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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20191204
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20191204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
du 4 décembre 2019
Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Druet, Maniette, Gérard, De Zan, Mmes Saunders, Jacquot, Audureau Absents: Mme Bernard, Mr Vinck, Mr Clément
Procurations : Mme Bernard à Mme Saunders, Mr Vinck à Mr Butin, Mr Clément à Mr Barateau
DCM n°2019-06-01 Contrat pour l’éclairage public
Le contrat d’entretien du parc d’éclairage public regroupant plusieurs communes de la CCMM est arrivé à son terme le 30 avril 2019. Il n’a pas été renouvelé à ce jour.
De ce fait, il devient impératif de continuer l’entretien des installations d’éclairage public. Plusieurs méthodes de gestion sont proposées à la Commission :
1. Un contrat sur 3 ans pour un entretien curatif par simple intervention, au coup par coup, moyennant une facturation du matériel remplacé avec le déplacement occasionné, suivant un bordereau de prix négocié. 2. Un contrat préventif sur 3 ans, avec le changement de la moitié des points lumineux les plus vétustes et énergivores, pour un montant forfaitaire de 3.264 € TTC annuel. La méthode de gestion sera identique à la proposition ci-dessus.
3. Un contrat sur 6 ans, avec les 118 points lumineux changés et entretenus dès signature avec l’entreprise, moyennant un loyer mensuel de 669.60 € TTC sur la durée du contrat, soit 8 035.20 € TTC par an.
La 3ème proposition a été retenue, qui semble la plus judicieuse de par :
- une maîtrise des dépenses, en provisionnant le budget primitif, chaque année, la somme de : 669.60 € x 12 = 8 035.20 € TTC par an sur 6 ans.
- une diminution des dépenses d’énergie, avec une économie certaine liée à la pose d’ampoules nouvelle génération (leds).
- une assurance d’un parc toujours en bon état de fonctionnement et à la pointe par l’évolution de nouvelle technologie. - une réduction de la pollution lumineuse par le remplacement des crosses, consoles, luminaires et des vasques. - une option d’achat qui offre la possibilité de rachat du matériel pour une valeur de 831.60 € TTC en fin ou en cours de contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-accepte le contrat de location proposé par l’entreprise Rent Light sarl pour un montant mensuel de 669,60 € sur une durée de 6 ans avec option d’achat.
-charge le Maire de signer tout document relatif à ce contrat.
Abstention : 1 (Mr Maniette)
DCM n°2019-06-02 Demande de subventions pour travaux
1. Rue de Flavigny
Monsieur le maire explique qu’il serait souhaitable de prévoir de réaliser des travaux de réfection et d’aménagement de trottoirs sur une partie de la rue de Flavigny (2ème tranche) en continuité des travaux réalisés en 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-charge le maire de déposer toute demande de subvention possible et notamment auprès : de la Préfecture au titre de la DETR
du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2
2. Rue de Toul
Monsieur le maire explique qu’il serait souhaitable de prévoir de réaliser des travaux de création et d’aménagement de trottoirs sur une partie de la rue de Toul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-charge le maire de déposer toute demande de subvention possible et notamment auprès : de la Préfecture au titre de la DETR
du Conseil Départemental au titre des amendes de police
DCM n°2019-06-03 Tarif de location des tables et bancs
Monsieur le maire propose de fixer le tarif de location des tables et bancs, qui ont été donnés par le Comité des Fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-décide de fixer le tarif de location des tables et bancs comme suit :
1 table + 2 bancs = 5 €
DCM n°2019-06-04 Décisions Modificatives Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter les modifications suivantes pour le Budget Primitif 2019 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant
2031 (chp 20) : Frais d'études -6 000.00
21312 (chp 21) : Bâtiments scolaires 3 000.00
2183 (chp 21) : Matériel informatique 3 000.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant
6135 (chp 011) : Locations mobilières 1 500.00
6419 (chp 013) :
Remboursement sur rémunérations du personnel 14 500.00
61521 (chp 011) : Terrains 1 500.00 7788 (chp 77) : Produits exceptionnels divers 10 500.00
615231 (chp 011) : Voiries 10 000.00
6227 (chp 011) : Frais actes et contentieux 10 500.00
6488 (chp 012) : Autres charges 1 500.00 3
DCM n°2019-06-05 Vente d’un terrain communal : parcelle AH 709
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de Monsieur et Madame BEAUFORT Nicolas, domiciliés au 55 bis rue de Toul, informant qu’ils proposaient à la commune d’acquérir la parcelle AH 709 qui est attenante à leur habitation. Il est proposé de fixer le prix à 1 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de vendre la parcelle communale AH 709 au prix de 1 200 € à M. et Mme BEAUFORT. - Charge le Maire de signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier. Il est convenu que le chemin communal attenant à cette parcelle restera libre à la circulation piétonne.
Abstention : 1 (Mr Maniette)
DCM n°2019-06-06 – 3 Domaine et patrimoine
Convention avec la société Losange pour implantation d’un SRO
Monsieur le maire explique que la société Losange demande que soit signée une convention avec la commune pour l’implantation d’un SRO (Sous-Répartiteur Optique) dans le cadre des travaux liés au déploiement du Très Haut Débit (Fibre optique). Cette convention est présentée au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide cette convention et charge le maire de la signer.
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN