3 aux imputations concernées.
VOTE : Unanimité 10
2010 / 86
Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 3 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2010.
Il convient aujourd’hui, après adoption du compte administratif 2009 et validation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal pour ce même exercice, de reprendre les résultats de l’exercice 2010 par décision modificative n° 3.
Il est donc proposé les ouvertures, fermetures et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Ouvertures de crédits :
Il est proposé de reprendre le fonctionnement de l’exercice 2009 et d’inscrire de nouvelles recettes et de les affecter comme suit :
NOMENCLATURE LIBELLE
OUVERTURES
DE CREDITS
RECETTES
OUVERTURES
DE CREDITS
DEPENSES
002 01 002 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 034 000 € 75 01 7561 002 Reprise en régie du port de St Tropez 1 112 894 € 74 01 7472 002 Versement indemnité par le Conseil Régional pour intempéries
150 000 €
74 3244 7472 020 Subvention du Conseil Régional Château de la Moutte
5 000 €
74 3244 7473 020 Subvention C. Régional Château de la Moutte 5 000 € 70 8301 7083 028 Location stands Servest 12 000 € 75 01 751 036 Exploitation marque St Tropez par Kapa 120 000 € 75 01 751 036 Exploitation marque St Tropez par Vuitton 10 000 € 74 01 7411 002 Dotation globale forfaitaire 6 400 € 73 8120 7331 002 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 57 600 € 70 8221 70321 014 Occupation du domaine public par Chanel 121 000 € 74 8301 7478 028 Participation ADEME Servest 10 000 € 74 8301 7473 028 Subvention du Conseil Général Servest 3 000 € 011 8301 6135 028 Location stands Servest 5 500 € 011 8301 6188 028 Frais divers Servest 7 500 € 011 8301 6281 028 Cotisations Servest 2 000 € 011 8301 6228 005 Honoraires communication Servest 10 000 € 022 01 022 002 Dépenses imprévues 100 000 € 012 64 111 003 Rémunération personnel titulaire 200 000 € 012 64 131 003 Rémunération personnel non titulaire 150 000 € 012 6451 003 Cotisations URSSAF 50 000 € 012 6453 003 Cotisations caisses de retraite 50 000 € 66 01 66111 002 Intérêts s/emprunts et dette 150 000 € 66 01 66 112 002 ICNE 2010 13 000 € 011 8152 6228 007 Complément études hélistation 33 000 € 011 3222 6188 020 Prestations montage démontage plateforme à la Citadelle
10 000 €
011 3224 6228 020 Honoraires pour fondation espace muséal 80 000 € 011 02499 6257 020 Année de l’Argentine 60 000 € 011 02499 6135 020 Année de l’Argentine. Location matériel 30 000 € 011 831 611 007 Entretien du pluvial 35 000 € 011 8231 61523 007 Prestations d’élagage 26 000 € 014 01 739 1173 002 Participation p/plafonnement en faveur valeur 43 000 € 11
ajoutée
011 0201 6228 036 Film documentaire « Bailli » 10 000 € 011 0201 6228 001 Honoraires plan communal de sauvegarde 10 000 € 011 0201 6064 032 Fournitures bureau (compl. pour enveloppes) 10 000 € 65 01 651 036 Exploitation marque 50 000 € 011 8121 611 007 Collecte traitement verres et objets 38 000 € 011 0208 61522 007 Entretien divers bâtiments 2 000 € 67 01 678 002 Deux trimestres indemnités Transacmer 40 000 € 023 01 023 002 (D2) Autofinancement section investissement 1 431 894 €
TOTAL 2 646 894 € 2 646 894 €
2. Fermetures et ouvertures de crédits :
Par ailleurs, certaines recettes et dépenses sont diminuées comme suit :
Nomenclature Libellé
Fermetures
de crédits
recettes
Fermetures
de crédits
dépenses
Ouvertures
de crédits
dépenses
73 01 7311 002 Contributions directes (réforme taxe
professionnelle)
- 80 000 €
65 8151 657364 002 Subvention d’équilibre TPU - 100 000 € 023 01 023 002 (D2) Autofinancement section investissement 20 000 €
TOTAL - 80 000 € - 100 000 € 20 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Ouvertures de crédits (RAR 2009)
Il est proposé de reprendre les restes à recouvrer et à réaliser de l’exercice 2009 et l’excédent d’investissement et de les affecter comme suit :
NOMENCLATURE LIBELLE
OUVERTURES
DE CREDITS
RECETTES
OUVERTURES
DE CREDITS
DEPENSES
024 01 024 002 Produit des cessions (RAR 2009) 600 000 € 21 901 21 318 1147 002 Remboursement consignation SPAR
(RAR 2009)
357 000 €
23 0222 2313 1003 007 Participation Etat travaux hôtel de ville
(RAR 2009)
200 000 €
13 01 0201 1321 1084 002 Subvention Etat immeuble 1 rue de la
Ponche (RAR 2009)
25 000 €
13 3243 1323 1072 002 Subvention Département p/chapelle du Couvent (RAR 2009)
83 600 €
13 0201 1323 1084 002 Subvention CG pour immeuble 1 rue de la Ponche (RAR 2009)
53 100 €
13 8221 1323 1136 002 Subvention CG pour réhabilitation vieille ville (RAR 2009)
80 900 €
13 3244 1323 1142 002 Subvention CG Château de la Moutte
(RAR 2009)
35 500 €
16 01 16441 002 Emprunt p/travaux équipement en régie (RAR 2009)
280 000 €
16 0203 16441 1002 002 Emprunt p/acquisition de matériel roulant (RAR 2009)
270 000 €
16 314 16441 1005 002 Emprunt p/réhabilitation cinéma (RAR
2009)
100 000 €
16 4143 16441 1011 002 Emprunt pour aménagement CNEM
(RAR 2009)
140 000 €
16 413 16441 1012 002 Emprunt pour aménagement piscine 130 000 € 12
municipale
16 8223 16441 1017 002 Emprunt pour aménagement parcs de
stationnement (RAR 2009)
200 000 €
16 411 16441 1014 002 Emprunt pour aménagement COSEC
(RAR 2009)
150 000 €
16 0201 16441 1035 002 Emprunt pour informatisation services
municipaux (RAR 2009)
300 000 €
16 4221 16441 1103 002 Emprunt pour construction centre aéré (RAR 2009)
100 000 €
16 8101 16441 1108 002 Emprunt pour études et élaboration
documents d’urbanisme (RAR 2009)
150 000 €
16 032 16441 1110 002 Emprunt pour réhabilitation tribunaux
(RAR 2009)
400 000 €
16 8230 16441 1111 002 Emprunt pour aménagement parc public St Roch (RAR 2009)
100 000 €
16 952 16441 1135 002 Emprunt pour aménagement esplanade du Port (RAR 2009)
250 000 €
16 8243 16441 8243 002 Emprunt pour études et aménagement projet ville (RAR 2009)
130 000 €
16 901 16441 1147 002 Emprunt pour immeuble bld Vasserot
(RAR 2009)
350 000 €
001 01 001 002 (R2) Excédent d’investissement reporté 1 545 450 € 10 01 1068 002 (R1) Excédent de fonctionnement capitalisé 1 324 250 € 21 01 21318 002 Réserve pour acquisitions foncières (RAR 2009)
240 000 €
20 8101 202 1108 004 Etudes et élaboration documents
d’urbanisme (RAR 2009)
80 000 €
20 952 2031 1135 007 Etudes esplanade du Port (RAR 2009) 50 000 € 20 8301 2031 1155 007 Etudes développem. durable (RAR 2009) 50 000 € 20 0201 205 1035 027 Licence logiciels informatiques (RAR
2009)
70 000 €
20 0231 205 1139 031 Création site internet (RAR 2009) 10 000 € 21 0203 2182 1002 007 Acquisition de véhicules (RAR 2009) 80 000 € 21 0201 2183 002 Acquisition de matériel de bureau (RAR 2009)
40 000 €
21 0201 2183 027 Acquisition matériel informatique (RAR 2009)
15 000 €
21 0201 2184 1001 002 Acquisition mobilier de bureau (RAR
2009)
25 000 €
21 0201 2188 1001 002 Acquisition divers matériel (RAR 2009) 60 000 € 21 8221 2188 1018 007 Acquisition matériel de voirie (RAR 2009) 5 000 € 21 814 2188 1019 007 Acquisition matériel électrique (RAR
2009)
40 000 €
23 8230 2312 1045 007 Aménagement paysager urbain (RAR
2009)
50 000 €
23 0222 2313 1003 007 Réhabilitation centre des impôts (RAR
2009)
800 000 €
23 6121 2313 1004 007 Réhabilitation foyer des Aînés (RAR
2009)
25 000 €
23 314 2313 1005 007 Réhabilitation du cinéma (RAR 2009) 5 000 € 23 3221 2313 1006 007 Aménagement musée de l’Annonciade (RAR 2009)
15 000 €
23 0203 2313 1007 007 Aménagement locaux services
techniques (RAR 2009)
70 000 €
23 0208 2313 1009 007 Grosses réparations bâtiments
communaux (RAR 2009)
120 000 €
23 0207 2313 1010 007 Aménagement salle Jean Despas (RAR 30 000 € 13
2009)
23 413 2313 1012 007 Aménagement piscine municipale (RAR 2009)
60 000 €
23 412 2313 1013 007 Aménagement stade des Salins (RAR
2009)
20 000 €
23 0201 2313 1014 007 Réhabilitation hôtel de ville (RAR 2009) 84 000 € 23 646 2313 1022 007 Aménagement multi accueil (RAR 2009) 50 000 € 23 411 2313 1024 007 Aménagement COSEC Croix Mallet (RAR 2009)
30 000 €
23 3222 2312 1030 007 Aménagement Citadelle (RAR 2009) 150 000 € 23 211 2313 1042 007 Réhabilitation école maternelle (RAR
2009)
1 000 €
23 2121 2313 1043 007 Réhabilitation école Louis Blanc (RAR
2009)
4 000 €
23 2122 2313 1044 007 Réhabilitation école des Lauriers (RAR 2009)
5 000 €
23 3223 2313 1060 007 Aménagement maison des Papillons
(RAR 2009)
20 000 €
23 6122 2313 1062 007 Réhabilitation maison de retraite (RAR 2009)
142 000 €
23 5802 2313 1067 007 Aménagement bâtiment avenue de la
Résistance (RAR 2009)
9 000 €
23 3243 2313 1072 007 Réhabilitation chapelle du Couvent (RAR 2009)
900 000 €
23 0201 2313 1084 007 Réhabilitation immeuble 1 rue de la
Ponche (RAR 2009)
250 000 €
23 4221 2313 1103 007 Construction centre aéré (RAR 2009) 400 000 € 23 0201 2313 1107 007 Réhabilitation hôtel de ville (RAR 2009) 84 600 € 23421 2313 1109 007 Réhabilitation relais de la bergerie (RAR 2009)
30 000 €
23 032 2313 1110 007 Réhabilitation des tribunaux (RAR 2009) 110 000 € 23 710 2313 1128 007 Grosses réparations bâtiments
communaux (RAR 2009)
6 000 €
23 3248 2313 1130 007 Création musée des Arts et Traditions
(RAR 2009)
30 000 €
23 3244 2313 1142 007 Réhabilitation Château de la Moutte (RAR 2009)
6 900 €
23 0201 2313 1143 007 Aménagement terrains de l’hôpital (RAR 2009)
30 000 €
23 8102 2313 1145 007 Aménagement services techniques (RAR 2009)
180 000 €
23 3242 2313 1149 007 Réhabilitation Tour du Portalet (RAR
2009)
20 000 €
23 3243 2313 1153 007 Réhabilitation chapelle Ste Anne (RAR 2009)
18 000 €
23 0222 2315 1003 007 Réhabilitation cour centre des impôts
(RAR 2009)
48 500 €
23 027 2315 1010 007 Aménagement salle Jean Despas (RAR 2009)
8 000 €
23 4141 2315 1016 007 Aménagements courts de tennis (RAR 2009)
40 000 €
23 8223 2315 1017 007 Aménagement parcs de stationnement (RAR 2009)
70 000 €
23 8221 2315 1018 007 Grosses réparations voies et réseaux
(RAR 2009)
300 000 €
23 814 2315 1019 007 Réhabilitation éclairage public (RAR
2009)
90 000 € 14
23 903 2315 1052 007 Aménagement ZAC (RAR 2009) 30 000 € 23 8221 2315 1092 007 Réhabilitation route des Carles (Antiboul) (RAR 2009)
55 000 €
23 4145 2315 1104 007 Participation et aménagement plages
(RAR 2009)
30 000 €
23 8221 2315 1105 007 Aménagement centre du littoral (RAR
2009)
15 000 €
23 8221 2315 1118 007 Réhabilitation places Celli Grammont
(RAR 2009)
10 000 €
23 8221 2315 1136 007 Réhabilitation hôtel de ville (RAR 2009) 1 596 000 € 23 8221 2315 1138 007 Numérisation et domanialité des voies
(RAR 2009)
15 000 €
23 3248 2316 1001 020 Restauration des tableaux salle du
conseil municipal (RAR 2009)
5 000 €
23 3221 2316 1006 023 Restauration des tableaux du musée de l’Annonciade (RAR 2009)
5 000 €
23 4143 2318 1011 007 Travaux divers CNEM (RAR 2009) 3 100 € 23 412 2318 1015 007 Aménagement du stade d’honneur (RAR 2009)
45 000 €
23 911 2318 1021 007 Réhabilitation place des Lices (RAR
2009)
34 000 €
23 3222 2318 1030 007 Travaux terrassement Citadelle (RAR
2009)
3 000 €
23 0201 2318 1035 007 Informatisation des services municipaux (RAR 2009)
130 000 €
23 8230 2318 1111 007 Aménagement parc public St Roch (RAR 2009)
