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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 compte rendu cc Document publié le Lundi 8 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 compte rendu cc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance

du Conseil Communautaire du 06 juillet 2026

Suivi

Fabrice MERCIER-Directeur Général des Services

06 31 41 10 63

f .mercier@portes-haut-doubs.fr

L’an deux mille vingt-six, le six juillet,

Le Conseil de Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale le 29 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Pierre- François BERNARD

MEMBRES EN EXERCICE : 69

59 PRESENTS : Sophie MOUREY, Christiane BELOT, Patrice BARRAND, Richard OUDRY remplace Elisabeth BROSSARD, Valentin BUGNET, Emmanuelle RICHARD, Sylvette PATARD, Christiane ROSSIER remplace Gérard JACQUIN, Pierre BULLE, Jean-Louis HUDRY remplace Jean-Claude JOLY, Samuel VUILLEMIN, Michel MOREL, Thierry HUMBERT, Christian CUGNEY, Paul RUCHET, Michel LENGLET, Nathalie ABBEY-VOIDEY, Daniel PESEUX, Christian BOLARD, Fabrice VIVOT, Thierry COURTOIS, Nicolas MARGUET, Béatrice TROUILLOT, Samuel GIRARDET, Emeline BALANDRET, Frédéric DEVILLERS, Michel DEVILLERS, Jean-Pierre DEVILLERS, Pierre-François BERNARD, Alice DELACHAUX, Arlette PATTON, Bruno POURCELOT, Claude BRISEBARD, Catherine ROY, Sabri AZIZI, Charline CASSARD, Marina TASSETTI, Philippe BRISEBARD, Marie-Jeanne DROMARD, Benoit BOUCHARD, Nathalie ROGEBOZ, Jérémy BOILLOT, Sylvie LE HIR, Morgan PERRIN, Mélissa GOUTTENOIRE, Patrick BORNE, Jean REGAZZONI, Claudine PERRIGOT, Robert TALLONE, Charline CLADY, Pascal GIRARDET, Patricial LIME VIEILLE , Julie HUGUENOTTE, Cyrille BONNET, Léonie FLEURY, Jean CHAUVET, Jean-Romain BOLARD, Christian BERTIN, Elisabeth BARFUSS remplace Alain BASSIGNOT,

MEMBRES AYANT PRIS PART AU VOTE : 62

3 MEMBRES ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Anthony CUENOT donne pouvoir à Madame Marina TASSETTI, Monsieur Olivier NOUVELOT donne pouvoir à Monsieur Samuel GIRARDET, Monsieur Christian VERMOT DESROCHES donne pouvoir à Madame Léonie FLEURY,

4 EXCUSES : Maxime GRUNER, Anthony CUENOT, Olivier NOUVELOT, Christian VERMOT DESROCHES

6 ABSENTS : Sylvie DUPIN, Pierre MAGNIN FEYSOT, Sarah VANNIER, Frédéric KUZNIAK, Dominique GUILLEUX, Lionel PERNINCompte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil de communauté, Mr Christian CUGNEY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du compte rendu du Conseil de communauté du 08 juin 2026 :

Il a été approuvé à l’unanimité

En introduction du conseil, il été partagé des vidéos sur les métiers de services à la personne sur la CCPHD.

Informations sur les décisions du Président

Les décisions ci-dessous ont été présentées en séance aux élus.

Décision 260605-003 : avenant n°2 au marché de prestation de service Y’LICO La présenta décision a pour objet de passer un avenant n°2 au marché de prestation de service de transport à la demande Y’LICO. Cet avenant porte sur la correction d’une erreur matérielle sur la formule de révision des prix et le remplacement du véhicule 22 places par un véhicule 9 places de plus de 6 ans.

Décision 260605-004 : adhésion au RTES

La présente décision a pour objet de valider l’adhésion de la CCPHD au Réseau des collectivités territoriales pour une économie sociale et solidaire (RTES) dans le cadre des missions engagées autour de cette thématique sur le territoire et notamment l’investissement de la CCPHD dans le Pôle Territorial de Coopération Economique YAKA.

Administration générale

Contractualisation avec les partenaires Etat, Région, Département.

Dans un objectif pédagogique et d'acculturation des nouveaux élus, il sera présenté en séance les détails des relations avec les partenaires sur le mandat précédent : Organisation, référents internes, correspondants externes.

Un zoom pourra être apporté sur la gouvernance dédiée chez les partenaires, au sein des communes, de la CCPHD, fréquence des réunions

Les détails sur les montants des enveloppes octroyés sur le territoire de la CCPHD et les détails des attributions sur les projets pour les communes et pour la CCPHD.

Dans un objectif de projection dans le mandat à venir, il a été évoqué :Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

- Les perspectives connues sur les évolutions des relations et éventuellement sur les

volumes prévisionnels

- Les besoins de projection de gouvernance adaptée à cette contractualisation et

notamment celle qui est attendue par le Département du Doubs dans le cadre de

l'instance de Concertation (IC) qui est l’organe de concertation du territoire avec le

Département 25 pour discuter du contrat dédié PAC25.

Pacte de Gouvernance

Faire un lien évident entre le débat sur le pacte de gouvernance, le pacte fiscal et financier de solidarité et le projet de territoire.

Un débat en Conseil de communauté sur l’opportunité de mettre en place un pacte de gouvernance (art L.5211-11-2 du CGCT) est obligatoire.

Inscrire le débat au Conseil est obligatoire mais il n’est pas obligatoire de créer un pacte.

Le cas échéant le pacte doit être adopté dans les 9 mois à compter du renouvellement général

des conseils municipaux.

C’est néanmoins l’occasion de se poser la question de la nécessité de discuter de la place des instances, des élus communautaires, municipaux, des maires, des bureaux et des conseils communautaires, des commissions thématiques, d’organisations différentes et de leurs rôles.

Plus globalement, le pacte de gouvernance, le pacte fiscal et financier de solidarité et le projet de territoires peuvent être des documents fondateurs et structurants de la vie d’une collectivité. Il y a sens à ce qu’ils soient en cohérence l’un avec l’autre.

Cette discussion a été mise en débat par le Président en séance et le conseil de communauté a validé l’opportunité et la pertinence de construire un pacte de gouvernance

Attractivité et développement

Autorité Organisatrice des mobilités : renouvellement du marché de prestation pour le service de transport à la demande Y’LICO

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Local d’Orientation des Mobilités, le conseil communautaire lors de sa séance du 28 octobre 2024 a attribué le marché de prestation de service pour Y’LICO à l’entreprise Keolis Monts Jura.

Ce marché a été attribué pour une durée de 1 an renouvelable deux fois. La CCPHD a la possibilité de renouveler ce marché une seconde et dernière fois pour la réalisation de la prestation de service sur l’année 2027.Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Le 2 juillet, un webinaire a été proposé en amont du conseil communautaire pour décrypter et approfondir ce sujet. L’enregistrement du webinaire a été transmis par mail à compter du 3 juillet.

Il est demandé s'il est possible d'attendre la consolidation des chiffres de l'année 2026. Il est répandu qu'on n'est pas perdu dans les chiffres et que les éléments dont on dispose suffisent à éclairer une décision.

Quelques élus soulignent leur appréciation du webinaire et remercie les organisateurs. Il est également indiqué Que les usagers ne connaissent pas illico qu'ils ne savent pas comment ça marche et que si l'on ramène les 3€ de recettes pour 300 trajets et une dépense de 180 000€, il semble qu'une autre solution ou d'autres solutions doivent être trouvées. D'autres élus soulignent qu'il y a en effet un manque de mobilité sur le territoire mais que la réponse par ce service et très limité puisqu'elle ne touche que 48 personnes et qu'il y a d'autres solutions envisageables.

