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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-035
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2024-04-03-00001 - Arrêté de suppléance du 03042024 (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-04-03-00001
Arrêté de suppléance du 03042024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-04-03-00001 - Arrêté de suppléance du 03042024 3 me oRRi | Direction de la coordination DE LA RREZE és . | Lilené des politiques publiques et de
Fraternité : l'appui territorial
ARRÊTÉ
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article
L.611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de
la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;
Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-
la-Gaillarde ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1“: En raison de l'absence simultanée, le mercredi 3 avril 2024, de M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la Corrèze, et de M. Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la
préfecture, la suppléance du préfet sera exercée par M. Jacques Ranchère, sous-préfet de
l'arrondissement de Brive:la-Gaillarde, le mercredi 3 avril 2024 de 15h00 à 22h00.
Article 2: Le présent-arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le sous-préfet de Brive est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le { 3 AYR LU£Ss
Le préfet,
171
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-04-03-00001 - Arrêté de suppléance du 03042024 4