45 000 €
23 8331 2318 1114 007 Installation poteaux incendie (RAR 2009) 50 000 € 23 8310 2318 1125 007 Grosses réparations pluvial (RAR 2009) 45 000 € 23 3244 2318 1142 007 Réhabilitation du Château de la Moutte (RAR 2009)
80 000 €
23 4224 2318 1150 007 Aménagement du jardin d’enfants place du XVème Corps (RAR 2009)
55 000 €
23 8230 2318 1156 007 Aménagement aire déchets verts (RAR 2009)
26 700 €
TOTAL 7 354 800 € 7 354 800 €
2. Ouvertures de crédits (Dépenses et recettes complémentaires)
NOMENCLATURE LIBELLE
OUVERTURES
DE CREDITS
RECETTES
OUVERTURES
DE CREDITS
DEPENSES
021 01 021 002 (R2) Autofinancement section investissement 1 451 894 € 13 314 1311 1005 002 Participation CNC changement écran et enceintes cinéma
10 000 €
10 8101 10223 002 Taxe locale d’équipement 7 200 € 13 3243 1321 1072 002 Subvention DRAC chapelle du Couvent 100 000 € 13 0201 1321 1035 002 Subvention Etat pour la vidéo protection 60 000 € 041 3248 10251 020 (R2) Don de 7 photographies de JH Lartigue 10 100 € 041 3222 10251 020 (R2) Don de 1 500 cartes marines au musée de la Citadelle
50 000 €
041 3222 10251 020 (R2) Don de 12 armoires à cartes au musée de la Citadelle
7 000 €
041 3248 10251 020 (R2) Don d’une feuille de journal « tous les
fronts » aux archives municipales
150 €
041 8221 238 007 (R2) Remboursement avance sur travaux
vieille ville
120 000 € 15
16 01 1641 002 Remboursement capital emprunt 101 094 € 20 720 2031 1089 007 Etudes ZAC du Couvent 112 000 € 20 720 2031 1143 007 Aménagement logements sociaux ex
hôpital
162 000 €
21 720 2138 1089 002 Acquisition logements sociaux ZAC du Couvent
1000 000 €
23 3243 2313 1072 007 Réhabilitation chapelle du Couvent 100 000 € 23 8221 238 1136 007 Avance sur travaux vieille ville 50 000 € 23 314 2313 1005 007 Changement enceintes et écran au
cinéma
15 000 €
23 8221 2315 1018 007 Réhabilitation voirie (réparation
intempéries)
32 500 €
21 8223 2184 013 1017 Acquisition matériel parc stationnement 3 500 € 23 8227 2318 007 1017 Travaux parc stationnement (réparations intempéries)
53 000 €
041 3248 2168 020 (D2) Don de 7 photographies de JH Lartigue 10 100 € 041 3222 2168 020 (D2) Don de 1 500 cartes marines au musée de la Citadelle
50 000 €
041 3222 2168 020 (D2) Don de 12 armoires à cartes au musée de la Citadelle
7 000 €
041 3248 2168 020 (D2) Don d’une feuille de journal « tous les
fronts » aux archives municipales
150 €
041 8221 2315 007 (D2) Avance sur travaux vieille ville 120 000 €
TOTAL 1 816 344 € 1 816 344 €
3. Virements de crédits
Par ailleurs, il est proposé un certain nombre de virements de crédits en section d’investissement, soit internes à des opérations, soit d’opérations présentant des disponibilités, en direction d’opérations nécessitant un complément de crédits comme suit :
A Interne à l’opération :
NOMENCLATURE LIBELLE
OUVERTURES
DE CREDITS
RECETTES
OUVERTURES
DE CREDITS
DEPENSES
23 4145 2315 1104 007
23 4145 2318 1104 007
Aménagement plages
Canebiers/Bouillabaisse
Aménagement plages
Canebiers/Bouillabaisse
+ 75 000 €
- 75 000 €
21 0207 2188 028 1010
23 0207 2313 007 1010
Acquisition matériel salle Jean Despas
Travaux salle Jean Despas
+ 5 000 €
- 5000 €
23 4141 2315 007 1016
23 4141 2318 007 1016
Aménagement voirie tennis municipaux
Aménagement tennis municipaux + 10 000 €
- 10 000 €
23 8223 2315 007 1017
23 8223 2318 007 1017
23 8227 2318 007 1017
Aménagement voirie parc stationnement
Aménagement parc stationnement
Aménagement parc Allard
+ 32 000 €
+ 17 000 €
- 49 000 €
23 3248 2316 020 1001
23 323 2316 020 1001
Restauration matériel patrimoine
Restauration registres archives + 1 000 €
- 1 000 €
20 0201 205 027 1035
23 0201 2313 007 1035
Brevets et licences matériel informatique
Travaux informatique bâtiments + 65 000 €
- 65 000 €
23 8221 2315 007 1136
23 8221 238 007 1136
Réhabilitation vieille ville
Avance sur travaux réhabilitation vieille
ville
+ 70 000 €
- 70 000 €
TOTAL + 275 000 € - 275 000 € 16
B D’opération à opération :
NOMENCLATURE LIBELLE
OUVERTURES
DE CREDITS
RECETTES
OUVERTURES
DE CREDITS
DEPENSES
23 8230 2312 007 1045
23 8230 2318 007 1156
Aménagement paysager urbain
Aménagement plateforme déchets verts + 12 000 €
- 12 000 €
23 8221 2315 007 1118
23 8221 2315 007 1105
Réhabilitation des places Celli Grammont
Aménagement du sentier du Littoral + 1 000 €
- 1 000 €
23 8221 2315 007 1018
23 903 2315 007 1052
23 8221 2315 007 1129
23 8221 2318 007 1123
Réhabilitation voies et réseaux
Aménagement zone artisanale
Aménagement rues du
Temple/Foch/Pelletier
Aménagement carrefour du 8 mai
+ 2 500 €
+ 5 000 €
+ 2 000 €
- 9 500 €
23 0201 2313 007 1014
23 0201 2313 007 1084
Réhabilitation hôtel de ville
Réhabilitation immeuble 1 rue de la
Ponche
+ 30 000 €
- 30 000 €
23 8221 2315 007 1018
23 911 2318 007 1021
Grosses réparations voies et réseaux
Réhabilitation place des Lices + 11 000 €
- 11 000 €
23 0201 2313 007 1056
23 0201 2313 007 1107
Réhabilitation immeuble du XVème Corps
Réhabilitation bâtiment 4 place hôtel de
ville (ex Caisse d’épargne)
+ 5 500 €
- 5 500 €
23 0208 2313 007 1009
23 5202 2313 007 1067
23 2121 2313 007 1043
23 4143 2313 007 1011
23 3221 2313 007 1006
Grosses réparations bâtiments
communaux
Aménagement bâtiment avenue de la
Résistance
Réhabilitation école Louis Blanc
Aménagement école de voile
Aménagement musée de l’Annonciade
+ 6 000 €
+ 700 €
+ 15 000 €
+ 1 000 €
- 22 700 €
TOTAL + 91 700 € - 91 700 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune, exercice 2010, comme détaillés ci-dessus.
