Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2021-042

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021Sommaire

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des

populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et

Environnement / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et

Environnement

19-2021-06-02-00002 - arrêté n°DDETSPP19202101778 attribuant

l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE Adrien (2 pages) Page 3

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des

collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /

19-2021-06-01-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des

électeurs de la commune d'Uzerche pour le renouvellement pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin

2021 (2 pages) Page 6

19-2021-05-28-00023 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des

électeurs de la commune de Chirac Bellevue pour le renouvellement pour

le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27

juin 2021 (2 pages) Page 9

19-2021-05-31-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des

électeurs de la commune de Darazac pour le renouvellement pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin

2021 (2 pages) Page 12

19-2021-06-02-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des

électeurs de la commune de Palazinges pour le renouvellement pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin

2021 (2 pages) Page 15

19-2021-05-31-00001 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des

électeurs de la commune de Saint-Jal pour le renouvellement pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin

2021 (2 pages) Page 18

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle

/

19-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

M. Yves Piron Responsable de la plate-forme interrégionale de la main

d'oeuvre étrangère de Tulle (2 pages) Page 21

2Direction départementale de la Cohésion sociale

et de la protection des populations / Services

Vétérinaires Santé, Protection Animale et

Environnement

19-2021-06-02-00002

arrêté n°DDETSPP19202101778 attribuant

l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE

Adrien

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-06-02-00002 - arrêté n°DDETSPP19202101778 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE 3PRÉFÈTE : Direction départementale de l'emploi, du DE LA CORREZE

travail, des solidarités et de la

Fi protection des populations Fraternité

Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement

ARRÊTÉ n°DDETSPP19202101778

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE Adrien

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la

Corrèze,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à

R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des

animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Salima SAA en qualité de préfète de la Corrèze ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze :

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale

adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2021 portant délégation de signature à monsieur Christian

DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Corrèze :

Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2021 portant subdélégation de Signature aux agents de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en

matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2021 portant subdélégation de Signature aux agents de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en

matière d'ordonnancement secondaire ; .

Vu la demande présentée par Monsieur ALAVOINE Adrien né le 07/08/1986 à BRIVE LA GAILLARDE(19) et

domicilié professionnellement au cabinet vétérinaire Abiopole ZAC de la croix de l'aiguillon - 19270 USSAC:;

Considérant que Monsieur ALAVOINE Adrien remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation

sanitaire ;

Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze :

Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Corrèze ;

1/2

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-06-02-00002 - arrêté n°DDETSPP19202101778 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE 4ARRÊTE

Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur ALAVOINE Adrien, docteur vétérinaire administrativement

domicilié au cabinet vétérinaire Abiopole ZAC de la croix de l'aiguillon 19270 USSAC.

Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue

de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect de ses obligations de formation

continue prévues à l'article R. 203-12.

Art. 3 - Monsieur ALAVOINE Adrien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas

échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par

l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du

code rural et de la pêche maritime.

Art. 4 - Monsieur ALAVOINE Adrien pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il

a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de

l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Monsieur ALAVOINE Adrien a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-12-24-46-87.

Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche

maritime.

Art. 6 — Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles il a

été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré fhabilitation qui accepte la modification

sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de ses missions.

Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation, de tout

changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été

délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l’informe notamment de ses projets de modification de ses

domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionnel administratif. Il informe également de toute

modification de sa zone géographique d'exercice.

Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayant délivrée au

plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cette habilitation.

Art. 7 — Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur ALAVOINE Adrien.

Art. 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un

délai de deux mois à compter de la date de notification.

Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de la Corrèze.

