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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-035
PUBLIÉ LE 3 MAI 2021 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux
autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture (4
pages) Page 3
19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Claudine Lafarge, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et
des collectivités locales et aux personnels de la direction (4 pages) Page 8
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2021-05-03-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la préfecture, aux autres
membres du corps préfectoral et à des agents de
la préfecture
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au 3 E # Direction de la coordination des PREFETE
DE LA CORRÈZE politiques publiques et de
Eqalié l’appui territorial Fraternité
Bureau de la coordination administrative
interministérielle
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral
et à des agents de la préfecture
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze :
Vu le décret du 04 août 2020 portant nomination de Mme Claire Boucher, sous-préfète. directrice de cabinet de
la préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 juin 2049 portant nomination de M. Philippe Laycuras, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 avril 2020 portant nomination de M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 nommant Mme Claudine Lafarge, directeur de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales de la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 novembre 2018 nommant M. Gilles Pellegrin, directeur de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation générale de signature est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à M.
Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture, nonobstant les délégations accordées aux responsables
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au 4 des directions départementales interministérielles et d'unités opérationnelles départementales et au chef du
secrétariat général commun départemental.
Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics.
Article 2 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué aux membres du
corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, le sous-préfet d'Ussel, la directrice de
cabinet, la directrice de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le directeur
de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, et les agents mentionnés à
l'annexe n°1 sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publica-
tion.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au 5 Programmes
175,1 12,119
120,122.128,129,
178
477,207,216,232,
393.,723,743,754
.833, 348,348,
354, 352
Programmes
354
Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
GESTION BUDGETAIRE ET
(el MPTABLE
CENTRE DE PRESTATION COMPTABLE MUTUALISE
= Plateforme CHORUS de la préfecture de la Nouvelle-Aquitaine
Objet de la délégation
[Saisie des engagements juridiques
Validation des engagements juridiques
Signature e! notification des bons de commande
“Certification du service fait” sur la base de la
“constatation du service fait” établie Dar ‘es
services prescripteurs _——
Saisie des demandes de paiement et des titres
de perception
Validation des demandes de paiement et des titres
de perception
[Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Bénéficiaire de ta délégation
Centre de service partagé régicnal Chorus interdépartemental de la préfecture de [a Nouvelle Aquitaine
SERVICES PRESCRIPTEURS
Objet de la délégation
(1- Résidence du préfet
Décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fait
| (2 - Résidence du secrétaire général et services administratifs
354
354
354
128
177
354
354
216
1 _ ]
354
354
119
Constatation de service fait
Administration des services de ia préfecture : Décisions de |
dépenses et de recettes
Constatalion de service fait
Immobilier des services de ‘a préfecture : Décisions de dépenses
et de recettes
Constatation de service fait
3 - Résidence du directeur du cabinet
Décisions de dépenses et de recettes
Corstatation de sersice fait
4 - Direction des services du cabinet du préfet
Frais de déplacement pour fes agents des services du cabinet :
ordres de mission et état de frais
Sécurité routière : décisions de dépenses et de recettes
Coordination tu travail gouvenementa) :
IMILOT
(Décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fait
Rapatriés : décisions de dépenses et de recettes
{Constatation de service fait
Actions en faveur des rapatriés) : décisions de dépenses et de
recettes
Constatation de service fait
15 - Résidence et Services administratifs de fa sous-préfecture de Brive
(Administration des services de la sous-préfecture : décisions de
dépenses et de recettes
Constatation de service fait | = ——_
Frais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture de Brive
: ordres de mission et états de frais
Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur M.Philiope Laycuras
Bénéficiaire
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Doligez
Mme Claire, Boucher directrice de cabinet
Mme Ciaire, Boucher directrice de cabinet
M.Philippe Laycuras ,
M.Phiippe Laycuras,
, sous-préfet de Brive
Bénéficiaire de la délégation
en tant qu'opérateur Chorus-
com
| Bénéficiaire dela délégation en cas d'absence ou
d'empéchement
M. Jean-Pierre Jubertie
M. Jean-Pierre Jubertie
Mme Fabienne Chassan
Mme Marie-Pierre Kernanet Mme Claire, Boucher directrice de cabinet
——
Mme Claire Boucher directrice de cabinet
Mme Claire Boucher directrice de cabinet
Mme Claire Boucher directrice de cabinet
sous-préfet de Brive Marie Laure Vareille
. . Mme Fabre Bottero
sous-préfet de Brive Mme Dominique Veytizoux
Mme Sophie Martin
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses : arrêtés
attributifs de subventions
6 - Résidence et services administratifs de la sous-préfecture
d'Ussel a
Administration des services de la sous-préfecture : décisions de
dépenses et de recettes.
