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Déliberation - CCAS Decision 22 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 22 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTALE
ARS e . Ville de Leforest
Décision n° 22/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Vu la nécessité pour la commune de conclure un marché de location et maintenance d’appareils de reprographie à destination des services de la ville, des écoles et du CCAS,
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville de LEFOREST et le C.C.A.S. en date du 24 juin 2020,
Considérant la procédure de consultation lancée sous le numéro 23.04,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDONS
&rticle 1 : D’attribuer le lot n°3 et de signer les documents, pour d’une durée de trois ans, comme suit :
- Pour le lotn°3 : Matériels CCAS, de retenir le groupement composé de Konica Minolta Business Solutions France SAS (mandataire) et de CM-CIC Leasing Solutions, pour un montant estimatif de 6 879.96 € H.T pour la durée du marché.
Ce marché est enregistré sous le numéro 2023CCAS04,
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Lefores}, le 17 octobre 2023
Le #fEnt du C.C.A.S
ER, eronesr À
S LEFOREST Christian MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2823
e E-legaite com
10_DE-062-2 1231017-DEC222023-C