Tulle, le 02/06/2021

a/#fréfète,

feté et par délégation,

E AT et par subdélégation,

Je la santé, de la

2/2

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-06-02-00002 - arrêté n°DDETSPP19202101778 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur ALAVOINE 5Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-06-01-00002

Arrêté fixant la répartition par bureau de vote

des électeurs de la commune d'Uzerche pour le

renouvellement pour le renouvellement des

conseils départementaux et régionaux des 20 et

27 juin 2021

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-01-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Uzerche pour le renouvellement 6PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

En CORREZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTÉ

fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Uzerche pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser- vices de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des-conseils départementaux et régionaux portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze par bureau de vote pour l'année 2021,

Vu la demande du maire d'Uzerche en date du 01 juin 2021, en vue de déplacer les trois bureaux de vote

situés à la Papeterie - salle de la Machine vers la Papeterie - Halle huguenot.

Considérant que la demande du maire d'Uzerche peut être retenue au regard des circonstances,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général.

ARRÊTE

Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les

opérations électorales organisées dans les bureaux de vote n°1, n°2 et n°3 de la ville d’Uzerche se

dérouleront à la Papeterie - Halle Huguenot.

4/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-01-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Uzerche pour le renouvellement 7Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce

changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Uzerche sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :

- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ; :

- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune d'Uzerche dans les conditions habituelles.

NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) L Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adresséà Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;

- Soit un récours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par

courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.

Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux

mois.

2/2

1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex %& 05 55 20 55 20-® 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-01-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Uzerche pour le renouvellement 8Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-05-28-00023

Arrêté fixant la répartition par bureau de vote

des électeurs de la commune de Chirac Bellevue

pour le renouvellement pour le renouvellement

des conseils départementaux et régionaux des

20 et 27 juin 2021

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00023 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chirac Bellevue pour le 9PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

DE LA CORREZE de la réglementation et des Liberté ee. 7

Égalité collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTÉ

fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chirac-Bellevue pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-

vices de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux et régionaux portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze

par bureau de vote pour l'année 2021,

Vu la demande du maire de Chirac-Bellevue en date du 25 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de

vote situé à la mairie vers la salle polyvalente communale,

Considérant que la demande du maire de Chirac-Bellevue peut être retenue au regard des

circonstances,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général

ARRÊTE

Article 1“: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les

opérations électorales organisées à la mairie de Chirac-Bellevue se dérouleront à la salle polyvalente

communale.

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00023 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chirac Bellevue pour le 10Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et le maire de Chirac-Bellevue

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :

- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;

- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Chirac-Bellevue dans les conditions

habituelles.

Tulle, le 2 8 MAI 2021

NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) |

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception : |

- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS |

- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par

courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.

{Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux

mois.

2/2

1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00023 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chirac Bellevue pour le 11Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-05-31-00002

Arrêté fixant la répartition par bureau de vote

des électeurs de la commune de Darazac pour le

renouvellement pour le renouvellement des

conseils départementaux et régionaux des 20 et

27 juin 2021

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Darazac pour le 12PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

DE LA CORREZE . de la réglementation et des Liberté

Égalité collectivités locales :

Fraternité ‘

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTÉ

fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Darazac pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-

vices de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux et régionaux portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze

‘par bureau de vote pour l’année 2021,

Vu la demande du maire de Darazac en date du 31 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé à la mairie vers la salle des fêtes.

Considérant que la demande du maire de Darazac peut être retenue au regard des circonstances,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général

ARRÊTE

Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les

opérations électorales organisées à la mairie de Darazac se dérouleront à la salle des fêtes.

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Darazac pour le 13Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Darazac sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :

- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;

- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Darazac dans les conditions habituelles.

; rule, e. 31 MAI ic

NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par

courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux

mois.

| 2/2 1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex %Æ 05 55 20 55 20 - 5 O5 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Darazac pour le 14Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-06-02-00003

Arrêté fixant la répartition par bureau de vote

des électeurs de la commune de Palazinges pour

le renouvellement pour le renouvellement des

conseils départementaux et régionaux des 20 et

27 juin 2021

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-02-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Palazinges pour le 15EH

PRÈFATE à Direction de la citoyenneté, ah CORRÈZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTÉ

fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de là commune de Palazinges pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-

vices de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux

et régionaux portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze

par bureau de vote pour l'année 2021,

Vu la demande du maire de Palazinges en date du 2 juin 2021, en vue de déplacer le bureau de vote si-

tué à la mairie vers la salle polyvalente,

Considérant que la demande du maire de Palazinges peut être retenue au regard des circonstances,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les

opérations électorales organisées à la mairie de Palazinges se dérouleront à la salle polyvalente.

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-02-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Palazinges pour le 16Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce

changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Palazinges sont

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :

- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;

- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Palazinges dans les conditions

habituelles.

feu DOLIGEZ

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) |

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;

- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » où par

courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. |

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration péndant deux

mois.

. 212

1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - ® 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gourv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

‘Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-06-02-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Palazinges pour le 17Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-05-31-00001

Arrêté fixant la répartition par bureau de vote

des électeurs de la commune de Saint-Jal pour le

renouvellement pour le renouvellement des

conseils départementaux et régionaux des 20 et

27 juin 2021

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00001 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Jal pour le 18PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

at CORRÈZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTÉ

fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-jal pour le

renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-

vices de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux

et régionaux portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze

par bureau de vote pour l’année 2021,

Considérant que la salle de réunion du Conseil Municipal de la mairie, lieu de bureau de vote unique de la commune de Saint-Jal ne permet pas d'accueillir un second bureau,

Considérant que la demande du maire de Saint-Jal peut être retenue au regard des circonstances,

Sur proposition de Monsieur ie secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1°”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les

opérations électorales se dérouleront comme suit :

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00001 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Jal pour le 19- Elections départementales : dans la salle polyvalente

- Elections régionales : sous un chapiteau, à côté de la salle polyvalente

Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce

changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Jal sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :

- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;

- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Jal dans les conditions habituelles.

rulese 31 MAI 202

Mattfu DOLIGE

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75800 PARIS

- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l' application internet « télérecours-citoyens » ou par

courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. :

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l‘un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux

mois.

2/2 .

rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - ® 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouvfr .

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-31-00001 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Jal pour le 20Préfecture / Direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial /

Bureau de la coordination administrative

interministèrielle

19-2021-06-04-00001

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à M. Yves Piron Responsable de la

plate-forme interrégionale de la main d'oeuvre

étrangère de Tulle

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yves Piron Responsable de la 21PRÉFÈTE _ 7

. DE LA CORRÈZE Direction de la coordination des

D politiques

publiques et de

Fraterité

l'appui territorial

Bureau de la coordination administrative

interministérielle

Arrêté préfectoral

PEL portant délégation de signature à M. Yves Piron

Responsable de la plate-forme interrégionale de la main d'oeuvre étrangère de Tulle

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze ;

Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

Vu le procès-verbal d'installation du 01 avril 2021 nommant M. Yves Piron, responsable de la plate-Forme de la

main d'oeuvre étrangère à compter du 1° avril 2021 ;

Vu la décision préfectorale du 22 avril 2021 nommant M. Arnaud Deschamps, en qualité d'adjoint au responsable

de la plateforme de la main d'oeuvre étrangère ;

Vu la décision préfectorale du 01 avril 2021 fixant l'organisation des services de la préfecture et des sous-

préfectures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

ARRÊTE

Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. Yves Piron, attaché principal d'administration, responsable

de la plateforme interrégionale de la main d'oeuvre étrangère de Tulle, et en cas d'absence ou d'empêchement, à

Monsieur Arnaud Deschamps, attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la plateforme

interrégionale de la main d'oeuvre étrangère, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant dans le cadre

des attributions de la plateforme, à l'exception des circulaires, instructions générales et courriers aux

parlementaires.

172

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yves Piron Responsable de la 22Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le responsable de la plateforme sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Tu le O4 JUIN 2971

2/2

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yves Piron Responsable de la 23