Constatation de service fait
+
Frais de dépiacement pour les agents de la sous-préfecture
d'Usse! : ordres de mission et états de frais
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses : arrêtés
attributifs de subventions
M.Philippe Laycuras ,
M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel
M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussei
M, Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel
Mmes Manon Seschamps Céciie
Crumeyrclies Myriam |
Ducourtioux Naima Mancellier
Mme Laurence Le Joy-Noizet
sous-préfet de Brive
Mme Flore Heinfling
Mme Sylvie Masson
Mme Sylvie Masson
Mme Laurence Le-Joly-Noizet
Mme Myriam Ducourtioux
Mme Manen Deschamps
Mme Naima Mancellier
Mme Céciie Crumayrolle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au 6 (7 - Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités Icoales
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes Mme Claudine Lafarge Mme Marie Vallet Mme Laurence- Le- Joly-Noizet Mme Cecile Crumeyrolle
112 CETNERS de paiement M. Maërieu Doligez Mme Laurence Le-Joly-Noizet Mme Naïma Mancellier Mme Manon Deschamps
2 jzet
Mme Claudine Lafarge | Eee eu Cds Fig Subventions aux collectivités : cécisions de dépenses et de receltes Mme Marie Vallet Mme Me non Deschainps
| 119 Certificats de paiement M. Matthieu Doligez Mme Laurence Le-Joly-Noizet Mme Naima Manceli .. : . : | Mme Myriam Bucourtioux Mme Cécile Crumeyrolie
. Ltée: Asaiei : Mme Claudine Lafarge 0 Centifcata de peiMu ons : décisions de dépenses et de recettes GA Matiéeu Déigez Mme Marie Vallet Mme Laurence Le Joly-Noize!
| | ° : Mme Laurence Le-Joly-Noiset Mme Manon Deschamps
- x Mme Laurence :e-Joty-Noizet Mme Laurence Le Joty-Noizet ms 21€ FIPD M. Matthieu Doligez Mme Manon deschamps
Mme Claudine Lafarge
: Mme Asma £| Ouafi Crai a ze ; +
354 ent Rpaenten PO les agents. 6 la DCRCL ordres de M. Matthieu Doligez Mme Marie Vallet : ‘ Mme Muriel Calcei
M. Stéphane Vavassori ! ————— — — +
Mme Laurence Le-Joly-Noizet
M. Gilles Pellegrin Mme Nadire | Mme Manon Deschamps 362 rénovation des bâtiments du bloc communal et départemental M. Matthieu Doligez Peyroux Mme Véronique Mme Naima Manceilier Boisseau Mme Claire Quelin Mme Cécile Crumeyrolle
Contribution à l'équipement des collectivités territoriates pour Mme Claudine Lafarge Mme Myriam Ducourtioux 754 l'amélioration des transports en commun, de la sécurité M. Matthieu Doligez Mme Marie Vaïlet et de la circulation routières : amendes de police Mme Myriam Ducourtioux
neue , "7 ; : | L Mme Claudine Lafarge Mme Myriam Ducourtioux Dotations aux collect o . : . k [ Dstations en aux collectivités {hers périmètre CHORUS) : M. Matthieu Doligez Mme Marie Vallet Titres de versement : : fe . Mme Myriam Ducourtioux on h : | ; . Mme Claudine Lafarge ECTVA Ada { hors périmètre CHORUS ) : M. Matthieu Doligez Mme Marie Vallet Mme Mathilde Pradinas | : . Mme Myriam Ducourtioux x | ie Les ve | . : Mme Lafarge e. [= [2 218 [Eontentieux périmètre du ministère de l'intérieur h M. Matthieu Doligez M. Stéphane Vavassori
. . k : Mme Claudine Lafarge ; EL 176 Gardiens Fourrière M. Matthieu Doligez Mme Muriel Calcei Mme Elodie Buffière
Eiections : décisions de dépenses et de recettes pour les frais : Mme Sylvie Lopez
232 relatifs à l'organisation matérielle des différentes élections M. Matthieu Doligez Me Con Las Mme Muriel Calcei Constatation de service fait ° Mme Elodie Buffière
Etections : décisions de dépenses et de recettes pour ies frais : :
111 relatifs à l'organisation matérielle des élections prüd'homaies M. Matthieu Doligez un: UT Lafarge brin SyIvie Qu Constatation de service fait me Muriel Calcei me Murie! Calcei
:8 - Direction de Ja coordination des politiques publiques et de l'appui territorial M. Gilles Pellegrin
Crai 4 ni : . Mme Nadine Peyroux 307 Fraisde déplacement pour les agents du DOPPAT: ordres de M. Matthieu Doligez Mme Véronique Boisseau Label “ Mme Claire Quelin
do _8- Garage . ... =. us
Garage : décisions de dépenses et de
354 recettes M. Eric Coste Constatation de service fait
10 - Affaires interministérielle oo a Co
Entretien immobilier “Entretien de l'immobilier, travaux relevant du
723 propriétaire : décisions de dépenses et de recettes Constatation de M. Matthieu Doligez
service fait"
303 interprétariat - Traduction M. Matthieu Doligez
348 Rénovation des cités administratives M. Matthieu Doligez
362 Ecclogie M. Matthieu Ooligez
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au 7 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2021-05-03-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de
la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales et aux personnels de la
direction
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de la 8 PRÉFÈTE . _
ue DE LA CORREZE Direction de la coordination
des
ects politiques publiques et de Fraternité
l’appui territorial
Bureau de la coordination administrative