VOTE : Unanimité
2010 / 87
Attribution de subventions municipales aux associations locales. Complément aux délibérations 2009/242 – 2010/18 et 2010/53.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 28 avril 2010 :
DECIDE l’attribution au titre de l’exercice 2010, d’une subvention aux deux associations détaillées ci-dessus pour un montant total de 22 000 € en complément des délibérations n° 2009/242 du 2 décembre 2009, n ° 2010/18 du 17 février 2010 et 2010/53 du 12 avril 2010, 17
PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.
VOTE : Unanimité
NOTA : Mesdames Anselmi et Brocard, Membres du Conseil d’administration de l’association « Les Platanes », ne prennent pas part au vote
2010 / 88
Budget annexe de l’Assainissement. Approbation du compte administratif – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,
Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 19 85,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale en date du 28 avril 2010,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe de l’Assainissement de l’exercice 2009 tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,
APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 127 785,39 €.
VOTE : Unanimité
2010 / 89
Budget annexe de l’Assainissement. Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2009 après s’être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’exécution des budgets 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 28 avril 2010,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé par le Trésorier Principal pour l’exercice 2009 visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 18
VOTE : Unanimité
2010 / 90
Budget annexe de l’Assainissement. Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2009.
1. Résultat d’exploitation 2009:
Section de fonctionnement : Excédent de (A) ........ …………… 729 348,42 €
Section d’investissement :Besoin de financement de……… - 4 009 563,03 €
Excédent RAR 2009 ..................... ………… 3 408 000,00 €
Besoin de financement section
investissement (B) ........ ………… - 601 563,03 €
Excédent final (A - B).... …………. 127 785,39 €
2. Affectation par décision modificative n° 01:
Section d'investissement : chap.10, art. 1068
excédent de fonctionnement capitalisé........... ………….. 601 563,03 €
Section de fonctionnement : chap. 002, art. 002
excédent de fonctionnement reporté .............. …………… 127 785,39 €
3. Affectation du résultat d’investissement :
Section d’investissement : chapitre 001, art.001
déficit d’investissement reporté ....................... …………… 4 009 563,03 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 28 avril 2010,
ACCEPTE l’affectation par décision n° 1 du résultat de fon ctionnement de l’exercice 2009 du budget annexe de l’Assainissement comme détaillée ci-dessus,
PRECISE que le déficit de la section d'investissement sera repris au chapitre 001, article 001 en section d'investissement par décision modificative n° 1,
RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer de l'exercice 2009 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations conc ernées.
VOTE : Unanimité
2010 / 91
Budget annexe de l’Assainissement. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2010.
Il convient aujourd’hui, après adoption du compte administratif 2009 et validation du compte de gestion du Trésorier Principal, pour ce même exercice, de reprendre les résultats en 2010 par décision modificative n° 1.
Il est donc proposé les ouvertures, fermeture et virements de crédits suivants : 19
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Ouvertures de crédits :
Il est proposé d reprendre le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 et de l’affecter comme suit :
Nomenclature Libellé Ouvertures de crédits recettes Ouvertures de crédits dépenses
002 002 Excédent de fonctionnement 2009
reporté
127 785 €
70 7068 Participations branchement à l’égout
(complément BP)
32 215 €
67 673 Titres annulés 60 000 € 66 66111 Intérêts sur emprunts 100 000 € Total 160 000 € 160 000 €
2. Virements de crédits :
Suite au passage de la trésorerie principale au système HELIOS, il est proposé le changement d’imputation suivant :
Nomenclature Libellé Ouvertures de crédits dépenses Fermetures de crédits dépenses
011 60226 Vêtements de travail (précédente
imputation)
1 000 €
011 6068 Petites fournitures : vêtements de
travail (nouvelle imputation)
1 000 €
Total 1 000 € 1 000 €
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Ouvertures de crédits :
Il est proposé de reprendre le déficit d’investissement 2009, les restes à réaliser et à recouvrer de l’exercice, et d’inscrire de nouveaux crédits pour budgétiser le remboursement de la TVA, comme suit :
Nomenclature Libellé Ouvertures de crédits recettes Ouvertures de crédits dépenses
10 1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé
601 564 €
13 1318 8003 Subvention Agence de Bassin pour
station d’épuration (RAR 2009)
708 000 €
16 1641 8003 Emprunt pour station d’épuration
(RAR 2009)
5 000 000 €
23 238 8003 Avance forfaitaire station d’épuration
(RAR 2009)
430 000 €
27 2762 (R1) Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA (RAR 2009)
70 000 €
041 2313 (R2) Constatation transfert droit à
déduction TVA
600 000 €
041 2318 (R2) Constatation transfert droit à
déduction TVA
70 000 €
27 2762 (R1) Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA
600 000 €
001 001 Déficit d’investissement 2009
reporté
4 009 564 € 20
21 2183 8001 Acquisition matériel informatique
(RAR 2009)
5 000 €
21 2184 8001 Acquisition mobilier de bureau (RAR
2009)
5 000 €
23 2313 8003 Réhabilitation station d’épuration
(RAR 2009)
590 000 €
23 2313 8004 Réhabilitation postes de relèvement
(RAR 2009)
930 000 €
23 2315 8005 Réhabilitation réseaux
d’assainissement (RAR 2009)
500 000 €
23 2318 8006 Réhabilitation émissaire en mer
(RAR 2009)
500 000 €
23 238 8003 Remboursement avance forfaitaire
travaux station d’épuration (RAR
2009)
200 000 €
27 2762 (D2) Créances sur transfert de droits à
déduction deTVA (RAR 2009)
70 000 €
041 2762 (D2) Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA (complément BP)
600 000 €
041 2313 (D2) Remboursement avance s/travaux 260 000 €
23 2313 8003
(D1)
Réhabilitation station d’épuration
(complément BP)
410 000 €
Total 8 079 564 € 8 079 564 €
2. Fermetures et ouvertures de crédits :
Il est proposé de réaffecter les crédits budgétaires afférents aux avances de travaux sur les imputations réglementaires (les anciennes étant obsolètes), et d’affecter le surplus au remboursement du capital emprunt et à l’extension et la mise aux normes de la station d’épuration.
Nomenclature Libellé Fermetures de crédits recettes Ouvertures de crédits recettes
23 238 8003 (R1) Avance s/travaux (ancienne
imputation)
- 260 000 €
041 238 (R2) Remboursement capital emprunt
(complément BP)
260 000 €
Total - 260 000 € 260 000 €
Fermetures de
crédits dépenses
Ouvertures de
crédits dépenses
23 238 8003
(D1)
Avance s/travaux (ancienne
imputation)
- 170 000 €
16 1641 (D1) Remboursement capital emprunt
(complément BP)
115 000 €
23 2313 8003
(D1)
Réhabilitation station d’épuration
(complément BP)
55 000 €
Total -170 000 € 170 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement, exercice 2010, tels que détaillés ci-dessus.