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a décidé :

➢ De ne pas renouveler le marché de prestation de service confié à Keolis Monts Jura pour l’année 2027,

➢ D’engager une réflexion avec la commission sur les modalités du service Y’LICO en complémentarité du projet de territoire et des orientations budgétaires, ➢ D'autoriser le Président ou la vice-présidente en charge des mobilités à signer tous documents ou actes devant intervenir dans la décision.

ZAE : convention d’occupation précaire sur Les Premiers Sapins

Dans le cadre de l’entretien des terrains non commercialisés ou non aménagés situés dans l’emprise de l’extension de la ZAE, il est proposé de mettre en place une convention d’occupation précaire avec M. Sancey Damien agriculteur sur la commune et exploitant des parcelles limitrophes.

Le projet de convention a été fourni aux élus en amont.

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a décidé :

➢ D’approuver le principe de confier l’entretien des terrains non utilisés à M. Sancey

Damien,

➢ D’approuver les conditions de la convention d’occupation précaire,

➢ D’autoriser le Président ou le Vice-Président en charge du développement

économique de signer la convention et tout document devant intervenir à la suite de

cette décision.Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Services à la Population et Solidarités

Ouverture des terrains familiaux

Les terrains familiaux constituent une offre d'habitat adaptée permettant l'accueil durable de ménages vivant en résidence mobile. Leur création s'inscrit dans le cadre des obligations prévues par l'État et le Département au travers du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Afin de préciser les conditions d'occupation des emplacements, les droits et obligations des occupants, les modalités d'utilisation des équipements ainsi que les règles de vie collective, un règlement intérieur a été élaboré.

Ce règlement vise à garantir le bon fonctionnement du site, la préservation des équipements mis à disposition et le respect mutuel entre les occupants. Il fixe notamment les conditions d'accès et de séjour, les règles relatives à l'entretien des parcelles et des espaces communs, ainsi que les dispositions applicables en cas de non-respect des engagements pris. Le règlement intérieur détermine également les conditions financières d'occupation des terrains et prévoit la fixation d'un loyer mensuel pour chaque emplacement. Quelques élus remarquent que la durée maximale de la convention à 6 ans être très longue et que l'objectif et que ces personnes se sédentarisent et quitte ce logement précaire pour un logement plus durable.

Il est répandu que la durée du bail et d’un an renouvelable jusqu'à 6 ans ce qui permet la sortie tous les ans.

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a

décidé d'approuver le règlement intérieur des terrains familiaux annexé et d'autoriser le

Président à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

Vie Associative et Culturelle

Prolongation de la convention entre l'Ecole de Musique Intercommunale (EMIPHD) et la CCPHD

La convention liant l'EMIPHD et la CCPHD arrive à échéance le 30 juin 2026. Dans l'attente de la finalisation de l'audit en cours, destiné à redéfinir les modalités de collaboration entre les deux structures, il apparaît nécessaire de prolonger cette convention afin de garantir la continuité des activités et des missions assurées dans ce cadre. L'ensemble des dispositions de la convention initiale demeure inchangé, à l'exception de l'article 7 relatif à sa durée.

L'article 7 est ainsi modifié comme suit :

Article 7 – Durée de la conventionCompte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

La présente convention est prolongée à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de six mois. Elle prendra fin le 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis de six mois.

Il est précisé que le travail de la convention 2027 devra être pensée avec l'année scolaire car la date de fin de la convention 2026 se termine au milieu d'une année scolaire

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a

décidé d'approuver l'avenant de prolongation de la convention entre l'EMIPHD et la CCPHD

et d'autoriser le Président à le signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Le conseil a validé également la cession de matériel de bureau de la CCPHD (de valeur nette comptable nulle) à l’EMIPHD.

Services techniques

Assainissement Collectif

Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement situé secteur rue du Vieux Village à Bouclans : Attribution du marché de travaux

Les travaux assainissement à réaliser sur la commune de Bouclans consistent principalement

à étendre les capacités du système de traitement et mettre en séparatif les réseaux de collecte

afin de limiter les arrivées d’eaux claires parasites à la station d’épuration. Ces travaux sont

identifiés dans le schéma directeur assainissement de la commune.

La municipalité de Bouclans projette une réfection de la voirie sur la rue du Vieux Village. Le

réseau de collecte assainissement étant de type unitaire sur le secteur, les travaux de mise en

séparatif sont donc à réaliser au préalable dans cette rue.

Cette opération peut s’inscrire dans le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) de

l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Cette dernière accompagne effectivement la

mise aux normes des réseaux d'assainissement des collectivités. Il s’agit d’acheminer jusqu’à

l’ouvrage de traitement l’ensemble des eaux usées collectées par temps sec et de limiter les

rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie à ce qui est acceptable pour le milieu

récepteur (subvention 50%).

Cette opération peut faire également l’objet d’une subvention du Conseil Départemental du

Doubs, dans le cadre de son dispositif d’intervention en faveur de la gestion de l’eau 2026-

2030 (subvention 10%).Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l’article R-2123-

1 du code de la commande publique. Le DCE a été mis en ligne sur le site emarchespublics.com

le 05 mars 2026. L’avis d’appel public à la concurrence est également paru dans l’Est

républicain. La date limite de réception des offres était fixée au 31 mars 2026 à 12h00.

La commission Marchés à Procédures adaptées (MAPA) s’est réunie le 11 juin 2026 afin de

confirmer l’attribution du marché proposée par la maîtrise d’œuvre.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission ont décidé

d’attribuer le marché au groupement d’entreprises PELLEGRINI-BONNEFOY

(Pierrefontaine les Varans/ Saône) pour un montant global de 173 845.70€HT soit 208

614.84€TTC (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle 1).

➢ Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

des présents a décidé d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise retenue par la

commission MAPA et d’autoriser le Président à signer tous les documents et actes

devant intervenir dans le dossier

Programme investissements 2026 - Demande de subventions :

Le programme d’investissement 2026 prévoit plusieurs opérations d’assainissement collectif articulées autour de 3 axes principaux :

1. Optimisation du transport des boues :

a. STEP Etalans_ Mise en place d’une table égouttage des boues (GDD)_Etudes et

Travaux

b. STEP Vercel_ Etude de faisabilité pour la mise en place d’un atelier de

déshydratation des boues

2. Réduction des eaux claires parasites dans les réseaux et systèmes de traitement :

a. Bouclans_ Travaux de mise en séparatif du réseau assainissement situé secteur

rue du Vieux Village

b. Passonfontaine_ Travaux de mise en séparatif du réseau assainissement situé

rue du Lion

3. Amélioration des systèmes d’assainissement :

a. Mise en place d’équipements autosurveillance sur les postes de relevage et

stations d’épuration 3eme trancheCompte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

b. STEP de Loray_ Mise en place d’un dispositif de réutilisation des eaux usées

traitées pour économie d'eau

c. STEP > 2000EH _ Mise en place d’abris sur préleveurs-échantillonneurs

Entrée/Sortie station pour répondre aux exigences de l’Agence de l’Eau

d. Réseaux eaux usées de Valdahon_ Géoréférencement des ouvrages précision

Classe A pour répondre à la réglementation construire sans détruire

e. Valdahon_ Etude de faisabilité pour l’extension de capacités et mise aux

normes de la station d’épuration

La Communauté de Communes doit déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental avant le 31 août 2026 et auprès de l’Agence de l’Eau RMC pour les différentes opérations prévues au titre de l’année 2026.

Les consultations d’entreprises et les appels d’offres correspondants seront tous engagés avant fin 2026. Les marchés seront attribués après présentation des entreprises retenues au Conseil Communautaire.

Le détail du budget prévisionnel par opération est joint en annexe.

Le montant prévisionnel des opérations est réparti comme suit :

Cout des travaux réseaux 358 846€

Cout des travaux traitement 240 000€

Bureaux d'études et de contrôle (maîtrise

d'œuvre, essais de réception etc)

112 500€

Divers et imprévus 83 654€

TOTAL H.T. 795 000€

TOTAL T.T.C. 954 000€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Département (10 %) 71 500€

Département (30 %) 24 000€

AE RMC (50%) 357 500€

Emprunts 342 000€Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

Autofinancement 159 000€

Montant total T.T.C. 954 000€

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a

décidé :

➢ D’adopter les différents projets d’assainissement sur les différentes communes

concernées

➢ De solliciter l’aide financière du Conseil départemental du Doubs et de l’Agence de

l’Eau,

➢ D’accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle,

➢ De s’engager à réaliser les opérations d’assainissement collectif selon les principes

de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

➢ De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la

décision de subvention.

Transition énergétique et protection de l’environnement

Avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’action d’animation sur la pollution lumineuse

Pour rappel, le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger (le PNRDH) et la CCPHD collabore depuis 2023 sur la thématique de la pollution lumineuse dans la perspective d'agir en faveur de la préservation d’un ciel étoilé et de sensibiliser le grand public aux enjeux de lutte contre la pollution lumineuse.

Dans ce cadre, les deux parties ont travaillé sur l’installation de l’exposition « Nuit blanche chez les insectes » au monastère du Val de Consolation.

Afin de lancer l’animation et de l’intégrer dans la démarche globale citée précédemment, il a été décidé de travailler sur une programmation pluriannuelle sur le thème de la nuit avec les partenaires. Et en particulier de proposer un programme pédagogique à destination des écoles pour aborder le thème de la pollution lumineuse et intégrer une séance au monastère du Val de consolation pour profiter de l’exposition ludique.

Le PNRDH et la CCPHD ont signé en 2025, une convention de partenariat avec CPIE HD afin de construire conjointement des animations ainsi qu’un programme pédagogique Comme prévu à l’article 5 de ladite convention, il convient de mettre à jour le budget pour l’année 2026.

Le coût total de l’opération pour 2026 s’élève à 12 650 €, il sera détaillé en séance.

Grâce à leurs soutiens respectifs en 2026 :

o Le CPIE HD contribuera à hauteur de 2 750.00 €

o Le PNRDH contribuera à hauteur de 5 075.00 €Compte Rendu et Procès-Verbal de Séance du 08 juin 2026

o La CCPHD contribuera à hauteur de 4 825.00 €

Après l’exposé entendu et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents a

décidé :

➢ De valider cet avenant à la convention de partenariat,

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

Gestion de la ressource et des déchets

Quelques points d’information sur la Gestion de la Ressource et des Déchets ont été partagés :

- Déchèteries Orchamps-Vennes et Pierrefontaine les Varans : Suites CAO

- Affermissement de la tranche optionnelle dans le cadre du marché de gardiennage des

déchèteries de la CCPHD avec la Ressourcerie : la tranche ferme du marché arrivant à

son terme, la tranche optionnelle d’une durée de 6 mois va être levée du 1er juillet au 31

décembre 2026 dans les mêmes conditions. Un nouveau marché sera établi pour 2027

en prenant en compte les évolutions à venir.

- Et BAM ! Retour en images sur l’édition 2026 de la Bourse Aux Matériaux

- Visiter le centre de valorisation de vos déchets, c’est possible !

Questions diverses

Fonctionnement du conseil communautaire

Une animation sous forme de questionnaire en direct a été proposée en séance afin d’enrichir la discussion sur le fonctionnement des derniers conseils communautaires.

Visas :

Le Président de la CCPHD Le secrétaire de séance

Pierre-François BERNARD Christian CUGNEY