interministérielle
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge
Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
et aux personnels de la direction
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 nommant Mme Claudine Lafarge, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales de la préfecture
de la Corrèze :
Vu la décision préfectorale du 19 décembre 2017 nommant Mme Muriel Calcei, chef du bureau des élections et de la
réglementation :
Vu ja décision préfectorale du 17 décembre 2020 nommant Mme Asmaa El oUañi, chef du bureau de
lintercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant Mme Marie Vallet, chef du bureau des finances locales
et du contrôle budgétaire ;
1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de la 9 Vu la décision du 22 avril 2021 modifiée le 28 avril 2021, nommant M. Stéphane Vavassori, chef du bureau de
l'identité et des étrangers :
Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant M. Philippe Juge, adjoint au chef du bureau de l'identité et des étrangers ;
Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant Mme Elodie Laflaquière, adjointe au chef du bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu la décision préfectorale du 8 janvier 2019 nommant Mme Myriam Ducourtioux, adjointe au chef du bureau
des finances locales et du contrôle budgétaire ;
Vu la décision préfectorale du 8 janvier 2019 nommant Mme Laurence Le Joly-Noizet, adjointe au chef du bureau
des finances locales et du contrôle budgétaire ;
Vu la décision préfectorale du 30 août 2019 nommant M. Sylvain Monier, chargé de mission au bureau de l'identité et des étrangers ;
Vu la décision préfectorale du 10 septembre 2019 nommant M. Jean-Michel Soulier, adjoint au chef de bureau
de l’intercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation est donnée à compter du 1* mai 2021 à Mme Claudine Lafarge, directeur de la
citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, à l'effet de signer, à l'exclusion des réquisitions,
arrêtés et actes comportant des décisions non individuelles, les titres réglementaires, les pièces et documents
qui relèvent des attributions de sa direction.
Article 2 : Délégation est donnée, à compter du 1° mai 2021, dans le cadre de leurs attributions respectives et
pour tous documents d'ordre interne à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision (transmission,
demandes d'avis...) ni valeur d'instruction à :
- Mme Asmaa El ouafi, attachée, chef du bureau de lintercommunalité et du contrôle de légalité
(DCRCL1) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Asmaa El ouafi, la délégation de signature qui lui est
accordée est exercée par Mme Elodie Laflaquière, attachée, adjointe au chef de bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité, section commande publique et fonction publique territoriale et
par Monsieur Jean-Michel Soulier, attaché, adjoint au chef de bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité, section intercommunalité et urbanisme ;
- Mme Marie Vallet, attachée principale, chef du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
(DCRCL 2) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Vallet, la délégation de signature qui lui est
accordée est exercée par Mme Laurence Le Joly-Noizet secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe au chef de bureau - section interventions territoriales et par Mme Myriam Ducourtioux, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau - section dotations, contrôle budgétaire.
- Délégation de signature est également donnée dans le cadre de leurs attributions respectives pour les
titres réglementaires et pour tous documents d'ordre intérieur à l'administration n'ayant ni vaieur juridique de décision (transmissions, demandes d’avis etc...) ni valeur d'instruction à :
- M. Stéphane Vavassori, chef du bureau de l'identité et des étrangers (DCRCL3).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Vavassori, la délégation de signature qui lui est
accordée est exercée par M. Philippe Juge, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau de l'identité et des étrangers (section éloignement) et par M. Sylvain Monier, attaché, chargé de mission
contentieux étrangers et mineurs non accompagnés.
- Mme Muriel Calcei, attachée, chef du bureau des élections et de la réglementation (DCRCL 4).
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de la 10 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, de l’un ou l’autre des chefs de bureau, la délégation
pourra être exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau présents.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales, les chefs de bureau et leurs adjoints sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Tulle g 3 MAI 2021
3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de la 11 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge, directeur de la 12