VOTE : Unanimité 21
2010 / 92
Lectures des comptes d’exploitation du délégataire du Port – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 28 avril 2010, Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 28 avril 2010 Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
PREND ACTE de la communication qui lui a été faite des comptes d’exploitation du Port et des arrêtés d’occupation terrestre (AOT), établis par la SEMAGEST, délégataire du port, au titre de l’ exercice 2009,
PRECISE :
- que la redevance afférente à la gestion du port est encaissée sur le budget annexe du Port, chapitre 75, article 758 de la section de fonctionnement,
- que la redevance afférente à l’exploitation des arrêtés d’occupation terrestre (AOT) est encaissée sur le budget principal Commune au chapitre 75, article 7562, fonction 8221 de la section de fonctionnement.
2010 / 93
Budget annexe du Port. Approbation du compte administratif – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,
Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 27 juin 1985,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 28 avril 2010 Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 28 avril 2010 V l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale du 28 avril 2010,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif du budget annexe du PORT au titre de l’exercice 2009,
APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 1 112 893,56 €.
VOTE : Unanimité
2010 / 94
Budget annexe du Port. Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer. 22
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2009, après s’être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 28 avril 2010,
VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 28 avril 2010,
VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 28 avril 2010,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Port dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2009, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : Unanimité
2010 / 95
Budget annexe du Port. Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2009.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction M4 applicable à la comptabilité publique du budget annexe du port à compter du 1er janvier 1997, prévoit de se prononcer chaque année après approbation du Compte Administratif, sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice précédent.
1. Résultat d'exploitation 2009 :
Section de fonctionnement :
Excédent de (A).......................................................... 1 553 266,45 €
Section d'investissement :
Excédent…………………............................................ 2 947 627,11 € Besoin de financement RAR 2009....... - 3 388 000,00 €
Besoin de financement section
d'investissement (B) ............................ - 440 372,89 €
Excédent final (A - B) ................................................. 1 112 893,56 €
2. Affectation par décision modificative n° 1 :
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale et plus précisément son article L.2224-1, disposent que :
• « les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ».
• Les articles R. 2221-56, R.2221-82, R.2221-83 et R.2221-90 prévoient pour les services exploités en régie, les mécanismes d’affectation des résultats : ceux-ci doivent être affectés prioritairement :
- « en priorité pour le montant des plus values dans les cessions d’éléments d’actifs au financement des mesures d’investissement », 23
- « pour le surplus de la couverture du besoin de financement, à la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent et diminué du montant des plus values de cessions d’éléments d’actifs visé au premier »
- pour le solde, au financement des dépenses de fonctionnement ou d’investissement en report à nouveau ou au reversement à la collectivité locale de rattachement ».
Par ailleurs, la jurisprudence du conseil d’Etat confirme cette possibilité :
• Arrêt du 9 avril 1999 de la commune de Bandol dont les conclusions intéressent directement la commune. Dans cet arrêt très dense, le conseil d’Etat a estimé que :
- « les dispositions de l’article L.3332-5 du Code Général des Communes (repris dans l’article L.2224-1), relatives à l’équilibre des budgets des SPIC, ne pouvaient être interprétées comme interdisant à une commune de reverser l’excédent du budget annexe (de l’eau en particulier), au budget principal de la commune,
- les articles R.323-11 et R.323-57 du Code des Communes (devenus articles R.2221-83 et R.2221-90 du CGCT), ne prévoient pas d’ordre de priorité entre les trois affectations du surplus de l’excédent qu’ils autorisent, à savoir : « Financement des charges d’exploitation ou d’investissement reporté » à « nouveau reversement à la collectivité locale ».
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé de transférer la somme de 1 112 893,56 € sur le budget principal Commune et de l’affecter au financement de l’’aménagement de logements sociaux au programme du Couvent, d’autant que le budget annexe du Port ne nécessite pas cette année de financement complémentaire, une somme de 947 000 € ayant même été mise en réserve d’affectation au Budget Primitif 2010.
L’affectation du résultat d’exploitation serait donc la suivante :
Section d’investissement au chapitre 10, article 1068 :
- excédent de fonctionnement capitalisé .................... 440 372,89 €
Section de fonctionnement au chapitre 002, article 002 :
- excédent de fonctionnement reporté ........................ 1 112 893,56 €
3. Affectation résultat d’investissement :
Section d’investissement au chapitre 001,article 001 :
- excédent d’investissement reporté ........................... 2 947 627,11 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU l'avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 28 avril 2010 VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 28 avril 2010,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 28 avril 2010, 24
ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 1 du ré sultat d’exploitation de l’exercice 2009 du budget annexe du Port comme détaillée ci-dessus :
- 440 372,89 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget annexe du Port,
- 1 112 893,56 € à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget annexe du Port,
DECIDE le reversement, après inscription en dépense de fonctionnement du Port (chapitre 67, article 72) au budget principal de la commune (chapitre 75, article 7561),
PRECISE que l’excédent d’investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1,
RAPPELLE que les restes à réaliser 2009 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations concernées.
VOTE : Unanimité
2010 / 96
Budget annexe du Port. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2010.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2010 a été adopté lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2009.
Il convient aujourd’hui, après adoption du compte administratif 2009 et validation du compte de gestion du Trésorier Principal pour ce même exercice, de reprendre les résultats de l’exercice 2009 en 2010 par décision modificative n° 1.
Il est donc proposé les ouvertures, fermetures et virements de crédits suivants :
1. Section de fonctionnement
A/ Changement de chapitre budgétaire :
A la demande de la trésorerie principale de Saint-Tropez, et conformément à la nomenclature comptable M4, les chapitres 6312, 6313, 6318 et 6334 sont rattachés au chapitre 012 et non plus au chapitre 011 pour une valeur de 27.000 €.
Ces crédits concernent en effet des taxes et impôts liés au salaire des agents du port qui relèvent du secteur de droit privé.
B/ Virements de crédits :
Pour permettre le reversement de la taxe de séjour collectée par le port à la commune de Saint-Tropez, il convient d’ouvrir des crédits à l’article 658, comme suit :
Nomenclature Libellé Fermetures de crédits
dépenses
Ouvertures de
crédits
dépenses
012 6318 taxes diverses - 1 000 €
011 607 achats divers - 29 000 € 25
65 658 taxe de séjour 30 000 € 30 000 € 30 000 €
C/ Ouverture de crédits :
L’excédent 2009 du budget annexe du Port sera affecté au budget principal Commune, comme suit :
Nomenclature Libellé Ouvertures de crédits recettes
Ouvertures de
crédits
dépenses
002 002 excédent de fonctionnement
2009 reporté
1 112 894 €
67 672 reversement excédent à
collectivité de rattachement
1 112 894 €
1 112 894 € 1 112 894 €
2. Section d’investissement
A/ Ouvertures de crédits :
Il est proposé de reprendre l’excédent d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé et les restes à réaliser 2009, comme suit :
Nomenclature Libellé
Ouvertures
de crédits
recettes
Ouvertures
de crédits
dépenses
001 001 Excédent d’investissement 2009 reporté 2.947.627 € 10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 440.373 € 20 205 4001 Acquisition logiciel informatique (RAR 2009) 5.000 € 21 2181 4001 Installation générale & agencement (RAR
2009)
5.000 €
21 2182 4002 Acquisition matériel de transport (RAR
2009)
25.000 €
21 2183 4001 Acquisition matériel de bureau &
informatique (RAR 2009)
5.000 €
23 2313 4010 Aménagement locaux sous Batterie (RAR
2009)
20.000 €
23 2313 4021 Réhabilitation divers locaux (RAR 2009) 50.000 € 23 2313 4022 Réhabilitation chantier du port (RAR 2009) 40.000 € 23 2313 4031 Réhabilitation toilettes publiques (RAR
2009)
270.000 €
23 2313 4032 Réhabilitation bâtiment Ste Nautique (RAR
2009)
20.000 €
23 2318 4011 Aménagements portuaires divers (RAR
2009)
150.000 €
23 2318 4012 Réhabilitation quais & dragage transport
maritime (RAR 2009)
50.000 €
23 2318 4013 Confortement Môle Jean Réveille (RAR
2009)
2.450.000 €
23 2318 4018 Réhabilitation réseaux portuaires (RAR
2009)
5.000 €
23 2318 4020 Réhabilitation des quais (RAR 2009) 100.000 € 23 2318 4027 Réhabilitation des eaux usées (RAR 2009) 3.000 € 23 2318 4029 Réhabilitation port du Pilon (RAR 2009) 40.000 € 23 2318 4033 Actions liées au développement durable
(RAR 2009)
100.000 €
23 2318 4034 Réfection mouillage nouveau port (RAR 50.000 € 26
2009)
3.388.000€ 3.388.000 €
B/ Virements de crédits :
Enfin, conformément aux observations de la Sous-Préfecture, la réserve pour dépenses imprévues sera réduite, afin de ne pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section et affectée comme suit :
Nomenclature Libellé
Fermetures
de crédits
dépenses
Ouvertures
de crédits
dépenses
020 020 Réserve pour dépenses imprévues -847.000 € 27 275 Dépôt et cautionnement versé au bailleur 1.500 € 20 205 4001 Acquisition logiciels informatique 20.000 € 21 2182 4002 Acquisition matériel de transport 190.000 € 23 2313 4003 Aménagement capitainerie 30.000 € 23 2313 4032 Aménagement Club House Nautique 100.000 € 23 2318 4011 Aménagements portuaires divers 30.000 € 23 2318 4024 Aménagement aire de carénage (zone
technique)
47.000 €
23 2318 4027 Réhabilitation eaux usées 20.000 € 23 2318 4035 Dragage du port 8.500 € 23 2318 4036 Affouillement des quais 400.000 € - 847.000 € 847.000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 28 avril 2010,
Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 28 avril 2010,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances-Administration – Générale » en date du 28 avril 2010 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port, exercice 2010, tels que détaillés ci-dessus,
PRECISE que les articles 6312 – 6313 - 6318 et 6334 seront rattachés au chapitre 012 et non pas au chapitre 011, tel que présenté au Budget Primitif 2010,
DECIDE que le prêt contracté en 2001 auprès de DEXIA CLF pour la réhabilitation des réseaux portuaires, sera remboursé par anticipation pour un montant de capital restant du au 1er janvier 2010 de 192 644,47 €.
VOTE : Unanimité
2010 / 97
Fixation des tarifs portuaires au titre de l’exercice 2010. Complément aux tarifs d’outillage public adoptés les 4 novembre 2009 et 17 février 2010 et approbation des conventions types.
Par délibérations n° 2009/217 du 4 novembre 2009 et 2010/17 du 17 février 2010, la commune de Saint-Tropez a approuvé le barème d’outillage public et ses conditions d’application pour le port de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2010.
Il est proposé aujourd’hui, de compléter ces délibérations d’outillage public par les tarifs suivants : 27
• Fixation des tarifs 2010 du Môle d’Estienne d’Orves au delà de la catégorie Z :
Longueur Largeur Basse saison Haute saison ZA 53- 54,99 12,5 325,80 € 1 320,50 € ZG 55,00 – 56,99 13 357,80 € 1 355,90 € ZK 57,00 – 58,99 13,5 402,70 € 1 418,60 € ZN 59,00 – 60,99 14 462,80 € 1 481,50 € ZP 61,00 – 62,99 14,5 546,40 € 1 565,90 € ZQ 63,00 – 64,99 15 631,10 € 1 639,40 € ZR 65,00 – 66,99 15,5 746,30 € 1 692,10 € ZS 67,00 – 68,99 16 830,90 € 1 776,00 € ZT 69,00 – 70,99 17,5 882,50 € 1 870,70 € ZU 71,00 – 72,99 18 946,80 € 1 985,80 € ZV 73,00 – 74,99 18,5 998,80 € 2 153,80 €
(z : zonage, A, G, K…. : tarifs)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 28 avril 2010, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 28 avril 2010, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
FIXE comme détaillé ci-dessus en complément des délibérations n° 2009/217 du 4 novembre 2009 et 2010/17 du 17 février 2010 d’outillage public portuaire, les tarifs acquittés par les bateaux au delà de la catégorie Z au Môle d’Estienne d’Orves, comme détaillés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes conventions relatives à l’occupation et à l’exploitation du domaine portuaire,
PRECISE que ces recettes seront encaissées en section de fonctionnement du budget annexe du Port, exercice 2010.
VOTE : Unanimité
2010 / 98
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Approbation du compte administratif – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Monsieur BERARD 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,
Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 19 85,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux -Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif des Transports Publics Urbains de l’exercice 2009,
APPROUVE, en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 237 870,11 €. 28
VOTE : Unanimité
2010 / 99
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets Primitifs et Supplémentaires de 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses réalisées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
APRES avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2009,
APRES s’être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui des titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement financés et prescrits dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
DECLARE que le compte de gestion du budget des Transports Publics Urbains dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2009, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part,
VOTE : Unanimité
2010 / 100
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2009.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’instruction M4 applicable à la comptabilité du budget annexe des Transports Publics Urbains depuis le 1er janvier 1997, prévoit de se prononcer chaque année après approbation du Compte Administratif, sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice précédent.
I/ Résultat d' exploitation 2009 :
Section de fonctionnement : Excédent de fonctionnement (A) 276 308,49 €
Section d'investissement : Excédent ....................... ………….. + 186 561,62 € Besoin de financement RAR
2009................................ …………. – 225 000,00 €
Besoin de financement
section d'investissement (B)………. – 38 438,38 €
Excédent final (A - B) ................................................. …………. 237 870,11 € 29
2/ Affectation par décision modificative n°1 :
Section d’investissement au chap.10, article 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé ............. …………… 38 438,38 €
Section de fonctionnement au chap. 002, article 002 :
Excédent de fonctionnement reporté ................. ……………. 237 870,11 €
3/ Affectation résultat d’investissement :
Section d’investissement au chapitre 001, article 001
Excédent d’investissement reporté.................... …………….. 186 561,62 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
ACCEPTE l‘affectation par décision modificative n° 1 du ré sultat de fonctionnement de l'exercice 2009 du budget annexe des Transports Publics Urbains, comme détaillé ci-dessus,
PRECISE que l’excédent d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1,
RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2009 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations concernées.
VOTE : Unanimité
2010 / 101
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2010.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif 2010 a été adopté en date du 2 décembre 2009.
Il convient aujourd’hui, après adoption du compte administratif 2009 et validation du compte de gestion du Trésorier Principal pour ce même exercice, de reprendre les résultats de l’exercice 2009 en 2010, par décision modificative n° 1.
Il est donc proposé les ouvertures, fermetures et virements de crédits suivants :
1. Ouvertures et fermetures de crédits :
A/ Section de fonctionnement :
Nomenclature Libellé
Ouvertures
de crédits
recettes
Fermetures
de crédits
recettes
Ouvertures
de crédits
dépenses
002 01 002 Excédent de fonctionnement reporté 237.800 € 74 01 7474 Subvention d’équilibre 2010 100.000 € 011 252 6135 Location cars scolaires 20.000 € 30
011 252
61551
Entretien cars scolaires 10.000 €
011 8150
61551
Entretien navette urbaine 10.000 €
011 252 6063 Achat pièces de rechange cars
scolaires
10.000 €
011 8150
6063
Achat pièces de rechange navette
urbaine
8.000 €
011 252 618 Divers frais cars scolaires 5.000 € 011 01 6287 Divers frais de gestion 2.450 € 012 252 6411 Salaires des agents cars scolaires 20.000 € 012 252 6451 URSSAF agents cars scolaires 10.000 € 012 252 6453 Caisses de retraite agents cars
scolaires
10.000 €
012 8150 6411 Salaires navette urbaine 5.000 € 012 8150
6451
URSSAF agents navette urbaine 2.500
012 8150
6453
Caisses de retraite agents navette
urbaine
2.500 €
022 01 022 Dépenses imprévues 22.350 € 237.800 € - 100.000 € 137.800 €
B/ Section d’investissement :
Nomenclature Libellé
Ouvertures
de crédits
recettes
Ouvertures
de crédits
dépenses
001 01 001 Excédent d’investissement reporté 186.561 € 10 01 1068 Excédent de report capitalisé 38.439 € 21 252 7002 2182 (RAR
009)
Acquisition cars scolaires 130.000 €
23 252 7004 2313 (RAR
2009)
Aménagement hangars cars
scolaires
80.000 €
23 8151 2318 7003 (RAR
2009)
Aménagement arrêts bus 15.000 €
Total 225.000 € 225.000 €
2. Virements de crédits :
Par ailleurs, il sera proposé d’effectuer des virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement, comme suit :
A/ Section d’investissement :
Nomenclature Libellé
Ouvertures
de crédits
dépenses
Fermetures
de crédits
dépenses
020 01 020 dépenses imprévues -106.000 € 23 8151 2318 7003 aménagement bornes arrêt 106.000 € 21 252 2182 7002 acquisition cars scolaires - 130.000 € 21 8150 2182 7002 acquisition navette urbaine 130.000 23 252 2313 7004 aménagement hangar - 80.000 € 21 8150 2182 7002 acquisition navette urbaine 40.000 € 21 8152 2182 7002 acquisition remorque train
Noel
6.000 €
23 8151 2318 7003 aménagement bornes arrêt 34.000 € Total 316.000 € - 316.000 € 31
B/ Section de fonctionnement :
Nomenclature Libellé
Ouvertures
de crédits
dépenses
Fermetures
de crédits
dépenses
011 252 60211 Carburant cars scolaires -13.000 € 011 8150 60211 Carburant navette urbaine -5.000 € 011 252 6066 Carburant cars scolaires 13.000 € 011 8150 60211
6066
Carburant navette urbaine 5.000 €
011 252 60214 Achat pneumatiques cars scolaires -300 € 011 8150 60214 Achat pneumatiques navette urbaine -1.000 € 011 252 6063 Achat pneumatiques cars scolaires 300 € 011 8150 6063 Achat pneumatiques navette urbaine 1.000 € 011 252 60215 Achat pièces rechange cars scolaires -2.600 € 011 8150 60215 Achat pièces rechange navette urbaine -1.200 € 011 252 6063 Achat pièces de rechange cars
scolaires
1.600 €
011 8150 6063 Achat pièces de rechange navette
urbaine
1.200 €
011 252 6068 Autres matériels & fournitures 1.000 € Total 23.100 € - 23.100 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits tels que détaillés ci-dessus, en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du service des Transports Publics Urbains, exercice 2010.
VOTE : Unanimité
2010 / 102
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Diminution de la subvention d’équilibre du budget communal – Exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 28 avril 2010,
DECIDE de diminuer la subvention d’exploitation de 100 000 € versée par le budget principal Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2010, compte tenu du montant élevé de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2009 de cet organisme,
PRECISE que la subvention d’équilibre s’établira à 400 000 €.
VOTE : Unanimité 32
2010 / 103
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Approbation du compte administratif – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Monsieur BERARD, 1er Adjoint,
Vu l'article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,
Vu l'article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 19 85,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 10 mars 2010
Après en avoir délibéré,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif 2009 du budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière,
APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte qui fixe l’excédent global de clôture, à la somme de 5 101,28 €,
PRECISE que le stock final des cases s’établit à 10 pour une valeur globale de 3 000 € HT.
VOTE : Unanimité
2010 / 104
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier principal – Exercice 2009.
Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière, après s'être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d'exploitation de l'exercice 2009,
Après s'être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 , celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution des budgets 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 10 mars 2010,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2009, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 33
VOTE : Unanimité
2010 / 105
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Affectation du résultat de fonctionnement – Exercice 2009.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’instruction M4 applicable à la comptabilité du budget annexe de construction de caveaux au cimetière à compter du 1er janvier 1997, prévoit de se prononcer chaque année après approbation du compte administratif, sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice précédent.
Il convient à présent d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 d’un montant de 5 101,28 € comme suit :
1. Excédent de la section de fonctionnement
Résultat de la section de fonctionnement 2009 :
Excédent de fonctionnement (A)………. 3 471,38 €
Résultat de la section d’investissement 2009 :
Excédent……………………………………… 1 629,90 €
RAR 2009……………………………………. 0 €
_________
Excédent d’investissement (B)………….. 1 629,90 €
Excédent final (A+B)………………………. 5 101,28 €
2. Affectation de l’excédent de fonctionnement
Affectation en section d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé………………….. 0 €
(chapitre 10, article 1068)
Affectation en section de fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté……………………. 3 471,38 €
3. Affectation du résultat d’investissement
Excédent section d’investissement………………………. 1 629,90 € (chapitre 001, article 001)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 10 mars 2010,
ACCEPTE l’affectation en 2010, par décision modificative n° 1, du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 du budget annexe de construction de caveaux au cimetière, comme détaillée ci-dessus,
PRECISE que l’excédent de la section d’investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement dans la décision modificative n° 1.
