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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 compte rendu cc signe
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 compte rendu cc signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
10)
Portes
du
Haut- Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Compte
Rendu
et Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Communautaire
du 06
juillet
2026
Suivi Fabrice
MERCIER-Directeur
Général
des
Services
06
314110
63
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
Le
Conseil
de
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
s’est
réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale
le 29 juin 2026
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-
François
BERNARD
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 69
59
PRESENTS:
Sophie
MOUREY,
Christiane
BELOT,
Patrice
BARRAND,
Richard
OUDRY
remplace
Elisabeth
BROSSARD,
Valentin
BUGNET,
Emmanuelle
RICHARD,
Sylvette
PATARD,
Christiane
ROSSIER
remplace
Gérard
JACQUIN,
Pierre
BULLE,
Jean-Louis
HUDRY
remplace
Jean-Claude
JOLY,
Samuel
VUILLEMIN,
Michel
MOREL,
Thierry
HUMBERT,
Christian
CUGNEY,
Paul
RUCHET,
Michel
LENGLET,
Nathalie
ABBEY-VOIDEY,
Daniel
PESEUX,
Christian
BOLARD,
Fabrice
VIVOT,
Thierry
COURTOIS,
Nicolas
MARGUET,
Béatrice
TROUILLOT,
Samuel
GIRARDET,
Emeline
BALANDRET,
Frédéric
DEVILLERS,
Michel
DEVILLERS,
Jean-Pierre
DEVILLERS,
Pierre-François
BERNARD,
Alice
DELACHAUX,
Arlette
PATTON,
Bruno
POURCELOT,
Claude
BRISEBARD,
Catherine
ROY,
Sabri
AZIZI,
Charline
CASSARD,
Marina
TASSETTI,
Philippe
BRISEBARD,
Marie-Jeanne
DROMARD,
Benoit
BOUCHARD,
Nathalie
ROGEBOZ,
Jérémy
BOILLOT,
Sylvie
LE
HIR,
Morgan
PERRIN,
Mélissa
GOUTTENOIRE,
Patrick
BORNE,
Jean
REGAZZONI,
Claudine
PERRIGOT,
Robert
TALLONE,
Charline
CLADY,
Pascal
GIRARDET,
Patricial
LIME
VIEILLE,
Julie
HUGUENOTTE,
Cyrille
BONNET,
Léonie
FLEURY,
Jean
CHAUVET,
Jean-Romain
BOLARD,
Christian
BERTIN,
Elisabeth
BARFUSS
remplace
Alain
BASSIGNOT,
MEMBRES
AYANT
PRIS
PART
AU
VOTE
: 62
3
MEMBRES
ONT
DONNE
PROCURATION
: Monsieur
Anthony
CUENOT
donne
pouvoir
à
Madame
Marina
TASSETTI,
Monsieur
Olivier
NOUVELOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Samuel
GIRARDET,
Monsieur
Christian
VERMOT
DESROCHES
donne
pouvoir
à
Madame
Léonie
FLEURY, 4
EXCUSES:
Maxime
GRUNER,
Anthony
CUENOT,
Olivier
NOUVELOT,
Christian
VERMOT
DESROCHES 6
ABSENTS:
Sylvie
DUPIN,
Pierre
MAGNIN
FEYSOT,
Sarah
VANNIER,
Frédéric
KUZNIAK,
Dominique
GUILLEUX,
Lionel
PERNIN
ompre
Kendau
ef
Froces-
verbal
de
seanceau
UGS juin
4040 10
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil
de
communauté,
Mr
Christian
CUGNEY
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées. À
l
rninrtin
|
:
ns
3
pi à
À
f
éatf
2!
D
PER
2
LAS
Aus
MA
iriiim
9
Es
AppronogaTion
au
compt
2r
andu
du
ons
il
ae
communauTre
du
O6
Juin
20
26 :
Il a été
approuvé
à l'unanimité
En
introduction
du
conseil,
il été
partagé
des
vidéos
sur
les
métiers
de
services
à
la
personne
sur
la CCPHD.
Informations
sur
les
décisions
du
Président
Les
décisions
ci-dessous
ont
été
présentées
en
séance
aux
élus.
Décision
260605-003
: avenant
n°2
au
marché
de
prestation
de service
Y'LICO
La
présenta
décision
a pour
objet
de
passer
un
avenant
n°2
au
marché
de
prestation
de
service
de
transport
à la demande
Y’LICO.
