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Arrêté - 2024 AV 024 Stationnements reserves dans le cadre dune ceremonie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 024 Stationnements reserves dans le cadre dune ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2024/024
>
Paraphe
Ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
PLACE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
avril
2024,
présentée
par
Monsieur
MALABOUS
Alain
(domicilié
16
Résidence
des
Hortensias
—- 29170
FOUESNANT),
pour
une
permission
de
stationner
des
véhicules
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'une
cérémonie
de
mariage,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
de
l'Eglise,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
Monsieur
MALABOUS
Alain
pour
le
stationnement
de
véhicules
dans
le
cadre
d’une
cérémonie
de
mariage,
le jeudi
8
août
2024,
selon
les
conditions
suivantes
et
les
plans
joints
:
-__
Place
du
Général
de
Gaulle
: 4
places
de
stationnement
réservées
de
10h00
à
11h30
-__
Place
de
l’Église
: 4
places
de
stationnement
réservées
de
13h30
à
15h30
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
FOUESNANT.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
MALABOUS
Alain,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
>
Le
Maire
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
{8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mww.telerecours.fr Place
du
Général
de
Gaulle
- 4
places
réservées
Place
de
l'Eglise
- 4
places
réservées