Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AV 012 21 Descente de Bellevue
Arrêté - 2023 AV 046 26 Descente de Bellevue Stationnement
Arrêté - 2023 AV 015 42 Descente du Cap Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 098 30 Descente de Bellevue Installation d
Arrêté - 2024 AV 016 Descente de Bellevue Travaux delagage
unknown - 2024 AV 046 4 Descente de Bellevue Stationnement d
Arrêté - 2024 AV 024 Stationnements reserves dans le cadre
Arrêté - 2023 AV 058 Descente du Loch Stationnement dun cam
Arrêté - 2023 AV 038 Parking de Kervastard Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 038 Parking de Kervastard Stationnement du
Arrêté - 2024 AV 015 19 Descente de Bellevue Stationnement dune nacelle dans le cadre dun ramonage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 015 19 Descente de Bellevue Stationnement dune nacelle dans le cadre dun ramonage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2024/015
®
Paraphe
ne
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— 19
DESCENTE
DE
BELLEVUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
par
la
société
KEMPER
CHEMINEES
(sise
6/8
Allée
du
Docteur
Picquenard
—
29000
QUIMPER),
pour
une
permission
de
stationner
une
nacelle
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
ramonage
au
19
Descente
de
Bellevue,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
KEMPER
CHEMINEES
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
sur
la
chaussée,
Descente
de
Bellevue,
à
hauteur
du
n°19,
le
vendredi
22
mars
2024.
-
L'empiètement
sur
la
chaussée
est
autorisé
uniquement
à
partir
de
9h00
et
ce
jusqu’à
12h30
maximum ;
-
Les
5
places
de
stationnement
en
face
du
n°19
seront
condamnées
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
lorsque
la
nacelle
sera
sur
la
chaussée ;
-
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
alternance,
des
panneaux
B15
et
C18
seront
mis
en
place
par
la
société
KEMPER
CHEMINEE.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
KEMPER
CHEMINEES.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
KEMPER
CHEMINEES,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
dé
Le
Maïire"informequeleprésentarrététpeut
fairel'objetd'unrecourspourexcèsde
pouvoirdevantieMribunalAdministratideRennes!
{8 Contourde
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
môis à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi.
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
parle
site
internet
mww.telerecours.fr