VOTE : Unanimité 34
2010 / 106
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctio nnement et d’investissement – Exercice 2010.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 2 décembre 2009, le Budget Primitif 2010 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière a été adopté.
Il convient aujourd’hui, après adoption du Compte Administratif 2009 et validation du Compte de Gestion de Madame le Trésorier Principal pour ce même exercice, de reprendre les résultats 2009 en 2010, par décision modificative n° 1.
Il est donc proposé les ouvertures de crédits suivantes :
A/ Section de fonctionnement :
Nomenclature Libellé Ouverture de crédits recettes
Ouverture de
crédits
dépenses
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 470 € - 011 605 Construction caveaux (complément) - 5 100 € 042 7135 Constatation stock final caveaux 1 630 € - Total 5 100 € 5 100 €
B/ Section d’investissement :
Nomenclature Libellé Ouverture de crédits recettes
Ouverture de
crédits
dépenses
040 355 Constatation stock final caveaux - 1 630 € 001 001 Excédent 1 630 € - Total 1 630 € 1 630 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 10 mars 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Caveaux du Cimetière au titre de l’exercice 2010, comme détaillées ci-dessus.
VOTE : Unanimité 35
2010 / 107
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Roland Steenhouwer pour l’organisation de la GT Parade.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Roland STEENHOUWER pour l’organisation de la 1ère GT Parade de Saint-Tropez,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir.
VOTE : Unanimité
2010 / 108
Approbation de la convention à intervenir entre la commune, la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation du « Trophée Bailli de Suffren ».
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune, la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation de la IXème édition du « Trophée Bailli de Suffren »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir.
VOTE : Unanimité
2010 / 109
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des Voiles Latines.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez, pour l’organisation des « Voiles Latines à Saint-Tropez 2010 »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir, ainsi que les conventions de partenariat avec les divers sponsors,
SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Général.
VOTE : Unanimité 36
2010 / 110
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune, la Société Nautique de Saint-Tropez, le Yacht Club Italiano et la société Rolex, pour l’organisation de la manifestation « Giraglia Rolex Cup ».
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention triennale à intervenir entre la Commune, la Société Nautique de Saint-Tropez, Le Yacht Club Italiano et la société Rolex,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2010 / 111
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société « Master Switch SPRL pour l’organisation du « Rallye National Classic Tour ».
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention à intervenir avec la société MASTER SWITCH SPRL pour l’organisation du « Rallye National Classic Tour »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
VOTE : Unanimité
2010 / 112
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société PSO Production LTD pour l’organisation de trois compétitions de golf pro-am et de polo.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la société PSO PRODUCTION LTD, pour l’organisation des DRIVES de SAINT- TROPEZ 2010 comprenant trois compétions PRO AM de Golf.
VOTE : Unanimité
2010 / 113
Modalités d’exploitation des parcs de stationnement. Modificatif à la délibération n° 2009/216 du 4 novembre 2009.
Afin de faciliter les démarches pour les nombreux usagers du parking, il est proposé de modifier la liste des pièces justificatives et d’accepter les photocopies de documents originaux (cartes grises, avis d’imposition, …)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 37
APPROUVE les modifications proposées,
DIT que l’annexe 1 à la délibération sus-visée est supprimée et remplacée par
l’annexe suivante :
VOTE : Unanimité
*******************************
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 45.
CATEGORIE A
Bénéficiaires Justificatifs Résidant principal ou secondaire qui acquitte une taxe d’habitation (limité à 2 cartes par foyer fiscal)
- dernier avis de TH + carte d’identité au
même nom ou attestation notariée ou
bail de location + carte grise
Résidant principal qui n’acquitte pas une taxe d’habitation (logé par un tiers, profession libérale exerçant à son domicile…) (limité à 2 cartes par foyer fiscal)
- dernier avis d’imposition sur les revenus +
carte d’identité au même nom
- carte grise
SCI ou SARL, SA… (loueur de meublés, club de vacances…) qui acquitte une taxe d’habitation (limité à 2 cartes par bénéficiaire)
- dernier avis de TH + Kbis de moins de 3
mois pour identification du gérant + carte
d’identité au même nom + carte grise
Propriétaires de bateaux amarrés à l’année au
nouveau port ou bénéficiant d’un forfait saisonnier :
(2 cartes maximum par bateau : 1 carte pour le
propriétaire et 1 carte pour le copropriétaire), y compris bateaux en carénage
Cartes délivrées aux VIP
- attestation de la capitainerie ou de la Sté
Nautique précisant les dates du contrat, le
nom du bateau, du ou des propriétaires et les
références de l’emplacement du bateau + carte
d’identité au même nom
- carte grise
Entreprises enclavées dans le périmètre du parc de
stationnement
- Kbis de moins de 3 mois
- carte grise au nom de l’entreprise, ou du
gérant ou co-gérant
CATEGORIE B
Bénéficiaires Justificatifs
Les entreprises ayant un établissement à Saint-Tropez
- Kbis de moins de 3 mois
- carte grise au nom de l’entreprise
ou du gérant ou co-gérant
Salarié d’une entreprise, d’un établissement tropézien sur la durée du contrat pour les saisonniers
- contrat de travail pour les saisonniers +
carte d’identité au même nom + carte grise
- dernier bulletin de salaire pour les CDI +
carte d’identité au même nom, carte grise
Professionnel libéral (n’ayant pas de Kbis) - dernière taxe professionnelle + carte d’identité au même nom + carte grise
Peintre exerçant son activité sur le port
- attestation du service exploitation du domaine
public + carte d’identité au même nom + carte
grise
Professionnel du nautisme n’ayant pas
d’établissement à Saint-Tropez exerçant
son activité sur les bateaux du port
- attestation de la capitainerie au nom de
l’entreprise ou du gérant
- carte grise + carte identité au même nom
Capitaine, marin, mécanicien, personnel de cabines en fonction sur un bateau amarré au port à l’année
- attestation de la capitainerie + carte
d’identité au même nom + carte grise
V.R.P agent ou attaché commercial n’appartenant pas à une entreprise tropézienne qui visite régulièrement sa clientèle à St-Tropez
- attestation de l’employeur pour les salariés
+ carte identité au même nom
- attestation sur l’honneur pour les
indépendants ou attestation du Mandant
pour les mandataires + carte identité au
même nom
- carte grise à son nom
CATEGORIE C
Bénéficiaires Justificatifs Personnes ne répondant pas aux critères des catégories A et B
- carte grise + carte d’identité 38
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI