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Déliberation - CCAS Decision 22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 22 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PAU) EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LA
Décision n° 22/2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° Ill en
date du 20 mai 2026, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente,
à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés
selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable,
Considérant la nécessité de prévoir une animation musicale pour les semaines bleues,
Considérant l'offre très avantageuse de l'association RHOBYN ANIMATION,
DECIDONS
Article 1 : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec l'association
RHOBYN ANIMATION, sise 18 rue Pierrefort, SIRET N° 52 000486200022 pour un montant de
200€.
Article 2: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3: Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
x A Leforalk, le 28 septembre 2026
Oye Prégfllent du C.C.AS
REÇU LE
06 OCT. 2%
Sous-Préfecture
de LENS
Chrisfian MUSIAL