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Arrêté - 2024 AV 005 26 Rue des Glenan Stationnements de camions dans le cadre dun chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 005 26 Rue des Glenan Stationnements de camions dans le cadre dun chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Foueshant
Re
s
N°
AV-202//00
5
e/°
Glénan
he
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- 26RUE
DES
GLENAN
(RD
45)
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée le {2
us
2023
par. deiJoccélé
NEKME
BEGHEL
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
ulin
soû
x
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
au
26
Rue
des Glénan,
4
fou
# alice
abs
limio
/
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à le
doc
LL
NEKAR
PEc-
Met.
ñ cd
foiven
Hek'enner
el
camions
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
au
9%,
Rue
des
Glénan.”
/,
places
de
stationnement
à
hauteur
du
n°2£
Rue
des
Glénan
seront
ainsi
condamnées,
du
lundi
5
fine
Lt
au
vendredi
{b
enrie
Ào2U..
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
séfônt
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
da
Accété
NEKTAL
Leg
Heic
-
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir Je
Aocidl
NEKTAR
Bee MEit
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oran
J
laure
Gw
RS,
ÎLe Maïre
informe que le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratit
de
Kennes
{(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
RES,
PT
CROP NTT
UE
Ë
Se
EN EEE
RAP
OS