Cet
avenant
porte
sur
la correction
d’une
erreur
matérielle
sur
la
formule
de
révision
des
prix
et
le remplacement
du
véhicule
22
places
par
un
véhicule
9
places
de
plus
de
6 ans.
Décision
260605-004
: adhésion
au
RTES
La
présente
décision
a pour
objet
de
valider
l'adhésion
de
la CCPHD
au
Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
sociale
et solidaire
(RTES)
dans
le cadre
des
missions
engagées
autour
de
cette
thématique
sur
le territoire
et
notamment
l'investissement
de
la
CCPHD
dans
le Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique
YAKA.
Administration
générale
Contractualisation
avec
les
partenaires
Etat,
Région,
Département.
Dans
un
objectif
pédagogique
et d'acculturation
des
nouveaux
élus,
il sera
présenté
en
séance
les détails
des
relations
avec
les partenaires
sur
le mandat
précédent
: Organisation,
référents
internes,
correspondants
externes.
Un
zoom
pourra
être
apporté
sur
la
gouvernance
dédiée
chez
les
partenaires,
au
sein
des
communes,
de
la
CCPHD,
fréquence
des
réunions
Les
détails
sur
les
montants
des
enveloppes
octroyés
sur
le territoire
de
la CCPHD
et les détails
des
attributions
sur
les
projets
pour
les
communes
et
pour
la CCPHD.
Dans
un
objectif de
projection
dans
le mandat
à venir,
il a été
évoqué
:
Compte
Rendu
et Procès-Verbal
de
Séance
du 08
juin
2026
03
8165
15 15
- contact@portes-haut-doubs.fr
da
until
:
WWW.
DOrTeS-NOUT-GOUDS.COM
ZA
en
Pougie
7
rue
Denis
Papin
- BP
70
-
25800
Valdahon
504
181 00072
Siret
: 242 120
Portes
du Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
Les
perspectives
connues
sur
les
évolutions
des
relations
et
éventuellement
sur
les
volumes
prévisionnels
-
Les
besoins
de
projection
de
gouvernance
adaptée
à
cette
contractualisation
et
notamment
celle
qui
est
attendue
par
le
Département
du
Doubs
dans
le
cadre
de
l'instance
de
Concertation
(IC)
qui
est
l'organe
de
concertation
du
territoire
avec
le
Département
25
pour
discuter
du
contrat
dédié
PAC25.
Faire
un
lien évident
entre
le débat
sur
le pacte
de gouvernance,
le pacte
fiscal
et financier
de
solidarité
et le projet
de territoire.
Un
débat
en
Conseil
de
communauté
sur
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
pacte
de
gouvernance
(art
L.5211-11-2
du
CGCT)
est
obligatoire.
Inscrire
le débat
au
Conseil
est
obligatoire
mais
il n’est
pas
obligatoire
de
créer
un
pacte.
Le
cas
échéant
le pacte
doit
être
adopté
dans
les
9 mois
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
C'est
néanmoins
l'occasion
de
se
poser
la
question
de
la
nécessité
de
discuter
de
la
place
des
instances,
des
élus
communautaires,
municipaux,
des
maires,
des
bureaux
et
des
conseils
communautaires,
des
commissions
thématiques,
d'organisations
différentes
et de
leurs
rôles.
Plus
globalement,
le pacte
de
gouvernance,
le pacte
fiscal
et financier
de
solidarité
et le projet
de
territoires
peuvent
être
des
documents
fondateurs
et
structurants
de
la
vie
d'une
collectivité.
Il y a
sens
à ce
qu'ils
soient
en
cohérence
l’un
avec
l'autre.
Cette
discussion
a été mise
en débat
par
le Président
en séance
et le conseil
de communauté
a validé
l’opportunité
et la pertinence
de
construire
un
pacte
de
gouvernance
Attractivité
etdéveloppement
Autorité
Organisatrice
des
mobilités
: renouvellement
du
marché
de
prestation
pour
le
service
de
transport
à
la
demande
Y’LICO
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Local
d'Orientation
des
Mobilités,
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
28
octobre
2024
a
attribué
le
marché
de
prestation
de
service
pour
YŸ’LICO
à
l’entreprise
Keolis
Monts
Jura.
Ce
marché
a
été
attribué
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
deux
fois.
La
CCPHD
a
la
possibilité
de
renouveler
ce
marché
une
seconde
et
dernière
fois
pour
la
réalisation
de
la
prestation
de
service
sur
l’année
2027.
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
2 juillet,
un
webinaire
a
été
proposé
en
amont
du
conseil
communautaire
pour
décrypter
et
approfondir
ce
sujet.
L'enregistrement
du
webinaire
a
été
transmis
par
mail
à
compter
du
3
juillet. l'est
demandé
s'il est
possible
d'attendre
la consolidation
des
chiffres
de
l'année
2026.
Il
est
répandu
qu'on
n'est
pas
perdu
dans
les
chiffres
et
que
les
éléments
dont
on
dispose
suffisent
à éclairer
une
décision.
Quelques
élus
soulignent
leur
appréciation
du
webinaire
et
remercie
les organisateurs.
Ilest
également
indiqué
Que
les
usagers
ne
connaissent
pasillico
qu'ils
ne
savent
pas
comment
ça
marche
et
que
si
l'on
ramène
les
3€
de
recettes
pour
300
trajets
et
une
dépense
de
180
OO0E,
il semble
qu'une
autre
solution
ou
d'autres
solutions
doivent
être
trouvées.
D'autres
élus
soulignent
qu'il
y
a
en
effet
un
manque
de
mobilité
sur
le
territoire
mais
que
la
réponse
par
ce
service
et très
limité
puisqu'elle
ne
touche
que
48
personnes
et qu'il
y a d'autres
solutions
envisageables.
Après
l'exposé
entendu
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
présents
a décidé
:
>
De
ne
pas
renouveler
le marché
de
prestation
de
service
confié
à Keolis
Monts
Jura
pour
l’année
2027,
>
D'’engager
une
réflexion
avec
la commission
sur
les modalités
du
service
Y'LICO
en
complémentarité
du
projet
de territoire
et des orientations
budgétaires,
>
D'autoriser
le Président
ou
la vice-présidente
en
charge
des
mobilités
à signer
tous
documents
ou
actes
devant
intervenir
dans
la décision.
ZAE
: convention
d'occupation
précaire
sur
Les
Premiers
Sapins
Dans
le
cadre
de
l’entretien
des
terrains
non
commercialisés
ou
non
aménagés
situés
dans
l'emprise
de
l'extension
de
la
ZAE,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
précaire
avec
M.
Sancey
Damien
agriculteur
sur
la
commune
et
exploitant
des
parcelles
limitrophes.
Le
projet
de
convention
a été fourni
aux
élus
en
amont.
Après
l'exposé
entendu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
présents
a
décidé
:
>
D'approuver
le
principe
de
confier
l'entretien
des
terrains
non
utilisés
à
M.
Sancey
Damien,
>
D'approuver
les conditions
de
la convention
d'occupation
précaire,
>
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
de signer
la convention
et tout document
devant
intervenir
à la suite de
cette
décision.
n
tn
©
EE
Voili
da
€
V8
juin
2024
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
O8
juin
2026
03816515
15 - contact@portes-haut-doubs.fr
L
UT-GOUDS.CoM
WWW,
pOrTes
na
7
À
D
sn,
7
Fr
:
\
EQN/N
A
j
LA
en
Fougie
/ rue
Denis
Fapit
- 25800
Valdahon 1}
Portes
du
Haut-Doubs
r
MM
N
TÉ
DE
COMMUNES
Le
KL
FY
\UI
AU
Servicesà
la
Population
et Solidarités
Ouverture
des
terrains
familiaux
Les
terrains
familiaux
constituent
une
offre
d'habitat
adaptée
permettant
l'accueil
durable
de
ménages
vivant
en
résidence
mobile.
Leur
création
s'inscrit
dans
le
cadre
des
obligations
prévues
par
l'État
et
le
Département
au
travers
du
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
Afin
de
préciser
les
conditions
d'occupation
des
emplacements,
les
droits
et
obligations
des
occupants,
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
ainsi
que
les
règles
de
vie
collective,
un
règlement
intérieur
a
été
élaboré.
Ce
règlement
vise
à
garantir
le bon
fonctionnement
du
site,
la
préservation
des
équipements
mis
à
disposition
et
le
respect
mutuel
entre
les
occupants.
Il fixe
notamment
les
conditions
d'accès
et
de
séjour,
les
règles
relatives
à
l'entretien
des
parcelles
et
des
espaces
communs,
ainsi
que
les
dispositions
applicables
en
cas
de
non-respect
des
engagements
pris.
Le
règlement
intérieur
détermine
également
les
conditions
financières
d'occupation
des
terrains
et
prévoit
la fixation
d'un
loyer
mensuel
pour
chaque
emplacement.
Quelques
élus
remarquent
que
la
durée
maximale
de
la convention
à
6 ans
être
très
longue
et
que
l'objectif
et
que
ces
personnes
se
sédentarisent
et
quitte
ce
logement
précaire
pour
un
logement
plus
durable.
l'est
répandu
que
la
durée
du
bail
et d’un
an
renouvelable
jusqu'à
6 ans
ce
qui
permet
la sortie
tous
les
ans.
Après
l'exposé
entendu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
présents
a
décidé
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
terrains
familiaux
annexé
et
d'autoriser
le
Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à sa
mise
en œuvre.
Vie
Associative
et
Culturelle
Prolongation
de
la
convention
entre
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(EMIPHD)
et
la
CCPHD La
convention
liant
l'EMIPHD
et
la
CCPHD
arrive
à échéance
le 30
juin
2026.
Dans
l'attente
de
la
finalisation
de
l'audit
en
cours,
destiné
à
redéfinir
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
structures,
il
apparaît
nécessaire
de
prolonger
cette
convention
afin
de
garantir
la
continuité
des
activités
et des
missions
assurées
dans
ce
cadre.
L'ensemble
des
dispositions
de
la
convention
initiale
demeure
inchangé,
à
l'exception
de
l'article
7 relatif
à sa
durée.
L'article
7 est
ainsi
modifié
comme
suit
:
Article
7 -
Durée
de
la
convention
0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
La présente
convention
est prolongée
à compter
dv
ler juillet 2026
pour
une
durée
de six mois.
Elle prendra
fin
le 31 décembre
2026,
sauf dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
du respect
d'un préavis
de
six mois.
Il est
précisé
que
le travail
de
la
convention
2027
devra
être
pensée
avec
l'année
scolaire
car
la date
de
fin
de
la convention
2026
se termine
au
milieu
d'une
année
scolaire
Après
l'exposé
entendu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
présents
a
décidé
d'approuver
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
entre
l'EMIPHD
et la CCPHD
et
d'autoriser
le
Président
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre. Le conseil
a validé également
la cession
de
matériel
de bureau
de la CCPHD
(de valeur
nette
comptable
nulle) à l'EMIPHD.
Services
techniques
Assainissement
Collectif
Travaux
de
mise
en séparatif du
réseau
d'assainissement
situé secteur
rue du Vieux
Village
à Bouclans
: Attribution
du
marché
de travaux
Les
travaux
assainissement
à
réaliser
sur
la
commune
de
Bouclans
consistent
principalement
à étendreles
capacités
du système
de traitement
et mettre
en séparatif
les réseaux
de collecte
afin
de
limiter
les
arrivées
d'eaux
claires
parasites
à
la
station
d'épuration.
Ces
travaux
sont
identifiés
dans
le schéma
directeur
assainissement
de
la commune.
La
municipalité
de
Bouclans
projette
une
réfection
de
la voirie
sur
la
rue
du
Vieux
Village.
Le
réseau
de
collecte
assainissement
étant
de
type
unitaire
sur
le secteur,
les travaux
de
mise
en
séparatif
sont
donc
à réaliser
au
préalable
dans
cette
rue.
Cette
opération
peut
s'inscrire
dans
le
Plan
d'Action
Opérationnel
Territorialisé
(PAOT)
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Cette
dernière
accompagne
effectivement
la
mise
aux
normes
des
réseaux
d'assainissement
des
collectivités.
Il s'agit
d'acheminer
jusqu’à
l'ouvrage
de
traitement
l'ensemble
des
eaux
usées
collectées
par
temps
sec
et
de
limiter
les
rejets
d'eaux
usées
non
traitées
par
temps
de
pluie
à
ce
qui
est
acceptable
pour
le
milieu
récepteur
(subvention
50%).
Cette
opération
peut
faire
également
l'objet
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Doubs,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'intervention
en
faveur
de
la
gestion
de
l’eau
2026-
2030
(subvention
10%).
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
08
juin
2026
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pouaie
7
rue
Denis
Papin
-
BP
70
-
25800
Valdahon
| 10
Portes
du
Haut-Doubs
OM
UTÉ
DE
CC
ce
COMMUNA
E
DE
COMMUNES
Une
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R-2123-
1 du
code
de
la commande
publique.
Le
DCE
a été
mis
en
ligne
sur
le site
emarchespublics.com
le
O5
mars
2026.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
est
également
paru
dans
l'Est
républicain.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
31
mars
2026
à 12h00.
La
commission
Marchés
à
Procédures
adaptées
(MAPA)
s'est
réunie
le
11 juin
2026
afin
de
confirmer
l'attribution
du
marché
proposée
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
les
membres
de
la commission
ont
décidé
d'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
PELLEGRINI-BONNEFOY
(Pierrefontaine
les
Varans/
Saône)
pour
un
montant
global
de
173
845.70€HT
soit
208
614.84€ TTC
(Tranche
Ferme
+ Tranche
Optionnelle
1).
>
Après
l'exposé
entendu
et en avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
présents
a décidé
d'attribuer
le marché
de travaux
à l’entreprise
retenue
par
la
commission
MAPA
et
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
et actes
devant
intervenir
dans
le dossier
Programme
investissements
2026
- Demande
de
subventions
:
Le
programme
d'investissement
2026
prévoit
plusieurs
opérations
d'assainissement
collectif
articulées
autour
de
3 axes
principaux :
1.
Optimisation
du
transport
des
boues :
a.
STEP
Etalans_
Mise
en
place
d’une
table
égouttage
des
boues
(GDD)_Etudes
et
Travaux
b.
STEP
Vercel_
Etude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d'un
atelier
de
déshydratation
des
boues
2.
Réduction
des
eaux
claires
parasites
dans
les
réseaux
et
systèmes
de
traitement :
a.
Bouclans_
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
assainissement
situé secteur
rue
du
Vieux
Village
b.
Passonfontaine_
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
assainissement
situé
rue
du
Lion
3.
Amélioration
des
systèmes
d'assainissement
:
a.
Mise
en
place
d'équipements
autosurveillance
sur
les
postes
de
relevage
et
stations
d'épuration
3eme
tranche b.
STEP
de
Loray_
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
réutilisation
des
eaux
usées
120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
traitées
pour
économie
d'eau
c.
STEP
>
2000EH
_
Mise
en
place
d'abris
sur
préleveurs-échantillonneurs
Entrée/Sortie
station
pour
répondre
aux
exigences
de
l'Agence
de
l'Eau
d.
Réseaux
eaux
usées
de
Valdahon_
Géoréférencement
des
ouvrages
précision
Classe
A
pour
répondre
à
la
réglementation
construire
sans
détruire
e.
Valdahon_
Etude
de
faisabilité
pour
l'extension
de
capacités
et
mise
aux
normes
de
la station
d'épuration
La
Communauté
de
Communes
doit
déposer
les dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
avant
le 31 août
2026
et auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
pour
les
différentes
opérations
prévues
au
titre de
l’année
2026.
Les
consultations
d'entreprises
et
les
appels
d'offres
correspondants
seront
tous
engagés
avant
fin
2026.
Les
marchés
seront
attribués
après
présentation
des
entreprises
retenues
au
Conseil
Communautaire.
Le
détail
du
budget
prévisionnel
par
opération
est joint
en
annexe.
Le
montant
prévisionnel
des
opérations
est
réparti
comme
suit :
Cout
des
travaux
réseaux
358
846€
Cout
des
travaux
traitement
240
000€
Bureaux
d'études
et de
contrôle
(maîtrise
112
500€
d'œuvre,
essais
de
réception
etc)
.
:
j
83
654€
Divers
et
imprévus
TOTAL HT.
FHONE
TOTALT.T.C.
22R000€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Département
(10
%)
71500€
Département
(30
%)
24
OO0€
AE
RMC
(50%)
357
500€
Emprunts
342
000€
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
08
juin
2026
/
ÎÀ
0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr "
bn
nn
L
|
en
€
PPS
www.
portes-haut-doubs.com
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 10
Portes
du
Haut- -Doubs
COM
MUR
NAUTÉ
DE
COMA
AUNES
Autofinancement
159
000€
Montant
total
T.T.C.
954
000€
Après
l'exposé
entendu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
présents
a
décidé :
>
D’adopter
les
différents
projets
d'assainissement
sur
les
différentes
communes
concernées
>
De
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
du
Doubs
et de
l’Agence
de
l'Eau,
Y
D'accepter
de
prendre
en charge
le financement
de
la part
résiduelle,
v
De
s'engager
à réaliser
les opérations
d'assainissement
collectif selon
les principes
de
la charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
>
De
demander
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
intervention
de
la
décision
de
subvention.
Transition
énergétique
et protection
de
l’environnement
Avenant
à la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
d’action
d'animation
sur
la
pollution
lumineuse
Pour
rappel,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Doubs
Horloger
(le
PNRDH)
et
la
CCPHD
collabore
depuis
2023
sur
la thématique
de
la pollution
lumineuse
dans
la perspective
d'agir
en
faveur
de
la
préservation
d'un
ciel
étoilé
et
de
sensibiliser
le
grand
public
aux
enjeux
de
lutte
contre
la
pollution
lumineuse.
Dans
ce
cadre,
les deux
parties
ont
travaillé
sur
l'installation
de
l'exposition
« Nuit
blanche
chez
les
insectes
» au
monastère
du
Val
de
Consolation.
Afin
de
lancer
l'animation
et de
l'intégrer
dans
la
démarche
globale
citée
précédemment,
il a
été
décidé
de
travailler
sur
une
programmation
pluriannuelle
sur
le thème
de
la
nuit
avec
les
partenaires.
Et
en
particulier
de
proposer
un
programme
pédagogique
à
destination
des
écoles
pour
aborder
le thème
de
la pollution
lumineuse
et intégrer
une
séance
au
monastère
du
Val
de
consolation
pour
profiter
de
l'exposition
ludique.
Le
PNRDH
et
la
CCPHD
ont
signé
en
2025,
une
convention
de
partenariat
avec
CPIE
HD
afin
de
construire
conjointement
des
animations
ainsi
qu’un
programme
pédagogique
Comme
prévu
à
l’article
5
de
ladite
convention,
il convient
de
mettre
à jour
le
budget
pour
l’année
2026.
Le
coût
total
de
l'opération
pour
2026
s'élève
à 12
650
€,
il sera
détaillé
en
séance.
Grâce
à
leurs
soutiens
respectifs
en
2026 :
o
Le
CPIE
HD
contribuera
à
hauteur
de
2 750.00
€
o
Le
PNRDH
contribuera
à
hauteur
de
5 075.00
€
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
o
La
CCPHD
contribuera
à
hauteur
de
4
825.00
€
Après
l'exposé
entendu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
présents
a
décidé :
>
De
valider
cet
avenant
à
la convention
de
partenariat,
>
D'autoriser
le Président
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier
Gestion de la ressource et
des
déchets
Quelques
points
d’information
sur
la
Gestion
de
la
Ressource
et
des
Déchets
ont
été
partagés :
-
Déchèteries
Orchamps-Vennes
et
Pierrefontaine
les
Varans
: Suites
CAO
-__
Affermissement
de
la tranche
optionnelle
dans
le cadre
du
marché
de
gardiennage
des
déchèteries
de
la CCPHD
avec
la
Ressourcerie
: la tranche
ferme
du
marché
arrivant
à
son
terme,
la tranche
optionnelle
d’une
durée
de
6 mois
va
être
levée
du
ler juillet
au
31
décembre
2026
dans
les
mêmes
conditions.
Un
nouveau
marché
sera
établi
pour
2027
en
prenant
en
compte
les évolutions
à venir.
-
Et BAM
! Retour
en
images
sur
l'édition
2026
de
la Bourse
Aux
Matériaux
-
Visiter
le centre
de
valorisation
de
vos
déchets,
c'est
possible !
Questions
diverses
Fonctionnement
du
conseil
communautaire
Une
animation
sous
forme
de
questionnaire
en
direct
a été
proposée
en
séance
afin
d'enrichir
la discussion
sur
le fonctionnement
des
derniers
conseils
communautaires.
Visas : Le
Président
de
la CCPHD
Pierre-François
BERNARD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DU
HAÏJT-DOURS
POUR
LE
PRESIT'ENT
PAR
DELEGATION
»
.
_——
}
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du 08 juin
2026
S GRAROE
ends troc
Verbe
Séance de 0j 20
P
038165 15 15 - contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
en
Pougjie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
181
00072